Compte-Rendu - CR du 05 février 2020

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Compte-Rendu - CR 4

Compte-Rendu - CR du 05 février 2020 Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Gresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 05 février 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 1

Conseil municipal du 5 février 2020

L’an deux mil vingt le 05 février, le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 janvier 2020, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Isabelle DUGELET, Maire.

Présents : Isabelle DUGELET, Pierre NOYEL, Damien PETIT, Marcel FERAILLE, Michaël VERMOREL, Simone TRY, Sylvie CLAUZEL, Jérôme ROSNOBLET arrivé à 21h17.

Absents excusés : Clarisse POINAS, Philippe MONCORGÉ, Philippe POULETTE, Claire Anne LABROSSE, Olivier ARTHAUD.

5 pouvoirs : Claire-Anne LABROSSE à Pierre NOYEL

Philippe POULETTE à Marcel FERAILLE,

Philippe MONCORGE à Sylvie CLAUZEL,

Clarisse POINAS à Isabelle DUGELET,

Jérôme ROSNOBLET à Michaël VERMOREL, jusqu’à son arrivée.

Secrétaire de séance : Sylvie CLAUZEL,

Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

Avant de débuter la séance, Madame le maire présente ses condoléances pour 2 membres du conseil, Philippe Moncorgé et Philippe Poulette qui ont perdu récemment des membres de leur famille.

1. Délibération pour l’approbation du Plan local d’Urbanisme, PLU

Mme le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a initié la révision du PLU, le 26 juillet 2017 pour intégrer les nouvelles dispositions des lois ALUR, GRENELLES I et II, prendre en compte les objectifs et orientations du SCOT (Schéma de cohérence territoriale), du Sornin de 2011 et pour disposer d’un document d’urbanisme garant d’un projet démographique, environnemental et économique de la commune. Il s’est terminé par l’enquête publique unique portant sur le schéma directeur d’assainissement et le plan local d’urbanisme.

Le PADD, projet d’aménagement et de développement durable, a été approuvé le 06 mars 2019. Ces orientations sont les suivantes:2

Le nouveau PLU sera plus simple, le règlement est assoupli.

Dans celui-ci, un changement de destinations a été ciblé sur environ 50 bâtiments, ce sont essentiellement des dépendances de fermes, typiques de notre région qui pourraient devenir des logements.

Les OAP, orientations d'aménagement et de programmation, concernent principalement l’aménagement du secteur de l’ancienne usine dans le bourg et l’aménagement de ténements libres en zone 4

Isabelle Dugelet évoque l’enquête publique, qui a eu lieu du 29 octobre au 30 novembre. Plusieurs personnes sont venues rencontrer le commissaire enquêteur présent lors des permanences afin de formuler leurs observations.

Chaque observation ou réclamation a eu une réponse claire du commissaire enquêteur dans son rapport du 18 décembre 2019 et une nouvelle réunion avec les personnes publiques associées a eu lieu le 08 janvier 2020. Les secteurs d’urbanisation sont maintenus dans les zones pré- définies rue St jean et Chemin de la Croix Bleue. Il n’a pas été possible de donner une réponse positive sur d’autres secteurs, la commune ne disposant plus que de 7800m² constructibles jusqu’en 2022, date de fin de validité du SCOT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

✓ décide d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la présente,

✓ dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. ✓ dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité susmentionnées.

✓ autorise Mme le maire à signer tous actes utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le dossier de plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et

heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture, conformément aux articles R. 153-20 et suivants du

code de l’urbanisme.3

2. Délibération pour l’instauration du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du futur Plu.

L’adoption d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme nécessite l’instauration du droit de préemption urbain

sur le territoire de la commune.

L’instauration de ce droit de préemption permet notamment la constitution de réserves foncières sur les zones urbaines, sera utile à la commune de la Gresle pour la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat, le développement des loisirs, la réalisation d’équipements et d’aménagements collectifs ou la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Institue le droit de préemption urbain dans toutes les zones urbaines et à urbaniser délimitées par le Plan

Local d’Urbanisme de la Gresle par délibération du 05 février 2020.

Dit que cette délibération fera l’objet des mesures de publicité prescrites par l’article R. 211-2 du Code de

l’urbanisme, soit un affichage en mairie pendant un mois.

- Jérôme ROSNOBLET arrive à 21h17.

