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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 07 RAA spécial DCPPAT du 07 Octobre 2020
Document publié le Mercredi 7 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 07 RAA spécial DCPPAT du 07 Octobre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
N° Spécial 07 Octobre 2020 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCPPAT du 07 Octobre 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
Page
PREF/
DCPPAT/
BUPPE
N° 2020-153
21.08.2020
Arrêté inter-préfectoral complémentaire à l’arrêté
inter-préfectoral n°2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/
258 du 20 décembre 2018 portant autorisation
environnementale, au titre de l’article L. 181-1 et
suivants du code de l’environnement, concernant
le projet de création de la Ligne 18 du réseau de
transport du Grand Paris Express reliant les gares
aéroport d'Orly (exclue) à Versailles-Chantiers, et
sollicitée par la Société du Grand Paris (SGP) sur
les communes de Massy, Orsay, Palaiseau, Paray-
Vieille-Poste, Villiers-le-Bâcle, Wissous (91),
Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-Hameaux,
Versailles (78) et Antony (92).
ANNEXE Annexe 1 : Plan général de l’emprise du projet et positionnement des différents ouvrages. 19
ANNEXE Annexe 2- n° 4 e 1: Mesures d’adaptation
relatives à la ZAC de l’école polytechnique. 20
ANNEXE Annexe 2 — n° 4 e 2 : Relocalisation de la mare
Mal8 (mesure M3) 21
ANNEXE
Annexe 2 — n° 4e 3: Localisation des passages
faune prévus dans le cadre de l’aménagement du
parc.
22 Be Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE PRÉFET DES
YVELINES
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2020/PREF/DCPPAT/BUPPE/153 du 21/08/2020
complémentaire à l'arrêté inter-préfectoral n°
2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/258 du 20
décembre 2018 portant autorisation environnementale, au titre de l’article L.181-1 et Suivants du code de
l'environnement, concernant le projet de création de la Ligne 18 du réseau de transport du
Grand Paris Express reliant les gares aéroport "Orly
(exclue) à Versailles-Chantiers, et sollicitée
par la Société du Grand Paris (SGP) sur
les communes de Massy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Saclay, Villiers-le-Bâcle, Wissous (91), Châêteaufort, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Versailles (78) et Antony (92)
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
LE SECRETAIRE GENERAL CHARGE DE
LE PRÉFET DES YVELINES L'ADMINISTRATION
DE L'ETAT DANS LE Officier de la Légion
d'Honneur DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Officier de l’Ordre National du Mérite Chevalier
de FOrdre National du Mérite Officier des
Palmes Académiques
Officier du Mérite Agricole
VU le code de l'environnement, notamment les
articles L.123-1 et Suivants, L.181-1 et suivants, L.181-14, L.210-1 et suivants, L.211-1 et suivants, L.214-1 et Suivants, L.411-1, L.411-2, L.415-3, R.181-46, R.214-1 à R.214-56, R.411-1 à R.411-14 !
VU le code civil, et notamment ses articles 640 et 641
:
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative
aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux
libertés et responsabilités locales, notamment l'article
132 :
VU la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et
du Conseil du 23 octobre 2000 établissant
un cadre pour une politique Communautaire dans le domaine de l'eau :
VU l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative
à l'autorisation environnementale ;
VU l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période
d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures
pendant cette même période :
1/18 VU l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période
d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
:
VU le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale :
VU le décret du 22 août 2017 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de secrétaire général
de la préfecture des Hauts-de-Seine :
VU le décret du 4 avril 2018 nommant Monsieur Jean-Jacques BROT, préfet hors-classe, en qualité de préfet
des Yvelines ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors classe, en
qualité de préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 7 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI, en qualité de secrétaire général
de la préfecture des Yvelines ; ‘
VU le décret du 8 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Benoît KAPLAN, en qualité de secrétaire général
de la préfecture de l'Essonne : .
