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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 12 25 AR PREF Avenant 2 lot2 ZAE Aucize
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 12 25 AR PREF Avenant 2 lot2 ZAE Aucize)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Investissement et développement économique,
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques
EXE10 – Avenant 2 Création d'une zone d’activités à l’Aucize – Bessey- Lot 2 Page : 1 / 4
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN
9 rue des Prairies
42410 PELUSSIN
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
BUFFIN TP
4 RD 386
69420 AMPUIS
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
◼ Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Création d'une zone d’activités à l’Aucize
Commune de Bessey
2 - VOIRIE
◼ Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 30 novembre 2023
◼ Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 11 semaines
◼ Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 146 874,00 €
▪ Montant TTC : 176 248,80 €
◼ Montant de l’avenant n° 1 :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 3 240,00 €
▪ Montant TTC : 3 888,00 €
◼ Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 150 114,00 €
▪ Montant TTC : 180 136,80 €
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’Economie.
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10
AVENANT N° 2 1 EXE10 – Avenant 2 Création d'une zone d’activités à l’Aucize – Bessey- Lot 2 Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant.
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
Modification au titre de l’article R.2194-7 du Code de la commande publique
Il est décidé que les travaux prévus ci-après ne soient réalisés qu’à l’issue de la commercialisation des lots, dont le délai n’est pas connu à ce jour.
Il est donc convenu, d’un commun accord avec l’entreprise titulaire, de ne pas réaliser ces travaux dans le cadre du marché. L’avenant a pour objet de régulariser cette modification.
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Montant de l’avenant n° 2 :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : - 33 912,00 €
▪ Montant TTC : - 40 694,40 €
▪ % d’écart introduit par l’avenant : - 22.59 %
▪ % d’écart introduit par les avenants 1 et 2 : - 20.88%
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant Total HT : 116 202,00 €
▪ Montant TTC : 139 442,40 €
U Px U en HT
BILAN DES MOINS VALUES
02.3.1 VOIRIE
02.3.1.1 Couche d'accrochage m² -2080,00 0,65 € -1 352,00 €
02.3.1.2 BBSG 0/10 classe 3 ép. 6 cm m² -2080,00 15,00 € -31 200,00 €
02.3.2 SIGNALISATION
02.3.2.1 Bande peinture ml -100,00 2,00 € -200,00 €
02.3.2.2 Marquages spéciaux résine bi‐composant blanche u -10,00 30,00 € -300,00 €
02.3.2.3 Panneau de police
02.3.2.3.1 AB4 u -1 360,00 € -360,00 €
02.3.3 DOSSIER ET PLANS
02.3.3.1 DOE & Plan de récolement ft -1 500,00 € -500,00 €
SOIT TRAVAUX EN MOINS VALUE HT ..... -33 912,00 €
SOIT AVENANT HT ..... -33 912,00
TVA 20 % ..... -6 782,40
TOTAL TTC ..... -40 694,40
Description des ouvrages EXE10 – Avenant 2 Création d'une zone d’activités à l’Aucize – Bessey- Lot 2 Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice) EXE10 – Avenant 2 Création d'une zone d’activités à l’Aucize – Bessey- Lot 2 Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Date de mise à jour : 25/02/2011.
◼ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)