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Arrêté - A.M. n°085 2025
Arrêté - A.M. n°040 2025
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Arrêté - A.M. n°040 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°040.
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUBE |
CANTON | Liberté — Egalité — Fraternité
SAINT ANDRE LES |
VERGERS 10
COMMUNE ARRETE DU MAIRE ST ANDRÉ |
STM / DP
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Restriction de circulation et une interdiction de stationner Route d'Auxerre
Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS,
Vu le Code de la Route,
Vu les Articles L 2212-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 8" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu la demande présentée par l’entreprise SAS Rossi Augustin, sise route de Frangey, 89160 Lézinnes en date du 3 février 2025, qui sollicite une restriction de circulation Route d'Auxerre entre la rue de la Carrière et l'Avenue d'Echenilly afin de procéder à des travaux d'élagage sur les arbres d'alignements pour le compte de RTE. ;
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers, il y a lieu de mettre en place une restriction de circulation comme indiqué ci-dessus ;
ARRETE
Article 1 : Du lundi 10 au vendredi 14 février 2025, la circulation sera gérée par un alternat manuel sur une chaussée rétrécie ponctuellement de la Route d'Auxerre entre la rue de la Carrière et Avenue d'Echenilly et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules des deux côtés de la chaussée au droit du
chantier, sauf ceux nécessaires pour les travaux.
Article 3 : Les panneaux de pré signalisation et de signalisation nécessaires seront mis en place l'entreprise titulaire des travaux.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément à la Loi.
Article 5 : M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M. Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, MM. Les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à :
. M. L'Officier du Ministère Public près les Tribunaux de Police de l'Aube ;
. M. Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours à TROYES à charge par lui d'en assurer la transmission aux Chefs de Centre de Secours intéressés ;
.M. Le Commandant de la C.R.S. n° 35 à TROYES ;
SAS Rossi Augustin, sise route de Frangey, 89160 Lézinnes
Fait à SAINT-ANDRE, le 4 février 2025.
Le Maire,”
\
Catherine LEDOUBLE