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Conseil Municipal - CM du 12.04.2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07.04.2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-le-Long.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07.04.2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2015
Silly
Le
Long
L'an
deux
mille
quinze,
le
sept
avril,
à
20h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Silly
Le
Long
s’est
réuni
en
la
salle
du
conseil,
sous
la Présidence
de
Monsieur
LEFRANC
Daniel,
Maire.
Convocation
du
: Mercredi
1 avril
2015
Affichage
du
: 28
avril
2015
Membres
élus
: 15
Présents
: 10
Présents
:
Monsieur
LEFRANC
Daniel
: Maire,
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Madame
HABERER-MUSET
Laurette,
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
: Adjoints
au
Maire. Madame
BESAIN
Josiane,
Madame
SCHMITTBIEL
Fabienne,
Madame
MUNSCH
Laurence,
Madame
SANCHEZ
Catherine,
Monsieur
VECTEN
Damien,
Madame
CHABOT
Danièle
: conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DUCHESNE
Valérie
a donné
pouvoir
à Monsieur
LEFRANC
Daniel
Monsieur
AUPERIN
Romuald
3 donné
pouvoir
à Monsieur
VECTEN
Damien
Absents
excusés
:
Monsieur
CHARTIER
Guillaume.
Absents
:
Monsieur
SMITH
Fabrice,
Monsieur
JOBELIN
Michael
Conformément
à
l'article
L.2121-15,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
désigné
au
sein
du
Conseil;
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas
accepte
cette
fonction.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Approbation
à l'unanimité
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
février
2015
ORDRE
DU
JOUR
:
1}
Adhésion
au
service
application
du
droit
des
sols
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
;
2}
Tableau
d'avancement
de
grade
;
3)
Tarifs
et règlement
pour
la location
de
la salle
multifonction
;
4)
Motion
relative
au
service
public
ferroviaire
;
5}
Adoption
du
Compte
Administratif
et du
Compte
de
Gestion
de
la Commune
2014
;
6)
Adoption
du
Compte
Administratif
et du
Compte
de
Gestion
Assainissement
2014
;
7}
Budget
Primitif
de
la Commune
2015
;
8)
Budget
Primitif
d'Assainissement
2015
Questions
et
informations
diverses.
1}
Adhésion
au
service
application
du
droit
des
sols
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'Etat
se
désengage
de
la
gestion
de
l’urbanisme;
les
dossiers
ne
seront
prochainement
plus
instruits
par
la
DDT.
Il
informe
le
Conseil
Municipal
que
lors
du
dernier
Conseil
de
la
Communauté
de
Commune
de
Valois
(CCPV),
les
membres
de
la
CCPV
ont
voté
pour
la création
et
mise
à disposition
d'un
service
« Application
du
droit
des
sols
»
(ADS)
pour
l'instruction
des
actes
et
autorisations
d'urbanisme.
Il s’agit
donc
d’un
transfert
de
service
entre
la DOT,
qui
instruit
actuellement
les
dossiers,
et
la CCPV. Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
le texte
de
la convention
à signer
entre
les
communes
et
la CCPV;
ce
document
à fait
l’objet
d’un
envoi
préalable
à
la
réunion,
à chaque
Conseiller
Municipal.
Une
période
transitoire
est
mise
en
place,
la
Commune
de
Silly
Le
Long
continuera
d'envoyer
ces
dossiers
à
la
DOT
jusqu’au
30 juin
2015.
Passé
cette
date,
les
dossiers
seront
transmis
à la CCPV.
Cette
nouvelle
organisation
n’entrainera
pas
de
dépense
supplémentaire
pour
les
communes
car
le
coût
est
pris
à
100
%
par
la Communauté
de
Commune
du
Valois.
Monsieur
Corniquet
indique
que
la convention,
soumise
au
vote
reprend
les
conditions
et
termes
qui
ont
été
validés
suite
à plusieurs
réunions
des
membres
de
la CCPV.
Délibération
: Après
en
avoir
délibéré
les
Conseillers
votent
à l'unanimité
le transfert
de
service
à la CCPV
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
La
convention
est
annexée
au
présent
compte
rendu.
