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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 12 05 AR PREF Avenant 4 lot3 DELAUZIN collecte traitement OMR
Document publié le Mardi 6 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 12 05 AR PREF Avenant 4 lot3 DELAUZIN collecte traitement OMR)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Institutions publiques,
Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ALLUSE LETUT
Réception par le préfet : 18/12/2024
Publication : 18/12/2024
EXE10 – Avenant 4 2022-01 Collecte et traitement des ordures ménagères – Lot 3 Exploitation de la déchèterie Page : 1 / 5
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 4
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN
9 rue des Prairies
42410 PELUSSIN
SIRET 244 200 895 00054
Tel : 04.74.87.30.13 - Courriel : ccpr@pilatrhodanien.fr
B - Identification du titulaire du marché public
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
DELAUZUN SOVIRI SAS
ZI LE VERENAY
69420 AMPUIS
Email : auferrari@delauzun.com
Tél : 04 74 85 94 86
Siret : 411 183 650 000 34
C - Objet du marché public
◼ Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)
Collecte et traitement des ordures ménagères
Lot 03 : Exploitation de la déchèterie
◼ Date de la notification du marché public : 6 septembre 2022
◼ Durée d’exécution du marché public : 5 ans
◼ Montant initial du marché public :
▪ Taux de la TVA : 5.5%
▪ Montant HT : 3 135 288.50 €
▪ Montant TTC : 3 307 729.36 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ALLUSE LETUT
Réception par le préfet : 18/12/2024
Publication : 18/12/2024
EXE10 – Avenant 4 2022-01 Collecte et traitement des ordures ménagères – Lot 3 Exploitation de la déchèterie Page : 2 / 5
Montant de l’avenant 1 :
▪ Taux de la TVA : 5.5 %
▪ Montant HT : - 40 932.00 €/an
▪ Montant TTC : - 43 183.26 €/an
Nouveau montant du marché public :
▪ Taux de la TVA : 5.5 %
▪ Montant HT : 2 966 444.00 €
▪ Montant TTC : 3 129 598.40 €
Montant de l’avenant 2 :
▪ Taux de la TVA : 5.5 %
▪ Montant HT : - 43 434.00 €/an
▪ Montant TTC : - 45 822.87 €/an
▪ % d’écart introduit par l’avenant : - 5.00 %
▪ % d’écart introduit par l’avenant 1 et l’avenant 2 : - 10.12 %
Nouveau montant du marché public :
▪ Taux de la TVA : 5.5 %
▪ Montant HT : 2 818 044.00 €
▪ Montant TTC : 2 973 036.40 €
Montant de l’avenant 3 :
▪ Taux de la TVA : 5.5 %
▪ Montant HT : + 144 660 € pour la période prévisionnelle du 18/10/2024 au 31/12/2025.
▪ Montant TTC : + 152 616.30 € pour la période prévisionnelle du 18/10/2024 au 31/12/2025.
Nouveau montant du marché public :
▪ Taux de la TVA : 5.5 %
▪ Montant HT : 2 962 704.00 €
▪ Montant TTC : 3 125 653.00 €
D - Objet de l’avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Modifications au titre de l’article R.2194-2 du Code de la Commande publique.
La mise en place de la filière REP (Filière à responsabilité élargie des producteurs) sur les Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), à compter du 1er janvier 2025 va nécessiter de doubler le poste de gardiennage afin de renforcer l’accompagnement de l’ensemble des usagers, pour les guider dans le tri des déchets et renforcer le suivi des professionnels avec la traçabilité des apports professionnels sur les filières PMCB.
Le montant estimatif de cette modification est estimé à 53 095 € HT /an, soit 159 285 € HT pour les 3 années restantes. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ALLUSE LETLUT
Réception par le préfet : 18/12/2024
Publication : 18/12/2024
EXE10 – Avenant 4 2022-01 Collecte et traitement des ordures ménagères – Lot 3 Exploitation de la déchèterie Page : 3 / 5
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant prévisionnel de l’avenant :
▪ Taux de la TVA : 5.5 %
▪ Montant HT : + 159 285 €
▪ Montant TTC : + 168 045.30 €.
▪ % d’écart introduit par l’avenant : + 5.38 %
▪ % d’écart introduit par les avenants 1, 2, 3 et 4 : - 0.42 %
Nouveau montant du marché public :
▪ Taux de la TVA : 5.5 %
▪ Montant HT : 3 121 989.00 €
▪ Montant TTC : 3 293 698.40 €
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ALLUSE LETLUT
Réception par le préfet : 18/12/2024
Publication : 18/12/2024
EXE10 – Avenant 4 2022-01 Collecte et traitement des ordures ménagères – Lot 3 Exploitation de la déchèterie Page : 4 / 5
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ALLUDSE LETUI
Réception par le préfet : 18/12/2024
Publication : 18/12/2024
EXE10 – Avenant 4 2022-01 Collecte et traitement des ordures ménagères – Lot 3 Exploitation de la déchèterie Page : 5 / 5
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Date de mise à jour : 01/04/2019.
◼ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)