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Procès Verbal - 1216331
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1216331)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
20
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
vingt
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vitrolles
dans
la
salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme.
Claudie
JOUBERT,
Maire.
o
Date
de
la convocation
:
5 septembre
2022
e
Support
de
la convocation :
Courriel
e
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
11
e
Nombre
de
conseillers
présents
:
8
o
Nombre
de
conseillers
votants
:
11
Conseillers
présents
:
Conseillers
présents
:
M.
Jérôme
BONNET,
M.
Eric
COUDOURET,
Jérôme
FOULQUE,
M.
Christian
GARCIN,
Mme.
Claudie
JOUBERT,
Mr
Nicolas
RICHIER,
Mme
Laeticia
RUEFF,
Mme
Josiane
SICARD.
Procuration(s)
:
Mme
Mireille
CHABAUD
donne
procuration
à Mme
Claudie
JOUBERT
Mme
Stéphanie
ISTRIA
donne
procuration
à Mr
BONNET
Jérôme
M.
François
MILLON
donne
procuration
à Josiane
SICARD
Etai(ent)
absent(s)
:Mr
RICHIER
Nicolas
a
quitté
la
séance
après
la
délibération
24
« Arrêt
du
PLU
» pas
de
procuration
Etai(ent)
excusé(s)
:Mme
Mireille
CHABAUD,
Mme
Stéphanie
ISTRIA,
M.
François
MILLON
À
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: Laëtitia
RUEFF
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
-
Arrêt
du
projet
PLU
-
Convention
d'étude
électrique
avec
le
SymeO05
Convention
entre
la commune
et le service
juridique
de
la commune
de
Val
Buech
Méouge
-
Budget
supplémentaire
de
l’eau
2022
-
Création
d’un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Participation
financière
au
projet
Relais
Petite
Enfance
-
Délivrance
coupe
affouagère
2023
-
Calamité
sécheresse
2022
DM
Virement
de
crédit
-
Demande
de
fonds
de
concours
2022
Questions
diverses
1/6 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
de
conseil
municipal.
DELIBERATION
2022-24
: ARRET
DU
PROJET
PLU
Madame
le Maire
expose
le
bilan
de
la concertation
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Décide
: d'approuver
le bilan
de
la concertation
présenté
;
D'arrêter
le
projet
de
PLU
tel
qu'il
a été
présenté
par
Mme
le
Maire
et
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
De
soumettre
pour
avis
le projet
de
PLU :
-
Aux
personnes
publiques
associées
définies
à l’article
L132-7
et
L132-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
-
À
l'autorité
environnementale,
-
À
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
-
Aux
communes
limitrophes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
demandé
à être
consultés
sur
ce
projet.
Conformément
à l’article
L153-19
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
dossier
du
projet
de
PLU,
tel
qu'arrêté
par
le
Conseil
Municipal,
est
tenu
à la
disposition
du
public.
Conformément
à l'article
R153-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
ces
modalités
d'attribution
;
DELIBERATION
N°2022-25
:CONVENTION
POUR
LA
REALISATION
DE
PRESTATIONS
ADMINISTRATIVES
ET
JURIDIQUES
PAR
LE
SERVICE
DE
LA
COMMUNE
VAL
BUECH-MEOUGE
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Que
certains
dossiers
administratifs
et
juridiques
nécessitent
un
certain
niveau
d'expertise.
La
Commune
voisine
de
Val
Buëch-Méouge
dispose
d’un
service
juridique
compètent
pour
le
suivi
de
ce
type
de
dossier.
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
horizontale
de
service
entre
les
communes,
encouragée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Sisteronais
Buëch,
ce
service
juridique
de
proximité
peut
venir
en
appui
au
service
administratif
de
la
Commune.
Le
coût
du
service
est
de
50
euros/heure
(incluant
la
rémunération
de
l'agent
et
tous
les
frais
généraux). Pour
bénéficier
de
ce service
il est nécessaire
de
signer
une
convention.
2/6 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
°__
Approuve
la
convention
pour
la
réalisation
de
prestations
administratives
et
juridiques.
°
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
cette
convention,
dont
le
projet
figure
en
annexe
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
avenant.
DELIBERATION
N°2022-26
:BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
EAU
2022
Mme
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Qu'afin
d'intégrer
au
budget
de
l’eau
les
excédents
ainsi
que
les
déficits
au
budget
Annexe
de
l’eau
2022,
il
convient
de
faire
un
Budget
supplémentaire.
