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Compte-Rendu - 19 11 2020 compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maime.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 11 2020 compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE
DE
SAINT-MAIME
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Compte
rendu
de
la
séance
du
19
novembre
2020
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maime,
dûment
convoqué
le
13
novembre
2020,
s'est
réuni
le jeudi
19
novembre
2020
à
la Salle
Polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphen
PARRAUD,
Maire.
Étaient
Présents
: Tous
les
membres
en
exercice
sauf
:
Josiane
TRAVERT,
excusée,
Sarah
EVEILLARD,
excusée,
Alexandru
CHERCIU.
Procurations
: néant
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
IOPPOLO
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
18h30.
Le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
29
septembre
est
approuvé
à l'unanimité.
ADHESION
A
LA
MISSION
HYGIENE
ET
SECURITE
AU
TRAVAIL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
(CDG
04)
propose
un
service
d'hygiène
et
sécurité
au
travail.
Les
prestations
rendues
par
ce
service
sont
décrites
dans
une
convention
qui
lierait
notre
collectivité
et
le
CDG.04.
En
résumé,
la
collectivité
bénéficierait
d'une
assistance
technique
dans
la
mise
en
œuvre
des
règles
d'hygiène
et
sécurité,
telles
qu'elles
résultent
de
l'application
des
dispositions
du
décret
85-603
du
10 juin
1985
modifié.
La
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
service
se
répartit
en
une
part
fixe,
d'un
montant
de
300
euros
par
an
en
2020,
et
une
part
variable
correspondant
à
une
cotisation
spécifique
égale
à 0,12
%
de
la masse
salariale
telle
quelle
est
prise
en
compte
pour
le calcul
de
la
cotisation
au
Centre
de
Gestion,
révisables
chaque
année
par
le
conseil
d'administration
du
CDG
04.
Le
Maire
donne
lecture
de
la
proposition
de
convention
d'adhésion.
Par
ailleurs,
le
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
l'obligation
de
désignation
d'au
moins
un
Agent
Chargé
de
la
Fonction
d'inspection
(ACFI)
conformément
à
l’article
5
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Cela
est
applicable
à
toutes
les
collectivités
et
établissements
sans
exception,
quel
que
soit
son
effectif. La
convention
prévoit
la
mise
à
disposition,
par
le
Centre
de
Gestion
des
Alpes-de-Haute-Provence,
d’un
technicien
Hygiène
et
Sécurité
pour
exercer
les
missions
d’ACFI
au
sein
de
la collectivité.
E "2 Y
7 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINT-MAIME
Ve
Pour
l’année
2020,
le forfait
a été
fixé
à
90
€ par
demi-journée
d'intervention
(ce forfait
est
revu
chaque
année
par
le Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion).
Une
demi-journée
correspond
à
maximum
4
heures.
Seront
pris
en
compte
dans
le forfait,
la
présence
sur
site
et
le temps
de
travail
administratif
préparatoire
ou
consécutif.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
e
Accepte
l'adhésion
au
service
intercommunal
d'hygiène
et
sécurité
du
travail
ainsi
que
le
montant
de
la
participation
qui
pourra
varier
en
fonction
des
conditions
fixées
à
l’article
1 —
chapitre
3
de
ladite
convention,
°e
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion,
e
Dit
que
la responsabilité
de
la mise
en
œuvre
des
propositions
de
l’ACFI
incombe
à
la
collectivité.
Aussi,
la
responsabilité
du
CDGO4
ne
peut
être
engagée
pour
ce
qui
concerne
les
conséquences
des
mesures
retenues
et
les
décisions
prises
par
l'autorité
territoriale,
e
Dit
que
la
convention
prend
effet
au 1er
janvier
2021,
e
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
telle
qu'elle
figure
en
annexe,
e
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
2021
et
aux
budgets
suivants.
INSTAURATION
DU
TELETRAVAIL
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
mise
en
place
du
télétravail
pour
les
agents
administratifs
dela
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DECIDE,
la
mise
en
place
du
télétravail
et
en
fixe
les
conditions.
