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Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 012 Convention paie a facon CDG30 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
& MAIRIE DE REMOULINS - 30210 Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le
ID : 030-213002124-20250225-DEL2025_012-DE
Délibération n° 2025-012
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 février 2025
one L'an deux mille vingt-cinq, et le vingt-cinq février, le conseil
conseillers | Présents Votants municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, exercice : : 4EA 2 : s sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas
19 10 14 CARTAILLER,
Date de la convocation : 21 février 2025
Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre de QUEYLARD, Stéphane MATEO,
Corinne LEFEBVRE, Roland VIOLA, Luc VINCENT, Cécile FABRE, Laure
Objet: ZEROUALI, Carole GALINY, Sabine HUGUES, | .
Absents excusés : N'Fissa BENSAID, Elma PIRAZZI, Florian BOISSIN, Eric
Convention d'adhésion au service GONSSARD, Ghislaine REBOLLO
de paie à façon du Centre de | Absents représentés : Elisabeth VIOLA pour Nicolas CARTAILLER, Bachir Gestion de la Fonction Publique EL KHALFI pour Stéphane MATEO, Jacques CORCESSIN pour Sabine Territoriale du Gard HUGUES, Manon BLOQUE pour Corinne LEFEBVRE
Secrétaire de séance : Sabine HUGUES
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard propose un service facultatif de paie à façon pour les collectivités territoriales et établissements publics. Cette mission a pour objectif d'aider les collectivités dans les travaux liés à la confection des paies (rémunérations et indemnités). Dans ce cadre le service réalise l'ensemble des opérations liées à la paie des agents et des élus de la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les modalités d'exécution de ce service sont précisées dans la convention jointe au présent rapport avec le détail des prestations assurées précisé dans son annexe 1 et les tarifs appliqués, en vigueur tels qu’adoptés par le conseil d'administration du centre de gestion en date du 19 septembre 2024, précisés dans son annexe 2.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le service de paie à façon du Centre de Gestion de la fonction Publique territoriale du Gard pour les prestations proposées et d’autoriser le Monsieur le Maire à signer la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- D'ADHÉRER au service de paie à façon du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Gard,
- D'APPROUVER la convention d'adhésion au service de paie à façon telle que jointe en annexe, - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention d'adhésion et tous les actes quien découlent,
- D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits, Sabine HUGUES Pour copie conforme Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal Mairie de Remoulins - 30210 Page 1 sur 1 - Délibération 2025-012