2)
Motion
relative
au
service
public
ferroviaire
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
s’agit
d’une
motion
relative
aux
conditions
de
service
public
ferroviaire
en
gare
de
le
Plessis
Belleville
qui
se
dégradent
quotidiennement,
relayant
les
alertes
du
collectif
d'usagers
SNCFVamtuer.
Cette
démarche
fait
suite
à
la
modification
des
horaires
SNCF
en
décembre
2014,
et
aux
nombreux
dysfonctionnements
quotidiens,
impactant
la
vie
professionnelle
et
la
vie
de
familiale
de
nombreux
habitants
de
l'Oise
empruntant
notamment
la ligne
TER
Picardie,
desservant
les gares
de
Paris-Nord
et
de
Laon.
Délibération
: Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
demande
l'ajout
des
deux
phrases
suivantes
:
-
Demande
que
la
gare
de
le
Plessis
belleville
soit
ouverte
chaque
jour
de
la
semaine
(du
lundi
matin
au
vendredi
soir},
-
Demande
qu’un
distributeur
permette
l'obtention
de
passe
navigo
à la gare
de
le Plessis
Belleville.
Les
Conseillers
approuvent
à l'unanimité.
La
motion
est
annexée
au
présent
compte
rendu.
3)
Tableau
d'avancement
de
grade
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
nouvelles
dispositions
réglementaires
concernant
les
quotas
d’avancements
de
grade
dans
la collectivité.
Il convient
désormais
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer
un
taux
qui
déterminera
le
nombre
de
fonctionnaires
promouvables. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
s'agit
d’une
proposition,
il sera
demandé
au
Conseil
de
statuer
à nouveau
après
l'avis
du
CTP.
Les
agents
qui
répondront
aux
critères
de
promotions
devront
aussi
avoir
donné
satisfaction
dans
leur
emploi. Le
Maire
propose
à l’assemblée
de
fixer
les
taux
d'avancement
de
grade
comme
suit
:
Filière
administrative
: Adjoint
administratif
principal
de
1*°
classe
à 100
%
Filière
médico-sociale
: ATSEM
principal
de
2°"
classe
à 100
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
d'adopter
les taux
ainsi
proposés,
à l'unanimité.
4)
Tarifs
et
règlement
pour
la location
de
la salle
multifonction
La
commune
n’a
pas
modifié
les tarifs
relatifs
de
location
de
la salle
multifonction
depuis
2010. Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
d’actualiser
les tarifs
comme
suit :
-
Caution
maintenue
à 400
€ afin
de
se
prémunir
des
éventuelles
dégradations
liées
à l'occupation.
-
Caution
ménage
: fixée
à 80
€,
pour
les
locataires
qui
n’auront
pas
retenu
l'option
ménage
afin
de
garantir
la
propreté
de
la salle
lors
de
la
restitution
des
clefs.
Il sera
toujours
réalisé
scrupuleusement
un
état
des
lieux
d'entrée
et de
sortie.
Le
tableau
ci-dessous
reprend
les
propositions
tarifaires,
pour
une
journée
de
location
:
Location
de
la salle
pour
les
habitants
de
Silly
160
€
Location
de
la
salle
Extérieur
300
€
Option
: Ménage
effectué
par
le
personnel
de
la mairie |
80
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
d'adopter
les
évolutions
tarifaires
exposées
ci-
dessus
et
le nouveau
règlement.
5}
Approbation
Compte
administratif
et compte
de
gestion
2014
Commune
Monsieur
le
Maire
cède
la
présidence
à
la
Doyenne
de
l'assemblée,
Josiane
BESAIN
et
se
retire
conformément
aux
textes
en
vigueur.
ilest
présenté
aux
Conseillers
Municipaux
les
résultats
de
l'exercice
2014
constatés
au
compte
administratif
:
Report
de
l'excédent
de
la section
de
Fonctionnement
N-1
:
396
389
€
Excédent
de
la section
de
Fonctionnement
N :
202
535
€
Excédent
de
la section
d'investissement
N
:
36636
€
Soit
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2014
arrêté
à la somme
de
635
560
€.
