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Procès Verbal - 2110141
Procès Verbal - 1418055
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1418055)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
22
AOÛT
2023
Le
22
août
2023,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VITROLLES
dans
la salle
de
la mairie
sous
la présidence
de
Mme.
Claudie
JOUBERT,
Maire.
e
Date
de
la convocation
:
11
août
2023
e
Support
de
la convocation
:
Courriel
e
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
11
e
Nombre
de
conseillers
présents
:
9
e
Nombre
de
conseillers
votants
:
10
Conseillers
présents :
M. Jérôme
BONNET,
Mme
Mireille
CHABAUD,
M.
Eric
COUDOURET,
Jérôme
FOULQUE,
M.
Christian
GARCIN,
Mme
Stéphanie
ISTRIA,
Mme.
Claudie
JOUBERT,
Mr
RICHIER
Nicolas
Mme
Laeticia
RUEFF Procuration(s)
: Mme
Josiane
SICARD
donne
procuration
à Mme
Claudie
JOUBERT
Etai(ent)
absent(s)
: M.
François
MILLON
Etai(ent)
excusé(s)
: Mme
Josiane
SICARD
À
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
:
Eric
COUDOURET
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
-
Coupes
affouagères
2023
-
Sélection
du
Maître
d'œuvre
et d’un
bureau
de
contrôle
dans
le cadre
du
marché
public
« Réhabilitation
du
bâtiment
abritant
la mairie
et création
d'une
salle
multi
activités
»
-__
Sélection
du
prestataire
dans
le cadre
du
marché
public
d'études
« Procédure
de
mise
en
conformité
administrative
des
3
captages
de
la commune
»
-
Demande
de
financement
projet
« Mise
ne
conformité
administrative
des
3 captages
de
la commune
»
-
Création
d'un
poste
d’adjoint technique
-
Demande
de
financement
« PLU
2ème
partie
»
-
Demande
de
financement
projet
« Local
salle
polyvalent
du
Plan
»
Questions
diverses
1/7 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le
compte
rendu
de
la
précédente
réunion
de
conseil
municipal. DELIBERATION
2023-24
:SELECTION
DU
MAITRE
D'ŒUVRE
ET
D'UN
BUREAU
DE
CONTROLE
DANS
LE
CADRE
DU
MARCHE
PUBLIC
« REHABILITATION
DU
BATIMENT
ABRITANT
LA
MAIRIE
ET
CREATION
D'UNE
SALLE
MULTIACTIVITES
»
Mme
le maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
Qu'une
consultation
a
été
lancée
pour
procéder
à
la
sélection
d’un
architecte
qui
sera
chargé
de la réhabilitation
du bâtiment
abritant
la mairie
estimée
à ce stade
à hauteur
de
620
000
€
TTC
en
coût
d'opération
(hors
dépollution
« amiante
et plomb
» et installation
photovoltaïque).
Cette
consultation
a
été
lancée
dans
le
respect
des
dispositions
des
articles
L.2123-1,
R.2123-1
et
R.2123-5
du
Code
de
la
commande
publique.
La
procédure
est arrivée
au
terme
de
la dernière
phase
de
sélection
à savoir
le classement
par
ordre
décroissant
de
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
issue
de
la
négociation
effectuée
auprès
des
trois
candidats
ayant
répondu à
cette
consultation.
Ce
classement
s'établit
ainsi
:
-
Agence
D’ORES
et DÉJÀ
pour
un
montant
total
d'honoraires
de
59
850
€ HT
soit
71
820
€
TTC
-
Christophe
CULOMA
-
Agence
AAMC
Par
ailleurs
Mme
le
Maire
expose
au
conseil
municipal,
qu'il
est
nécessaire
de
contracter
une
mission
de
contrôle
technique
pour
mener
à bien
la
réalisation
de
ce
projet.
