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Déliberation - Liste deliberations CM 29012026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 29012026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE
DE
REUNION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
29
janvier
2026
à
19h30
SAINT-SAUVEUR-
LE-VICOMTE
n°
;
délibération
Objet
Les
Approbation
de
l'avenant
n° 2 prorogeant
la convention
chapeau
ORT
jusqu'au
31
décembre
2027
et de
à
ge
2026/01
.
,
Ë
l'
t
l'avenant
n°
1 aux
conventions
cadre
PVD
jusqu'au
31
ÉPPIOUVES
à © URANINNE
décembre
2026
Convention
de partenariat
pour
une
bibliothèque
cercle
ST
sr
2026/02
municipale
2026/2030
approuvée à
l'unanimité
Convention
de
réservation
de
logements
avec
la SA
rca
Luz
2026/03
EILM
du'Cotentire.
Avenant:
I
approuvée
à l'unanimité
2026/04
Renaturation
Groupe
Scolaire
Maignan
- plan
de
noué
nant
financement
2026/05
Loyer
local
commercial
3 rue
du
8 mai
approuvée
à l'unanimité
2026/06
Approbation
procès-verbal
séance
du
04/12/2025
approuvée
à l'unanimité
À
Saint
Sauveur
le Vicomte,
le
02/02/2026
Maire,
Eric
BRIENS