VU le décret du 21 avril 2020 portant admission à la retraite de Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine
à compter du 6 juillét 2020,
VU l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble
du territoire :
VU l'arrêté ministériel du 11 mars 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région lle-de-France
complétant la liste nationale :
VU l'arrêté ministériel du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Île-de-France complétant
la liste nationale ;
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,
ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L214-5
du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3,0 (2°} de la nomenclature annexée au décret
n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant
les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis
à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du
29 mars 1993 modifié :
VU l'arrêté ministériel du 11 Septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant
les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des
articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,
1.220, 1.3.1.0, de la nomenclature annexée au décret n°93-743 du 29 mars 1993 modifié :
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations
définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore Sauvages
protégées ,
2/18 VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié
fixant la liste des mammifères protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007
fixant les listes des amphibiens et des reptiles
protégés Sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection :
des articles L.214-1 à L.214-3 du code de
l’environnement et relevant de la rubrique
3.1.1.0. de la nomenclature annexéeà l'article R. 214-1 du code de l’environnement ;
VU l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, préfet Coordonnateur du
bassin, du Îer décembre 2015, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le Programme pluriannuel de mesures :
VU la décision n° 1608547/4-1 du tribunal
administratif en date du 19 décembre 2018
annulant l'arrêté du préfet Coordonnateur du bassin du 1er
décembre 2015 et rétablissant 1
VU l'arrêté inter-préfectoral n°11.DCSE-PPPUP-055
du 13 octobre 2011 approuvant le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin
de l'Yerres ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2014.DDT-SE-275
bis du 2 juillet 2014 approuvant le schéma d'aménagement et de gestion des eaux révisé du bassin Orge-Yvette
;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2017-1415
du 19 avril 2017 portant approbation
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre ;
VU l'arrêté _inter-préfectoral n° 201 8/PREF/DCPPAT/BUPPE/258
du 20 décembre 2018 portant autorisation environnementale, au titre de l’article L.181-1 et Suivants du
code de l'environnement, Concernant le projet de création de la Ligne 18 du réseau de transport
du Grand Paris Express reliant les gares aéroport d'Orly (exclue) à Versailles-Chantiers, sollicitée
par la Société du Grand Paris (SGP) sur les communes de Massy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Saclay,
Villiers- le-Bâcle, Wissous (91), Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Versailles (78) et Antony (92) ;
VU l'arrêté préfectoral SE-2015-000184
du 10 août 2015 approuvant le schéma
d'aménagement et de gestion des eaux de la Mauidre :
VU l'arrêté préfectoral MCI n° 2017-52 du
31 août 2017 portant délégation de signature
à Monsieur Vincent BERTON, Sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine :
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-036 du 21 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Benoît KAPLAN, secrétaire général de la
préfecture de l'Essonne, sous- préfet de l'arrondissement chef-lieu :
VU larrêté préfectoral du 15 juin 2020
portant délégation de signature de Monsieur
Vincent ROBERT, sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture des Yvelines :
VU le « porter à connaissance » transmis
le 13 janvier 2020 au titre des articles L.181-14
et R.181-14 du code de l'environnement, présenté par la Société du Grand Paris dans le cadre
de modifications envisagées depuis la prise de l'arrêté inter-préfectoral n° 2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/258 du 20 décembre 2018, sur le tronçon « Est
» de la ligne 18 :
3/18 VU la demande de compléments sur le « porter à connaissance », transmise à la Société du Grand
Paris en date du 27 février 2020 après consultation des services co-instructeurs concernés
(DDT 78, DRIEE/SPE 92, DRIEE/SNPR) ;
VU le « porter à connaissance » complété, reçu par voie numérique le 28 avril 2020 et par voie
postale le 11 juin 2020 :
VU le projet d'arrêté complémentaire à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/258
du 20 décembre 2018, adressé à la Société du Grand Paris le 06 juillet 2020 pour observations
en application du principe de contradictoire ;
VU la réponse du 16 juillet 2020 de la Société du Grand Paris sur le projet d'arrêté complémentaire
pré-cité ;
CONSIDÉRANT qu'en application des articles L.211-1 et suivants du code de l’environnement la protection des eaux et la préservation des écosystèmes doivent être assurées ;
CONSIDÉRANT que les études de niveau projet réalisées depuis la notification de l'arrêté inter- préfectoral n° 2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/258 du 20 décembre 2018 conduisent à optimiser le dimensionnement et la localisation de certains IOTA autorisés au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT que les modifications apportées au projet ne remettent pas en cause les principes de gestion globale des eaux pluviales et de préservation des milieux aquatiques, tels que présentés dans le dossier de demande d'autorisation déposé au guichet unique de l’eau de la direction départementale des territoires de l'Essonne, en date du 4 juillet 2017 ;
CONSIDÉRANT que des prescriptions complémentaires sont prises, en application des articles L.181-14 et R.181-46, afin de garantir ces principes de gestion globale des eaux pluviales et de préservation des milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT que l'opération projetée demeure compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands en vigueur, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Orge-Yvette et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Maulare ;
