Compte-Rendu - CR 4

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Compte-Rendu - CR 4 Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Gresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Conseil municipal du 23 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux le 23 septembre à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 17 septembre

2022, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Isabelle DUGELET, maire.

Présents : DUGELET Isabelle, VAGINAY Laurent, VERMOREL Michaël, MONCORGÉ Philippe, COMTE Coralie, NARBOUX Stéphanie, DESPORTE Julien, FERAILLE Marcel, POINAS Clarisse, POLLOCE Florent, DELETRE Joffrey,

Absents excusés: MAGUET Natacha, CHARLES Ghislain

2 pouvoirs : CHARLES Ghislain à DESPORTE Julien

MAGUET Natacha à VAGINAY Laurent,

Secrétaire de séance : COMTE Coralie,

Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité. Arrivée de DELETRE Joffrey à 21h55.

Ajout à l’ordre du jour, le dossier Barnay.

Avant de débuter la séance, Madame le Maire informe le conseil de la démission de Mme Sylvie Cohen, courrier reçu en date du 19 septembre.

1. Réglementation de l’éclairage public, extension des horaires de nuit

Sujet plus que jamais d’actualités, madame le Maire réitère au Conseil Municipal la volonté de la commune d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies, toujours dans une démarche environnementale et financière.

Aussi, depuis plusieurs années, une extinction nocturne partielle de l’éclairage public est appliquée, du dimanche au jeudi, de 23h00 à 05h00,

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribue également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre, la lutte contre les nuisances lumineuses et contribue au bon fonctionnement de la trame noire. L’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite une programmation dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.

Une extension de l’extinction est donc proposée, elle a déjà été évoquée au printemps dernier.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés:

. Décide que l’éclairage public sera désormais interrompu la nuit :

Du dimanche/ lundi au jeudi, de 22h00 à 06h00,

le samedi de 00h00 à 06h00,

le dimanche, de 01h00 à 07h00,

. Charge Madame le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure, les

mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation et précise que cette nouvelle

mesure sera appliquée dès que possible.2

En ce qui concerne le chauffage des bâtiments, comme la consigne de l’Etat le préconise, 19° dans les bâtiments communaux et 15° dans les bâtiments sportifs. Le but est de sensibiliser, d’envoyer un message et d’être vigilant au quotidien dans l’utilisation des bâtiments communaux. En ce qui concerne les tarifs, Isabelle Dugelet informe que nous adhérons au groupement d’achat di Siel, Syndicat intercommunal d’Energies de la Loire. Pour le gaz, le tarif est bloqué jusqu’en juin 2024. Pour l’électricité, le tarif annuel sera revu à la hausse début janvier 2023, entre 35 et 75% d’augmentation prévue.

2. Ecole/ périscolaire

. Ecole :

Stéphanie Narboux, conseillère déléguée à la vie scolaire et périscolaire, petite enfance, et Isabelle Dugelet évoquent la rentrée scolaire avec 98 enfants cette année, pas de changement pour l’équipe enseignante en place.

Il est important de souligner l’arrivée de nouvelles familles au sein du village et de l’école. L’école est un bel outil, bien équipée avec un service périscolaire très fréquenté. L’agrément ALSH (Accueil de Loisirs sans Hébergement) du périscolaire impose des taux d’encadrement pour l’accueil collectif de mineurs. 1 personne pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 personne pour 18 enfants de plus de 6 ans (car nous sommes engagés dans un Projet Educatif de Territoire PEDT, plan mercredi).

Il est à noter l’arrivée d’Améline Houdayer, animatrice et coordinatrice qui remplace Pauline Démure en charge désormais de la direction administrative et financière et de Julie Chavanon, qui quant à elle est présente sur les temps périscolaires et complète l’équipe d’animatrices en place.

Le bilan est donc positif pour cette rentrée 2022/2023, une rentrée sereine.