L'assemblée
délibérante
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Claudie
JOUBERT,
Maire,
vote
les
propositions
nouvelles
au
Budget
supplémentaire
de
l'exercice
2022
:
Investissement Dépenses
545.24
Recettes
545.24
Fonctionnement Dépenses
11257.99
Recettes
11257.99
Etant
entendu
les
propositions
de
Mme
le
maire,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
°
Approuve
les
propositions
nouvelles
de
Mme
le
Maire
:
e
Décide
de
les
inscrire
au
BS
de
l’eau
2022
DELIBERATION
N°2022-27
:CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Mme
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Compte
tenu
du
besoin
de
la
commune
d’embaucher
un
agent
contractuel
pour
l'entretien
des
locaux
communaux,
il
convient
de
:
-
Créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
d’Agent
Technique
à
temps
non
complet
à
raison
de
2,25
heures
hebdomadaires
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
3
de
la
loi
n°
84-53
précitée
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
Le
recrutement,
à
compter
du
7
septembre
2022,
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’Adjoint
Technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
allant
du
7 septembre
2022
au
7
septembre
2023
inclus.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
°
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3,
1°
{ou
3,
2°),
e
Décide
d'adopter
la
proposition
de
Mme
le
Maire,
e
_D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
3/6 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
DELIBERATION
N°2022-28
:COUPE
AFFOUAGERE
EN
FORET
COMMUNAL
2023
Mme
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Que
la
demande
en
bois
de
chauffage
est
toujours
soutenue
dans
la
commune.
Les
services
de
l'ONF
ont
procédé
au
martelage
d’une
coupe
dans
la
forêt
communale.
Les
produits
mobilisés
par
cette
coupe
et
les
conditions
d'accès
à
cette
parcelle
paraissent
correspondre
en
matière
d’affouage. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
à la
disposition
des
affouagistes
une
coupe
correspondant
à
leurs
besoins
ruraux
et
domestiques,
Considérant
qu'il
est
préférable
que
chaque
affouagiste
fasse
son
affaire
de
l'exploitation
du
lot
qui
lui
sera
attribué,
DECIDE
:
-
Qu'un
rôle
d’affouage
soit
ouvert
en
mairie
du
1°
janvier
au
15
février
2023.
Mme
le
maire
voudra
bien
arrêter
la
liste
des
affouagistes
et
la
soumettre
pour
agrément
au
Conseil
Municipal.
Elle
sera
ensuite
publiée.
-
Qu'un
seul
lot
sera
attribué
par
familles
de
la
commune.
-
Que
la
redevance
d’affouage
à percevoir
par
la
commune
est
fixée
à 50€
par
lot.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
Approuve
ces
modalités
d'attribution
;
DELIBERATION
N°2022-29
:CONVENTION
D’ETUDE
ELECTRIQUE
AVEC
LE
SYMEO5
Mme
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Avoir
sollicité
le
guichet
urbanisme
afin
qu'il
accompagne
la
commune
lors
de
l'élaboration
de
son
PLU.
En
effet,
la
réalisation
d'une
étude
électrique
globale
sur
la
commune,
permettra
d'anticiper
la
desserte
en
électricité
au
regard
du
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme.
Définir
les
potentiels
travaux
de
raccordement
à prévoir
à longterme,
permettra
de
mettre
en
place
des
outils
financiers
adaptés
au
développement
de
notre
territoire
et
d'éviter
des
travaux
additionnels
liés
à une
urbanisation
au
coup
sur
coup.
Afin
de
concrétiser
efficacement
les
relations
entre
le
SyMEO5
et
la
Commune
de
Vitrolles
pour
la
réalisation
de
cette
étude,
une
convention
d'étude
électrique
visant
à
préciser
les
conditions
et
les
modalités
de
l'étude
de
développement
du
réseau
public
de
distribution
d'énergie
électrique
à
réaliser
sur
le
territoire
de
la
commune
et
à
répondre
à
la
stratégie
d'aménagement
du
territoire
communal
matérialisée
par
le
document
d'urbanisme
en
vigueur
nous
est
proposée
par
le
Syndicat
Mixte
d'Energie
des
Hautes-Alpes.
