Déliberation - Délib 2017 12D Groupement de commande

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Déliberation - Délib 2017 12D Groupement de commande Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Clans. Lien du pdf (Déliberation - Délib 2017 12D Groupement de commande)Thèmes du document : Énergies, Union Européenne, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de NICE

Commune de CLANS

EXTRAIT DU REGISTRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille dix-sept et le vingt-quatre mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,

dans le lieu Habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger

MARIA, Maire

Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes,

Messieurs GRANIERI Didier, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : M. AUBERT Éric, AURRAN Robert, CHASSAGNE Andréa, PELLEGRINO Marcel, RALLON Daniel, SAMPEDRO Nathalie,

Absents excusés : Mme LAURENT Marianne représentée par Mme CAILLAUD. Absent : Mme SCHERHAG Marielle.

Convocation du 17 mars 2017

Nb de membres : 13

Présents :12

Votants : 11

Pour :11

Contre :

Abstention :

Délibération n° 2017_12D : Adhésion de la commune de CLANS au groupement de commandes « Approvisionnement en énergie et prestations annexes » initié par la Métropole Nice Côte d’Azur – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention constitutive.

Vu la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,

Vu la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 à L. 2121-34, L. 2122-21 et L1414-3-II,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment les articles 25, 27 et 78,

Vu le code de l’énergie, et notamment les articles L. 331-1 et suivants et L. 332-1 et suivants, Vu la loi n° 2010-1488 du 07 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, Vu le courrier de la Métropole Nice Côte d’Azur en date du 20 février 2017, CONSIDERANT que la Commune de CLANS fait déjà partie du groupement de commandes créé en 2015, initié par la Métropole Nice Côte d’Azur pour ses besoins en matière d’achat d’électricité, CONSIDERANT que ce groupement de commandes, créé en 2015, initié par la Métropole Nice Côte d’Azur pour ses besoins en matière d’achat d’électricité expire au 31 décembre 2017, CONSIDERANT qu’il est nécessaire de constituer un nouveau groupement de commandes pour l’approvisionnement en énergie et prestations annexes (en matière d’optimisation et d’efficacité énergétique),

CONSIDERANT que la Métropole Nice Côte d’Azur demeure le coordonnateur du groupement,CONSIDERANT que le nouveau groupement est constitué pour une durée illimitée, CONSIDERANT que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

CONSIDERANT que ce groupement présente toujours un intérêt pour la Commune de CLANS au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés ou des accords-cadres par le Groupement,

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité de

ses membres :

• Approuve L’adhésion de CLANS au groupement de commandes pour «

l’approvisionnement en énergie et prestations annexes » pour une durée illimitée,

• Approuve le choix de la Métropole Nice Côte d’Azur en qualité de coordonnateur et de

pouvoir adjudicateur de la commission d’appel d’offres de ce groupement de commandes,

• Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement

joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente

délibération,

• Autorise Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies

(électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les

besoins de la collectivité,

• Autorise le coordonnateur à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de

réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents

points de livraison,

• S’engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés

subséquents dont LA Commune de CLANS est partie prenante et à les inscrire préalablement

au budget

Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

LE MAIRE

Roger MARIA

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en préfecture le

Et publication ou notification du