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Procès Verbal - 1229925
Procès Verbal - 1566102
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département des Hautes-Alpes (05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de VITROLLES
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
23
NOVEMBRE
2023
Le
23
novembre
2023,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VITROLLES
dans
la salle
de
la mairie
sous
la présidence
de
Mme.
Claudie
JOUBERT,
Maire.
e
Date
de
la convocation
:
16
novembre
2023
e
Support
de
la convocation
:
Courriel
e
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
11
e
Nombre
de
conseillers
présents
:
10
e
Nombre
de
conseillers
votants :
10
Conseillers
présents :
M.
Jérôme
BONNET,
Mme
Mireille
CHABAUD,
M.
Eric
COUDOURET,
Jérôme
FOULQUE,
M.
Christian
GARCIN,
Mme
Stéphanie
ISTRIA,
Mme.
Claudie
JOUBERT,
Mr
François
MILLON,
Mr
Nicolas
RICHIER,
Mme
Laeticia
RUEFF,
Mme
Josiane
SICARD
Procuration(s)
:
Etai(ent)
absent(s)
: Mr
RICHIER
Nicolas
(arrivé
à mi-conseil)
Etai(ent)
excusé(s)
:
A été nommé
comme
secrétaire
de séance
: Stéphanie
ISTRIA
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
-__
Instauration
de
la prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
-
Attribution
de
chèques
cadeaux
- __
Renouvellement
du
bail
de
l’auberge
communale
-
Renouvellement
des
baux
pâturage
-
Point
sur
le plan
local
d'urbanisme
-
Point
sur
les
travaux
du
local
de
la salle
du
plan
Questions
diverses
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le compte
rendu
de
la précédente
réunion
de
conseil
municipal.
1/4 Département des Hautes-Alpes (05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de VITROLLES
DELIBERATION
2023-31
: INSTAURATION
DE
LA
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
Mme
le maire
expose
à l’assemblée
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
Décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
30
novembre
2023,
Considérant
ce
qui
suit :
Conformément
à
l’article
1%
du
Décret
n°2023-1006,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
et
les groupements
d'intérêt
public
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
après
avis
du
comité
social
territorial.
Le versement
de
cette
prime
n’est
pas
obligatoire
et
nécessite
donc
la prise
d’une
délibération.
Peuvent
bénéficier
de
la
prime
prévue
à
l'article
1er,
les
agents
publics
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes :
1°
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
mentionné
à
l'article
1er
à
une
date
d'effet
antérieure
au 1er
janvier
2023 ;
2°
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023
;
3°
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
où
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
La
prime
pouvoir
d'achat
est
versée
par :
1°
La
collectivité
territoriale,
l'établissement
public
ou
le
groupement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au 30
juin
2023
;
2°
Chaque
collectivité
territoriale,
établissement
public
ou
groupement,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
mentionnés
au
| de
l'article
1er
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023.
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
de
référence.
Elle
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30
juin
2024.
Il
revient
à
l’assemblée
délibérante,
dans
la
limite
des
montants
plafonds
définis
par
l’article
5
du
Décret
n°2023-1006
prévus
pour
chaque
niveau
de
rémunération,
de
déterminer
le
montant
de
la
prime
effectivement
versée
au
sein
de
la collectivité.
Il
n’est
pas
possible
d'établir
d’autres
critères
de
modulation
que
ceux
expressément
définis
par
le
Décret
n°2023-1006.