MODIFICATION
DES
DUREES
D'AMORTISSEMENT
Monsieur
le
maire
précise
que
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à
l’actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et d'étaler
dans
le temps
la charge
relative
à leur
remplacement.
S'agissant
du
calcul
des
dotations
aux
amortissements,
Monsieur
le maire
précise
que
:
—
la
base
est
le
coût
d'acquisition
ou
de
réalisation
de
limmobilisation
(valeur
toutes
taxes
comprises); —
la
méthode
retenue
est
la
méthode
linéaire.
Toutefois,
une
commune
peut,
par
délibération,
adopter
un
mode
d'amortissement
dégressif,
variable,
ou
réel
;
—
la durée
est fixée
par
l'assemblée
délibérante,
qui
peut
se
référer
au
barème
de
l'instruction
M14. COMMUNE
DE
SAINT-MAIME
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
eT
Pour
les
immobilisations
incorporelles,
les
frais
d'études
et
les
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
et
les
frais
de
recherches
et
de
développement,
la
durée
d'amortissement
ne
peut
excéder
5
ans.
Les
subventions
d'équipement
versées,
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
de
trente
ans
lorsque
la subvention
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
et
de
quarante
ans
lorsque
la subvention
finance
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national
; les
aides
à
l'investissement
des
entreprises
ne
relevant
d'aucune
de
ces
catégories
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans. L'assemblée
délibérante
peut
fixer
un
seuil
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
ou
dont
la consommation
est très
rapide
s’amortissent
sur
un
an.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
Adopte
les
durées
d'amortissement
telles
qu’elles
sont
indiquées
dans
le tableau
ci-dessous.
Durées
d'amortissement
Logiciel
2
ans
Voiture
7
ans
Camion
et véhicule
industriel
7 ans
Mobilier
10
ans
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
5 ans
Matériel
informatique
5 ans
Matériel
classique
6
ans
Coffre-fort
20
ans
installation
et appareil
de
chauffage
10
ans
Appareil
de
levage,
ascenseur
20
ans
Equipement
garages
et ateliers
10
ans
Equipement
des
cuisines
10
ans
Equipement
sportif
10
ans
Installation
de
voirie
20
ans
Plantation
15
ans
Autre
agencement
et aménagement
de
terrain
15
ans
Bâtiment
léger,
abris
10
ans
Agencement
et
aménagement
de
bâtiment,
installation15
ans
électrique
et téléphonie
Bien
de
faible
valeur
inférieure
à
1000
€
1
an
Réseaux
d'eau
et
d'assainissement
60
ans
Station
d'épuration
et
bassins
60
ans COMMUNE
DE
SAINT-MAIME
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
®
DECISIONS
MODIFICATIVES
Le
budget
primaire
et
la
réalisation
des
opérations
diverses
de
l’année
amènent
à
des
ajustements
au
travers
de
décisions
modificatives
pour
l’année
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
ACCEPTE
les
modifications
de
crédits
budgétaires
exposées
ci-dessus,
Budget
de
l’eau
et assainissement :
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
611
Sous
traitance
générale
-3 047,69€ | 002
Résultat
de
fonctionnement
-7 027,69€
reporté
6156
Maintenance
-4
000€
618
Divers
-999,55€
6811-042
Dotations
aux
999,55€
amortissements
Total
dépenses
-7 027,69€
Total
recettes
-7
027,69€
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
020
Dépenses
imprévues
19
937,24€ | 1068
Excédent
de
fonctionnement
7 027,69€
2158-12
Installation
matérielle
20
000€ | 2803-040
Amortissement
études
5 013,04€
218-10
Autres
immobilisations
20
000€ |
2813-040
amortissement
11
116,56€
corporelles
constructions 28156-040
amortissement
1036,11€
matériel
d'exploitation
28158-040
amortissement
35
677,34€
outillage
technique
2818-040
amortissement
autres
66,50€
immobilisations
corporelles
