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Arrêté - A.M. n°263 2025
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Arrêté - A.M. n°263 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 263.
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUBE
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
SAINT ANDRE LES
VERGERS 10
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
ST ANDRE
STM / DP
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Interdiction de stationnement
Chemin des Saules
Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS,
Vu le Code de la Route,
Vu les Articles L 2212-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la société COLAS, 19 rue de la Douane 10600 LA-CHAPELLE-SAINT-LUC, en date du 22 juillet 2025, qui sollicite une interdiction de stationnement chemin des Saules afin de procéder aux travaux d'aménagement de la piste cyclable ;
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers, il y a lieu de mettre en place une interdiction de stationnement comme indiqué ci-dessus ;
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 28 juillet 2025 et pendant toute la durée des travaux, soit 85 jours, le stationnement sera interdit sur le chemin des Saules ainsi qu'à l’extrémité de la rue de la Fontaine Saint Martin, côté Rocade. Les véhicules ne respectant pas cet arrêté pourront être enlevés par la fourrière.
Article 2 : Les panneaux de pré signalisation et de signalisation nécessaires seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées, poursuivies et réprimées,
conformément à la Loi.
Article 4 : M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M. Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, MM. Les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à :
. M. L'Officier du Ministère Public près les Tribunaux de Police de l'Aube ; . M. Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours à TROYES à charge par lui d'en
assurer la transmission aux Chefs de Centre de Secours intéressés ; . M. Le Commandant de la C.R.S. n° 35 à TROYES ;
. M. Le Responsable du S.L.A. de Troyes ;
La société COLAS, 19 rue de la Douane 10600 LA-CHAPELLE-SAINT-LUC
Fait à SAINT-ANDRE, le 24 juillet 2025.
Catherine LEDOUBLE