Procès Verbal - PV

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL

Procès Verbal - PV 4

Procès Verbal - PV 3

Déliberation - LISTE DES DELIBERATION

Procès Verbal - PV 20250630 AFF

Procès Verbal - PV

Procès Verbal - PV CM Décembre 2022 signé

Procès Verbal - PV CM 4 MAI 2023 signé

Procès Verbal - 2024 01

Procès Verbal - PV 2

Procès Verbal - PV Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Besné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, Affiché le 02/06/2022

1

PROCES VERBAL SEANCE

DU CONSEIL MUNICPAL

DU 19 MAI 2022

Nombre de membres en exercice : 23

Présents : 19

Absent avec pouvoir : 3

Absent sans pouvoir : 1

Secrétaire de séance : Mme MORGANT Vanessa

ORDRE DU JOUR

Informations

Présentation du PLH

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 mars 2022 2. PHL : avis de la commune

3. Service enfance-Jeunesse : tarifs été 2022

4. Ecole Sainte-Marie : Participation sortie scolaire

5. Programmation culturelle : tarifs saison culturelle 2022 / 2023

6. Médiathèque : adhésion Loire Océane

7. Appel à manifestation d’intérêt SEQUOIA, candidature dans le cadre du programme ACTEE 8. Convention de mandat pour la commande d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage relativeà l’aide à la passation de contrat d’exploitation des bâtiments

9. Recrutement de personnel saisonnier au service technique pour accroissement d’activité 10. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement 11. Jury d’assises 2023

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2022

Il est proposé d’adopter le procès-verbal du 17 Mars 2022.

VOTE : UNANIMITE

2. PLH : AVIS DE LA COMMUNE

Suite à la présentation du PLH, Madame le Maire fait un rappel des objectifs du PLH sur la commune à savoir :

- 60 logements sociaux construits entre 2022 et 2027 soit 10 logements par an - 155 logements construits soit 26 logements par an.

Présentation succincte des différents logements sociaux à venir sur la commune, chemin du Stade, rue des Erables.

Les membres du conseil s’interrogent sur la pérennisation de la constructibilité de la commune de par sa configuration territoriale.

AVIS FAVORABE A L’ UNANIMITEAffiché le 02/06/2022

2

3. SERVICES ENFANCE JEUNESSE : TARIFS ETE 2022

L’ALSH organise :

• deux bivouacs à Campbon entre le 22 et 26 août prochain, à l’attention des enfants âgés de 3/5 ans et 6/8 ans,

Il est proposé d’adopter les tarifs ci-dessous :

• un camp à Nozay entre le 18 et 22 juillet prochain, à l’attention des enfants âgés de 9/11ans,

Il est proposé d’adopter les tarifs ci-dessous :

l’Espace-Jeune organise un camp à Challans du 18 au 22 juillet prochain, Il est proposé d’adopter les tarifs ci-dessous :

VOTE : UNANIMITE

Madame HERVY, adjointe à l’enfance informe le conseil de la modification du Chantier Jeune porté par l’espace jeune. Le projet initial étant très ambitieux, il est reporté en 2023. Durant l’été 2022 les jeunes participants se familiariseront aux techniques de rénovation et découvriront le patrimoine communal déjà réhabilité.

≤ à 380€ 30% 44,20 €

Entre 381€ et 533€ 35% 51,56 €

Entre 534€ et 746€ 50% 73,66 €

Entre 747€ et 1200€ 55% 81,03 €

> à1200€ 65% 95,76 €

Tarifs

2022

bivouac 3/5 ans et 6/8 ans

Quotient

familial

Participation

Familles

Quotient familial Participation Familles Tarifs 2022

≤ à 380€ 30% 100,61 €

Entre 381€ et 533€ 35% 117,37 €

Entre 534€ et 746€ 50% 167,68 €

Entre 747€ et 1200€ 55% 184,44 €

> à1200€ 65% 217,98 €

camps 9/11 ans

≤ à 380€ 30 % 50 % 108,82 € 181,36 €

Entre 381€ et 533€ 35 % 55 % 126,95 € 199,50 €

Entre 534€ et 746€ 40 % 60 % 145,09 € 217,64 €

Entre 747€ et 1200€ 45 % 65 % 163,23 € 235,77 €

> à1200€ 50 % 70 % 181,36 € 253,91 €

Séjour à Challans

Quotient familial Participation Familles Besné Participation Hors Commune Tarifs Commune Tarifs Hors communeAffiché le 02/06/2022

3

4. ECOLE SAINTE-MARIE : PARTICIPATION SORTIE SCOLAIRE

L’école Sainte-Marie organise une sortie scolaire le 20 juin prochain à Port Saint-Père pour les

élèves de CM2. Il est proposé de leur attribuer une subvention à hauteur de 4.30€ par le

nombre d’élève participant.

