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Procès Verbal - pv cm du 20.03.2023
Compte-Rendu - CR 18 avril 2016
Conseil Municipal - CM du 20.03.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-le-Long.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 20.03.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
11
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
Mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
Mars,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Silly Le
Long
s’est réuni
en
la salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
LEFRANC,
Maire.
Convocation
du
: 15
Mars
2023
Affichage
en
mairie
et
mise
en
ligne
: 27
Mars
2023
Membres
élus
: 15
Présents
: 8
Étaient présents
:
Monsieur
LEFRANC
Daniel
: Maire
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Madame
Nadine
ARNOUX,
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
: Adjoints
au
Maire
Monsieur
COURTAT
Christian,
Monsieur
PONS
Philippe,
Madame
CHABOT
Danièle,
Madame
VIGNAL
Nathalie
: Conseillers
Municipaux
Étaient
absents
excusés
:
Madame
DA
SILVA
CAMACHO
Véronique
donne
pouvoir
à Madame
ARNOUX
Nadine
Madame
ALAGUILLAUME
Estelle
donne
pouvoir
à Madame
CHABOT
Danièle
Monsieur
WARAHENA
LIYANAGE
Jerom
donne
pouvoir
à Monsieur
CORNIQUET
Nicolas
Monsieur
VECTEN
Damien
donne
pouvoir
à Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
Madame
DELAGNEAU
Elody
donne
pouvoir
à Madame
VIGNAL
Nathalie
Madame
IDJERI
Johanna
donne
pouvoir
à Monsieur
COURTAT
Christian
Monsieur
CHARTIER
Guillaume
donne
pouvoir
à Monsieur
PONS
Philippe
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Approbation
du
Compte
de
Gestion
et vote
du
Compte
Administratif
2022
« Commune
»
2)
Affectation
du
résultat
«
Commune
»
3)
Vote
des
subventions
communales
4)
Vote
du
taux
des
taxes
communales
5)
Vote
du
Budget
Primitif
2023
«
Commune
»
6)
Approbation
du
Compte
de
Gestion
et vote
du
Compte
Administratif
2022
« Assainissement
»
7)
Affectation
du
résultat
« Assainissement
»
8)
Vote
du
Budget
Primitif
2023
« Assainissement
»
9}
Dispositif
de
fongibilité
des
crédits
Questions
diverses
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Conformément
à
l’article
L.2121-15,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
désigné
au
sein
du
Conseil
; Madame
ARNOUX
Nadine
accepte
cette
fonction.
Approbation
du
procès-verbal
du
24
Janvier
2023
par
le
Conseil
Municipal
signé
par
Monsieur
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas.
11/2023
Approbation
du
Compte
de
Gestion
et vote
du
Compte
Administratif
2022
«
Commune
»
Monsieur
le Maire
cède
la présidence
au
doyen
de
l'assemblée,
désigné
par
le Conseil,
Monsieur
COURTAT
Christian
et se
retire
au
moment
du
vote
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Ilest
présenté
aux
Conseillers
Municipaux
les
résultats
de
l’exercice
2022
constatés
au
Compte
Administratif
:
Conseil
Municipal
du
20
Mars
2023 12
COMMUNE
Dépenses
Recettes
Part
sfectée
Rates
Résultats
Résultats
2022
2022
#:
:
antérieurs
cumulés
l'investissement
2022
Section fonctionnement
764
610.44 |
925
864.36
-41
560.10 |
119
693.82 |
962
132.95 |
1 081
826.77
Section
investissement
393
059.26|
213
407.25
-179
652.01 |
-41
560.10 |
-221
212.11
Résultat
définitif
|
860
614.66
Le
Conseil
Municipal :
e
après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
et
des
restes
à
réaliser
dont
il reconnaît
la
sincérité,
e
et avoir
pris
connaissance
du
Compte
de
Gestion
2022,
établi
par
le comptable
du
Trésor,
constate
la stricte
concordance
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
2022
et
celles
du
Compte
de
Gestion
2022,
et
après
en
avoir
délibéré
:
e
approuve
à l'unanimité
le Compte
de
Gestion
2022
°
vote
à l'unanimité
le Compte
Administratif
2022.
Monsieur
le Maire
reprend
la
présidence
de
l’Assemblée.
