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Arrêté - A11026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Arrêté - A11026 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAUBEC
Département
de
Vaucluse
- Arrondissement
d'Apt
- Canton
de
Cheval-Blanc
Communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Arrêté
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Route
d’Oppède
/ Chemin
de
la
Vertu
BRIES
TP
À
110/26
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maubec
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants
:
Vu
le
Code
de
Ia
Route
:
Vu
la
demande
faite
le
27/05/2026
par
M.
ALASSAIRE
Grégory
-
0679389167
de
la
société
BRIES
TP
—
377
route
d’Apt
—-
84220
CABRIERS
D'’AVIGNON
- sollicitant
une
restriction
de
circulation
et
de
stationnement
à
compter
du
01/06/2026
pour
une
période
de
100
jours
calendaires
sur
l’espace
communal
situé
entre
la
route
d’Oppède
et
le
chemin
de
Saint
Baudille
ainsi
que
sur
le
parvis
de
l’école
-
Chemin
de
la
Vertu
à
Maubec
afin
de
stocker
du
matériel
et
des
engins
dans
le
cadre
de
travaux
de
réfection
du
système
de
chauffage
des
bâtiments
du
groupe
scolaire
de
la
commune
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
d'assurer
la
protection
des
matériaux
et
des
usagers
; ARRETE
Article
1
-
Autorisation
:
La
société
BRIES
TP
est
autorisée
à procéder
à mettre
en
place
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
et
à
entreposer
du
matériel
pour
la
période
du
01/06/2026
au
01/09/2026
sur
les
zones
suivantes
:
-
Première
zone
sur
l’espace
communal
situé
entre
la
route
d'Oppède
et
le
chemin
de
Saint
Baudille.
Tout
stationnement
y
sera
interdit.
À
charge
pour
l'entreprise
de
mettre
en
sécurité
ladite
zone
;(Voir
annexe
1)
-
Seconde
zone
sur
le
parvis
situé
devant
l'école
maternelle
pour
la
pose
d’une
benne
à
gravats.
À
charge
pour
l'entreprise
de
mettre
un
périmètre
de
sécurité
autour
de
la
benne
;(Voir
annexe
2)
Mairie
: 450,
Grande
Rue
- 84
660
Maubec
- Tél.
: 04
90
76
92
09
- Mail
: contact@mairiemaubec-luberon
fr
- Siret
:218
400
7n
o0o14
Ouvert
du
lundi
au
samedi
de
8h30
à 12h15
www.mairiemaubec-luberon.fr A110-26
-Arrêté
de
circulation
- BRIES
TP
- Grande
Rue
- Ch
de
la
Vertu
Maubec
84
Article
2
-
Circulation
-
Signalisation
de
chantier
:
Durant
la
période
d'autorisation
précitée
sur
la
voie
communale
de
la
commune
de
Maubec
:
__
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
l'espace
communal
situé
entre
la
route
d'Oppède
et
le
chemin
de
Saint
Baudille
;
___
Sur
les
deux
zones
occupées
par
la
société,
la
libre
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue
;
.__
Les
intervenants
devront
constamment
être
porteur
de
leur
EPI
dont
le
gilet
fluo
de
haute
visibilité
;
-
À
charge
au
pétitionnaire
d'informer
les
riverains
avant
le
début
des
opérations
;
-
À
charge
au
pétitionnaire
de
mettre
en
place
une
signalisation
conforme
à
la
réglementaire
en
vigueur
à
la
date
d'exécution
des
travaux
et
adaptée
lors
de
la
présence
des
engins
et
des
ouvriers
—
Le
matériel
et
les
panneaux
seront
solidement
fixés
sur
un
support
stable
qui
pourra
être
lesté.
Le
lestage
ne
doit
pas
être
réalisé
avec
des
matériaux
agressifs
ou
qui
pourraient
constituer
un
danger
pour
la
circulation.
-
A
charge
au
pétitionnaire
de
signaler
sans
délai
à
la
commune
tout
incident
survenu
sur
l’axe.
Article
3
-
Responsabilité
et
réglementation
de
la
circulation
:
Les
occupations
du
domaine
public
ne
seront
autorisées
qu'aux
conditions
suivantes
:
___
Le
stationnement
des
véhicules
de
l’entreprise
ainsi
que
le
matériel
devront
être
mis
en
protection
par
une
signalisation
appropriée
notamment
à
l’aide
de
barrière
de
type
Heras,
-__
Un
balisage
de
sécurité
devra
être
mis
en
place
pour
sécuriser
les
sites
et
assurer
la
libre
circulation
des
usagers
de
la
route
et
des
piétons
ou
leur
déviation.
-
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
-
Le
présent
arrêté
sera
constamment
détenu
par
les
intervenants
lors
de
leurs
opérations
sur
la
commune.
Article
5
-
Points
particuliers
:
La
benne
à
gravats
devra
être
présente
uniquement
durant
les
jours
ouvrés
dans
le
créneau
horaire
07
heures
00
—
17
heures
00.
Article
5
-
Validité
et
Durée
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
:Elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité
ou
pour
non-respect
des
dispositions
des
articles
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
applicable
pour
la
période
du
01/06/2026
au
01/09/2026
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Page215 A110-26
-Arrêté
de
circulation
- BRIES
TP
- Grande
Rue
- Ch
de
la
Vertu
Maubec
84
ANNEXE
1
A110/26
Zone
d’interdiction
de
stationnement
Zone
dite
de
vie
de
Bries
TP
Page4]5 A110-26
-Arrêté
de
circulation
- BRIES
TP
- Grande
Rue
- Ch
de
la
Vertu
Maubec
84
Article
6
-
Sanction
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la loi.
Le
pétitionnaire
est
responsable
pour
la
durée
du
chantier
et
à
compter
de
la
date
des
travaux. Il communiquera
à
l'antenne
mentionnée
en
tête
des
présentes,
le
nom
du
responsable
de
l’entreprise
chargé
de
la
signalisation
et
le
numéro
de
téléphone
où
il pourra
être
contacté
de
jour
comme
de
nuit,
y
compris
les
jours
non
ouvrables.
Article
7
- Recours :
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
—
16
av.
Feuchères
—
30000
NÎMES
soit
sur
le
site
internet
citoyens.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-
même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois. Article
8
:
Ampliation
de
cet
arrêté,
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés
de
la
Mairie,
consultable
en
Mairie
et
publié
dans
les
lieux
habituels.
La
gendarmerie
de
Robion,
les
services
municipaux
de
la
commune
et
la
société
BRIES
TP
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Maubec,
le
29
mai
2026
oint
au
Maire,
Philippe
STROPPIANA
Page3
| 5 A110-26
-Arrêté
de
circulation
- BRIES
TP
- Grande
Rue
- Ch
de
la
Vertu
Maubec
84
ANNEXE
2
A110/26
Zone
d’interdiction
de
stationnement
Zone
de
dépôt
d’une
benne
à gravats
Page5
| 5