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PLU - Annexes - plan reseau eau potable
Conseil Municipal - CM du 08.04.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-le-Long.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 08.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
13
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
08
Avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
Avril,
à
08h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Silly
Le
Long
s’est
réuni
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
LEFRANC,
Maire.
Convocation
du
: 03
Avril
2024
Affichage
en
mairie
et
mise
en
ligne
:
09
Avril
2024
Membres
élus
: 15
Présents
: 9
Étaient
présents :
Monsieur
LEFRANC
Daniel
: Maire
Madame
ARNOUX
Nadine,
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
: Adjoints
au
Maire
Monsieur
COURTAT
Christian,
Monsieur
PONS
Philippe,
Monsieur
CHARTIER
Guillaume,
Madame
VIGNAL
Nathalie,
Monsieur
VECTEN
Damien,
Madame
IDJERI
Johanna
: Conseillers
Municipaux
Étaient
absents
excusés
:
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas
donne
pouvoir
à
Madame
ARNOUX
Nadine
Madame
CHABOT
Danièle
donne
pouvoir
à Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
Monsieur
WARAHENA
LIYANAGE
Jerom
donne
pouvoir
à
Monsieur
LEFRANC
Daniel
Madame
DA
SILVA
CAMACHO
Véronique
Étaient
absents
non
excusés
:
Madame
DELAGNEAU
Elody
et
Madame
ALAGUILLAUME
Estelle
1)
Affectation
du
résultat
« Commune
»
2}
Vote
du
Budget
Primitif
2024
« Commune
»
3)
Affectation
du
résultat
«
Assainissement
»
4)
Convention
d’un
système
de
télérelève
des
compteurs
d’eau
SAUR
Questions
diverses
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Conformément
à
l’article
L.2121-15,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
désigné
au
sein
du
Conseil
; Monsieur
VECTEN
Damien
accepte
cette
fonction.
Approbation
du
procès-verbal
du
26
Mars
2024
par
le Conseil
Municipal
signé
par
Monsieur
le Maire
et le secrétaire
de
séance
Madame
ARNOUX
Nadine.
Monsieur
le Maire
propose
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
d'ajouter
le sujet
suivant
à l’ordre
du
jour
:
-__
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
15/2024
Affectation
du
résultat
« Commune
»
Le
Conseil
Municipal
réuni
le
26
Mars
2024
avait
voté
l'affectation
du
résultat
Commune
qui
a
été
rejeté
par
la
trésorerie.
Il convient
de
voter
cette
affectation
en
tenant
compte
des
modifications
demandées.
Le
résultat
de
fin
d’exercice
de
l’année
2023
du
Budget
Communal
s'élève à
:
-
Excédent
de
fonctionnement
: 1 104
491,78
€
-_
Déficit
d'investissement
:
- 669
788,69
€
(après
intégration
des
restes
à
réaliser)
434
703,09
€ (article
002
en
recette
de
fonctionnement
2024)
Conseil
Municipal
du
08
Avril
2024 14
Ilest
rappelé
que
les
recettes
d'investissement
ne
couvrent
jamais
l’ensemble
des
dépenses
ce
qui
nécessite
chaque
année
une
affectation
issue
des
recettes
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
constatant
le
déficit
d'investissement
de
669
788,69
€,
approuve
à
l'unanimité,
l'affectation
de
la
somme
correspondante
prélevée
sur
l'excédent
de
fonctionnement
N-1,
versée
à
la section
investissement. 16/2024
Vote
du
Budget
Primitif
2024
«
Commune
»
Le
Budget,
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
le 26
Mars
2024,
a fait
l’objet
de
remarques
de
la trésorerie
qui
ont
conduit
à son
rejet.
Le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
nouveau
à
l’approbation
du
Budget
de
la
commune
selon
les
données
suivantes
:
| FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Section
2024
918
681.09
953
779.00
Excédent
2023
reporté
434
703.09
Affectation
du
résultat
2024
en
section
investissement
469
801.00
Totaux .
…
L
_1388
482.09
1 388
482.09
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Section
2024
___
607
836.00
138
035.00
RAR |
313
410.00
161
200.00
a
—
2
——
“+
Déficit
2023
reporté
517
578.69
Lo
|
2
1068
ne
|
669
788.69
Virement
de
la
section
de
|
fonctionnement
2024
469
801.00
F
Totaux
|
|
1438 824.69
1 438
824.69
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
le
Budget
Primitif
« Commune
» sections
de
fonctionnement
et d’investissement,
présentées
et votées
par
chapitre
conformément
aux
tableaux
ci-dessus.
