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Arrêté - ARRETE 2015 droit chantier mobile
Document publié le Samedi 3 janvier 2015 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2015 droit chantier mobile)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
GLOZ/cO/pc
el
81m9ejeud
us
nÿsy
GLOS/ZO/rc
81
e1n98/a1d
ue
840AUZ
Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
ARRETE_n°
2015-005A
Arrêté
permanent
réglementant
la circulation
au droit
des
chantiers
mobiles
non
programmés
et
interventions
d'urgence
Le
Maire
de
la Commune
de
Morlincourt
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
particulier
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-
5,
L.2213-1
et
L.2213-2 ;
Vu
le Code
de
la Route
en
particulier
les articles
R411-7
à R411-8
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
routière,
et
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
ou
complété;
Vu
la
demande
des
services
de
la
LYONNAISE
DES
EAUX
;
Considérant
que,
les travaux
sur
les voies
relevant
de
la
police
du
Maire,
tels
que
les
interventions
de
toutes
natures,
nécessitent
certaines
restrictions
temporaires
de
circulation
au
droits
des
chantiers
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'établir
un
arrêté
de
réglementation
de
circulation
pour
chaque
intervention ; Considérant
qu'il y a lieu de
simplifier
la procédure
administrative
;
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
sera
perturbée
temporairement
sur
les voies
de
la commune
de
Morlincourt,
en
raison
de
travaux
effectués
par
les
services
de
la
Lyonnaise
des
Eaux
sur
le domaine
public
communal.
Article
2
:
1) Travaux
concernés :
Tout
type
d'intervention
nécessitant
une
occupation
ponctuelle
du
domaine
public.
2)
Restrictions :
- Concerne
uniquement
les travaux
ne
dépassant
pas
une
durée
de
48
heures.
- Concerne
les travaux
ne
nécessitant
pas
de
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux.
Article 3 : La
prescription
imposée
par
le
présent
arrêté
sera
signalée
aux
conducteurs
de
véhicules
par
une
signalisation
de
chantier
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
la
signalisation
sera
assurée
par
les
services
chargés
de
l'exécution
des
travaux.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
de
Morlincourt.
Article 5
:
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Morlincourt,
le
19
février
2015
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Le
Maire,
Gendarmerie
Nationale
L MOR/;,.
Lyonnaise
des
Eaux
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Affichage
LACHARLET
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