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Arrêté - Arrete n°038 2024 interdiction circulation Survie Le Presbytere Le Village courraie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°038 2024 interdiction circulation Survie Le Presbytere Le Village courraie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
#
à
Rae
2e,
Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°038-2024
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
Le
Maire
de
la commune
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les Lois
et règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la liberté
et la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2211.1,
L2212.1,
L2272.2,
L2273.1
et
suivants, Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,R411-1,
R411-21-1,
L325-1
et
R325-1,
Vu
la Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiée
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
présentée
par
la société
SPIE
CITYNETWORKS
sise
1980
route
Saint
Michel
de
Livet -14140
SAINTE
MARGUERITE
DE
VIETTE
représentée
par
Monsieur
Nicolas
MOISSERON
de
réglementer
la
circulation
au
lieu-dit
« Le Village
courraie
» et « Le
Presbytère
» à Survie
afin
d'effectuer
des
travaux
de
renforcement
DAC,
à compter
du
vendredi
29
mars
2024
jusqu'au
30
avril
2024,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation,
ARRÊTE
Article
1:
La
circulation
sera
temporairement
interdite
à
tous
véhicules,
sauf
riverains,
(uniquement
pendant
la
période
de
travail
de
l'entreprise)
à
partir
de
la
route
départementale
n°D711
vers
le
lieu-dit
« Le
Village
Courraie
»et
le
lieu-dit
« Le
Presbytère
» dans
la
commune
déléguée
de
Survie
à compter
du
29
mars
2024
jusqu'au
30
avril
2024.
Article
2:
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le
maintien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les
soins
de
l'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS.
Article
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5
:Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6 :
- Monsieur
le Maire
de
la commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE
- Mr
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Gouffern
en
Auge,
le 22
mars
2024
Le Maire,
|
_PhR
TOUSSAINT