Stéphanie Narboux évoque l’augmentation des repas à la cantine. En effet, lors de la dernière AG des Touchatous, les tarifs ont augmentés, suite augmentation du traiteur (augmentation raisonnable) comme suit :

Quotient Familial Tarif repas

0-700 1.00€

701-900 4.25€

+900 4.35€

Il est donc nécessaire de prendre une nouvelle délibération pour la compensation car elle rappelle que lors

du conseil du 21 mai 2021, délibération n°30.2021, la commune a décidé la mise en place d’une tarification

sociale (avec l’engagement de l’Etat) de 3 tarifs selon le quotient familial. Cette tarification est effective

depuis le 01 septembre 2021 et s’appliquera pour une durée de 3 ans. Afin de compenser le manque à gagner

de l’association les Touchatous qui gère le budget de la cantine, la commune équilibrera, délibération

n°19.2022.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés:

. Valide la compensation de 10 centimes, pour les repas facturés 4.25€,

. Valide la compensation de 35 centimes, pour les repas facturés 1.00€, et compensés de 3€ par l’Etat.

. Valide le reversement aux Touchatous de la somme perçue de l’Etat suite aux déclarations, tant que nécessaire.

Le règlement global interviendra chaque quadrimestre, dès réception de la part de l’Etat.3

3. Conseil municipal des enfants

Mme le Maire évoque la mise en place prochaine d’un CME, conseil municipal d’enfants. Le planning est le suivant :

- Dépôt des candidatures.

- Candidature closes le vendredi 30 septembre à 16 h 30 (à l’école) – chaque enfant peut proposer son programme à l’oral ou par écrit (affiche par exemple)

- Campagne électorale close le vendredi 7 octobre à 18 h 30 (à l’école) – un temps de pause est toujours nécessaire avant le vote

- Elections le lundi 10 octobre à la salle du conseil.

- Installation officielle le samedi 15 octobre à 14 h (salle du conseil) puis moment de convivialité salle d’animation.

Le conseil municipal des enfants (CME) vise trois objectifs principaux :

- Faire découvrir aux jeunes le rôle et la place d’une institution de démocratie locale, le conseil municipal : découvrir son rôle et son fonctionnement pour mieux en comprendre les règles.

- Leur donner la parole et les rendre actifs dans la vie publique : chaque enfant a la possibilité d’exprimer ses idées et celles des enfants qu’il représente. C’est un lieu de d’expression, de partage d’idées. L’objectif est de les écouter et de leur reconnaitre une place dans la vie de la commune. Les échanges avec le conseil municipal « adultes » et la réalisation de projets décidés par les enfants favorisent le dialogue entre les générations et tous les habitants.

- Leur apprendre à être citoyen et responsable : le CME permet aux enfants d’exercer pour la première fois leur droit de vote et forme ainsi les futurs adultes à être électeurs et élus. Il permet aux enfants de se réunir et de débattre pour exprimer leurs idées et de celles et ceux qui les ont élus, de mettre en place des actions et de les réaliser ensemble. L’objectif est de leur apprendre la démocratie (élections, débats, votes) et la responsabilité du citoyen (respect des autres, intérêt général)

- Bien entendu, le CME n’est pas créé dans le but de tenir des discours politiques aux enfants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et R. 2143-2 sur la

participation des habitants à la vie locale.

. Considérant le souhait de la commune de mettre en place un Conseil Municipal des Enfants.

. Considérant l’intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne, la commune de La Gresle

propose la mise en place d’un Conseil Municipal des Enfants, CME.

. Considérant que l'objectif de ce Conseil Municipal des Enfants est de permettre aux enfants un apprentissage

de la citoyenneté adapté à leur âge, qui passe notamment par la familiarisation avec les processus

démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l'intérêt général face aux intérêts particuliers,

,...), mais aussi par une gestion des projets par eux-mêmes, accompagnés par les élus.

. A l’image d'un conseil municipal adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et

mener à bien des actions dans l'intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la

commune,

. Considérant que le Conseil Municipal des Enfants réunira 7 enfants, filles ou garçons. Les électeurs devront

veiller au respect de la mixité et à la représentation des deux classes parmi les élus, conseillers élus pour deux

ans,4

. Considérant que pour être candidat, les enfants devront faire une demande de déclaration de candidature

avec autorisation parentale, être scolarisés à La Gresle dans les classes de CM1, CM2,

. Considérant que le Conseil Municipal des Enfants sera présidé par le Maire ou un adjoint ou conseiller

délégué,

Un règlement sera constitué afin d’expliquer le cadre du conseil : objectifs, rôle des élus, composition, parité,

durée du mandat, déroulement des élections, démission, radiation, déroulement du conseil, commissions,

séances plénières.