Auxquels
il faut
retrancher
les
restes
à
réaliser
2014
pour
un
montant
de
7 244
€ en
dépenses
et
ajouter
12
537
€ en
recettes.
Ces
montants
figureront
sur
l’exercice
2015.
Le
Conseil
Municipal
:
°
après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
et des
restes
à réaliser
dont
il reconnaît
la sincérité,
e
avoir
pris
connaissance
du
compte
de
gestion
2014,
établi
par
le
comptable
du
Trésor,
constate
la
stricte
concordance
entre
les écritures
du
Compte
Administratif
2014
et
celles
du
Compte
de
Gestion
2014,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°e _ Approuve
le Compte
de
Gestion
2014
e
Vote
le Compte
Administratif
2014.
Monsieur
le Maire
reprend
la
présidence
de
l’Assemblée.
Affectation
du
résultat
Le
Conseil
Municipal
:
°_
considérant
les
résultats
du
Compte
administratif
2014,
e _
considérant
le solde
positif de
la section
d'investissement,
à
l'unanimité,
approuve
le
virement
à
la
section
d'investissement,
article
1068,
de
8
087
€
pris
sur
le
résultat
constaté
N-1
de
598
924
€,
pour
couvrir
l’annuité
d'emprunt
2015
(qui
doit
être
financée
par
les
fonds
réels
de
la
commune).
L’excédent
de
fonctionnement
est
donc
ramené
à 590
837
€. 6)
Budget
primitif
communal
2015
Le
budget,
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal,
a
fait
l’objet
de
deux
réunions
de
travail
dans
le
cadre
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Budget
des
18
et
31
mars
2015.
Les
prévisions
budgétaires,
telles
qu'elles
ont
été
approuvées
par
la
Commission
des
Finances,
respectant
les
principes
de
sincérité
et
d'équilibre
sont
soumises
au
vote
par
chapitre,
des
Conseillers
Municipaux.
Section
de
fonctionnement
Recettes
et dépenses
s’équilibrent
à 906
222
€.
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Opérations
2015
en
équilibre
906
222
906
222
Excédent
2014
reporté
598
924
Affectation
du
résultät
2014
en
section
8 087
d'investissement Résultat
914
309
1 505
146
Excédent
590
837
Subventions
communales
aux
associations
:
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal,
les
subventions
suivantes
:
-
Coopérative
scolaire
: 2
120
€;
-
Croix
rouge
: 100
€
-
Coopérative
scolaire
Subvention
exceptionnelle
: 2
800
€
;
-
AssFoot:2550€;
-
UNC-AFN
: 160
€
;
Club
de
l’Amitié
: 2
000
€
;
La
tête
et
les jambes
: 100
€
Judo
sport
Libre
: 500
€
Amicale
des
pompiers
: 250
€
Fêtez
Silly
: 1 900
€
Les
Conseillers
approuvent
à
l'unanimité
toutes
les
subventions
sauf
celle
de
Fêtez
Silly.
Quatre
conseillers
étant
membres
de
l’Association
Fêtez
Silly,
s'abstiennent
(8
pour,
4 abstentions).
Section
Investissement
Les
dépenses
de
l'exercice
sont
décidées
par
le
Conseil
Municipal
pour
un
montant
de
113
512
€
(y
compris
les
restes
à
réaliser
2014),
sachant
que
dans
l'attente
du
résultat
de
l’étude
de
la
Route
de
Nanteuil
et
du
coût
des
travaux,
la municipalité
reste
prudente
quant
aux
dépenses
d'investissement.
investissement
Dépenses
Recettes
Sous
Total
d'investissement
pour
2015
| 113
512
42255
Résultat
N-1
36
636
l'affectation
du
résultat
de fonctionnement
N-1
|
8 087
Virement
de
la section
de
fonctionnement
26534
Totaux
113
512
113
512
Après
la
reprise
des
restes
à
réaliser
2014
et
l'affectation
des
résultats
2014
les
recettes
et
les
dépenses
du
budget
2015
s’équilibrent
à 113
512
€. Dépenses
d'équipement
Le
Conseil
Municipal
décide
de
porter
en
section
d'investissement,
les
dépenses
d'équipements
inférieures
à 700
€
en
raison
de
leur
durée
dans
les temps.
