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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 12 2026
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Mées.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 12 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11-02-2025
SUBVENTIONS
Le conseil municipal fixe ainsi qu'il suit les subventions à allouer pour l'année 2025 qui seront inscrites au chapitre 65, article 65748 du budget 2025,
• Pénitent Endurance (Pass Sport)
• Les Amis des Mées
Précision majorité : subvention versée aux
amis des Mées pour la rénovation du
mécanisme de l’horloge de l’église
Adopté à l'unanimité
150€
260€ RÉHABILITATION DE L'EHPAD LOU C/GALOU EN MAISON DE SANTÉ,
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Considérant le projet de réhabilitation de l'EHPAD Lou Cigalou en Maison de Santé, destiné à renforcer l'offre de soins sur le territoire communal et à répondre aux besoins de la population et l'intérêt public majeur de cette opération en matière de santé, de maintien à domicile et d'attractivité du territoire, il vous est proposé de modifier le plan de financement voté lors du Conseil Municipal du 24 septembre, suite aux diverses informations dont nous disposons :
1) NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT :
Source de financement Montant (€) %
d
u total
Autofinancement Commune (Emprunt) 945 098,29 30%
Union Européenne (FEDER) 1500000,00 47,61 %
Conseil Départemental 04 240 000,00 7,62%
Agence Régionale de Santé (ARS) 232 614,67 7,38 %
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
(DETR)
232 614,67 7,38%
TOTAL GENERAL 3 150 327,64 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1. Approuve le projet de réhabilitation de l'EHPAD Lou Cigalou en Maison de Santé.
2. Valide le plan de financement présenté ci-dessus, d'un montant total de 3150 327,64 € HT.
3. Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'ensemble des co-financeurs mentionnés, à signer
toute demande de subvention, contrats, conventions et tous les actes nécessaires à la réalisation du projet.
L’opposition demande si les chiffres sont arrêtés. Le maire confirme. Pour la part d’auto-financement de la commune, le seuil des 30% conditionne l’entrée du Conseil Départemental dans le plan de financement. Le dossier du FEDER a été déposé la semaine précédant le conseil. Le dossier est recevable et est financé lorsque les travaux démarrent. Le Contart de Solidarité Départemental a été établi il y a 3 semaines.
Adopté à l’unanimité RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Implantation antenne relais SAS CELLNEX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans
sa partie règlementaire
CONSIDERANT le fait que par lettre du 22 juillet 2025, Monsieur le Secrétaire greffier en chef du Tribunal Administratif de Marseille nous transmet la requête n°2508692-4 présentée par Maître Vanessa GODIE, avocate, pour Monsieur Jean-Baptiste et charlotte DE MEESTER PERROTIN et autres.
Cette requête vise le concours en annulation pour excès de pouvoir, à
l’encontre : 1/ d’une décision du maire en date du 19 mai 2025
Le recours en annulation porte sur l’arrêté de non-opposition à déclaration préalable au nom
de la commune délivré le 19 mai 2025 sous le numéro OP 004 116 25 00 10 par le maire de
la commune des Mées pour l'implantation d'une antenne relais, à savoir un pilot treillis de
24m de hauteur sur un terrain situé lieu-dit La Roberte 4190 Les Mées, dont la référence
cadastrale et la suivante A 1032.
Il vous est donc proposé : d'autoriser Monsieur le Maire à ester dans l'instance ci-dessus rappelée,
De désigner comme avocat Maître Joël MARTINEZ, Avocat Associé SCP TERTIAN-
BAGNOLI-LANGLOIS-MARTINEZ, 171 bis, chemin de la Madrague, 13002 Marseille
pour défendre la commune dans cette affaire.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
Autorise M. le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans la requête n°2508692-4 ;
Désigne Maître Joël MARTINEZ, Avocat Associé SCP TERTIAN-BAGNOLI-LANGLOIS-
MARTINEZ, 171 Bis, chemin de la Madrague, 13002 Marseille, pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.
Engagés dans la procédure, M. et Mme Eymard ainsi que Nicolas Trabuc ne participent pas au vote et sortent de la salle.
Le maire précise que cette délibération porte uniquement sur l’autorisation donnée au maire d’ester en justice au nom de la commune et rappelle que le conseil municipal n’a pas à se prononcer sur le fond du litige en cours, lequel relève exclusivement de l’autorité judiciaire.
Adopté à la maiorité
3 Ne prennent pas
avis 3 Abstentions RENOUVELLEMENT DU BAIL A LA GENDARMERIE NATIONALE
CONSIDERANT le fait qu'aux termes d'un acte administratif, la commune des Mées a donné en location à l'état un ensemble immobilier à usage de caserne de gendarmerie, impasse Robespierre, pour une durée de 9 ans entière et consécutive. Ce bail a commencé à courir le 1er octobre 2016 et s'est terminé le 30 septembre 2025 avec un montant de loyer annuel de 152 000 €.