17/2024
Affectation
du
résultat
«
Assainissement
»
Le
libellé
de
la
délibération
08/2024
du
26
Mars
2024,
comprenait
la
reprise
du
résultat
constaté
2022
et
non
2023. Le
résultat
constaté
de
l’exercice
2023
s'élève
à 277
749,60
€
pour
la
section
d'exploitation
et
18
082,73
€
pour
la
section
d'investissement.
Conseil
Municipal
du
08
Avril
2024 15
{n’y
a pas
lieu
de
corriger
le Budget
car
ces
derniers
chiffres
figuraient
déjà
dans
la décision
du
Conseil
du
26
Mars
2024. 18/2024
Convention
d’un
système
de
télérelève
des
compteurs
d’eau
SAUR
Dans
le cadre
du
marché
passé
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
pour
l'installation
du
service
de
télérelève
des
index
des
compteurs
d’eau
à Silly
Le
Long,
la société
SAUR
sollicite
l’autorisation
de
la
commune
pour
implanter
un
concentrateur
destiné
à
recevoir
les
informations
émises
par
les
modules
radio
des
compteurs
d'eau. Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
signer
une
convention
pour
l'installation
et
la
maintenance
de
ce
système
de
télérelève.
Le
Conseil
à
l'unanimité
accepte
que
Monsieur
le Maire
signe
la convention.
19/2024
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
Le
vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
a
été
voté
le
26
Mars
2024,
cette
délibération
annule
et
remplace
la
précédente. Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
des
impôts
directs
locaux.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit
:
Taux
des
taxes
Taux
2024
Taxe
foncière
sur
propriétés
bâties
51,32
%
Taxe
foncière
sur
propriété
non
bâties
42,47
%
Taxe
d’habitation
16,99
%
Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
et
l’état
1259
complété
aux
services
préfectoraux.
Questions
diverses
:
e
Monsieur
VECTEN
Damien
rend
compte
de
la
réunion
relative
à
l’appel
d'offre
lancé
par
le
Syndicat
d’Assainissement
(Le
Plessis-Belleville,
Lagny
Le Sec,
Silly
Le
Long
et £ve)
pour
déléguer
la gestion
de
la station
d'épuration
et
les
équipements
intercommunaux.
Conseil
Municipal
du
08
Avril
2024 La
séance
est
levée
à 9h17
16
15/2024
Affectation
du
résultat
« Commune
»
16/2024
Vote
du
Budget
Primitif
2024
«
Commune
»
17/2024
Affectation
du
résultat
«
Assainissement
»
18/2024
Convention
d'un
système
de
télérelève
des
compteurs
d’eau
SAUR
19/2024
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
Daniel
LEFRANC
Maire
Présent
Nicolas
CORNIQUET
Adjoint
au
Maire
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas
donne
pouvoir
à
Madame
ARNOUX
Nadine
Nadine
ARNOUX
Adjoint
au
Maire
Présente
Jean-Paul
BOURQUIN
Adjoint
au
Maire
Présent
Christian
COURTAT
Conseiller
délégué
Présent
Philippe
PONS
Conseiller
Municipal
Présent
Danièle
CHABOT
Conseillère
Municipale
Madame
CHABOT
Danièle
donne
pouvoir
à
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
Guillaume
CHARTIER
Conseiller
Municipal
Présent
Nathalie
VIGNAL
Conseillère
Municipale
Présente
Damien
VECTEN
Conseiller
Municipal
Secrétaire
de
séance
Johanna
IDJERI
Conseillère
Municipale
Présente
Elody
DELAGNEAU
Conseillère
Municipale
Absente
non
excusée
Véronique
DA
SILVA
CAMACHO
Conseillère
Municipale
Absente
excusée
Jerom
WARAHENA
LIVANAGE
Conseiller
Municipal
Monsieur
WARAHENA
LIYANAGE
Jerom
donne
pouvoir
à
Monsieur
LEFRANC
Daniel
Estelle
ALAGUILLAUME
Conseillère
Municipale
Absente
non
excusée
Conseil
Municipal
du
08
Avril
2024