Vote
des
taux
d'imposition
Conformément
à
l’article
1636
B sexies
du
code
général
des
impôts,
le Conseil
Municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
impôts
locaux,
à savoir :
la
taxe
d’habitation
;
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
;
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
;
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
de
chaque
contribuable.
Cette
base
est
déterminée
par
les
Services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
Loi des
Finances.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux
de
2014
en
2015,
afin
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
locale
pour
les
contribuables
de
Silly
Le
Long.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
augmenter
les taxes
comme
suit
:
Article
unique
: Les
taux
d'imposition
pour
2015
sont
maintenues
à :
[
‘
4
Taux
| Taux des taxes |
2015
Taxe d'habitation
16.99 %
| Taxe
foncière
sur
propriétés
bâties
29.78
%
Taxe
foncière
sur propriétés
non
bâties
|
42.47%
Contribution
foncière
des
entreprises
15.53
%
et
inscrit
à l’article
73111
« contributions
directes
» du
budget
2015
les
recettes
fiscales
correspondantes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
le budget
«primitif
communal
tel
que
décrit
ci-dessus.
7)
Compte
administratif
et
Compte
de
gestion
«
assainissement
» 2014
Monsieur
le
Maire
cède
la présidence
à la doyenne
de
l'assemblée
et
se
retire.
Après
report
de
l'excédent
2013
de
la
section
de
fonctionnement
de
138
772,81
€;
Compte
tenu
du
déficit
de
l’exercice
2014
de
la section
de
fonctionnement
de
- 13
236,87
€;
Après
report
de
l’excédent
2013
de
la section
d'investissement
de
46
562,93
€ ;
Compte
tenu
de
l'excédent
de
l'exercice
2014
de
la
section
d'investissement
de
1
158,18
€ ;
, l'excédent
de
clôture
est
arrêté
à
la
somme
de
173
257,05
€
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
CA
ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
18
365,20
10
006,75
Recettes
5
128,33
11
164,93
Résultat
de
l’exercice
-13
236,87
1158,18
12
078,69
Report
de
l'exercice |
138
772,81
46
562,93
185
335,74
2013 Résultat
de
clôture
125
535,94
47
721,11
173
257,05 Il'est
signalé
que
le déficit
de
l'exercice
de
la
section
de
fonctionnement
est
le
résultat
du
reversement
par
la
SAUR
des
taxes
communales
prélevées
sur
les
factures
d’eau
avec
deux
ans
de
recul.
En
mars
2015,
ce
sont
les
taxes
perçues
des
administrés
en janvier
2013
qui
viennent
d’être
reversées.
Réclamation
sera
portée
auprès
de
la SAUR.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
le
Compte
Administratif
« assainissement
»
tel
que
présenté
ci-
dessus,
celui-
étant
conforme
au
Compte
de
Gestion
qui
est
également
approuvé
à l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal
constate
l'excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
125
535,94
€
et
l'excédent
de
clôture
de
la
section
d'investissement
de
47
721,11
€
et
décide
à
l’unanimité
de
maintenir
ces
excédents
dans
chacune
des
sections.
8)
Budget
primitif
201$
assainissement
Ilest
soumis
aux
Conseillers
Municipaux
le
projet
de
budget
assainissement
qui
prend
en
compte
la
maintenance,
l'entretien,
les
réparations
éventuelles
du
réseau,
le
remboursement
de
la
dette,
la
comptabilisation
des
amortissements
et
le
reversement
par
la
SAUR
de
la
redevance
communale,
qui
sera
portée
pour
deux
années
en
raison
du
défaut
de
reversement
en
2014.
Le
budget
s'équilibre,
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
: 66
100
€
Section
d'investissement
: 16
165
€.
Montant
auquel
viendront
s'ajouter
les
excédents
2014.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
budget
primitif
« assainissement
» sections
de
fonctionnement
et d'investissement,
présenté
et voté
par
chapitre
conformément
aux
tableaux
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Dépenses
de
l'exercice
66
100
Recettes
de
l'exercice
66
100
Excédent
antérieur
125
535
Totaux
66
100
€
191
635
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Dépenses
de
l'exercice
16165
Recettes
de
l'exercice
| 16165
Excédent antérieur
|
47 721
Totaux
16
165
€
63
886
Questions
et
Informations
diverses.