Total
dépenses
59
937,24€
Total
recettes
59
937,24
Budget
général
:
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
678
— 042
Charges
exeptionnelles
7788-042
Produits
exceptionnels
1 683€
divers
023
virement
à la section
7788-042
Produits
exceptionnels
32
557€
d'investissement
divers 7788
Produits
exceptionnels
divers
-34
240€
777-042
Quote-part
des
17
270€
subventions
d'investissement
Total
dépenses
Total
recettes |
17
270€ COMMUNE
DE
SAINT-MAIME
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Da Y
Dépenses
d'investissement
Recettes
d’investissement
16871-040
Autres
emprunts
et
1683€ | 168758-040
Autres
dettes
4267€
dettes
assimilées
16871-040
Autres
emprunts
et
32
557€ | 168758
Autres
dettes
-4
267€
dettes
assimilées
16871
Autres
emprunts
et dettes
-34
240€ | 021
virement
de
la section
15
287€
assimilées
de fonctionnement
13911-040
Subventions
17
270€
d'investissement 020
dépenses
imprévues
-1 983€
020
dépenses
imprévues
-2 070€
2031
Frais
d'études
1260€
202
Frais
réalisation
documents
810€
urbanisme
Total
dépenses]
15
287€
Total
recettes |
15
287€
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Le
montant
global
de
dotation
par
subvention
prévue
pour
les
associations
est
restreint
à5
000€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE;
APPROUVE
les
montants
de
subvention
suivant
le tableau
ci-dessus, Subventions
Montants
Votés
2020
Vote
Prévention
routière
04
200
Approuvée
- Unanimité
Lou
Waï
500
Approuvée
- Unanimité
LARGO
150
Approuvée
- Unanimité
Association
sportive
Dauphin
500
Approuvée
- Unanimité
Coopérative
scolaire
500
Approuvée
- Unanimité
L'atelier
de
Peinture
Saint-Maimois
300
Approuvée
- Unanimité
Bibliothèque
sonore
300
Approuvée
- Unanimité
L'oeuvre
au
Noir
100
Approuvée
- Unanimité
La Gare
6
Minots
(MAM)
350
Approuvée
- Unanimité
Restos
du
cœur
100
Approuvée
- Unanimité
Subventions
non
affectées
2 000
TOTAL
5 000€
fee r&. \ T
COMMUNE
DE
SAINT-MAIME
nd
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
- DSIL
Monsieur
le Maire
expose
les
projets
suivants :
1/
Chantier
du
Parc
de
la Gare
et
éclairage
du
village
dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à 48
500
€
HT
susceptible
de
bénéficier
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Le
plan
de financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
Coût
total
: 48
500
€ HT
DETR
+ DSIL
: 38
800
€
Autofinancement
communal
: 9 700.
€
Il'est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
d'arrêter
le
projet
et
de
solliciter
la
subvention
au
titre
de
la DETR
et du
DSIL
au
taux
maximum.
2/
Travaux
d'aménagements
énergétiques
dans
les
locaux
de
l’école
communale
de
Saint-Maime
et
de
sa
cantine
scolaire
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
34
146
€
HT
susceptible
de
bénéficier
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
Coût
total
: 34
146
€ HT
DETR
+
DSIL
: 27
316€
Autofinancement
communal
: 6 830
€
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
d'arrêter
le projet,
de
solliciter
la subvention
au
titre
de
la
DETR
et
du
DSIL
au
taux
maximum
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
projets.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
deux
projets
et
les financements
inhérents
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
et
à signer
tous
les documents
inhérents
à cette
décision.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AGENCE
DE
L'EAU
ET
DEPARTEMENT
POUR
LA
RESTAURATION
DE
LA
CONTINUITE
ECOLOGIQUE
DU
SEUIL
DU
LARGUE
Monsieur
le
deuxième
adjoint
expose
que
le
montant
prévisionnel
des
études
concernant
la
continuité
écologique
par
l'effacement
du
seuil
de
la
conduite
d'eaux
usées
en
traversée
du
Largue
était
estimée
à
45
000
€.
