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Déliberation - Del231118 08 Avis ouverture Sarl Laurie 2023
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Del231118 08 Avis ouverture Sarl Laurie 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 21
Votants : 28
Date de l'affichage de la
convocation :
10 novembre 2023
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
21 novembre 2023
OBJET : Avis sur
l'ouverture des magasins
les dimanches de
décembre pour la Sarl
Holding Laurie.
231118-08
Le] 21 NOV. 2023
Contrôle de légalité FAST
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 18 novembre, à 10 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé
au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt-et-un, en
session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale
LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par
madame le maire de ladite commune, le 10 novembre 2023.
Présents : Mme LESCURAT.Mr DE SOUSA..Mmes
JOUANNIN..PIRES..Mr DUFLOUX.Mme BERGERON.Mr
LIMOGES..Mmes DELERIS..FAUCHARD..COULANGEON..
BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mrs PINHEIRO..
OSTERTAG..Mme MATHIAUD..Mrs RICHOUX..LEFEBRE..
LEFEBRE..Mmes CHIROL..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Absent : Mr DELEAU
Secrétaire de séance : Mr SURLEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mr BOY à Mme
JOUANNIN, Mr HAMELIN à Mme FAUCHARD, Mr MALBET
à Mr LIMOGES, Mme BRUNET à Mme COULANGEON, Mr
LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme DUCEAU à Mr DUFLOUX,
Mme AURAT à Mme CHIROL.
Q Q Q
Le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2023 est
approuvé (date de publication : 21 novembre 2023).
2 AP QD QE 2
Madame le maire rappelle à l'assemblée sa délibération du 22
octobre 2022 émettant un avis favorable à l'ouverture des
commerces les dimanches 26 novembre, 3, 10, 17, 24 et 31
décembre 2023 à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Elle indique qu'elle a été destinataire, d'une demande
présentée par la Sarl Holding Laurie d'ouverture de ses salons
de coiffure « Studio M » et « Attitude Coiffure », situés dans la
galerie commerciale de l’enseigne Auchan, les dimanches 3,
10, 17, 24 et 31 décembre 2025.
Il est précisé, conformément à la règlementation en vigueur,
que bien que l'arrêté soit pris par les services de la préfecture,
l'avis du conseil municipal doit être recueilli.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ces
demandes d'autorisation d'ouverture les dimanches
présentées par la Sarl Holding Laurie.
[1 Le conseil municipal, après délibération, par 20 voix pour, 3 contre
(mesdames Aurat, Chirol et monsieur Lefebre) et 5 abstentions
(mesdames Berruer, Lafaye, Deleris et messieurs Lacaux et Pinheiro),
EMET un avis favorable sur la proposition de la Sarl Holding Laurie, conformément aux éléments ci-dessus exposés.
Pour extrait conforme au registre,
Pascale
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RAC Méire de Domérat.
Date de publication sur le site internet : 21 novembre 2023