Echangeur
RN
2
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
que
la
mairie
a
été
destinataire
d’un
courrier
de
la
Préfecture
suite
à
la
concertation
interservices
sur
l'échangeur
RN2/RD548
à Silly
le Long.
La
commune,
avait
fait
part
de
trois
remarques,
dans
sa
délibération
rendue
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
18
décembre
2014 : >
Le
Conseil
souhaite
qu'il
soit
étudié
une
solution
en
utilisant
la
route
d'accès
actuelle
le
long
de
la
propriété
HOLCIM
pour
accéder
à
la
Nord/Ouest
afin
de
ne
pas
diminuer
l'emprise
foncière
de
cette
société.
Cela
permettrait
de
réaliser
une
bretelle
similaire
à celle
de
Lagny
Le
Sec,
direction
Paris.
>
La
Conseil
s'étonne
de
la
demande
de
mise
en
cohérence
du
PLU,
alors
que
le
présent
rapport
souligne
que
ce
projet
est
compatible
avec
le
règlement
de
ce
dernier.
Il
est
également
compatible
avec
les
OPA
{orientations
d'aménagement
et
de
programmation)
ainsi
qu'avec
le
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable)
de
la Commune,
seul
un
emplacement
réservé
est
à créer.
>
Le
Conseil
rappelle
que
la
commune
bénéficie
d’un
accord
de
la
préfecture
pour
l'ouverture
de
la
bretelle
Sud
avant
la
réalisation
de
l'échangeur.
Monsieur
le Maire
donne
aux
Conseillers
la réponse
du
maitre
d'ouvrage
:
Concernant
l'étude
d’une
autre
solution
le long
de
la propriété
d'Holcim,
celle-ci
a bien
été
menée
conformément
aux
attentes
des
élus
locaux
exprimées
fin 2014.
La
variante
proposée
par
les
élus
ne
peut
malheureusement
être
retenue
car
elle
n’est
pas
conforme
aux
règles
s'appliquant
aux
infrastructures
routières.
Par
ailleurs,
le
maître
d'ouvrage
tient
à souligner
que
la solution
présentée
à l'enquête
publique
n’a pas
d'impact foncier
sur
l’entreprise
Holcim.
Au
sujet
de
la mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la commune
de
Silly-Le-Long,
elle
est
bien
nécessaire,
même
s’il s’agit
uniquement
de
créer
un
emplacement
réservé
pour
les emprises
de
l'échangeur
RN2/RD548.
Enfin,
les
éléments
de
planning
de
l'opération
figurent
dans
les
différentes
pièces
du
dossier
d'enquête
et précise
le
phasage
effectif
de
l'opération.
Dès
prise
de
la
DUP
par
le
Préfet
et
réalisation
des
quelques
travaux
de
mise
aux
normes
des
bretelles
sud
existantes,
un
demi-échangeur
tourné
vers
Soissons
pourra
être
mis
en
service,
avant
la
réalisation
des
deux
autres
bretelles
au
nord
de
la RN2.
Société
SNC
Monsieur
le maire
signale
aux
Conseillers
que
l'installation
à Nanteuil
Le
Haudouin
d’une
plateforme
logistique
a été
l’objet
d’un
arrêté
d'enregistrement,
auprès
de
la
Préfecture,
en
date
du
26
février
2015.
L'installation
de
la société
SNC
du
Chemin
de
Paris
est
donc
validée
par
les services
de
l'état.
SOLIDAMI
Epicerie
Social
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
séance
du
18
décembre
2014
où
il était
demandé
à
la
Commune
de
Silly
le
Long,
suite
à
une
réunion
avec
la
CSR,
d'augmenter
sa
participation
au
centre
social
en
doublant
la
subvention,
qui
serait
passé
de
1.05
€
à
2.05
€.
