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Arrêté - ARPM 2024 89 Interdiction temporaire de stationnement rue de la Concorde dechetterie mobile
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2024 89 Interdiction temporaire de stationnement rue de la Concorde dechetterie mobile)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
La Ravoire SAVOIE ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT RUE DE LA CONCORDE N° ARPM /89-2024 T LA RAVOIRE, le 29/07/2024 Le Maire de la commune de LA RAVOIRE, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-é6, VU le code pénal et notamment les articles R.610-1 à R.610-5, VU le code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28, VU instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, VU l'arrêté municipal du 10 juillet 2020 donnant délégation de signature à Madame Joséphine KUDIN, VU l'avis du Chef de Service de Police municipale, VU la demande formulée le 3 janvier 2024 par la Direction de gestion des déchets de Grand Chambéry à l’occasion de la mise en place d'une déchetterie mobile sur le parking de l'Espace culturel Jean Blanc le samedi 22 octobre 2024, Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques, ARRÊTE Article 1°": Du vendredi 21 octobre 2024 à 00h00 au samedi 22 octobre 2024 à 17 heures, le stationnement est interdit, RUE DE LA CONCORDE, sur les deux travées de stationnement du côté du gymnase municipal sur le parking de l'Espace culturel Jean Blanc. Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Hôtel de ville Boite Postale 72 73491 LA RAVOIRE Cedex Tél. 04 79 72 52 00 _ _ www.laravoire.com Date de publication : 29.07.2024 Aticle 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre |, quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place par le Centre technique communal de La Ravoire. Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l’ampliation sera envoyée au Chef de Service de Police municipale. Le Maire, Pour le Maireiet par délégation, Joséphine KUDIN,: Adjointe. au; Maire déléguée à la Sécurité publique et à1la Prévention. Destinataires : - Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX, - Le Responsable des Services techniques de la Mairie de LA RAVOIRE. Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex} ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.