Or
le
cahier
des
charges
ayant
été
modifié,
il
convient
de
modifier
le
montant
estimé
à 70
000€.
Il est
donc
prévu
de
solliciter
de
nouveau
le Département
ainsi
que
l’Agence
de
l’Eau
pour
cofinancer
cette
dépense
d'investissement
qui
est
indispensable
pour
la
commune
compte
tenu
du
procès-verbal
de
carence
préfectoral.
Le
pourcentage
maximal
est
demandé,
sachant
qu’il
peut
atteindre
80%
en
cumul
des
deux
aides.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
e
APPROUVE
les deux
projets
et
les financements
inhérents
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
et
à
signer tous
les documents
inhérents
à cette
décision. S
COMMUNE
DE
SAINT-MAIME
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Y
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
propose
une
modification
des
tarifs
des
services
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
En
effet,
le
budget
de
l'eau
et
de
l'assainissement
supporte
un
déficit
structurel
en
fonctionnement
de
près
de
20
000€
qui
sont
sans
compter
le
remboursement
des
sommes
dues
à
la
DLVA
pour
lesquelles
la commune
va
devoir
supporter
un
nouvel
emprunt.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
les tarifs
ci-dessous
à
partir
du 1er
janvier
2021
Tranche
de PROME
{m)
PE
For
de
O
à 50
1,23€
51
à
150
1,59
€
151
à
200
1,83€
>200
2,05€
Abonnement
annuel
37€
ASSAINISSEMENT
Prix
Unitaire
HT
proposé
Tranche
de
consommation
(m°)
es
de
0
à
200
1,04€
>200
1,21€
Abonnemment
annuel
alta
35€
Taxes
par
m°
Prix
Unitaire
HT
Redevance
Pollution
0,28€
Redevance
Prélèvement
0,10€
Modernisation
des
réseaux
0,15€
VALIDATION
DES
EMPLACEMENTS
DES
COLONNES
SEMI-ENTERREES
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
communauté
de
communes
propose
la
mise
en
place
de
colonnes
semi-enterrées
à 3 endroits
distincts
sur
notre
commune :
—
Salle
polyvalente
—
4Reines
—
Saint-Clair
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
e
APPROUVE
la pose
des
colonnes
à la Salle
Polyvalente
ainsi
qu'aux
4 Reines
e
DESAPPROUVE
la
pose
des
colonnes
à Saint-Clair
D COMMUNE
DE
SAINT-MAIME
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Y
Une
commission
composée
d'élus
de
la
commune
et
de
techniciens
de
la
communauté
de
communes
se
réunira
prochainement
afin
d'étudier
les
différentes
possiblités
d'emplacements
pour
la
pose
de
ces
colonnes.
TRANSFERT
COMPETENCE
URBANISME
A
LA
CCHPPB
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
communautés
de
communes
et
d'agglomération
exercent
de
plein
droit
la
compétence
«PLU,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
carte
communale»
à
compter
du
27
mars
2017
sauf
si
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y opposent. Monsieur
le
Maire
expose
les
conséquences
de
cet
éventuel
transfert.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
S'OPPOSE
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
communauté
de
communes
Haute
Provence
Pays
de
Banon
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LE
PATRIMOINE
SAINT-AGATHE
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
dla
proposition
de
signature
d’une
convention
avec
l'association
du
Patrimoine
Sainte-Agathe
qui
s’engage
à
financer
les
travaux
à
la
chapelle
pour
un
montant
de
10
000€
issus
de
leurs
fonds
propres.
À ce
montant
se
rajoutera
les subventions
de
l'état
pouvant
atteindre
80%
du
projet
ayant
un
coût
total
de
98
224€
ainsi
que
les
5 000€
de
dons
déjà
récoltés
par
la
Fondation
du
Patrimoine
et
les
éventuels
nouveaux
qui
pourraient
se
rajouter
grâce
au
lancement
de
la nouvelle
campagne.