Après
lecture
de
ladite
convention
par
Mme
le
maire,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
°__
Approuve
la
convention
d'étude
électrique
du
Syndicat
Mixte
d’Energie
des
Hautes-Alpes.
e
_Autorise
Mme
le
Maire
à signer
cette
convention
avec
le
SyMEO5
+
Autorise
Mme
le
Maire
à accomplir
toutes
formalités
nécessaires
et
à signer
tout
acte
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
4/6 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
DELIBERATION
N°2022-30
:DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
2022
Mme
le maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Que
la
commune
de
Vitrolles,
a pour
projets
de
rénover
l'appartement
communal
avant
location
(cuisine
et
salle
de
bain),
de
réhabiliter
l'installation
téléphonique
de
la
mairie
en
vue
de
l’arrivée
de
la
fibre
avec
achat
d’une
nouvelle
armoire
fermée
pour
le
stockage
de
documents
sensibles
et
d'investir
dans
l'achat
de
nouvelles
tables
pour
la
salle
des
fêtes
en
remplacement
de
celles
défectueuses. Pour
ce
faire,
Mme
le
Maire
propose
de
solliciter
la
Communauté
d'Agglomération
GAP-TALLARD-
DURANCE
pour
un
montant
de
12304
€
soit
50%
du
montant
total
HT,
et
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
:
CAGTD :
12304
€
Autofinancement :
12304
€
Total :
24608
€HT
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
°
_Approuve
la proposition
de
Mme
le Maire :
+
Décide
de
solliciter
le financeur
tel
que
prévu
au
plan
de
financement
;
+
Autorise
Madame
le Maire
à signer
toute
pièces
afférentes
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°2022-31
:PARTCIPATION
FINANCIERE
AU
PROJET
RELAIS
PETITE
ENFANCE
LA
BAROULADE
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Que
la
poursuite
des
activités
du
Relais
Petite
Enfance
sur
l’année
2023
est
conditionnée
par
l'engagement
des
communes
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gap
Tallard
Durance.
Un
appel
à
l'envoi
d’une
lettre
d'engagement
à
participation
financière
d’un
montant
identique
à
l’année
2022,
soit
171€
a été
demandé
à la
commune
de
Vitrolles.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
a l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
°__
Approuve
la
participation
financière
de
171€
pour
la
poursuite
des
activités
du
Relais
Petite
Enfance
;
°
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
cette
lettre
d'engagement
financière
et
a
effectuer
le
mandat
inhérent
à cet
engagement.
DELIBERATION
N°2022-32
:DM
VIREMENT
DE
CREDIT
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Qu'il
convient
d'effectuer
une
décision
modificative
concernant
une
erreur
d'imputation
budgétaire
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
2138(21)-44
: Autre
constructions
|
1797.80
2313(23)-44
: Constructions
-1797.80
Total
dépenses
0.00
5/6 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
Après
avoir
entendu
la
proposition
de
Mme
le
maire,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
Certifie
exécutoire
la
décision
modificative
DELIBERATION
N°2022-33
:DEMANDE
DE
CLASSEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
VITROLLES
EN
CALAMITE
SECHERESSE
2022
Mme
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Suite
à
l'épisode
de
sécheresse
qui
sévit
depuis
le
mois
de
mai
2022,
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
pertes
importantes
ont
été
constatées
sur
plusieurs
productions
arboricoles
dont
les
productions
fourragères
et
céréalières.
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
demander
le
classement
de
la
commune
de
Vitrolles
en
calamités
agricoles.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
° __
Décide
la
mise
en
place
de
la
procédure
de
calamités
agricoles
pour
la
commune
de
Vitrolles.
QUESTIONS
DIVERSES
Discussion
sur
le
choix
de
l'emplacement
des
poubelles
de
tri
enterrées
:
Suite
aux
différentes
plaintes
concernant
les
nuisances
de
l'aérodrome,
des
réunions
se
sont
déroulées
à Claret
avec
la
population
et
les
élus
des
communes
concernées
pour
réfléchir
aux
actions
à mener
:
Résumé
de
la
situation
sur
le
projet
de
réhabilitation
des
locaux
de
la
mairie
:
Le
conseil
municipal
a évoqué
une
prochaine
rencontre
avec
la
commune
de
Claret
concernant
les
nuisances
sonores
de
l'aérodrome
:
Ÿ 4 Ÿ 4
FIN
DE
SEANCE
A
21H45
À
Vitrolles,
le 20
octobre
2022
TX
WU
D
(À
w@
Qutes-PNN/ ne
6/6