12/2023
Affectation
du
résultat
« Commune
»
Le
résultat
de
fin d'exercice
de
l’année
2022
du
Budget
Communal
s'élève
à
:
-
Excédent
de
fonctionnement
: 1
081
826,77
€
-
Déficit
d'investissement
:
-221212,11€
Il'est
rappelé
que
les
recettes
d'investissement
ne
couvrent
jamais
l’ensemble
des
dépenses
ce
qui
nécessite
chaque
année
une
affectation
issue
des
recettes
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
constatant
le
déficit
d'investissement
de
221
212,11
€,
approuve
à
l’unanimité,
l'affectation
de
la somme
correspondante
prélevée
sur
l'excédent
de
fonctionnement
N-1,
versée
à la section
investissement. 13/2023
Vote
des
subventions
communales
Le
Conseil
Municipal
rappelle
que
les
subventions
sont
versées,
sous
réserve
que
les
dossiers
de
demande
soient
adressés
à la mairie
et que
ces
derniers
soient
complets.
En
particulier,
les associations
ont
l'obligation
de
fournir
leur
bilan
financier
et
copie
de
leurs
relevés
bancaires
de
fin
d’année
2022.
Les
subventions
sont
attribuées
aux
associations
afin
que
les
prestations
offertes
bénéficient
pleinement
aux
adhérents.
Ces
aides
de
la
commune
ne
doivent
donc
pas
conduire
les
associations
à
thésauriser,
ce
qui
est
contraire
à
l’esprit
dans
lequel
elles
sont
attribuées
par
la commune.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal,
les
subventions
suivantes
:
| Coopérative
scolaire
2 150.00 €
ASS
Foot
2 550.00
€
Electricité
ASS
Foot
3 000.00
€
UNC-AFN
anciens
combattants
160.00
€
Club
de
l'amitié
1 700.00
€
Croix
Rouge
100.00
€
Conseil
Municipal
du
20
Mars
2023 13
Judo
Sport
Libre
500.00
€
Amicale
des
pompiers
250.00
€
Fêtez
Silly
1 900.00
€
Subvention
Fêtez
Silly - 14 juillet
400.00
€
Centre
Social
33
050.00
€
Concernant
la
subvention
relative
aux
dépenses
d'électricité
de
l’ASS
Foot
un
montant
de
3 000,00
€
est
budgété
et versé
sous
réserve
de
disposer
des
justificatifs
EDF.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
les
subventions
à
l'exception
des
subventions
versées
à
l’association
Fêtez
Silly
qui
sont
adoptées
à
la
majorité
par
11
pour
4
abstentions: Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Monsieur
COURTAT
Christian,
Madame
ARNOUX
Nadine
et
Madame
VIGNAL
Nathalie
;
ces
élus
sont
membres
des
associations
concernées
et
ne
peuvent
participer
au
vote.
Concernant
le Centre
Social,
la subvention
est
adoptée
à
la
majorité
par
13
pour
et
2
abstentions
: Monsieur
le
Maire
s’abstient
étant
vice-président
du
Centre
Social
de
Nanteuil-Le-Haudouin
et
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas
administrateur.
14/2023
Vote
du
taux
des
taxes
communales
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
dispositions
combinées
des
articles
L1612-2
et
L1612-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et de
l’article
1639
A du
code
des
impôts
(CGi},
la DGFIP
adresse
chaque
année
les
bases
prévisionnelles
de
fiscalité
directe
locale
et
les allocations
compensatrices
aux
communes.
Le
Conseil
Municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
impôts
locaux,
pour
la
campagne
de
fiscalité
directe
locale
2023,
un
certain
nombre
d’évolutions
sont
à
prendre
en
compte
notamment
au
regard
de
la
loi
de
finances
pour
2021
et de
la suppression
de
la taxe
d’habitation
pour
les
résidences
principales.
Du
fait
de
cette
réforme,
les taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
sont
gelés
à hauteur
de
ceux
appliqués
en
2019.
En
2023,
les taxes
attendues
sont
les
suivantes
:
>
492
467,00
€ taxe
foncière
bâti
>
44
381,00
€
taxe
foncière
non
bâti
>
3 675,00
€ taxe
d'habitation
autre
que
résidences
principales
Soit un
total
de
540
523,00
€
Le
Conseil
Municipal
constate
que
la
capacité
d’autofinancement
de
l’année
2022
permet
les
investissements
prévus,
sans
procéder
à une
augmentation
des
taxes.
