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Déliberation - 2023 116 Demande financement etude pre operationnelle projet urbain quartier gare et pole multimodal tampon
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 116 Demande financement etude pre operationnelle projet urbain quartier gare et pole multimodal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
MAIRIE DE REMOULINS - 30210 Pan prose 22122702
DELIBERATION o. D30.213002124 202512242023 116-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 décembre 2023
TEE L'an deux mille vingt-trois, etle vingt-et-un décembre le conseil municipal
conseillers | Présents Votants de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre en prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation
See qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER, 19 13 16 Date de la convocation : 14 décembre 2023 Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre De QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Albachir EL KHALFI, Cécile FABRE, Jacques ga. CORCESSIN, Luc VINCENT, Laure ZEROUALI, Manon BLOQUE, Sabine HUGUES, Objet: Carole GALINY,
Demande de financement pour Absents excusés : Eric GONSSARD, Elma PIRAZZI, Frédéric VALOT
l'étude pré-opérationnelle du | Absent représenté: Florian BOISSIN (procuration à Sabine HUGUES), N'Fissa projet urbain quartier Gare et le BENSAID (procuration à Cécile FABRE), Roland VIOLA (procuration à Elisabeth
pôle d'échange multimodal VIOLA)
Secrétaire de séance : Albachir EL KHALFI
Monsieur le Maire rappelle que l’équipe municipale, en collaboration avec l’EPF (Etablissement Public Foncier d’Occitanie) travaille depuis plusieurs mois sur la réalisation d’un projet urbain d'aménagement
du quartier de la gare et sur le projet concomitant du pôle d'échange multimodal.
Il a été convenu qu'il y aurait deux maîtrises d'ouvrage : le quartier de la gare (Mairie) et le PEM - Pôle d'Echange Multimodal (CCPG). Les missions seront bien concomitantes pour préserver la cohérence d'ensemble et les contraintes urbanistiques du territoire. Il s’agit maintenant de lancer les études pré
opérationnelles du quartier de la Gare.
Il présente les plans de financement et doit être autorisé à demander les subventions aux différents
partenaires que sont la Banque des Territoires, la Région Occitanie; l’'EPF ayant déjà répondu
favorablement pour un accompagnement financier.
Vu la convention pré opérationnelle signée le 28 janvier 2021 entre la commune de Remoulins, la communauté de communes du Pont du Gard et l’EPF sur le secteur de la « gare »,
Considérant que le projet de la commune de Remoulins vise à favoriser sur le secteur stratégique de la gare, la création d’un nouveau quartier d'habitation, soucieux de réduire son empreinte écologique,
permettant une mixité sociale et fonctionnelle, s'appuyant sur un pôle intermodal de transport,
Considérant que la commune de Remoulins a sollicité l’EPF par courrier en date du 13 décembre 2021 afin que l'EPF d'Occitanie puisse participer au financement de ladite étude sur la part du budget
prévisionnel à la charge de la commune,
Considérant que la commune de Remoulins a sollicité l'EPF par courrier en date du 30 juin 2023 afin
que l’EPF d'Occitanie puisse participer au financement de ladite étude - phase 2,
Considérant que la phase 2 de ladite étude permettra de finaliser la faisabilité du projet par la définition des composants programmatiques, opérationnelles, techniques, budgétaires, procédurales et
juridiques,
Considérant la demande de la commune de Remoulins d'étendre le périmètre de la convention
opérationnelle afin de la mettre en cohérence avec le projet, objet de l'étude,
Considérant que la deuxième phase de l'étude a été lancée par la commune en mai 2023, en lien avec l'EPF et que le marché a été attribué à « SPL30 » pour un montant de 65 300 € HT,
Considérant la participation de l'EPF au financement de l'étude précitée, phase 2, à hauteur de 50% des éléments éligibles, dans la limite d’un montant plafond de 32 650 € HT,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www. ‘ecours.fr
République Française
Département du GARD Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Considérant qu’il convient d'approuver le plan de financement actu Reçu en préfecture le 22/12/2023 Publié le
PHASE 1 : Montants Organismes Mon ID : 030-213002124-20231221-2028 116-DE
ù B charge
Région / BDT 25% 4675 €
AMO 13306,25€ | 5393,75€ 18700,00€ | EPF = 18 700-1
437,50 (assistance)= 50% 8 631,25 €
17 262,5)
PHASE 2 : Organismes ToT.sugv. | Reste à charge
Région / BDT : 25 %
du montant initial de | 7,75% 5 062,5 €
20 250 SAFRAN 65 300,00 € 37 712,5 € 27 587,50 €
EPF 50% 32 650€
TOT. | 84000,00 € part ioe EPP H128125€| 4 018,75 € | 32 981,25 € part. tot. Région 9 737,50 €
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
-_ APPROUVE l'élargissement du périmètre,
-_ APPROUVE le plan de financement présenté
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer des versements dans la limite fixée et à signer tous
documents concourant à la réalisation de la présente délibération
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits,
Albachir EL KHALFI Pour copie conforme Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département du GARD