CONSIDÉRANT que les impacts du projet sur les espèces et les habitats protégés doivent être atténués et/ou compensé ;
CONSIDÉRANT que la sollicitation de l'avis des conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est facultative et qu'elle n'est pas nécessaire dans le cas présent car les modifications présentent des enjeux limités et qu'une information sur le projet sera transmise lors des prochains conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques h
CONSIDÉRANT l'absence de modifications sur la partie du projet localisée dans le département des Yvelines ;
CONSIDÉRANT qu'en cas de vacance de poste du préfet, l'intérim est assuré par le secrétaire général de la préfecture conformément à l’article 45 du décret n°2004-374 du 25 avril 2004 modifié et qu'en conséquence M. Vincent BERTON assure la fonction de secrétaire général chargé de l'administration de l'Etat dans le département ;
SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des
Yvelines ;
4/18 ARRÊTENT
ARTICLE 1er : Modification de l’article 3. Description, caractéristiques et localisations des ouvrages
et travaux
I. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral d'autorisation du 20 décembre 2018 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :’
« Article 3 : Description, caractéristiques et localisation
des Ouvrages et travaux
« La construction de la ligne 18, longue de 34,7 km, objet
du présent arrêté comprend :
* la création de deux parties en tunnel, l'une entre Orly et Palaiseau, d'environ 12,1 km, et l’autre
entre Guyancourt et Versailles, d'environ 8,8 km :
* la création d'une partie aérienne, entre Palaiseau
et Magny-les-Hameaux, d'environ 13,4 km,
présentant à chaque extrémité, une zone de transition permettant l'interface entre la partie aérienne et souterraine
:
* la réalisation d’une section aérienne en tranchée ouverte, de 660 m, assortie de rampes représentant
une longueur de 295 m ;
* la création de 9 gares, dont 3 gares aériennes (non
concernées par la présente autorisation) : *
la création de 24 ouvrages dits « annexes » permettant d'assurer l'accès des secours et la sécurité
pour la section souterraine (puits de secours et puits de ventilation / désenfumage du tunnel) ;
* la création d'un centre d'exploitation et de son raccordement sur le territoire de la commune de Palaiseau
;
* les travaux de libération des emprises ferroviaires sur la commune de Massy, portés par
SNCF réseau ;
* la réalisation des mesures compensatoires à la destruction de 11 040 m? de zone humide : * la mise
hors d'eau des fouilles au moyen de dispositifs de rabattement de nappes souterraines lors du creusement
des nouvelles gares, des ouvrages annexes :
* la réalisation des Ouvrages de stockage et de traitement des eaux pluviales et des eaux d'exhaure
en phase chantier :
* le maintien de la fonctionnalité des « rigoles » présentes sur le plateau de Saclay (rigoles des Granges
à Palaiseau et rigole de Corbeville à Gif-sur-Yvette, Saclay et Orsay) traversées par le projet ;
* la réalisation de mesures CompensSatoires aux impacts sur les espèces et habitats protégés,
notamment sur le territoire de l'Essonne ;
* la réalisation de défrichements de 0,4249 ha de
parcelles situées sur le territoire des
communes d'Orsay et de Wissous, en Essonne, et des mesures compensatoires en découlant ;
* l'évacuation des déblais issus du creusement des tunnels et des zones de Chantier, ainsi que l’'approvisionnent des chantiers :
* la remise en état des sites après chantier.
« La phase d'exploitation nécessite le suivi et la gestion des mesures Compensatoires, ainsi que la gestion des eaux pluviales.
« Les travaux de réalisation du centre d'exploitation de Palaiseau ne sont pas autorisés par le présent
arrêté au titre des ICPE.
« Les activités, installations, Ouvrages, travaux concernés par l'autorisation environnementale sont référencés
dans le tableau ci-après (type de IOTA, type d'ouvrage, localisation) :
5/18 - na das . Commune . en ‘Coordonnées IOTA Type d'ouvrage (département) Adresse Lambert CC49
Puits de sortie du tunnelier , ; Le Paray-Vieille- . , X = 16 52 853,98
OA1 devenant un ouvrage annexe Aéroport d'Orly L après travaux Poste (91) Y = 816 99 320,33
Paray-Vieille- Parking P7 aéroport X =16 53 094,4
OA2 Ouvrage annexe Poste (91) © d'Ony Ÿ = 81 70 500,4 Paray-Vieille- , X =16 52 327,17 OA3 Ouvrage annexe Poste (91) Aéroport d'Orly Ÿ = 77 70 342,53
RD167A X = 16 51 713,9583 984 Ouvrage annexe Wissous (81) | Route des Avemeises | Y= 81 70 689,1194
Puits logistique d'évacuation _ te RD167A X = 16 51 602,98
CAS des déblais devenant un Wissous (91) A L ! ouvrage annexe après travaux Route des Avernaises Y = 81 70 642,21
Allée Jean Robic X = 16 50 824,17
96 Ouvrage annexe Wissous (91) | Boulevard de l'Europe | Y=81 70 621,17
OA7 Ouvrage annexe Wissous (91) Rue Paul Cézanne Fin % re
Gare Antonypôle Gare souterraine Antony (92) Rue Léon Harmel . [ M Fe ae
Puits d'entrée et de sortie du :
OA8 tunnelier devenant ouvrage Massy (91) nnne . : n . Qui annexe après travaux !
Avenue du Noyer
Gare Massy : Lambert X = 16 47 863,73
Opéra Gare souterraine Massy (91) (place Antoine de Saint- Y = 81 70 402,18 Exupéry)
OA9 Ouvrage annexe Massy (91) Rue Henri Gilbert one
Avenue du Général de :
. Il =1 413,52
9A10 Ouvrage annexe Massy (91) Rue do Division = 8170 302,7 Leclerc
À Président X = 16 45 823,44
: Gare Massy-Palaiseau L Ge Massy Gare souterraine Massy (91) (avenues | . : a Fo
Carnot/Raymond Aron) | ’
Puits logistique d'évacuation .
OA12 des déblais devenant un Palaiseau (91) ponts rende È . M . Sao ia ouvrage annexe après travaux !
OA13 Ouvrage annexe Palaiseau (91) ae jee une . [ 4 on
OA14 Palaiseau (91) RD36 X = 16 45 490,42 Ouvrage annexe Chemin de Vauhallan Y = 81 69 282,59
X = 16 43 175,9 — Puits de départ de tunnelier Palaiseau (91) RD36 Ÿ = 81 69 173.0
Tranchescouverte _ Palaiseau (91) RD36
Centre : =
d'Exploitation SMI/SMR/PCC Palaiseau (91) Poe Le . : M “ Dane - Palaiseau : !
