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Déliberation - 069 bilan 2025 vehicules
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 069 bilan 2025 vehicules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 29/04/26
ID 033-213302813-20260427-14082-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 27 avril 2026
Délibération n° 2026_069
BILAN 2025 DE L'UTILISATION DES VEHICULES MUNICIPAUX
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 21 avril 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 40
Mesdames, Messieurs : Amélie AUDOIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Louis COURONNEAU, Samira EL KHADIR, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Emilie MARCHES, Joël MAUVIGNEY, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Bastien RIVIERES, Eric SARRAUTE, Fatou THIAM, Franck YVONNEAU, Christine MALKIEL, Clément VANDECASTEELE, Caroline VAN RENTERGHEM, Aimeric ENARD, Loïc PEDELUCQ, Preslia OKOU, Jimmy BOURLIEUX, Alexandre POUZEAUD, Prefmandh MABIALA, Stephane BRUNEL, Alice HERBERT, Thierry TRIJOULET, Clémence NAVEYS-DUMAS, Rémi COCUELLE, Fatima AIT KEDDOUR, Véronique TREZEGUET, Alessandro DI SOMMA, Jean-Charles ASTIER, Patrice LASSALLE- BAREILLES, Denis ABRAND, Aurelie DOULUT.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6
Mesdames, Messieurs : Arnaud ARFEUILLE à Amélie AUDOIT, Kubilay ERTEKIN à Fatou THIAM, Claude MELLIER à Loïc FARNIER, Marie RECALDE à Anne-Eugenie GASPAR, Gérard SERVIES à Vanessa FERGEAU-RENAUX, Thierry MILLET à Patrice LASSALLE-BAREILLES.
ABSENT EXCUSE : 1
Mesdames, Messieurs : Loan PANIFOUS.
ABSENTES : 2
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU, Clémence PINEAU .
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Charles ASTIER Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 29/04/26
ID 033-213302813-20260427-14082-DE-1-1
Madame Vanessa FERGEAU-RENAUX, 1ère Adjointe au Maire Déléguée aux Finances-Economie- Emploi-Administration générale-Communication et Relations extérieures, rappelle à l'Assemblée qu’à la suite du rapport de la Chambre Régionale des Comptes en date du 17 avril 2023 et des recommandations qui en découlent, la ville de Mérignac se doit de réaliser annuellement un bilan d’utilisation de son parc de véhicules.
Dès lors, l’année 2023 constitue l’année de référence pour une première réalisation de ce bilan.
En parallèle de ce document et toujours dans le cadre des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, un règlement d’utilisation des véhicules a été réalisé en 2024.
La production de ces documents permet ainsi à la Ville d’avoir un bilan global du parc et de cadrer son usage, afin que les élus puissent en prendre connaissance pour orienter la stratégie globale de gestion du parc.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la recommandation n° 5 du rapport de la Chambre Régionale des Comptes en date du 17 avril 2023,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Economie-Emploi et Participation citoyenne en date du 20 avril 2026,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : de prendre acte du bilan du parc de véhicules 2025 tel qu’annexé.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 27 avril 2026
Jean-Charles ASTIER
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 29/04/26
ID 033-213302813-20260427-14082-DE-1-1
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.