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Déliberation - 2023 07 49 Convention dobjectifs CAF periscolaire
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 49 Convention dobjectifs CAF periscolaire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcôn-Centre
OBJET
de la délibération:
Convention
d'objectifs et de
financement avec
la CAF pour les
accueils de loisirs
sans hébergement
périscolaire
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance :
t9
Le Conseil a été
convoqué le :
4 juillet 2023
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
lelljuillet2023
2023-07-49
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès'MACON (71850)
Séance du : DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-TROIS (10 iuillet 2023)
Le Conseil Municipal s'est réuni le l0 juillet deux mille vingt-trois à 18h30, en salle du conseil, sous la
présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine, DUVERNAY
Florian (excusé de la séance à 18h58, il donne pouvoir à Patrick BUHOT), CASTEIL Katia, BUHOT Patrick,
CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BERNARDET Pailine, BEAUDET Marie-Pierre, BMSSEUR Loic, COCHET
Grégory, cAUDILLERE David, MONNERY Maguy, RENAUD Sylvain, ROSSIGNOL Michel, THOMAS Marie-Thérèse'
TREMEAU GAëI, LOPEZ PAtriCK, ISABELLON ANNC, MONTEIX ANNC.
Etaienr excusés : CHERCHI Mickael est excusé et donne pouvoir à GAGNEAU Claudine, GOUPY Sarah est excusée
et donne pouvoir à BMSSEUR Loit, PERRIN Jacques est excusé et donne pouvoir à ROBIN Christine, RACINNE Christiane est excusée et donne pouvoir à LOPEZ Patrick, PETIT Jean-Pierre est excusé et donne pouvoir à Virginie CHEVALIER, JETON-DESROCHES Béatrice est excusée et ne donne pas de pouvoir, VOISIN Laurent est excusé et donne pouvoir à Anne MONTEIX
Absents : BEAUDET Adrien et GARLET Teddy.
Rapporteur : Virginie CHEVALIER
EXPOSE
La commune de Charnay-Lès-Mâcon a signé une convention d'objectifs et de financement avec
la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) qui s'inscrivait dans le cadre d'un contrat plus global,
Contrat Enfance Jeunesse.
Les contrats enfance jeunesse ont été remplacés par les conventions territoriales globales
(CTG) ru ler janvier 2022. Dans ce cadre-là,la convention d'obiectifs et de financement avec
laCAFsignéeen20lgestarrivéeàéchéanceau3ldécembre2022,il convientdeformaliser une nouvelle convention d'objectifs avec la CAF afin de percevoir les Prestâtions de services pour le périscolaire.
Cette convention d'objectifs et de financement intègre :
- la prestation de service périscolaire ;
- le bonus territoire en application de la CTG ;
- la bonification << plan mercredi >r qui vise à soutenir la structuration et le développement
d'activités de loisirs de qualité sur le temPs du mercredi'
La convention d'objectifs et de financement précise les modalités de calcul et de versement des
trois subventions
r La prestation de service périscolaire : 0'549 €/h enfant en 2023
o Le bonus territoire : 0.25 € /h enfant dans la limite de I 07 408 h/an
. La bonification << plan mercredi > : 0,46€ /h enfant en 2023 2023-07-49
cette convention est prévue pour une durée de 3 ans, soit de z0z3 àzozs.
ll est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention.
DELIBERATION
YU le code général des collectivités territoriales,
vu la délibération du 25 mars 20 l9 relative au conrrat Enfance Jeunesse
YU la délibération du 30 septembre 2019 relative à la Convention d'objectifs et de financement de Prestation de Service périscolaire,
VU la délibêration du l9 décembre 2022 relative à la convention terriroriale globale, YU le projet de convenrion rransmis par la CAF,
YU I'avis favorable des commissions réunies du 27 juin 2023,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après interventions de P. LOPEZ et de Mme le Maire,
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectif er de financemenr pour les accueils de loisirs sans hébergement périscolaires.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christine ROBIN
w
7 *