. Considérant que le Conseil Municipal des Enfants correspond à une vision intergénérationnelle et moderne

de l’action publique. Son fonctionnement doit rester ludique et convivial pour les enfants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- Approuve la création d'un Conseil Municipal des Enfants,

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toute mesure

d’exécution de la présente délibération, et la mise en place de ce conseil.

7 enfants seront élus et chacun aura ainsi un parrain / référent au sein du conseil.

La journée nationale Citoyenneté et Fraternité, le samedi 15 octobre

Isabelle Dugelet explique que la commune de La Gresle s’associe à cette journée avec la mise en place de divers ateliers : ramassage de déchets dans la nature, installation d’un conseil municipal d’enfants, échanges autour de l’animation du village et discussions sur d’éventuels projets, vide jouets … et le samedi soir un repas partagé avec animation par l’orchestre « les Wallabys ». En préambule l’atelier de la fresque du climat vendredi soir. Elle précise également que les bénéfices du vide jouets et de la buvette seront au profit de l’association "Les p’tits Bouchons de Roannais".

4. Communes

PEDT, Projet Educatif De Territoire

Mme le Maire rappelle aux conseillers que la continuité éducative est au cœur du Plan mercredi. Elle repose sur le lien créé entre les communes, la communauté de communes, les associations, l’Education Nationale et les parents, et présente le contenu du projet éducatif de territoire sur la période 2022-2024. Il y a 4 ans, a été établit le plan Mercredi à la suite de la semaine de 4jours ½. Le but est de coordonner les différents temps de l’enfant, de mobiliser toutes les ressources du territoire.

Quatre axes sont prévus : Culture et éducation artistique ; Activités physiques et sportives ; Nature et environnement ; Education à la citoyenneté et au vivre ensemble

L’axe « Education à la citoyenneté et au vivre ensemble » apparaissant comme à la fois central et transversal, il a été décidé d’en faire le thème central du nouveau PEDT. Les trois autres axes devenant des déclinaisons de ce thème.

Cette convention PEDT est à signer par différents partenaires, la CAF, l’Education Nationale, la communauté de communes, les communes et les associations gestionnaires d’accueil de loisirs. Dans ce cadre, un soutien financier de la CAF sera renforcé avec une bonification sur Prestation de Service Ordinaire.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés:

- Autorise Mme M. le Maire à signer la convention Projet Educatif De Territoire 2022-2024.5

5. Bibliothèque

Mme le maire soumet la demande de Mme Bazin, responsable de la bibliothèque de procéder à un désherbage.

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes. Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

- L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

- Le nombre d'exemplaires

- La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

- Le nombre d'années écoulées sans prêt

- La valeur littéraire ou documentaire

- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

- L'existence ou non de documents de substitution

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés:

- AUTORISE, la mise en place d'un programme de désherbage,

- DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

˃ Vendus à l'occasion de ventes organisées par la bibliothèque municipale, soit dans ses lieux, soit lors

de manifestations locales ou d'événements particuliers.

˃ Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.

˃ Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

- DESIGNE Mme Danielle Bazin, responsable de la bibliothèque municipale pour procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus.

6. Voirie

Mme le maire et Julien Desporte conseiller délégué à la voirie informent que des travaux seront nécessaires

Impasse du puits. En effet, le chemin est très humide en raison de la présence d’une source à drainer et le

fossé déborde régulièrement, en raison de l’éboulement régulier du talus supérieur. Il faut donc reprendre le

chemin, créer un fossé, une tranchée drainante. Julien présente le devis de la société Moncorger TP.

Il est précisé que ces travaux devront être réalisés simultanément que ceux du voisin qui envisage un mur de

soutènement à la place du talus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- Approuve le devis de l’entreprise Moncorger TP,

- Autorise Mme le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération,

Le balayage du bourg est également évoqué, ainsi que l’arrivée d’Alexandre au sein du service voirie, en

remplacement d’Elodie.6

7. Dossier Barnay

Mme le maire évoque le dossier Barnay et la dernière tentative de conciliation durant le mois d’août. L’avocat en charge de notre dossier a repris la jurisprudence, la procédure détaillée. De nouveaux devis sont en attente pour l’abattage des arbres. Une procédure en référé sera faite au tribunal, pour faire les travaux. Il est donc nécessaire de prendre une délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE Madame le Maire à représenter la commune et à saisir la juridiction administrative compétente, afin de défendre les intérêts communaux dans cette affaire, et de mettre en place toutes les procédures qui pourraient être nécessaires,

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération,

8. Divers et Tour de table

Mme le maire soumet deux demandes d’administrés.