Après
consultation
auprès
de
2
bureaux
de
contrôle,
Mme
le
maire
propose
de
retenir
l'offre,
économiquement
la
plus
avantageuse,
du
bureau
SOCOTEC,
pour
un
montant
de
6950€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
+
Approuve
le
classement
proposé
en
désignant
l’agence
d’architecture
D'ORES
et
déjà
représentée
par
Madame
Delphine
MONDON
architecte
et
Mandataire
d’une
équipe
de
concepteurs,
lauréate
de
cette
consultation
;
e
Autorise
Mme
le
Maire,
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
provisoire
de
rémunération
de
59850€
HT
soit
71820€
TTC
;
e
Approuve
l'offre
proposée
par
le
bureau
de
contrôle
SOCOTEC
;
°
Autorise
Mme
le
Maire,
à signer
le
contrat
de
contrôle
technique
du
bureau
SOCOTEC
pour
un
montant
de
6950€
HT
soit
8340€
TTC
;
e
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
toute
lettre
de
commande,
convention,
inhérent
à
la
réalisation
des
études
de
ce
projet,
dans
la
limite
des
inscrits
et
comme
l’autorise
la
délibération
2020-06
du
11/06/2020
2/7 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
DELIBERATION
N°2023-25
:SELECTION
DU
PRESTATAIRE
DANS
LE
CADRE
DU
MARCHE
PUBLIC
D'ETUDES
« PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONFORMITE
ADMINISTRATIVE
DE
3
CAPTAGES
»
Mme
le maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
Qu'une
consultation
a
été
lancée
pour
procéder
à
la
sélection
d’un
prestataire
qui
sera
chargé
de
la procédure
de
mise
en
conformité
administrative
de
3 captages
situés
sur
la commune
de
Vitrolles.
Cette
consultation
a
été
lancée
dans
le
respect
des
dispositions
des
articles
L.2123-1,
R.2123-1
et R.2123-5
du
Code
de
la commande
publique.
La
procédure
est
arrivée
au
terme
de
la
dernière
phase
de
sélection
à savoir
le
classement
par
ordre
décroissant
de
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
issue
de
la
négociation
effectuée
auprès
des
deux
candidats
ayant
répondu
à cette
consultation.
Ce
classement
s'établit
ainsi
:
-
Entreprise
ICEA
pour
un
montant
total
d'honoraires
de
11915
€
HT
soit
14298
€
TTC
-
Société
COHERENCE
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
e
Approuve
le
classement
proposé
en
désignant
la
société
ICEA
représentée
par
Monsieur
Florian
BARRAU
Directeur
de
projets
ressources
en
eau
et
gérant
d’ICEA,
lauréate
de
cette
consultation
;
e
Autorise
Mme
le
Maire,
à signer
le
marché
d’étude
concernant
la
réalisation
de
la
procédure
de
mise
en
conformité
administrative
des
3
captages
de
la
commune
pour
un
montant
provisoire
de
rémunération
de
11915€
HT
soit
14298€
TTC
;
e
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
toute
lettre
de
commande,
convention,
inhérent
à
la
réalisation
des
études
de
ce
projet,
dans
la
limite
des
inscrits
et
comme
l’autorise
la
délibération
2020-06
du
11/06/2020
DELIBERATION
N°2023-26
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
2023-
MISE
EN
CONFORMITE
ADMINISTRATIVE
DES
3
CAPTAGES
DE
LA
COMMUNE
DANS
LE
CADRE
DE
SON
PLU
Mme
le maire
expose
à l'assemblée :
Que
suite
à la sélection
du
Maître
d'œuvre
dans
le
cadre
du
marché
public
de
procédure
de
mise
en
conformité
administrative
des
3
captages
de
la
commune,
le
coût
prévisionnel
s'élève
à 14298€
TTC.