3. Délibération pour l’approbation du schéma directeur d’assainissement.

Mme le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a initié en 2016 une révision

du schéma directeur d’assainissement, l’ancien datait de 1999 et les demandes de subventions envisagées

obligeaient à vérifier l’état général du réseau avant tout nouvel investissement.

. Consultation des bureaux d’études début 2016

. Démarrage en novembre 2016

. Phase n° 1 janvier 2017

. Mesures au printemps 2017, (printemps très sec)

. Phase n° 2 mai 2017

. Rapport n° 3 novembre 2017

. Rapport de synthèse octobre 2018

. Gestion des eaux pluviales novembre 2018

. Enquête publique novembre 2019, (conjointement avec le PLU)

Cette étude confiée au bureau d’études Safège est aujourd’hui finalisée, et l’enquête publique unique portant sur le schéma directeur d’assainissement et le plan local d’urbanisme est terminée depuis le 30 novembre 2019. Il n’y a pas eu d’observation lors de l’enquête publique.

Mme le maire présente donc la synthèse de ce document et le programme d’actions qui en découle pour la commune de la Gresle, annexé à la présente délibération, et demande au Conseil Municipal d’approuver les conclusions de cette étude qui prévoient notamment :4

Mme le maire indique qu’il est important de préciser que ce tableau présente le récapitulatif des travaux proposés. Les aménagements ont été classés par ordre de priorité en tenant compte du rapport coût/efficacité et du souhait des élus.

Il s’agit bien sûr d’une proposition qu’il convient d’adapter en fonction des contraintes de la collectivité.

L’assainissement non collectif est géré par le SPANC. La compétence assainissement sera transféré à la communauté de communes en 2026.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : Ouï l’exposé de Mme le Maire,

Après avoir pris connaissance des documents et notamment du schéma directeur d’assainissement, Après en avoir délibéré,

- APPROUVE le schéma directeur d’assainissement et le programme d’actions qui en découle,

- MANDATE Mme le Maire pour prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des opérations identifiées dans le schéma directeur d’assainissement, en fonction des contraintes économiques et financières de la commune.5

4. Convention d’utilisation de locaux pour l'accueil de loisirs intercommunal.

Isabelle Dugelet explique qu’une convention était en cours avec Charlieu Belmont Communauté pour la mise à disposition de locaux de l’accueil périscolaire et de l’école pour l’accueil de loisirs de la communauté de communes pour une durée de 4 ans.

Celle-ci est arrivée à terme au 31/12/2019.

Désormais, l'accueil de loisirs intercommunal sera présent sur la commune de la Gresle à chaque période de vacances scolaires, soit de 10 semaines de présence. Le centre de loisirs intercommunal, en accord avec les enseignants et les Touchatous, utilisera la grande salle de la Volière, et à l’école la salle d’évolution, le dortoir, l’entrée du rez de chaussé et les sanitaires. Les préaux et cours seront également mis à disposition. Il sera donc présent aux prochaines vacances d’hiver, puis de printemps, en juillet et à l’automne.

Une nouvelle convention de mise à disposition des bâtiments et de l’entretien entre la mairie de La Gresle, l'école, les Touchatous et l'accueil de loisirs du Service Enfance Jeunesse de Charlieu Belmont Communauté est donc conclue pour une durée déterminée de 2 ans, du 01/01/2020 au 31/12/2021. Elle pourra être prolongée ou modifiée par avenant, dans la limite de 4 ans et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2025.

Les locaux sont mis à disposition en contrepartie d’une participation financière forfaitaire fixée à 25€ par

demi-journée d’utilisation du Service Enfance Jeunesse (Accueil de loisirs intercommunal).

Pour l’entretien, le montant brut horaire, congés payés inclus, s'élève au montant versé pour ce poste par la commune. Une facturation annuelle sera alors établie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés:

- Valide la convention telle qu’elle est présentée,

- Charge Mme le maire de la signature de la convention avec la communauté de communes ainsi que de ses éventuels avenants,

5. Délibération pour remboursement anticipé du prêt à court terme de 450 000 euros.

Mme le maire rappelle que pour financer les travaux de l’école, la commune a souscrit 2 prêts, un à court terme et un à long terme. L’emprunt court terme d’un montant de 450 000 euros peut désormais être remboursé du fait du versement de différentes subventions.