Article
unique
: Les
taux
d’imposition
pour
2023
sont
maintenus
:
Taux
des
taxes
Taux
2023
Taxe
foncière
sur
propriétés
bâties
51,32
%
Taxe
foncière
sur
propriété
non
bâties
42,47
%
Taxe
d’habitation
16,99
%
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
sur
les
contribuables
de
Silly
Le
Long,
de
conserver
le
taux
d’imposition
2022
et
d'inscrire
dans
les
recettes
fiscales
correspondantes
à l’article
73111
« contributions
directes
» du
Budget
2023.
Le
Conseil
Municipal
rappelle
que
ces
taux
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
le début
du
premier
mandat
du
Maire,
soit
2014.
Pour
mémoire,
aucun
emprunt
n’a
été
signé
sur
le mandat
précédent
ni
sur
le début
de
celui-ci.
Les
remboursements
concernent
trois
prêts
contractés
pour
les
réparations
de
l’église
par
les
municipalités
précédentes,
pour
un
montant
total
de
270
000,00
€.
L'état
de
la dette
à la fin
2022
est
le suivant
:
Conseil
Municipal
du
20
Mars
2023 >
En
cours
: 97
343,00
€
>
Annuité
2022
: 22
872,00
€
>
Extinction
de
15/2023
Vote
du
Budget
Primitif
2023
«
Commune
»
la dette
en
2026
14
Le
budget,
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal,
a fait
l’objet
d'une
commission
travaux
le
Lundi
5
Décembre
2022
et
d’une
commission
des
finances
et du
budget
le
Lundi
13
Mars
2023.
Les
prévisions
budgétaires,
telles
qu'elles
ont
été
approuvées
par
la
commission
des
finances,
respectant
les
principes
de
sincérité
et
d'équilibre
sont
soumises
au
vote
par
chapitre,
des
Conseillers
Municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
le
Budget
Primitif
« Commune
»
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
présentées
et votées
par
chapitre
conformément
aux
tableaux
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Section
2023
845
015.66
938
850.00
Excédent
2022
reporté
860
614.66
Affectation
du
résultat
2023
en
section
investissement
954
449.00
Totaux
1 799
464.66
1 799
464.66
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Section
2023
1
132
182.00
398
945.11
Déficit
2022
reporté
___
221212.11
Virement
de
la section
de
fonctionnement
2023
954
449.00
Totaux
135339411|
1
353
394.11
16/2023
Approbation
du
Compte
de
Gestion
et vote
du
Compte
Administratif
2022
« Assainissement
»
Monsieur
le Maire
cède
la présidence
au
doyen
de
l'assemblée
et se
retire
au
moment
du
vote.
Le
président
de
la séance
présente
le Compte
Administratif : Dépenses
Recettes
|
Résultat
exercice
Résultat
Résultat
ASSNT
2022
2022
2022
antérieurs
cumulés
Section
d'exploitation
25
167.19
41
721.63
16
554.44
235
354.20
251
908.64
Section
investissement
14
493.55
23
668.73
9
175.18
17
803.04
26
978.22
Résultat
définitif
h
278
886.86
Conseil
Municipal
du
20
Mars
2023 15
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
vote
le Compte
Administratif
« Assainissement
» tel que
présenté,
celui-ci
étant
conforme
au
Compte
de
Gestion
qui
est
également
approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
reprend
la
présidence
de
l’Assemblée.
17/2023
Affectation
du
résultat
« Assainissement
»
Le
résultat
constaté
de
l'exercice
2022
s'élève
à 235
354,20
€
pour
la
section
d'exploitation
et
17
803,04
€
pour
la
section
d'investissement.
18/2023
Vote
du
Budget
Primitif
2023
« Assainissement
»
Le
projet
de
Budget
Assainissement
est
soumis
aux
Conseillers
Municipaux;
il
prend
en
compte
l’électricité,
la
maintenance,
l’entretien,
les
réparations
éventuelles
du
réseau,
le
remboursement
de
la
dette,
la
comptabilisation
des
amortissements.
En
section
d'exploitation
le Budget
s’équilibre,
en
dépenses
et
en
recettes
: 293
718,64
€
En
section
d'investissement,
il est
également
constaté
un
équilibre
d’un
montant
de
271
912,00
€.