Tranchée ouverte RD36 X = 16 42 912,54
Ÿ Est Palaiseau (91)
Route de Saciay
1
81 68 913,86
6/18 IOTA Type d'ouvrage Commune
(département) Adresse
Gare de Palaiseau Gare aérienne
Palaiseau (91)
Coordonnées
Lambert CC49
Rue Auguste Fresnel X = 16 41 212,22
Y = 81 68 664,51
X = 16 41 052,17
boulevard Monge Viaduc
Palaiseau (91) Boulevard Monge
L Y =
81 68 594,56 Franchissement
.
X = 16 39 541,91 RN118 Viaduc Orsay (91) RN118 Ÿ = 81 68 465
17
Gare Orsay Gif Gare aérienne
Orsay (91) Rue Noetzlin PL
.
Gare de CEA .
Environs du CEA de X = 16 38 302,53 Saint-Aubin Gare aérienne Saclay (91) Saclay Ÿ
= 81 70 305.93 Aire de Saint- .
Environs du CEA de X = 16 38 721,83 Aubin Base de chantier Saclay (91) Saclay Ÿ = 81 68 545,52
Franchissement
X = 16 38 262,53 RD36 CEA Viaduc Saclay (91)
RDS6 Y = 81 70 335.95 Franchissement
. = . aqueduc des
Viaduc UT1)Bâcle
RD36 _ ones mineurs/RTE
!
i
Coordonnées
Franchissement
. ... : giratoire RD36 à Viaduc Viliers-le-Bäcie RD36
_Piézomètre Villiers-le-Bâcle
(en
. = L % 5e Franchissement
. giratoire RD36 à Viaduc Châteaufort (78) RD36 PS De Châteaufort
L ! Tranchée ouverte
: Magny-les-
RD36 X = 16 32 312,69 Ouest
Hameaux (78) Y = 81
72 228,83 Tranchée couverte
L Magny-les-
RD36 X = 16 32 282,68 Ouest
Hameaux (78) Y = 81 72
224,84 Puits
de sortie du tunnelier
. Magny-les-
X = 16 31 932,76
OA15 devenant ouvrage annexe après
Hemeaux (78) RD36
Y.= 81 72 459.03 ravaux
Magny-les- : X = 16 31
703,07
OA16 Ouvrage annexe
Hameaux (78) Avenue de l'Europe Ÿ
= 81 73 169 22
Gare Saint- .
RD91 X = 16 31 783,37 Quentin est Gare souterraine
Guyancourt (78) Avenue Léon Blum Y = 81 73 799,24
RD91 =16 32 353,67 OA18 Ouvrage annexe Guyancourt (78) Avenue LLLn Blum L2 . :4 5 03
OA19 Ouvrage annexe
Guyancourt (78) nue TU
. : » Dre
OA20 Ouvrage annexe
Guyancourt (78) Conriee Petite
. . n . Lo
OA21 Ouvrage annexe
Guyancourt (78) Environ de Nexter _—
er
Puits d'entrée du tunnelier |
Le EL : . Route de la Minière
X = 16 34 184,93
Gare de Satory devenant gare souterraine
Versailles (78)
L ! après travaux Avenue Gribeauval Y
= 81 76 708,39
OA22 Ouvrage annexe
Versailles (78) LE CPE LL
. a
OA22 bis Ouvrage annexe
Versailles (78) Rue des Docks 2
. pa se
: LE RD 8 = 1 5. L OA23 Ouvrage annexe | Versailles (78) Chemin _—— . L M u 5 2 |
7/18
9 IOTA Type d’ouvrage Commune
(département) Adresse Coordonnées
Lambert CC49
Gare Versailles
Chantiers Gare souterraine Versailles (78) Rue de là Porte de Buc X = 16 36 575,49
Y=81 77 537,38
OA24
Puits de sortie du tunnelier
devenant ouvrage annexe après
travaux
Versailles (78)
Environ du stade des
chantiers
Rue des Chantiers
X =16 37 095,55
Y =81 77 607,16
« La carte de localisation, en annexe n° 1, présente le plan général de l'emprise du projet et le
positionnement des différents ouvrages mentionnés dans le tableau ci-dessus.
« La gare CEA Saint-Aubin, présente un cas particulier. Elle fera l'objet d'une déclaration d'utilité
publique complémentaire au décret du 28 mars 2018. »
I. l'annexe n° 1 de l'arrêté inter-préfectoral d'autorisation du 20 décembre 2018 susvisé est
remplacée par les éléments figurant en annexe n° 1 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Modifications des prescriptions au titre de la loi sur l’eau
Article 2.1: Modification de l’article 12.2.1. Caractéristiques des ouvrages de rétention des
eaux pluviales
Les dispositions de l'article 12.2.1 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 susvisé sont
abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 12.2.1 : Caractéristiques des ouvrages de rétention des eaux pluviales
« Les eaux générées par les surfaces nouvellement imperméabilisées font l'objet d’une régulation, avant
rejet aux réseaux d'assainissement publics (en zones urbanisées).