Le décompte reçu fait apparaître les éléments suivants :

Capital remboursé 450 000.00€

Intérêts courus 279.97

Montant total du remboursement anticipé 450 279.97€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- de procéder au remboursement anticipé du crédit n°10278 07234 205903 04 souscrit auprès du Crédit Mutuel

- autorise Mme le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.6

6. Vote des taux d’impôts 2020

Mme le maire rappelle que chaque année, le taux des impôts de la commune doivent être redéfinis par le Conseil Municipal. Elle propose de ne pas augmenter les taux d’impôts pour 2020. Pour information, d’après l’observatoire financier et fiscal du territoire Charlieu Belmont, nos taux d’imposition sont justes en dessous de la moyenne.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide de maintenir les taux d’imposition comme suit :

• Taxe d’habitation = 9,05 %

• Foncier bâti = 16,05 %

• Foncier non bâti = 28,13 %

- charge Madame le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Mme le maire en profite pour évoquer la suppression de la taxe d'habitation afférente à l’habitation principale. Dès 2020, 80 % des contribuables les moins aisés ne paieront plus cette taxe au niveau national. A la Gresle, ce sera 90% des ménages qui en seront exonérés. Les autres contribuables ne paieront que 70 % de leur TH en 2021 puis 35% en 2022 et 0% en 2023. Cette suppression a pour but de redonner du pouvoir d’achats aux Français. Pour information l’imposition sur les résidences secondaires et les logements vacants est maintenue.

L’état s’est engagé auprès des communes afin qu’elles soient compensées de cette ressource très importante sur le budget annuel. Pour la commune de la Gresle, cela représente pour l’année 2019, 80 723€, et 99 366 € pour la taxe foncière (pour des recettes totales de 479 738€). Cette compensation s’opère par le versement de la recette de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec l’application d’un coefficient correcteur, dans la limite de 10 000€ de surcompensation. Au- delà, la commune ne percevra pas la surcompensation.

Mme le maire émet l’inquiétude qu’il n’y aura plus de lien fiscal avec les administrés locataires et les différentes dépenses de la commune, puisque les seules ressources fiscales proviendront de la taxe foncière.

7. Divers

Acquisition maison Gaidon,

Mme le maire indique que la maison de Mme GAIDON Suzanne a été acquise par la commune. L’acquisition de ce bien permettra d’inclure cet espace dans les futurs projets communaux de rénovation du centre bourg, notamment la friche Lardet.

Isabelle Dugelet précise que la commune a assuré ce bâtiment pour la responsabilité civile.

Elle évoque également le classement futur des chemins publics suite à différentes ventes récentes, le plus ancien dossier datant de 1966.7

Convention d’objectifs et de financement pour le périscolaire « les Touchatous »,

Mme le maire explique que le mode de financement de l’ALSH vient d’être modifié au 1er Janvier. Si la commune percevait juqu’au 31/12 “la prestation de service Enfance Jeunesse” d’environ 20 000€/an pour les frais de personnel et l’utilisation de locaux, ce sera désormais directement les Touchatous qui percevront le “Bonus territoire” d’un montant sensiblement égal, en plus de l’aide PSO (prestation de service ordinaire) qui est maintenu.

Il convient de rédiger dans les plus brefs délais une convention d’objectifs et de financement pour définir les engagements de chacune des parties. La commune facturera les dépenses au périscolaire mais assurera l’équilibre financier à l’aide d’une subvention annuelle, qui sera réajustée en fonction des dépenses réelles.

Ce nouveau mode de financement permettra à chacune des parties de connaître les coûts avec exactitude.

Il est précisé que l’association se doit :

. de proposer un accueil et un service de qualité,

. de respecter les normes et taux d’encadrement,

. d’être au cœur du dispositif,

De plus, cela responsabilisera les familles financièrement car dès la rentrée scolaire 2020, une participation financière sera demandée aux familles en fonction du quotient familial. D’autre part, le coût du repas sera réévalué. Le souhait de tous est de continuer à proposer un service en adéquation avec le projet de la commune, et que les parents partent chaque jour travailler « l’esprit tranquille » en laissant leurs enfants dans de bonnes conditions.

Isabelle Dugelet évoque également l’effectif de la cantine qui est chaque jour important ( 49 enfants en moyenne), une réflexion s’impose pour la prochaine rentrée sur l’obligation de créer un poste de directeur détaché de l’animation, comme l’oblige la législation.