Mme
le
Maire
propose
de
solliciter
la Communauté
d'Agglomération
GAP-TALLARD-
DURANCE
pour
un
montant
de
7007.50
€
soit
50%
du
montant
total
HT,
et propose
le plan
de
financement
suivant
:
Fond
de
concours
7007.50€
50%
Autofinancement
7007.50€
TVA
2803.00€
Total
TTC
16818.00€
3/7 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
e
_Approuve
la proposition
de
Mme
le Maire
;
e
_Décide
de
solliciter
le financeur
tel
que
prévu
au
plan
de
financement:
e
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
toute
pièces
afférentes
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°2023-27
: CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L313-1,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
ce
qui
suit
:
Que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Qu'il
appartient
donc
à
l’assemblée
délibérante
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Qu'il
convient
pour
la
commune
de
créer
un
nouvel
emploi
d’adjoint
technique
pour
assurer
l'entretien
des
locaux
communaux.
Qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-
dessus,
de
déterminer
par
délibération,
de
créer
un
emploi.
Mme
le
Maire
propose
d’'instituer
selon
le
dispositif
suivant
:
La
création,
à
compter
du
1%
octobre
2023,
d’un
emploi
d’adjoint
technique,
à
temps
non
complet
à raison
de
2 heures
30
minutes
hebdomadaires
relevant
de
la catégorie
C au
service
entretien
des
locaux
communaux.
Etant
entendu
l’exposé
de
Mme
le
maire,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
°
_Approuve
la proposition
de
Mme
le Maire
;
e
Autorise
Mme
le maire à
signer
tout
acte
y afférent
;
°
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
DELIBERATION
N°2023-28
: COUPES
AFFOUAGERES
2023-2025
Mme
le
maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal :
De
la lettre
de
M.
Pascal
FRBEZAR
de
l'Office
national
des
forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2023
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
4/7 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
Les
coupes
proposées
sont
les
suivantes :
pe
de
Volume
Année
Destination
prévisionnelle
salle
coupe
présumé
Surface
Aménagée
Réglée/
prévue
1e
de
Mere
|
réalisable
»
smÈn
proposée
|
décidée
par
le |
Déjirance
Vente
ï
(ha)
oui/non
Non
Réglée
ement
par
l'ONF?
|
propriétaires
(ms)
$
(m5)
(ms)
9t
TAIB
150
2.1
Réglée
IG
2022
2023
150
5t
TAIB
70
0.66
Réglée
IG
2023
2023
70
Gt
TAIB
70
0.67
Réglée
IG
2023
2023
70
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la municipalité.
Motif
des
coupes
proposées
par
l'ONF
(en
dehors
des
coupes
prévues
initialement
en
2024
par
l'aménagement)
: Coupe
de
taillis; Besoin
en
affouages
Coupes
reportées
ou
supprimées :
;
Anné
Type
de
résume
Surface |
Année
prévue
onosée
dédiée
| ar
Parcelle |
coupe
Ee
cr
°P
Prop
p
Motifs
à
FRE
(ha)
|
aménagement
par
le
(m°)
l'ONF
|
propriétairef
Pas
de
desserte/besoin
création
7
TB
300
3.42
2012-2031
2027
piste
Mme
le maire
propose :
-
La
vente
de
bois
sur
pied
pour
les
parcelles
9,
5et6;
-
Que
le rôle
d’affouage
soit ouvert
en
mairie
du
4 septembre
au
15
octobre
2023.
Mme
le maire
voudra
bien
arrêter
la
liste
des
affouagistes.
Elle
sera
ensuite
publiée
;
-
Qu'un
lot
sera
attribué par
famille
de
la
commune
;
-
Que
la
redevance
d’affouage
à
percevoir
par
la commune
est
fixée
à 50€
par
lot.
-
Que
les
bénéficiaires
disposent
de
2
ans
à
compter
de
la
date
de
délivrance
pour
achever
la
coupe.
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
conseil
municipal
fixe
le
délai
d'exploitation
au :
e
31/03/2027
pour
la
parcelle
9 t,
Nature
de
la
coupe
: AMEL
amélioration
; RE
ensemencement
; RS
secondaire
: RD
définitive
; RGN
régénération
indifférenciée
; RA
rase;
IRR
irrégulière
; SF
taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RPQ
régénération
par
parquets
; TB
taillis
en
balivage
ou
en
furetage
; TS
taillis
; AS
sanitaire,
EMC
ouverture
de
cloisonnements
; EM
emprise.
? Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la
coupe
# Année
décidée
par
le
propriétaire :
à
remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à
la
proposition
ONF
* Nature
de
la
coupe
: AMEL
amélioration,
AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
régénération,
TSF
taillis
sous
futaie,
TB
taillis
boisable,
TS
taillis
simple,
RA
rase,
RD
définitive,
RE
ensemencement,
RPQ
régénération
par
parquets,
RS
secondaire.
5 Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la
coupe
$ Année
décidée
par
le
propriétaire :
à
remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à
la
proposition
ONF
5/7 Département des Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de VITROLLES
e
31/03/2027
pour
les
parcelles
5 tet
6 t,
ET
désigne
les
personnes
nommées
ci-dessous
comme
GARANTS
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur
pied
:
©
M.
GARCIN
Christian
©
M.RICHIER
Nicolas
o
M.
FOULQUE
Jérôme
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
e
Approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2024
présenté
ci-dessus
;
e
Demande
à
l'office
nationale
des
forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2023
à la désignation
des
coupes
inscrites
à l’état
d’assiette
présentées
ci-dessus
;
e
Approuve
les
reports
et
les suppressions
de
coupes
de
l’année
2024
présentées
ci-dessus
°
Approuve
ces
modalités
d'attribution
et
de
vente
de
bois
sur
pied
;
e
Approuve
les garants
de
la bonne
exploitation
des
bois
nommés
ci-dessus
;
e
Approuve
la
redevance
d'affouage
fixée
à 50€
par
lot
DELIBERATION
N°2023-29
: DEMANDE
DE
FINANCEMENT
- CREATION
LOCAL
SALLE
DES
FETES
DU
PLAN
Mme
le
maire
expose
à
l’assemblée :
De
la
nécessité
de
créer
un
local
attenant
à
la salle
des
fêtes
du
Plan
afin
de
pouvoir
y stocker
les
tables
et
les chaises
devenues
gênantes
et
posant
des
problèmes
de
sécurité.
La
réalisation
de
ce
local
a été
chiffré
pour
un
montant
10817.08
HT
:
Mme
le Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
e
Département
5949.39€
55%
e
Fond
de
concours
2704.27€
25%
e
Autofinancement
2163.42€
20%
e
TVA
2163.42€
Total
TTC
12980.50€
Etant
entendu
l’exposé
de
Mme
le
maire,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
Approuve
la proposition
de
Mme
le Maire
;
e
_ Décide
de
solliciter
le financeur
tel
que
prévu
au
plan
de
financement;
e
Autorise
Madame
le Maire
à signer
toute
pièces
afférentes
à ce dossier.
DELIBERATION
N°2023-30
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
2023
-
ELABORATION
DU
PLU
2EME
PARTIE
Mme
le maire
expose
à l’assemblée :
6/7 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
Que
la
première
partie
de
l'élaboration
du
Plu
de
la
commune
étant
arrivé
à
son
terme,
il
convient
de
réaliser
la deuxième
partie
de
l’étude
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
propositions
financières
proposées
par
la
SARL
Atelier
URBA
et
la
SCoP
EURECAT
pour
un
montant
global
de
5750
€
HT
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
la
Communauté
d'Agglomération
GAP-TALLARD-
DURANCE
pour
2875€
(correspondant
à 50%
du
montant
total
HT)
et
propose
le
plan
de
financement
suivant : PLAN
DE
FINANCEMENT
:
CAGTD :
2875 €
Autofinancement
:
2875 €
Total
:
5750
€HT
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le maire,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
°
_Approuve
la proposition
de
Mme
le
Maire
;
e
_Décide
de
solliciter
le financeur
tel
que
prévu
au
plan
de
financement :
+
Autorise
Madame
le Maire à
signer
toute
pièces
afférentes
à ce
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Point
sur
l'installation
des
climatiseurs
à l'auberge
communale.
>
Discussion
sur
la remise
en
place
de
la barrière
au
niveau
des
déchets
verts.
FIN DE
SEANCE
A 20H30
Le
Maire
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