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Déliberation - del260626 08 Designation delegue ABT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del260626 08 Designation delegue ABT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 25
Votants : 28
Date de l'affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
29 juin 2026
OBJET : Allier Bourbonnais
Territoires (ex ATDA) :
désignation d’un délégué.
260626-08
Ville .
03410
3 0 JUN 7
DOMERAT
rm
| Contrôle de légel
Lo
DOMERAT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 17 heures 30,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de vingt-cinq, en session
ordinaire, sous la présidence de monsieur Marc Malbet, maire, en
suite de la convocation faite par monsieur le maire de ladite
commune, le 19 juin 2026.
Présents : Mr MALBET..Mme CHIROL..Mr LEFEBRE.. Mme
JOUANNIN..Mr DUMONTET..Mme SOUCHE..Mr ALADENISE.. Mmes
LESCURE..BONNEAU..Mr STAFFETA..Mmes CHAPON..LAFAYE..Mrs
LOUVIGNÉ..VIEILLARD..GUILLAUMIN..LARDY..Mme AURAT..Mr
SOULIER..Mmes VAURY..CONSTANTY..LACHAUME.. Mrs
BERTHELIER..LE GOUX..DEQUAIRE.. Mme LEROUX.
Secrétaire de séance : Mme LACHAUME.
Absente : Mme DUPUIS
Avant donné mandat de procuration : Mr Maimon à Mme Chirol,
Mr Skobe à Mr Le Goux, Mme Daigneau à Mr Dequaire.
Q Q Q Q Qp
Les procès-verbaux des séances des 29 avril et 5 juin 2026 sont
approuvés (date de publication : 29 juin 2026).
2 Q 2 D Q
Le maire informe l’assemblée que suite aux dernières élections,
il convient de désigner un délégué titulaire représentant la
commune de Domérat au sein d’Allier Bourbonnais Territoires.
Considérant que les sujets concernés sont en lien direct avec le:
délégations octroyées à Benoît Aladenise, adjoint au maire er
charge des «bâtiments/Voirie/assainissement/urbanisme », e
que cette structure est également notre service instructeur er
__Imätière d'urbanisme, il propose au conseil municipal de Le
lité | ASdé igner en qualité de délégué titulaire.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
DESIGNE monsieur Benoit ALADENISE en qualité de délégué pour
représenter la ville de Domérat au sein d’Allier Bourbonnais
Territoires. Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
Marie LACHAUME,
Maire de Domérat. Secrétaire de séance.
Date de publication sur le site internet : 29 juin 2026