« Gestion des eaux pluviales au droit des gares souterraines
Surface à | Surface | Débit de fuite | Dei ‘6 volume à
| Ge | éaiter(ma) [active (m9) spécifique 1 "Mt socket | | SPEES caicuté (Us)! (m°)
Li —
Parvis : Parvis >
5 118 4 606 2 Vs/ha pour Parvis : 1 arvis : 184
Antonypèle Toiture : Toiture : 10 ans Toiture : 1 | Toiture :111 :
1 2705 2 705
Parvis : Parvis : 0,7 s/ha Parvis : 89
Massy- 1691 1 521 pour 50 ans | Parvis : 1 Toiture : Opéra Toiture : | Toiture : Pluie de Toiture : 1 |
1707 1707 |59mmen2h| 100
Dane ai O,7Us/ha ;
L arvis et ! |
Mess | ture: : 4288 | POUrS0ans 251 Palaiseau Pluie de ; 4
470
:59mmen2hl |
Saint- |
Quentin 13400 10327 |°0Us/hapour| 315 | 10 ans
Est
8/18
Surface de | | _ Type | Possibilité | d'ouvrage | la zone de , . | - ‘ . d'une Exutoire |
de rétention | rétention | _: |
: infitration
envisagé {m°)
| Réseau
|
Bassin . d'assainissement |
enterré | 255 Partielle Vallée Sud Grand
Paris / CD92
Bassin | Resrau enterré 190 Partielle |d'assainissement
SiAVB
: __— }
l
Bassin 279 Réseau eaux
enterré réalisable | pluviales RATP
Bassin Réseau enterré 315 Partielle | d'assainissement
| CASQY D — Lo | | | . UR In| Type
Surface de ue J . | Surface à | Surface | Débit de fuite Débit de Volume
à | d'ouvrage | la zone de Noesis - . ere traiter (m?)
| active (m2) | spécifique futé stocker de rétention | rétention d'une Frutoire | | Peche | calcuté (Us)| (m°)
infiltration | | envisagé {m°) : es ee SE on : [2 ee el
D
| In
£ | | 0,7 Us/ha |
dard Satory 11580 | 0678 | Pour SU ans | 584 | Fassinde | Doi Plateau de | Pluie de surface | réalisable | 60 mm en 2 h
Satory (SIAVB ou +
| CASQY)
; |
Réseau n
| A
Veralles- | >) | 6763 | 2Usha pour | 314 Bassin 314 | Partielle | d'assainissement | Chantiers | | 10 ans | enterré
. ; | | | |
ville de Versailles|
« Gestion des eaux pluviales au droit des tranchées
couvertes et des gares aériennes
F
RS LL
;
]
| Débide | voumea | 7e |Suracæde] Possibilité | Surface à | Surface | Débit de fuite : | d'ouvrage | la
zone de , ou Ouvrage . . - | fuite stocker . d'une Exutoire | traiter (m°) | active.(m?) spécifique | | de rétention | rétention |. . | | ‘ calculé (Vs) | (m5) envisagé (n°) infiltration
|
SE EE 2 | 7 a | envisagé T1, 1
Tranchée | a ue | 220 Bassin Non Déteau | 13000 | 11700 | P | | (1700
1700 d'assainissement ouverte Est Pluie de | enterré
réalisable | | CFE) |
ZAC/EPAPS | | | 59 mm en 2h) h| |
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|
;
ou ne | | | Bassin Féseau | Palaiseau 5350 | 4366 à Pluie de 1 | enterré 647,5 Partielle d'assainissement ; |
| re
ZAC/EPAPS | 59 mm en2 h! l |
j
ES —
: — |
a me | | Bassin Féseeu Orsay Gif 5525 4163 P . | 247 . 617,5 Partielle | d'assainissement Pluie de enterré É
|
ZAC/EPAPS
| | 59mmen2h:
|
Re a
LL U
|
:
: |
0,7 lés/ha |
|
Réseau
A paint 7290 | 6063 pour 50 ans : 360 Dessin
900 Partielle | d'assainissement Aubin | Pluie de ; enterré SIAVB
| 59mmen2h
|
|
a —
——
_
Rs
ET
——— | |
| |
Réseau | | |
! Ï
| d'assainissement ! | Trenchée | | | H H. | 100
Basin Ko | CASQY | ouverte | 1800 | 1620 | Pour
(250 250
(écoulement
| |
: Pluie
de !
enterré
réalisable
| Ouest |
retenus) |
éffluent du
| | 58mmen2h
: : | | ruisseau de la |
| |
| Mérantaise)
« Gestion des eaux pluviales au droit des ouvrages
annexes
+ a ] I
To a Surf d | n
: | | ! ype
urface de ue Ê Ouvrage ,| Suriace
à | Surface | Débit de fuite Débitde volume d'ouvrage | la zone de Possibiité . . fuite stocker : : d’une Exutoire annexe traiter (me) active (m2)! spécifique . : de rétention | rétention |, . | calculé (Vs) | {m) . | : infiltration | i j i l envisagé : (m2) | |
|
| Réseau Î | Site sans nouvelle imperméabilisation. Déjà collecté et traité par bassins ADP
d'assainissement
ADP. |
___—_— co
» _ — —— | —
Réseau | Site sans nouvelle imperméabilisation. Déjà collecté et traité par bassins ADP d'assainissement | | ADP Li - - 2 __— — D
:
| | ‘ co Bassin de | | | Réseau | OA3 1 4100 | 2305 : : L 121 312 | Non : d'assainissement : ! Î Pluie de surface | |
| ADP | I55mmendh,
| J œ— — mes ne mme mue à me 0
9/18 à
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: : | . ... : ÿpe Surface de
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Ouvrage | Surface à | Surface | Débit de fuite PH Ge _.. d'ouvrage | la zone de Possibilité | annexe | traiter (m?) | active (m°)| spécifique calèulé (us) | (m°) de rétention | rétention ; Lu Fruioire N | envisagé {m2) Ftenen
| Réseau
Bassin de OA4 | 7422 0,7 Us/ha surface
d'assainissement
| 50 ans ADP
447 pour | 5 Pluie de 758 8 Réseau | Bassin de
OA5 | 962 58mmen2h surace d'assainissement
| ADP
Ouvrage :
934 0,7 sine Bassin : 55 | Bassin de Ré OAG 1645 Piste pour 50 ans | eeeu
d'accès Pluie de Noues : surface et 376 d'assainissement
définitive : |59 mm en 2 180 noues SIAVB
2 767 mmen2h
0,7 Us/ha : »
pour 50 ans Bassin de oeeu CA7 1691 943 * Pluie de
55 surface 294 d'assainissement
58mmen2h SIAVE
0,7 lls/ha .
