Procès Verbal - PV du 25 06

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Procès Verbal - PV du 25 06 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 06)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit, Département de la SOMME

Arrondissement de MONTDIDIER République Française Canton de MOREUIL ********* Mairie de THENNES

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Nbre en exercice : 14 Date de convocation : 19/05/2025 Nbre de présents : 10 Date d’affichage : 26/06/2025 Nbre de votants : 12

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 JUIN

L’An Deux Mille Vingt-cinq, le vingt-cinq Juin à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MAROTTE Philippe, Maire.

Présents : MM. BOUCQUEZ Jean-Louis - DAL Jean-Marie - DENIS Alain - LETAILLEUR Jean-Marie – MAROTTE Philippe - ORZEKOWSKA Francis - PARIS Johann - Mmes -DUMONT Caroline - LAMBERT Geneviève - PILLON Christine

Représentés : BÉDROUNI Ouria représentée par Francis ORZEKOWKA - COUSIN Marie représentée par PARIS Johann

Absents excusés : CAMPS Alain - BOUILLÉ Claudette

Est élu secrétaire de séance : Francis ORZEKOWKA

01/06/2025 – Adhésion au CNAS

Le maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la commune de Thennes,

* Considérant les articles L 2321-2, L3321-1 et L 4321-1 du code général des collectivités territoriales qui inscrivent les dépenses afférentes aux prestations sociales dans la liste des dépenses obligatoires des communes, conseils départementaux et régionaux.

* Considérant l’Article L733-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que : « les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents publics à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ».

1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

2. Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations,

3. Après avoir le cas échéant consulté le comité social territorial sur l’action sociale en application de l’article L 253-5 du code général de la fonction publique,

4. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant,

Le Conseil Municipal décide :

1°) De se doter d’un dispositif d’action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité ; et à cet effet de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du : 01/09/2025, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction. Et autorise en conséquent M. le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

2°) De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : Nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes x Montant forfaitaire par bénéficiaire actif

3°) De désigner Mme DUMONT Caroline, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la commune au sein du CNAS.

4°) De faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent notamment pour représenter le personnel de la commune au sein du CNAS.

5°) De désigner un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.02/06/2025 – Devis TERRITOIRE D’ENERGIE effacement des réseaux (Rue Jacques Hodin) franchissement de l’ouvrage d’art

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le devis de TERRITOIRE D’ENERGIE destiné à la poursuite de l’effacement des réseaux d’électrification de la commune à savoir :

- Rue Jacques Hodin avec franchissement de l’ouvrage d’art

Réseaux électriques BTAS 3.687 €

Réseaux Eclairage Public 1.268 €

Génie Civil

de Communications Electroniques 0 €

Total Participation Communale 4.955 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE le devis TERRITOIRE D’ENERGIE ci-dessus détaillé. Monsieur le Maire et le comptable du trésor public sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.

03/06/2025 – Devis pour EXTENSION SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis des sociétés sollicitées pour le projet de construction d’une extension de la salle des fêtes afin d’y entreposer le matériel et ainsi libérer l’espace réservé à la base pour l’accueil et la réception. Les devis sont présentés par le maire comme suit :

Société objet montant HT Montant TTC

HORDE Maçonnerie 22 993,00 27 591,60

MAZURIER Toiture 7 949,46 9 539,35

OLARD Enduit 3 252,50 3 252,50

TOTAUX 34 194,96 40 383,45

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’accepter les Devis ci-dessus présentés. Monsieur le Maire et le comptable du trésor public sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.

04/06/2025 – PLAN DE FINANCEMENT POUR DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL « Fonds d’Appui aux Communes »

Monsieur le Maire, suite à la présentation devis des sociétés sollicitées pour le projet de construction d’une

extension de la salle des fêtes afin d’y entreposer le matériel et ainsi libérer l’espace réservé à la base pour l’accueil et

la réception estimés en totalité à 34.194,96 € HT soit 40.383,45 € TTC explique qu’un financement peut être envisagé

par une demande de subvention auprès du Conseil Départemental. Le plan de financement serait le suivant :

Montant éligible de l’opération Extension Salle des Fêtes (H.T.) 34.194,96 €

- Département (Fonds d’Appui aux Communes) montant HT 13.678,00 € soit 40 %

- Fonds propres hors taxe 20 516,96 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil adopte, à l’unanimité, le nouveau projet qui lui est présenté ; sollicite

l’aide du Département ainsi que le plan de ci-dessus présenté.

Questions diverses :

- Cimetière : un drône survolera le cimetière le 24 juin prochain afin de le cartographier. Le registre de concessions, du colombarium et le plan ont été remis à la Société en charge de la numérisation

-Tickets piscine : L’opération est renouvelée cet été avec un financement communal

- CLAT : le choix du Logo est fait en séance. Une Paëlla sera organisée le 18/10. Une nouvelle organisation pour les inscriptions réderie sera mise en place à partir de cette année.

- Age’ilité : Conférence sur la prévention des chutes et l’équilibre à la salle des fêtes le 03/09 à 10h puis un atelier toutes les semaines d’1 heure. Le premier aura lieu le 10/09 avec la présence d’une diététicienne.