Mme
le
Maire
propose,
-
D’approuver
le versement
de
la
prime
pouvoir
d'achat
au
sein
de
la collectivité
2/4 Département des Hautes-Alpes (05)
Procès-verbal
du Conseil
Municipal
Commune
de VITROLLES
-
De
fixer
le
montant
de
la
prime
pouvoir
d'achat
effectivement
versé
au
sein
de
la
collectivité
selon
les
niveaux
de
rémunérations
suivants
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
de
la prime
pouvoir
d’achat
versé
courant
du 1er juillet
2022
au
30
juin
2023
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
A
définir
dans
la
limite
de
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
A
définir
dans
la
limite
de
700
€
300
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
A définir
dans
la
limite
de
600
€
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
À
définir
dans
la
limite
de
500
€
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
A
définir
dans
la
limite
de
400
€
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
A définir
dans
la
limite
de
350
€
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
A
définir
dans
la
limite
de
300
€
000
€
-
De
procéder
au
versement
de
cette
prime
en
une
fraction
avant
le 31
décembre
2023
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
BP
correspondant
Etant
entendu
l’exposé
de
Mme
le
maire,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
Approuve
la
proposition
de
Mme
le
Maire
;
e
Décide
de
verser
la
prime
de
pouvoir
d’achat
à ces
agents
comme
indiqué
sur
le tableau
ci-
dessus,
au
prorata
des
heures
travaillées
;
e
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
toute
pièces
afférentes
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°2023-32
: ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
CADEAUX
2023
Mme
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
Attribuer
des
chèques
cadeaux
à tous
les
agents
titulaires
ou
contractuels
à l’occasion
des
fêtes
de
noël. Il est
proposé
de
passer
commande
auprès
de
Cadhoc.
Les
chèques
sont
valables
un
an
à
compter
de
leur
émission.
Le
principe
de
répartition
des
chèques
se
fait
en
fonction
du
temps
de
travail
de
chaque
agent. Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le maire,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
e
Approuve
la
proposition
de
Mme
le Maire
;
e
Autorise
Mme
le
Maire
à
procéder
à la commande
des
chèques-cadeaux.
3/4 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
DELIBERATION
N°2023-33
:DM
- VIREMENT
DE
CREDIT
TRAVAUX
REGIE
LOCAL
SALLE
DES
FETES
Sur
rapport
de
Mme
le
Maire
:
Il convient
d'effectuer
une
décision
modificative
afin
de
transférer
les
montants
alloués
en
investissement
à la construction
du
local
de
la salle
des
fêtes
en
fonctionnement
(travaux
en
régie)
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
Opération
Montant
Article
(Chap.)
Opération
Montant
231
(040)
: Immobilisations
corporelles
en
cours
|
10000.00
231
(23)
: Immobilisations
corporelles
en
cours
-10000.00
|
Total Dépenses
| 0.00
|
Total Recettes
| 0.00
|
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
Opération
Montant
Article
(Chap.)
Opération
Montant
60632
(011)
: Fournitures
de
petits
équipements
|
10000.00
|
72
(042)
: Production
immobilisée
10000.00
|
Total Dépenses
| 10000.00
|
Total Recettes
| 10000.00 |
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le maire,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
Décide
d'inscrire
la
Décision
Modificative
tel
que
présentée.
QUESTIONS
DIVERSES
DISCUSSIONS
:
>
Sur
le renouvellement
du
bail
de
l'auberge
communale
;
>
Sur
le
renouvellement
des
baux
de
pâturage
sur
indexation
des
tarifs
2023
de
l'arrêté
préfectoral
en vigueur
;
>
Sur
la préparation
des
fêtes
de
fin
d'année,
Noël
des
enfants,
repas
des
anciens,
…
>
Sur
les
écoulements
des
sanitaires
de
la
salle
des
fêtes
du
Plan.
L'intervention
d’une
entreprise
est
envisagée
afin
de
solutionner
ce
problème
récurrent.
POINTS
:
>
Sur
les
avancées
de
l'enquête
publique
du
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
a
débuté
le
7
novembre
et dont
Mme
VIOUJAS
a été
nommé
commissaire
enquêtrice
;
>
Sur
la
mise
en
conformité
administrative
des
captages
de
la
commune
qui
suit
son
cours
avec
de
nouveaux
relevés
et bornages
prévus
par
le géomètre
et l’hydrogéologue
;
>
Sur
l'avancée
des
travaux
de
construction
du
local
de
la salle
des
fêtes
effectués
par
l’agent
communal
;
>
Sur
les
débits
des
bornes
incendie
de
la commune
après
concertation
avec
le SDIS
:
FIN
DE
SEANCE
A
2
Ad
Le Maire
Claudie
JOUBER