pour 50 ans Bassin ee CAB 2819 1887 Pluie
de 110 enterré 294 Partielle | d'assainissement
Ci 59 mm en 2 h| SIAVE
| 0,7 ls/ha oo De
pour 50 ans Bassin de Réseau OA9 1296 686 Pluie de
40 surface 110 Partielle |d'assainissement
59 mm en 2h SIAVE ES Re EEEEs D _ _
Réseau
OA10 Impluvium déjà imperméabilisé et géré par le réseau pluvial d'assainissement
_- .
SIAVB
0,7 Us/ha JT | |
pour 50 ans Bassin de Réseau OA11 1492 1410 Pluie de 82
surface 82 Partielle | d'assainissement
59mmen2h SIAVE LT _ 4 =
|
0,7 Us/ha | as pour 50 ans Bassin Réseau OA12 5096 2878 Pluie de enterré 167 d'assainissement
58mmen2h ". 2e | o7Vsha | BS
. ; pour 50 ans Bassin Réseau OA13 1824 r80 Pluie de 45 enterré 45 d'assainissement
| 59 mr en 2 h ville de Palaiseau:
| 0,7 Us/ha ET a nn » L |
| pour 50 ans | | Bassin de . | OA14
| 3320 2752 Pluie de | 161 | surface 161 Pattielle | d'assainissement |
| | | 59 mm en 2 h | | ville de Palaiseau |
| 0,7 Ws/ha | |
pour 50 ans | Bassin de Désenu OA15 2000 1415 | Pluie de
| 84 surface 168 Partielle | d'assainissement |
[60 min en 2 mmen2h nn | “reduce 0,7 Vs/ha | |
de h
pour 50 ans | Bassin de néseau | OA16 790 750 Pluiede | | 45 surface 90 Paitielle |d'assainissement | Î | | LL : 60 mm en 2 h. | CASQV |
30 {/s/ha pour | | Bassin de Dentau OA18 835 682 10 ans 21 surface 42 Partielle | d'assainissement Î 5 | | i CASQY
10/18 TE — À pébtde luur
lim laux sm Ouvrage | Surface à | Surface Débit de fuite | Débit . Volume
à | d'ouvrage la Zone-de : Possibilité Le annexe | traiter (m°) | active (rh?) | spéoifique . |. Stocker | de rétention
| rétention dune
Exutoite
| |
. calculé (ls) (ms)
h | infiltration
envisagé
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Réseau
onto | 1260 nsa (Oepourt se 35 Î _.
d'assainissement | | | | |
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TT] ——————
= #5
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Réseau
OA20 730 | 6sg |0SMapour
21 | Bassin de d'assainissement
|
| 10 ans
surface
CASQY | D ee
ES
NE 0,7 Us/ha | |
Réseau | | our 50 ans | Bassin d'assainissement | on21 | 900 g7o | Pour: | 1 47 °
Plateau de | | Pluie de | enterré Satory (SIAVE ou | | 60mmen2h!
7 | NS DS + CASQY) : ]
| O7Usha | | Déseau | où 50 ans Bassin
d'assainissement
OA22 1200 | 1130 | p
: 1 61
61 Non Plateau de Pluie de | enterré | 60 mm en 2 h
| |
Satory (SIAVB ou
CASQY)
a
|
.
:
Réseau |
au ue | | Bassin de d'assainissement | | OA22bis 300 | 270 |P Puode | | 15 Luce Plateau de | | | 0 mm en 2h.
| ° Satory
(SIAVB ou | |
CASQY)
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——+ |
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| |
Réseau | | 2 Vs/ha pour | Bassin
de
d'assainissement Î
rs | 200 #0 | 10ans ! | ©
| Surface CD78 ou rejet en
| |
j : Réseau [ OA424 1000 | 93
|? cour | 1 43 | . 43
Oui | d'assainissement | | | | | .
ville de Versailles |
»
Article 2.2 : Modification de l’article 13.1.3.
Franchissement des écoulements au niveau
des
L'article 13.1.3 de l'arrêté inter-préfectora]l
du 20 décembre 2018 Susvisé est ainsi
modifié :
1° Après le premier alinéa est inséré
un alinéa ainsi rédigé
« Dispositions pour la Rigole de Corbeville
»
2° Les deux derniers alinéas sont remplacés
par les dispositions suivantes :
« Dispositions pour a Rigole des Granges
« La Rigole des Granges, déviée et
busée provisoirement sur 30 m durant
la phase chantier vers un exutoire identique, est rétablie après travaux dans son cours tel qu'à initial (reconstitution
des berges à l'identique en termes de dimension des pentes et Ensémencement végétal), conformément
aux indications des Chapitres 4.3.1 et 4.3.2 du « porter à connaissance » complété, susvisé.