Ces
montants
prennent
en
compte
les
excédents
reportés,
soit
251
908,64
€
pour
la
section
d’exploitation
et
26
978,22
€
pour
la
section
investissement.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
le Budget
Primitif
« Assainissement
» sections
d’exploitation
et d'investissement,
présentées
et votées
par
chapitre
conformément
aux
tableaux
ci-dessous
:
EXPLOITATION
Dépenses
Recettes
Dépenses
de
l'exercice
2023
|
293
718.64
|
F
ice
202
Recettes
de
l'exercice
2023
41
810.00
Excédent
antérieur
2022
===
251
908.64
Totaux
:
:
293
718.64
293
718.64
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
de
l'exercice
2023
271
912.00
Recettes
de
l'exercice
2023
244
933.78
Excédent
antérieur
2022
26
978.22
Totaux
271
912.00
271
912.00
Excédent
prévisionnel
0.00
Conseil
Municipal
du
20
Mars
2023 16
19/2023
Dispositif de
fongibilité
des
crédits
Monsieur
le Maire
apporte
les
précisions
suivantes
sur
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
appliquée
sur
le
budget
principal
de
la Commune
depuis
le 1° janvier
dernier
:
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
et
plus
de
souplesse
budgétaire. Ainsi,
une
faculté
est
donnée
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l’objet
d'une
communication
à
l'assemblée,
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Ceci
étant
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de :
Article
1
: autoriser
le
Maire
à
procéder
sur
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Article
2 : d'appliquer
le
principe
de
fongibilité
des
crédits
sur
les
deux
budgets
expérimentant
la
M57,
à savoir
le
budget
de
la
Commune,
La
séance
est
levée
à
19h30
11/2023
Approbation
du
Compte
de
Gestion
et vote
du
Compte
Administratif
2022
« Commune
»
12/2023
Affectation
du résultat
« Commune
»
13/2023
Vote
des
subventions
communales
14/2023
Vote
du
taux
des
taxes
communales
15/2023
Vote
du
Budget
Primitif
2023
« Commune
»
16/2023
Approbation
du
Compte
de
Gestion
et
vote
du
Compte
Administratif
2022
«
Assainissement
»
17/2023
Affectation
du
résultat
«
Assainissement
»
18/2023
Vote
du
Budget
Primitif
2023
«
Assainissement
»
19/2023
Dispositif
de
fongibilité
des
crédits
Daniel
LEFRANC
Maire
Nicolas
CORNIQUET
Adjoint
au
Maire
Présent Présent
Nadine
ARNOUX
Adjoint
au
Maire
Jean-Paul
BOURQUIN
Adjoint
au
Maire
Conseil
Municipal
du
20
Mars
2023
Secrétaire
de
séance
Présent Christian
COURTAT
17
Philippe
PONS
Danièle
CHABOT
Conseiller
délégué
Présent
| |
Conseiller
Municipal
Présent
|
—
L
1
Conseillère
Municipale
Présente
Guillaume
CHARTIER
Conseiller
Municipal
Monsieur
CHARTIER
Guillaume
donne
pouvoir
à
Monsieur
PONS
Philippe
Nathalie
VIGNAL
Conseillère
Municipale
Présente
|
Damien
VECTEN
Conseiller
Municipal
Monsieur
VECTEN
Damien
donne
pouvoir
à
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
Johanna
IDJERI
Conseillère
Municipale
Madame
IDJERI
Johanna
donne
pouvoir
à
Monsieur
COURTAT
Christian
Elody
DELAGNEAU
Conseillère
Municipale
Madame
DELAGNEAU
Elody
donne
pouvoir
à
Madame
VIGNAL
Nathalie
Véronique
DA
SILVA
CAMACHO
Conseillère
Municipale
Madame
DA
SILVA
CAMACHO
Véronique
donne
pouvoir
à Madame
ARNOUX
Nadine
Jerom
WARAHENA
LIYANAGE
Conseiller
Municipal
Monsieur
WARAHENA
LIYANAGE
donne
pouvoir
à Monsieur
CORNIQUET
Nicolas
Estelle
ALAGUILLAUME
Conseillère
Municipale
Madame
ALAGUILLAUME
Estelle
donne
pouvoir
à
Madame
CHABOT
Danièle
Conseil
Municipal
du
20
Mars
2023