VOTE : UNANIMITE

5. PROGRAMMATION CULTURELLE : TARIFS SAISON CULTURELLE 2022 / 2023 La commission culturelle réunie le 26 avril dernier, propose une reconduction des tarifs pour la

saison culturelle 2022/2023, à savoir :

TARIFICATION

(Saison culturelle 2022/2023)

Tarif Catégorie Montant

Tarif 1 3,00 €

Tarif 2 4,00 €

Tarif 3 5,00 €

Tarif 4 6,00 €

Tarif 5 8,00 €

Tarif 6 10,00 €

Tarif 7 Pass 15,00 €

Tarif 8 Pass famille 20,00 €

Tarif 9 Pass famille 25,00 €

Elle évoque également le souhait de créer un abonnement préférentiel individuel dans le but de

fidéliser le public. Madame LAUNAY-MARTIN, adjointe à la culture, propose que cette

suggestion soit débattue au conseil du mois de juillet.

VOTE : UNANIMITE

6. MEDIATHEQUE : ADHESION LOIRE OCEANE

Le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Loire Océane propose via une adhésion de 50€, une exposition « Portraits de paysans » pour tout le mois de mai à la médiathèque. Les services communaux pourront grâce à cette adhésion profiter des actions menées par le CPIE.

VOTE : UNANIMITE

7. APPEL A MANIFESTATION D’INTERET SEQUOIA, CANDIDATURE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACTEE

La commune s’est engagée avec l’ensemble des collectivités composant la CARENE, à travers

son Plan Climat Air Energie Territorial, à réduire de 25 % ses consommations énergétiques d’iciAffiché le 02/06/2022

4

à 2030 tous secteurs d’activité confondus (patrimoine immobilier, transports, résidentiel,

tertiaire…).

Dans un souci d’exemplarité, la commune a décidé de focaliser son attention sur des travaux

d’amélioration des performances énergétiques de son patrimoine bâti permettant la maîtrise des

coûts et la limitation des émissions de gaz à effet de serre.

Les évolutions réglementaires, telles que le Décret tertiaire, élèvent les exigences sur les

économies d’énergie pour les propriétaires de bâtiments tertiaires. Ainsi, les consommations

énergétiques devront baisser de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.

Pour répondre à ces objectifs, il est nécessaire d’élaborer une stratégie efficace qui se base sur

:

• une connaissance affinée des profils énergétiques des bâtiments,

• la constitution d’un catalogue d’actions de transition écologique,

• la planification et le suivi des actions,

• la mise en place de leviers pour la mise en œuvre du plan d’actions : ingénierie financière, mutualisation, accompagnement technique…

Dans ce cadre, la CARENE se propose de coordonner un groupement composé des

10 communes de l’agglomération, de la SPL SONADEV Territoires Publics et de la SPL SNAT

pour candidater à l’Appel à Manifestation d’Intérêt SEQUOIA réalisé dans le cadre du

programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) porté par

la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies).

La candidature s’appuiera également sur l’expérience et les compétences du Syndicat d’Energie

de Loire-Atlantique SYDELA, lauréat du précédent Appel à Manifestation d’Intérêt CEDRE

(Cohérent Efficace et Durable pour la Rénovation Energétique) du programme ACTEE.

L’obtention d’un cofinancement permettra notamment :

• de créer un poste mutualisé d’économe de flux,

• de définir une stratégie et améliorer les connaissances du patrimoine public au travers du

développement d’outil de suivi et d’instrumentation,

• d’apporter un soutien aux collectivités pour l’adoption d’objectifs ambitieux,

• d’accompagner les membres du groupement dans la construction d’un plan d’actions opérationnelles sur 10 ans avec une vision objectivée jusqu’à 2050,

développer une ingénierie financière innovante (CEE, Marché Public Global de

Performance, intracting) pour démultiplier les efforts sur le patrimoine public malgré des

contraintes budgétaires toujours plus fortes.