« Ces ouvrages relatifs aux Rigoles
de Corbeville et des Granges ne doivent pas faire obstacles à l'écoulement des eaux ni à la continuité écologique. »
11/18
A Article 2.3: Création d’un merlon provisoire
pour la réalisation de la tranchée couverte à Palaiseau
Après l'article 11.12 de l'arrêté inter-préfectoral
du 20 décembre 2018 susvisé, il est inséré un article 11.13 ainsi rédigé :
« Article 11.13: Création d'un merlon provisoire pour la réalisation de la tranchée couverte
à Palaiseau
« Un merlon paysager est mis en place dans le cadre
de la réalisation de la tranchée couverte dans le Secteur
de lOA14 — tranchée Couvert à Palaiseau,
conformément aux indications des chapitres 2.4.12 et 4.3.3 du « porter à connaissance » complété,
susvisé.
« Ce merlon est installé provisoirement, durant
les travaux de réalisation de la tranchée couverte. Celui-ci ne doit pas aggraver la servitude d'écoulement
prévu par l'article 640 du code civil. Le maintien de la transparence hydraulique doit être assuré durant toute la phase
de réalisation des travaux. »
ARTICLE 3 : Modifications des prescriptions relatives à la dérogation au titre des espèces protégées
Article 3.1 : Modifications de l’article 17,4. Mesures
d’adaptation relatives à la ZAC de l'École Polytechnique
l. Les dispositions de l'article 17.4 de l'arrêté
inter-préfectoral d'autorisation du 20 décembre 2018 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Avant le début des travaux du centre d'exploitation
de la ligne 18, de manière à décaler vers le sud le corridor écologique existant au nord-est de la ZAC du Quartier
de l'École polytechnique — et ainsi contourner l'emplacement dudit centre d'exploitation — les mesures suivantes
sont mises en œuvre :
* La création de 1,2 hectare d’ilots forestiers
diversifiés, au sud du boulevard des Maréchaux, conformément à la mesure référencée M1 sur
la cartographie en annexe n° 4.e 1 : * Le
maintien et l'augmentation du bois mort au
sol et sur pied, au sein des îlots forestiers
précités, référencés mesure M2 ;
* La création de 600 m2 de dépressions
humides temporaires (mare désignée Ma18). favorables à la reproduction des amphibiens, référencée mesure M3, sur le secteur nord-ouest de la ZAC,
à proximité du BEP7, conformément à la Cartographie
en annexe n° 4.e.2 : * La création de 1,9 hectare
de Zones prairiales de part et d'autre du boulevard
des Maréchaux, conformément à la mesure référencée M4 sur la cartographie en annexe n° 4e 1 :
* La création de 0,9 hectare de haies et lisières
forestières, en limite ouest du centre d'exploitation et
au sud du boulevard des Maréchaux, conformément à la mesure référencée MB sur la cartographie en
annexe n° 4.e.1 ;:
* Conformément à la Cartographie en annexe
n° 4.e.1, les mesures M1 (création d'ilots forestiers), M2 (maintien et augmentation du bois mort au
sol et sur pied au sein des îlots forestiers) ainsi que
la mesure M5 forment un corridor écologique :
°_ d'une largeur de 30 mètres au nord du boulevard
des Maréchaux, entre l'antenne SIRTA et le
centre d'exploitation :
} ° d'une largeur de 30 mètres
au sud du boulevärd des Maréchaux, répartie entre un boisement diversifié de 20 mètres de large environ sur lequel s'appuiera une lisière pluristratifiée et sinueuse d’une largeur
d’une dizaine de mètres.
12/18
14 Il. L'annexe n° 4e de l'arrêté
inter-préfectoral d'autorisation
du 20 décembre 2018 susvisé
est
remplacée par les éléments
figurant à l'annexe n° 2 du
présent arrêté.
Article 3.2 : Modifications
de Particle 17.5. Mesures de
Compensation
À l'article 17.5 de l'arrêté inter-préfectoral
du 20 décembre 2018 SUSvisé, le 13°"
alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Avant le début des travaux,
le bénéficiaire Propose et, après
accord de la DRIEE Île-de-France,
met
en œuvre des mesures
de Compensation en réponse
à l'occupation temporaire
de milieux ouverts et
Sémi-ouverts par des bases-travaux,
à savoir 4,56 hectares de
friches herbacées et 1 hectare
de
lisières thermophiles durant le
chantier. »
ARTICLE4 : Publicité
Le présent arrêté est notifié sans
délai au bénéficiaire de la présente
autorisation.
Le présent arrêté est publié
au recueil des actes administratifs
des préfectures de l'Essonne,
des
Yvelines et des Hauts-de-Seine.
Villiers-le-Bâcle, Wissous (91),
Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-Hameaux,
Versailles (78) et Antony (92).
Le présent arrêté est mis à la
disposition du public sur le site
internet des préfectures de l'Essonne, des Yvelines et des Hauts-de-Seine pendant une durée d'au moins six mois.
