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Arrêté - A.M. n°258 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Arrêté - A.M. n°258 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
N° 258.
DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUBE
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
SAINT ANDRE LES
VERGERS 10
COMMUNE | ARRÊTÉ DU MAIRE
ST ANDRE |
STM/DP =AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Cour Edmond MICHELET
Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 à L.2122-3 ;
Vu la demande présentée par la société DALKIA, sise 26 Avenue de l'île Saint-Martin 92894 NANTERRE, en date du 10 juillet 2025, qui sollicite une occupation temporaire du domaine public afin de déposer une grue, Cour Edmond MICHELET sur le parking sorties 14&15 ;
Considérant que nul ne peut, sans disposer d’un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public,
Considérant que pour le bon déroulement de la mise en place de la grue et la sécurité des usagers, il y a lieu de mettre en place une interdiction de stationnement, comme indiqué ci-dessous,
ARRETE
Article 1 : La société DALKIA est autorisée à déposer une grue le 23 juillet 2025 sur le parking au droit des entrées 14&15 de la Cour Edmond MICHELET.
Article 2 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur l'emprise nécessaire à l'implantation de la grue et de la zone de sécurité recommandée pour lès manœuvres.
Article 3: Les panneaux de pré signalisation et de signalisation nécessaires seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : La société de grutage devra se conformer aux obligations suivantes : -respecter les jours, les horaires et l'emplacement attribué par Mme le Maire, -respecter toutes les réglementations qui lui sont applicables,
-respecter les consignes de sécurité afférentes à l’utilisation du domaine public, -procéder au nettoyage de l'emplacement mis à disposition et à la réparation d'éventuelle dégradation, -procéder au barriérage de la Zone de sécurité nécessaire lors des manœuvres.
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle est personnelle et incessible.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément à la Loi.
Article 7 : M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M Le Directrice Départemental de la Sécurité Publique, MM. les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à:
. la société DALKIA, sise 26 Avenue de l'île Saint-Martin 92894 NANTERRE.
Fait à SAINT-ANDRE, le 21 juillet 2025.
Le Maire,”
Catherine LEDOUBLE