Pour 2019, le service a coûté environ 35 000€ à la commune, compte tenu de la fin des emplois aidés et du personnel supplémentaire nécessaire pour l’encadrement des enfants. Un travail d’élaboration de cette convention est en cours en collaboration avec les différents intervenants et sera proposée lors du prochain conseil municipal.

Trophées des certificats d’économie d’énergie organisé par le SIEL-TE

Isabelle Dugelet présente les trophées des certificats d’économie d’énergie. Chaque année, le SIEL-TE

organise les trophées des certificats d’économie d’énergie. Ceux-ci récompensent les collectivités ayant

généré le plus d’économie d’énergie sur l’année précédente.

Après examens des opérations d’économies d’énergie des collectivités de la Loire, notre commune compte

parmi les 3 lauréates de la catégorie « moins de 2000 habitants ». Lors d’une table ronde Isabelle Dugelet

présentera les travaux réalisés par la commune et l’engagement pour la transition énergétique, et le prix

sera remis lors de la cérémonie.8

Réunion THD le lundi 24 février,

Une réunion publique se déroulera le 24 février 2020 à 18h30. Les communes concernées sont Sevelinges,

Le Cergne, Jarnosse, La Gresle.

Isabelle Dugelet indique que des affiches chez nos commerçants et une communication sur notre site /

Facebook ont été mises en place afin de faire passer l’information, De plus, après concertation, il est

décidé de faire imprimer des affiches pour les différents accès à la commune.

En ce qui concerne la mise en place de cette réunion, les gradins peuvent contenir 350 personnes et des bancs et chaises seront également installés.

La mise en place s’effectuera à partir de 17h, toute aide est la bienvenue.

Infos gite de mr Dollinger,

Pierre Noyel et Isabelle Dugelet ont reçu à la mairie début janvier Mr Dollinger suite à une énième plainte

de locataires venus passer le réveillon de la saint Sylvestre dans notre commune.

Pour mémoire, ce gîte avait déjà fait l’objet de nombreux signalements depuis l’ouverture en 2008 pour

des raisons d’hygiène, de salubrité, de sécurité …

Suite à cette rencontre, mr Dollinger a pris la décision de cesser la location de son gite à compter du 10

janvier 2020. Désormais, la maison sera uniquement utilisée pour un usage familial. Mme le maire a

demandé par courrier recommandé avec accusé de réception à mr Dollinger de supprimer toutes les

annonces publiées sur Internet, intitulées « Mabergey » ou « Ma Bergerie »

Données population,

Les derniers infos Insee sont les suivantes : population municipale 842 + 20 en double compte, soit une population totale de 862 habitants.

A noter 50 de plus qu’en 2014.

La liste électorale comprend 641 inscrits à ce jour.

Le service national universel, SNU.

Après une période d’expérimentation, le service national universel est étendu dans tous les départements. Si pour l’instant les jeunes participants le feront sur la base du volontariat, cela a pour vocation de devenir obligatoire.

Les jeunes, de 15/16 ans participeront à des phases de cohésion et de mission d’intérêt général.

Ils seront encadrés pour ces 12 jours loin des bases familiales, il s’agit d’une expérience de vie collective.

Il existe 2 sites dans la Loire, Verrière en Forez et Chervé.9

Tour de tables de nos conseillers,

Pierre Noyel indique que la commune a récemment équipée le camion d’un panneau réglementaire et de gyrophares et a fait l’acquisition d’une balayeuse.

Mickael Vermorel indique que suite au vent, des tuiles sont tombées. Tout a été réparé dans les plus brefs délais.

Marcel Ferraille indique qu’il va se rendre le lundi 10 février à une réunion pour la redevance. Le tri a donc évolué puisque désormais depuis le 1er janvier, tous les emballages se trient.

Isabelle Dugelet indique que suite à son arrêté médiatique, elle a intégré la commission santé de l’association des maires ruraux, et précise que dans le prochain numéro 36000 communes, le mensuel des maires ruraux de France, un dossier de 7 pages parle de ce sujet « vous reprendre un peu de désert ? »

Fin de séance à 23h05

Prochain conseil municipal le vendredi 28 février 2020 à 20h30 en salle du conseil