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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 09 07 Mandat de délégation de maitrise d'ouvrage EHPAD Sabres Avenant n°1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 09 07 Mandat de délégation de maitrise d'ouvrage EHPAD Sabres Avenant n°1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
A cure EXTRAIT DU REGISTRE D} "°°: A NDE ID : 040-200069656-2024091 1-20240907-DE be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11/09/2024
Nombre de conseillers : Délibération n°2024-09-07. En exercice : 41
| Titulaires présents : 29
Titulaires absents : 12
| - dont représentés : 0
| - dont suppléés : 2
Votant : 31
L'an deux mille vingt-quatre, le onze septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 27 août 2024 par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jean-Louis FAUVERGUE, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Alain DANDY (suppléant de Philippe SARTRE), Yves DUNOGUES, Mailis LAMOUROUX, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Magali VALIORGUE, Céline GÂGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Claudine CORMIER (suppléante de
Denis LANUSSE).
Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS, Jean-Luc BLANC-SIMON, Philippe SARTRE, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Martine LAPASSOUSE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Claude SUSPERREGUI, Gérard MOREAU, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Denis LANUSSE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Mandat de délégation de maitrise d'ouvrage relatif à la construction d'un EHPAD à Sabres - Avenant n°1.
Dans le cadre du mandat de délégation de maitrise d'ouvrage conclu avec la SATEL le 27 novembre 2021 pour la construction du nouvel EHPAD de SABRES, celui-ci arrivant en phase opérationnelle des travaux, il est nécessaire de prendre un avenant n°1 afin d'en modifier l’article 5.1 relatif aux avances financières accordées par la CCCHL, pour porter le plafond de ces dernières à hauteur de
2,5 millions d'euros.
Le déblocage de ces avances sera par ailleurs lié à la production par la SATEL d’un calendrier prévisionnel trimestriel des travaux à régler aux entreprises.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le mandat de délégation de maitrise d'ouvrage relatif à la construction d'un EHPAD à Sabres
conclu avec la STAEL le 27 novembre 2021,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier l'article 5.1 initial dudit contrat s'agissant des
avances.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE
= De conclure un avenant n°1 au mandat de délégation de maïitrise d'ouvrage avec la SATEL
dans les conditions ci-dessus exposées, Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
: Publié le.24/09/2024
« A, De COMMUNES, LANDE EXTRAIT DU REGISTRE ID : 040-200069686-2024091 1-20240907-DE
LL, be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
“ D'autoriser le Président à intervenir à sa signature,
“ D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.