ARTICLE 5 : Recours
nt
Tribunal administratif de Versailles,
Par voie postale (56 avenue
de
Saint-Cloud, 78 011 Versailles)
OÙ par voie électronique (https:/www
telerecours. fr/) :
* par les pétitionnaires
OU exploitants, dans un
délai de deux mois à
compter du jour où la Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Cette décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Essonne —
Boulevard de France — CS 10 701 - 91 010 ÉVRY Cedex ou hiérarchique auprès de Madame la
Ministre de la Transition écologique et solidaire — 92 055 Paris-La-Défense Cedex, dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Lorsqu'un recours gracieux ou hiérarchique est exercé par un tiers contre la présente décision,
l'autorité administrative compétente en informe le bénéficiaire de la décision pour lui permettre
d'exercer les droits qui lui sont reconnus par les articles L.411-6 et L.122-1 du code des relations
entre le public et l'administration.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du Préfet de l'Essonne aux seules fins
de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies, en raison des inconvénients ou
des dangers que l'installation présente pour le respect des intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du
code de l'environnement. Le préfet dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la
réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. S'il
estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les formes
prévues à l’article R.181-45 du code de l’environnement.
ARTICLE 6 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines ; le
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France ; le
directeur départemental des territoires de l'Essonne, le responsable de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement
d'ile-de-France ; la directrice départementale des territoires des Yvelines : les maires des communes
de Massy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Saclay, Viliers-le-Bâcle, Wissous (91), Châteaufort,
Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Versailles (78) et Antony (92) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire : la Société du Grand Paris.
Pour le préfet des
Pour le préfet de l'Essonne, Hauts-de-Seine, le Secrétaire
Le secrétaih général général chargé de Pour le préfet des Yvelines,
l'administration de l'Etat dans le
. département
enoît KAPLAN
14n8 Le délai court à Compter de la dernière
formalité 8Ccomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision,
| Cette décision Peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Essonne — Boulevard
de
France — CS 10 701 - 91 01 0 ÉVRY
Cedex ou hiérarchique auprès de
Madame la Ministre de la Transition écologique et solidaire — 92 055 Paris-La-Défense Cedex, dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus. Lorsqu'un recours gracieux ou hiérarchique
est exercé par un tiers contre la
présente décision, l'autorité administrative compétente en informe le bénéficiaire de ja décision pour lui permettre d'exercer
les droits qui lui Sont reconnus par les articles L.411-6 et L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Les tiers intéressés Peuvent déposer
une réclamation auprès du Préfet
de l'Essonne aux seules fins de contester l'insuffisance ou linadaptation des Prescriptions définies, en raison des inconvénients
ou des dangers que l'installation présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement. Le préfet dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception
de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. S'il estime la réclamation fondée,
le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R.181-45 du code de l'environnement.
ARTICLE6 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures
de Essonne, des Hauts-de-Seine
et des Yvelines ; le directeur égional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France ; le
directeur départemental des territoires de l'Essonne, le resSponfable de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.
de la direction régionale et interdépartementale de W'énergie et de l'environnement d'Île-de-France ; la directrice départementale des territoires des Yveliibs : les maires des Communes de Massy,
Orsay, Palaiseau, Paray- Vieille-Poste, Saclay, Villiers-le-Bâcle, Wikkous (81), Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-Hameaux,
Versailles (78) et Antony (92) sont chargés, chacun #1 ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire : la Société du Grand Paris
Le préfet de l'Essonne,
Le Secrétaire général
Le préfet des Yvelines, chargé dé l'adirini
ion de l'Etat
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Vincent Berton
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des aute-de
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dec
14718 ANNEXE N° 1 :
« Annexe n°1 : Plan général de l'emprise
du projet et positionnement des différents
ouvrages
Ligne 18 entre fes gares Aéroport
d'Orly et Versailles Chantiers
:
N C3 Lite de céparie
ment [tail
ÉD À LI Limite de commune
J Lt Fiunsau d'éude
——— Ligne GPE 14 sd
—— Ligne GPE 15 sud
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15/18 ANNEXE N° 2:
« Annexe n°4.e.1 : Mesures d'adaptation relatives à la ZAC de l’école Polytechnique
mm Line 16
© Antenne SIRTA
” y Périmètre de 50 mètres autour de
Um = lantenne SIRTA
Centre d'exploitation
Projet de voirie modifiés
Corridor humide
ES Mare st 2one humide
URR rois nice
MB Sassin ce Eco Poyectoiue
Corridor boisé .
M1 ; Créaton d'iois de
FE CiversiSeaton foresäère + 42 :
Maintien etgugmentation du bois
mort au sol el sur pied
Md : Création d'une clarière avec
use végétation prairiale naturelle 2 4
) M5 : Création etou amélioration
À! des Gsièreshaies forestières
M8 : Création des ouvrages de
» traversées chiroptères
s 4 4 Fa
SNCB ruse h ;
16h18 « Annexe n°4.e.2 : Relocalisation
de la mare Ma18 (mesure
M3)
Relocalisation
proposée
17h18 « Annexe n°4.e.3 : Localisation des passages à faune prévus dans le cadre de l'aménagement
du parc :
18/18 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en
ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine. gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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