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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 069 enfouissement reseaux courtillas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 27 juin 2022
Délibération n° 2022-069
AVENUE DE COURTILLAS : CONVENTION D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AVEC ORANGE - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 41
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT- MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 7
Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Ghislaine BOUVIER, Joël MAUVIGNEY à Marie RECALDE, Jean Pierre BRASSEUR à Thierry TRIJOULET, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Eric SARRAUTE à Bastien RIVIERES, Samira EL KHADIR à Véronique KUHN, Christine PEYRE à Sylvie DELUC
EXCUSE : 1
Mesdames, Messieurs : Bruno SORIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Alain CHARRIER Monsieur Gérard CHAUSSET, Adjoint au Maire Délégué au Domaine public, Espaces verts, Mobilité, Travaux, informe l’Assemblée que dans le cadre de l’aménagement d’une voie verte, avenue de Courtillas, la commune a souhaité réaliser en préalable l’enfouissement des réseaux électriques, de télécommunications et d’éclairage public.
Ces travaux visent à libérer l’espace public des mobiliers et supports gênants afin de bénéficier des emprises les plus confortables possibles pour les modes actifs. Les supports électriques d’éclairage public et télécoms de même que les câbles seront enfouis afin de libérer de la place pour les piétons et les cyclistes. Ces travaux permettront de sécuriser les cheminements et traversées en améliorant la co-visibilité et en libérant des emprises pour la création d’une voie verte en site propre avec un volet paysager important.
L’enfouissement des réseaux permet aussi de faire baisser le nombre de pannes sur les réseaux aériens consécutives aux intempéries.
A ce titre, il est nécessaire de signer avec Orange une convention définissant les modalités techniques et financières des opérations d'amélioration et de dissimulation des réseaux, conformément à l'article L-2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La participation de la ville s'élève à 508.28 euros HT.
Le Conseil municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales, notamment l’article L. 2224-35,
Vu l’avis de la Commission Transition écologique et Cadre de vie en date du 14 juin 2022,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’approuver les termes de la convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électriques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité telle que présentée ci-joint ;
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec Orange ainsi que tout autre document lié à ce dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTIONS : Antoine JACINTO, Maria GARIBAL
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 27 juin 2022
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 28 juin 2022.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.