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Arrêté - MX 3071 20240731 090100 1
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Arrêté - MX 3071 20240731 090100 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE Portant réglementation de circulation et de stationnement A114/24 Le Maire de la Commune de Maubec Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code de la route, Vu la demande de la SAS GIORGI représentée par Arnaud JOUVEN en date du 24/07/2024 sollicitant un arrêté de circulation pour des travaux de raccordement Enedis DC25/062155, à compter du 31/07/2024 pour une période calendaire de 60 jours, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des travaux, ARRETE Article 1 - Autorisation : La SAS GIORGI représentée par M. Arnaud JOUVEN sise 177 rue Jean Monnet — 84300 CAVAILLON est autorisée à procéder aux travaux de raccordement Enedis DC25/062155 — Chemin du Carraire - Commune de Maubec et à mettre en place une circulation alternée dans les conditions suivantes : - Mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores au chemin du Carraire sur la commune de Maubec à compter du 31 juillet 2024 sur une période calendaire de 60 jours ; Article 2 - Circulation - Signalisation de Chantier : Durant la période d'occupation précitée sur la voie communale de la commune de Maubec : - La circulation sur le chemin du Carraire sera alternée avec mise en place de feux tricolores — Le stationnement y sera interdit ; - Durant les week-ends et jours fériés, l’axe devra être totalement libéré à la circulation. - À charge au pétitionnaire d’informer les riverains avant le début des travaux. Un balisage de sécurité devra être mis en place pour sécuriser le site des travaux et assurer la libre circulation des usagers de la route et des piétons ou leur déviation. - À charge au pétitionnaire de mettre en place une signalisation conforme à la réglementation en vigueur à la date d’exécution des travaux et adaptée lors de la présence des engins et des ouvriers. - Le matériel et les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté. Le lestage ne doit pas être réalisé avec des matériaux agressifs ou qui pourraient constituer un danger pour la circulation - À charge au pétitionnaire de signaler sans délai à la commune tout incident survenu sur l’axe. - Sur les portions de chaussées utilisées par l’entreprise, l’arrêt et le stationnement de tous véhicules est interdit. = L'accès sera facilité aux riverains, ambulances, véhicules de médecin, de police et de gendarmerie, pompiers et des services de la commune. Article 3 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le pétitionnaire est responsable pour la durée du chantier et à compter de la date des travaux. Il communiquera à l’antenne mentionnée en tête des présentes, le nom du responsable de l’entreprise chargé de la signalisation et le numéro de téléphone où il pourra être contacté de jour comme de nuit, y compris les jours non ouvrables. Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier. Le pétitionnaire devra s’assurer de la propreté de la voie publique à l’issue des travaux. Article 4 - Application : Le présent arrêté sera applicable uniquement pour la période du mercredi 31 juillet 2024 sur une période calendaire de 60 jours dès la mise en place de la signalisation. Article 5 — Le maire et son conseil municipal ont autorité pour déterminer les conditions de réfection définitive lors de toutes interventions sur sa voirie (Art. R141-15 du code de la voirie routière). Dans le cas présent, afin d'éviter des délais d'instruction trop long risquant de porter préjudice au demandeur, il faut effectuer un épaulement de seulement 20 cm. Lors de la réalisation des travaux s’alignant sur l’ancienne tranchée (voir photos annexes 2 et 3 du présent arrêté), il sera obligatoire de contacter nos services afin de vérifier le respect de ces prescriptions. Article 6 - Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi. Article 7 - Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Robion et les Services Municipaux et la Police municipale de Maubec, la société SAS GIORGI sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois. ANNEXE 1 A114/24 MRANCHEES SOUS CHAUSSÉES À FORT TRAFIC Fiche technique N°1 Coupe type Découpeà le scie puis joint d'éfenchèité on émuttion de bituma 6 em Ta ee enr. 25 om Grave 0/31 80.8 munie re Dispesitif evortissaur Romblai qualibrés de bonnz qualité ou grave primaire 0/40 enr ONG ISQTiq OU ÉUrrEQU MR Sable ou grovillon 2/8 ou 4/5 Les matériaux extraits des fouilles et réutilisés pour le remblaiement doivent être contrôlés afin de ne pas introduire des blocs trop important dans la tranchée pouvant à terme endommager les conduites. L'objectif de densification g2 ou g3 est défini dans le guide technique 'REMBLAVGE DES TRANCHEES ET REFECTION DES CHAUSSEES! de mai 1994 édité par le SETRA Services technique - Mairie de MAUBEC 450, Grande ruc - 84660 MAUBEC Tel : 04 90 76 98 09 - Fax : 04 90 76 73 4 contect@moirimaubes-luberon. fr [al& + x À a Ÿ Z = Z < « 4414114 € AXANNV