VOTE : UNANIMITE

8. CONVENTION DE MANDAT POUR LA COMMANDE D’UNE MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A L’AIDE A LA PASSATION DE CONTRAT D’EXPLOITATION DES BATIMENTS

La CARENE et l’ensemble des communes se sont engagées à travers le Plan Climat Air Energie

Territorial à réduire leurs consommations d’énergie du patrimoine public à hauteur de 15% en

2025 et de 25% en 2030 (par rapport à 2015). Depuis janvier 2021, le Décret tertiaire imposeAffiché le 02/06/2022

5

une trajectoire de réduction des consommations pour tous les bâtiments tertiaires d’une

superficie supérieure à 1 000m² à 10, 20 et 30 ans pour atteindre -60% à 2050.

La conduite d’exploitation et la maintenance des chauffages, ventilations et climatisations (CVC)

d’un bâtiment représentent un enjeu fondamental pour tout gestionnaire de bâtiment public.

L’objectif est d’atteindre le meilleur compromis entre sécurité et confort des occupants,

réduction des consommations d’énergie et durée de vie des équipements techniques.

L’exploitation-maintenance est ainsi une brique complexe mais incontournable pour répondre à

une démarche globale de sobriété, aujourd’hui nécessaire tant pour l’aspect économique que

pour amorcer une réelle transition énergétique.

Actuellement, la plupart des bâtiments publics du territoire sont régis par un contrat de maintenance groupé, dont le dernier marché a débuté en octobre 2021 (prestataire : EQUANS Axima).

Afin de renforcer les actions de l’exploitant en faveur des économies d’énergies, il est envisagé

de basculer certains de ces bâtiments vers un contrat de maintenance plus engageant pour le

prestataire, c’est-à-dire avec une clause d’intéressement sur les économies d’énergie. L’objectif

de cette clause est d’inciter les deux parties (titulaire et maître d’ouvrage) à optimiser les

consommations du poste chauffage, ventilation et climatisation.

Néanmoins, les contrats avec clause d’intéressement ne s’appliquent pas de manière systématique à tout le patrimoine. Les bâtiments éligibles doivent en effet répondre à certains critères : gros potentiel d’économies d’énergie, régularité d’usage, type d’équipements, consommation énergétique traçable, etc.

L’exercice étant complexe tant pour établir la sélection des bâtiments à intégrer au périmètre que pour construire les marchés, la CARENE, les communes de Besné, Donges, Pornichet, Saint-Nazaire, Trignac, et le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire ont décidé de solliciter une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) commune dans une logique de cohérence, de coordination des politiques publiques et de mutualisation à l’échelle de l’agglomération. la présente convention a donc pour objet de donner mandat à la CARENE pour qu’elle passe

commande auprès de l’UGAP au nom et pour le compte des mandants, afin de disposer d’un

AMO commun.

L’AMO sera ensuite chargée d’assurer un suivi des nouveaux contrats d’exploitation jusqu’à leur

terme. Elle devra alors vérifier la tenue des engagements de l’exploitant et accompagner les

parties sur des problématiques techniques tout au long du contrat.

VOTE : UNANIMITE

9.RECRUTEMENT DE PERSONNEL SAISONNIER AU SERVICE TECHNIQUE POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITE

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié

à un accroissement saisonnier d’activité sur la période de mai à août, il est proposé de recruter

un agent technique polyvalent contractuel du 1er mai au 31 août 2022.

VOTE : UNANIMITEAffiché le 02/06/2022

6

10. DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de

fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles, il est proposé de donner au

Maire cette possibilité. Dans ce cadre le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de

recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions exercées,

leur expérience et leur profil.

VOTE : UNANIMITE

11. JURY D’ASSISES 2023

Afin de constituer la liste des jurés de la Cour d’Assises pour l’année 2023, la commune doit procéder au tirage au sort à partir de la liste électorale de 6 personnes à proposer au Tribunal de Nantes, seuls 2 jurés seront pris en compte.

LA SEANCE EST LEVEE A 22H50

M/Mme Nom de naissance Prénom préfixe marital nom d'Epouse date de naissance lieu de naissance adresse code postal ville

M BIVAUD maxime 12/11/1996 SAINT-NAZAIRE 11 rue du clos de launain 44160 BESNE

Mme LEVEQUE nelly ep GOUHRAND 17/04/1954 BESNE 12 la morandais 44160 BESNE

M VALLAIS anthony 30/08/1983 MAYENNE 1 allée des iris 44160 BESNE

M GUILON romain 03/11/1977 SAINT-NAZAIRE 48 la geriais 44160 BESNE

M PERRAIS christophe 15/101971 SAINT-NAZAIRE 12 la gériais 44160 BESNE

M DAVID daniel 11/09/1960 ORTHEZ 14 chemin du parc 44160 BESNE