Il est
précisé
que
si
la
subvention
n'était
pas
accordée
à
hauteur
de
80%
les
travaux
seront
alors
différés
jusqu'à
l'obtention
de
cette
aide
ou
annulés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
signature
de
cette
convention A COMMUNE
DE
SAINT-MAIME
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
QUESTIONS
DIVERSES
:
- Appel
à
projets
:
Dans
le
cadre
du
lancement
de
l'Appel
à
projets
pour
la
restauration
et
la
revalorisation
du
patrimoine
rural
non
protégé,
il est
proposé
de
déposer
un
dossier
avant
le
28
février
2021
pour
la
restauration
du
bâtiment
de
la
Mine.
C'est
avant
tout
la mise
en
sécurité
du
site
avec
la
reprise
de
toiture
et
des
ouvertures.
- Compte
rendu
de
la
réunion
de
la
commission
finances
du
CASIC :
Michèle
PIEDNOIR
relate
le
bilan
financier
de
la
commission
des
finances
du
CASIC.
L'année
2020
présente
une
baisse
importante
du
nombre
d’heures
d'intervention,
environ
10
000.
Cette
baisse
est
largement
la
conséquence
de
la
pandémie
du
Covid
19.
Elle
vient
alourdir
la
situation
financière
provisoire
de
l’année.
Une
proposition
d'augmentation
de
la
participation
des
communes
qui
passerait
de
4
€
à
4,5
€
par
habitant
sera
présentée
au
débat
d'orientation
budgétaire
du
Syndicat
intercommunal.
D'autre
part,
le
coût
de
revient
d’une
heure
d'intervention
correspond
à
25
€
et
n’est
pas
entièrement
assurée
par
la
participation
des
bénéficiaires.
Les
autres
ressources
sont
contraintes.
En
effet,
le
montant
de
la
prise
en
charge
du
Conseil
départemental
est
basé
sur
la
population
du
territoire
d'intervention
du
Casic.
Aussi,
le
Conseil
d'administration
souhaite
solliciter
les
communes
non
adhérentes
des
différentes
communautés
de
communes
afin
d'élargir
le
territoire
et
ainsi
profiter
d’un
financement
plus
important.
- Point
sur
le
bulletin
municipal
:
La
qualité
du
travail
fourni
pour
l'élaboration
de
ce
bulletin
a
été
soulignée.
Les
élus
s'engagent
sur
une
information
régulière
de
la
population.
- Retour
sur
les
propositions
de
Saumane
par
rapport
à
la
CCHPPB
:
A
la
suite
du
prochain
conseil
communautaire,
Monsieur
le
Maire
fera
un
retour
sur
les
propositions
du
Maire
de
Saumane
concernant
l'attribution
des
fonds
de
concours
ainsi
que
l'organisation
des
commissions
au
sein
de
la
CCHPPB.
- Remboursement
de
la
dette
à
la
DLVA
:
Le
remboursement
du
solde
de
la dette
suite
à la sortie
de
la DLVA
est
toujours
en
suspens.
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
un
délai
supplémentaire
pour
trouver
les
modalités
les
plus
adaptées.
Une
rencontre
va
être
organisée
en
janvier
2021
entre
Monsieur
le
maire,
le
Président
de
la DLVA
et
Madame
Natalie
William,
nouvelle
Sous-Préfète
de
Forcalquier.
- Date
des
vœux
du
Maire :
Etant
donné
l'état
actuel
de
la
règlementation
liée
à
la
crise
sanitaire,
la
date
n'est
pas
encore
positionnée.
- Modification
du
lieu
de
vote :
En
raison
de
la
crise
sanitaire
et
de
la
double
élection
de
2021,
les
élus
décident
de
changer
de
lieu
de
bureau
de
vote
et
de
manière
définitive.
Les
agents
se
chargeront
de
se
mettre
en
relation
avec
les
services
ad
hoc
afin
de
modifier
ce
lieu.
Le
bureau
de
vote
sera
désormais
tenu
à
la
salle
polyvalente.
Fin
de
la
séance
21h30
œ
2