La 1ère concerne Madame Nicollet qui souhaite acquérir une portion d’un chemin rural situé « Au Bas » qui est enclavé dans leur propriété. Elle effectue l’entretien depuis de longues années à ses frais, celui-ci se terminant dans la cour entre les bâtiments. Ainsi, Madame Nicollet Marie-Paule demande aujourd’hui l’acquisition de cette portion de chemin.

Il est précisé que ce chemin étant une impasse, il peut toutefois être utilisé par d’autres riverains et faire demi- tour à l’entrée de la propriété, et ils devront pouvoir conserver cette possibilité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’accepter la vente de cette portion de chemin rural selon les conditions suivantes :

- Tous les frais (notaire, géomètre, etc…) sont à la charge de l’acquéreur. La commune ne supporte aucun frais lié à cette vente.

- Prix de vente du chemin : 1 € symbolique

- Il sera nécessaire de pouvoir faire demi-tour à l’entrée de la propriété

La 2nde concerne Monsieur Eric Clauzel en date du 02 septembre 2022, Mme le maire explique que suite à l’acquisition de l’ancienne école privée et des travaux qui vont être réalisées, Monsieur Eric Clauzel souhaite avoir la possibilité de réaliser une porte de service ouvrant sur le futur réaménagement de l’usine Lardet.

Il est nécessaire que cette porte soit cohérente et s’intègre dans l’ensemble du projet (couleur/ matière). Il

s’agirait d’un usage exclusivement piéton, les entrées et sorties de cette zone se feront sous la responsabilité de

Monsieur Eric Clauzel. Pas de stationnement autorisé. Il est précisé que cette porte sera discrète, sans boite aux

lettres, sans enseigne, inscription, forme ou image apposée sur le bâtiment et relative à une activité exercée. Il

ne sera pas possible de déposer de bac des déchets ménagers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- Accepte la création d’une porte de service du côté de l’entrepôt des services techniques.

- Indique que celle-ci sera discrète, comme précisé ci-dessus.

- Charge Madame le Maire de prendre les mesures nécessaires pour l’application de cette décision.7

Michaël Vermorel, 2ème adjoint évoque l’incident qui a eu lieu à l’école, quelques jours après la rentrée. Un volet s’est dégondé et est tombé sur le toit du périscolaire. Aussi, afin de sécuriser le bâtiment, tous les volets vont être vérifiés, les fixations également. Des systèmes pour faciliter leur fermeture seront posés par la même occasion. La location d’une nacelle est indispensable pour la réalisation de ces travaux. Compte tenu de la sécurité obligatoire des élèves, les travaux vont être réalisés en urgence.

Trois devis de l’entreprise FERMETURES PROST sont présentés, comprenant : Reprise des scellements défectueux, graissage des gonds sur l’ensemble des volets du bâtiment,

Scellements chimiques,

Fourniture de crochets,

Location d’une nacelle

Main d’œuvre

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Approuve de réaliser les travaux dans sa globalité (3 devis),

- Accepte de faire réaliser les travaux et valide les devis de l’entreprise FERMETURES PROST,

- Autorise Mme le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la

présente délibération,

Laurent Vaginay, 1er adjoint évoque la visite des conseillers départementaux Clothilde Robin et Jérémie Lacroix.

Isabelle Dugelet évoque également le travail de Mme Gachon en ce qui concerne la paroisse, dans le cadre de rénovation du patrimoine pour des objets classés à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Des demandes de subventions vont être réalisées, auprès de la DRAC, Direction Régionale des Affaires Culturelles, ainsi que du Département avec l’enveloppe de solidarité cantonale. Le but étant de préserver notre patrimoine et de pouvoir en faire profiter nos administrés.

Marcel Ferraille en charge des déchets évoque la nouvelle organisation du ramassage des déchets. Aussi, à partir du 01 janvier 2023, 2 passages seront effectués par mois, comme suit :

Un nouveau calendrier sera prochainement distribué avec les passages indiqués.

Fin du conseil municipal à 23h30

Prochain conseil jeudi 10 novembre 2022, 20h30