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Procès Verbal - PV CM 02102025
Déliberation - Liste deliberations CM 02102025
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 02102025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
LE-VICOMTE
REUNION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
02
octobre
2025
à
19h30
n°
ô
délibération
Objet
vote
2025/70
[Approbation
procès-verbal
séance
du
01/09/2025
approuvée
à l'unanimité
Adoption
rapport
de
la commission
local
d'évaluation
_
5
2
2025/71
"
'
ñ
des
charges
transférées
(CLECT)
approuvée
à
l'unanimité
2025/72
Réhabilitation
Place
Cousin
- Permis
d'aménager
approuvée
à l'unanimité
2025/73
RÉHENR
Place Cousin
- Appel
à proj
ets
sppronvés
À Tinaitatté
aménager
les espaces
publics
de
demain
2025/74
Renaturation
cour
d'école
du
Groupe
scolaire
Maignan
-
approuvée à
l'unanimité
dossier
Leader
2025/75
Aire
de jeux
inclusive
- travaux
supplémentaires
approuvée
à l'unanimité
2025/76
Travaux
local
associatif
approuvée
à l'unanimité
2025/77
[Pôle
culturel
- attribution
mission
muséographe
approuvée
à l'unanimité
Pôle
culturel
- adhésion
réseau
des
musées
de
Lun
_——.
2025/78
normandie
2026/2030
approuvée
à l'unanimité
2025/79
Convention
de
diffusion
cinématographique
2025/2028 |
approuvée
à l'unanimité
2025/80
Acquisition
véhicule
- modification
délibération
approuvée
à l'unanimité
2025/81
Cession
véhicule
- modification
délibération
approuvée
à l'unanimité
2025/82
Personnel
communal
- temps
partiel
approuvée
à l'unanimité
2025/83
[Personnel
communal
- création
de
poste
approuvée
à l'unanimité
2025/84
Personnel
communal
- contrats
accroissement
activité
approuvée
à l'unanimité
2025/85
Personnel
communal
- adhésion
COS
personnel
retraité
appronvée
E lireninité
au
01/01/2026
À
Saint
Sauv
kr le Maire
empêché,
e Maire-Adjoint,
Daniel
LACOLLEY
Ur le
Vicomte,
le
06/10/2025