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Déliberation - 2024 101 Convention de financemet etudes amenagements RD6086 pour continuite voie verte tampon
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 101 Convention de financemet etudes amenagements RD6086 pour continuite voie verte tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
MATRIE DE REMOULINS 7 3 0 2 1 0 Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
DELIBERATION ID : 030-213002124-20241217-2024_101-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2024
Nancd L'an deux mille vingt-quatre, et le dix-sept décembre, le conseil municipal
conseillers | Présents Votants de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre en prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation ue qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER, 1 14 L Date de la convocation : 13 décembre 2024 Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre de QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Jacques CORCESSIN, Roland _ VIOLA, Luc VINCENT, Laure ZEROUALI, Carole GALINY, Florian BOISSIN, Sabine Objet : HUGUES, Ghislaine REBOLLO
Convention de financement pour Absents excusés: Elma PIRAZZI, Eric GONSSARD,
les études relatives aux Absents représentés: N’Fissa BENSAID pour Jacques CORCESSIN, Cécile FABRE
aménagements de la RD6086 pour pour Stéphane MATEO, Manon BLOQUE pour Corinne LEFEBVRE
la continuité cyclable de la voie | Secrétaire de séance : Sabine HUGUES verte V66
La commune est desservie par l’axe routier RD6086 supportant un trafic élevé en entrée de ville, notamment sans sa partie sud sur le secteur du quartier de Lafoux situé en agglomération. Durant les périodes de vacances, ce trafic se densifié etles riverains rencontrant des difficultés pour leurs déplacements modes doux du quotidien afin de se rendre au centre de ville et accéder aux services. La commune est également desservie par la voie verte V66, itinéraire sécurisé qui permet de connecter aujourd'hui la commune à Beaucaire et aménagé par le Conseil Départemental. Cet itinéraire s’interrompt cependant à l'entrée de l’agglomération, au niveau du carrefour RD6086/RD986L. Dans ce cadre, une première convention a été établie entre le conseil départemental et la commune afin de donner un cadre global aux principes d'aménagements, à la répartition de la maîtrise d'ouvrage et au financement des études relatives à l'amélioration des conditions de circulation motorisée et modes actifs sur la section de la RD6086 comprise entre le carrefour RD6086/RD986L et la rive gauche du Gardon à Remoulins.
La commune souhaite étudier l'aménagement de la RD 6086 en et hors agglomération du PR42+440 au PR42+840. Il convient donc par convention de définir les modalités de financements des études de cette opération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention cadre de partenariat pour les études relatives à l'aménagement de la RD086 sur le territoire de la commune de Remoulins n°24.45, approuvée par délibération du Conseil Départemental du Gard n°72 en date du 26 avril 2024, et par délibération du conseil municipal n°040 en date du 27 mai 2024, Vu la convention de financement pour les études relatives aux aménagements de la RD6086 pour la continuité cyclable de la voie verte V66 en direction du centre-ville et du Pont du Gard dans la traversée d'agglomération de Remoulins n°24.80,
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la convention de financements, telle qu’annexée à la présente délibération - AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits, Sabine HUGUES Pour copie conforme Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
La présente déibératida&Supposer que celle-ci fasse grief, pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où‘de 596 @ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » à € internet www.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
République Française
Département du GARD