La
commune
ayant
à
subir
de
lourdes
charges,
notamment
pour
les
travaux
prévus
sur
la
route
entre
Silly
le
Long
et
Nanteuil
le
Haudouin,
a choisi
de
ne
financer
l’Epicerie
sociale
SOLIDAMI
qu'à
hauteur
de
1.35
€
par
habitant
pour
l’année
2015,
soit
une
augmentation
de
30
%
de
l'aide
accordée.
Monsieur
le Maire
communique
un
courrier
du
CSR
de
Nanteuil
le
Haudouin
suite
aux
décisions
prise
par
le CCAS
qui
a
suivi
le
vote
du
Conseil.
Le
Centre
Social
invite
la
Commune
à
revenir
sur
sa
décision.
Le
Centre
Social,
au
cours
de
la
réunion
du
3
avril
2015,
a
indiqué
que
dans
le
cas
où
la
Commune
de
Silly
le
Long
maintiendrait
sa
position,
elle
serait
exclue
de
Solidami,
mais
pas
des
autres
prestations
du
CSR.
Monsieur
le Maire
évoque
la
possibilité
de
reprendre
à
la charge
du
CCAS,
les
aides
attribuées
par
SOLIDAMI
pour
la
commune
{en
2014
deux
personnes,
en
2015
: personne).
Madame
Sanchez
demande
si
le
CCAS
pourra
subvenir
aux
aides
à
hauteur
de
ce
que
fait
actuellement
le
CSR
de
Nanteuil. Monsieur
Corniquet
pense
qu'il
y
a
certainement
des
personnes
qui
pourraient
bénéficier
d’une
aide
mais
qui
n'osent
pas
la demander.
Madame
MUNSCH
pense
qu’il
y a
un
risque
de
voir
une
augmentation
des
demandes
d'aide,
le CCAS
pourrait-il
faire
face
? Monsieur
le Maire
propose
au
CCAS
de
se
réunir
afin
de
clarifier
la situation
sur
la
base
d’une
évaluation
des
besoins
sur
le moyen
et
le
long
terme.
Inscription
au
titre
des
monuments
historiques.
Monsieur
le
Maire
signale
aux
conseillers
que
la
commission
départementale
a
donné
un
avis
favorable
quant
à
l'inscription
au
titre
des
monuments
historiques
d'objets
mobiliers
et
des
peintures
sur
toiles,
conservés
dans
l'église
de
la Commune.
Dépôt
sauvage
de
déchets
vert.
Le
dossier
concernant
un
dépôt
sauvage
de
déchets
vert
dans
la Commune
a été
jugé
le
19
février
2015.
La
personne
a
été
condamnée
à
200
€
d'amende
et
à
payer
à
la
Commune,
la
somme
de
270
€
de
dommage
et
intérêts
correspondant
à
l'enlèvement
des
déchets,
outre
300
€
d’indemnité
sur
le
fondement
des
dispositions
de
l’article
475-1
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Rythmes
scolaires
Le
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
a
été
validé
par
la
préfecture
et
l’académie
d'Amiens,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable.
Dans
ce
contexte,
la
Commune,
bénéficie
de
nouveaux
taux
d'encadrement
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
: un
animateur
pour
14
mineurs
âgés
de
moins
de
6 ans
et
un
animateur
pour
18
mineurs
âgés
de
6 ans
ou
plus.
Route
de
Nanteuil
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
mairie
a
reçu
une
évaluation
de
l'ADTO
pour
les
travaux
de
la
route
de
Nanteuil.
Une
rencontre
est
prévue
avec
le Maire
Nanteuil
le
Haudouin
le vendredi
16
avril
2015.
Monsieur
Corniquet
souhaite
qu’il
soit
fait
un
minimum
de
maintenance
sur
la
route
afin
d'attendre
en
sécurité,
les
travaux
de
réfection.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
question
a déjà
été
traitée
à sa
demande
par
Monsieur
Bourquin,
la Société
Trabet
a été
contactée
afin
d'obtenir
de
l’enrobé
dès
que
cette
société
reprendra
son
activité
(travaux
relatifs
à
l'autoroute
du
Nord).
Square Madame
Sanchez
signale
que
les cheminements
piétons
sur
le square
sont
dégradés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
Monsieur
le Maire
lève
la séance.
23h00