Il vous est proposé de le renouveler conformément au document en pièce jointe.
ENTENDU le fait que la superficie totale est de 360 m2 pour la gendarmerie et de 734 m2 pour les logements. Le nouveau bail pourra être établi pour une durée de 9 ans et le montant du loyer s'élève toujours à 152 000 €.
Toutes les caractéristiques du bail figurent en pièce jointe.
Il vous est proposé d'approuver les termes de ce bail et d'habiliter le Maire à le signer.
Le maire précise que les loyers de gendarmerie sont bloqués par le gouvernement.
Adopté à l'unanimité ACHAT DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN RUE DES PRES D'ASTRUC POUR LA
REALISATION D'UN PARKING
CONSIDERANT le fait que dans la continuité de la réalisation de la maison de santé à
l'ancienne EHPAD, et afin de résoudre définitivement le problème de stationnement dans ce
quartier, il est proposé que la commune se porte acquéreur de deux parcelles de terrain au prix
de 160 000 €.
Commune Parcelle Adresse/Lieudit Superficie Nature Réelle
Les Mées G n°1335 Les près d'Astruc 8a 80ca Terrain
Les Mées G n°1337 Les près d'Astruc 4a 55ca Terrain
Les Mées G n°32 Les près d'Astruc 0a 42ca Terrain+
cabanon
Total 13a 77a
Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
ENTENDU que la réalisation de ce parking permettra le stationnement d'une
cinquantaine de véhicules permettant d'alléger également le parking de la maison des
associations.
Ce parking servira bien évidemment pour la maison de santé mais aussi pour les manifestations
au centre du village.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE l'achat de ces deux parcelles de terrain au prix de 160 000€
Commune Parcelle Adresse/Lieudit Superficie Nature Réelle
Les Mées G n°1335 Les près d'Astruc 8a 80ca Terrain
Les Mées G n°1337 Les près d'Astruc 4a 55ca Terrain
Les Mées G n°32 Les près d'Astruc 0a 42ca Terrain+
cabanon
Total 13a 77a
Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
DESIGNE Maitre DEGIOANNI Christophe, Notaire, SCP 13 boulevard de la République
04190 LES MEES, pour rédiger l'acte authentique.
Précision de la majorité : L’expertise des Domaines a été estimée à 120 000 €, l’expertise
privée des héritiers à 188 000 €
Adopté à l'unanimité RÉALISATION D'UN EMPRUNT DE 600 000 €
Construction d'une maison de santé
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour la construction d'une maison de santé, il est nécessaire que la commune sollicite un prêt d'un montant de 600 000 €.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2025-15 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt :
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 600 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 30 ans
Objet du contrat de prêt : financer la construction d'une maison de santé
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/03/2056
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 600 000,00 EUR
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 04/02/2026, en une fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 4,16 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Commission
Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt
Article 2 : Etendu des pouvoirs du signataire
Monsieur le Maire est mandaté pour signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale et s'engage à inscrire chaque année au budget la somme nécessaire à son remboursement.
Adopté à l'unanimité PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE
Le Maire informe l'assemblée que :
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir, notamment, les risques santé.
Les garanties ont pour objet de financer les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
Les bénéficiaires de cette participation sont les agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé.
Les bénéficiaires des garanties d'assurance sont les agents fonctionnaires et
contractuels de droit public et de droit privé mais également les retraités rattachés au dernier employeur à la date d'admission à la retraite ET les ayants-droits des agents et des retraités.
Cette participation deviendra obligatoire pour les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15 € brut mensuel par agent, selon l'article 6 du décret n° 2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins » et doivent respecter les conditions fixées au :
Au Il de l'article L. 911-7 du code de la Sécurité sociale (panier
de soins), À l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale
(contrat responsable),
Au Il de l'article L. 862-4 du code de la sécurité sociale (contrat solidaire): l'assureur ne recueille pas d'informations médicales auprès de l'assuré ou des personnes souhaitant bénéficier des garanties et les cotisations ne sont pas fixées en fonction de l'état de santé de l'assuré
Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation suivant :
Contrat collectif d'assurance souscrit dans le cadre d'une convention de
participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.
Le conseil municipal décide
D'ADHERER, à compter du 1er janvier 2026, à la convention de participation susvisée conclue entre le CDG 04 et la MNT pour les risques santé,
De FIXER, le montant mensuel de la participation financière à 40 € brut par agent et 10 € brut par enfant ayant droit dans la limite d'âge de 20 ans (respectant le minimum de 15 € prévu à l'article 6 du décret n° 2022-581) pour les agents qui auront fait le choix de souscrire au contrat collectif à adhésion facultative afférent à la convention de participation susvisée,
La couverture santé du contrat collectif prévoyant la gratuité à partir du 3ème enfant, la participation employeur est limitée à deux enfants.
D'AUTORISER le Maire à effectuer tout acte en conséquence,
Adopté à l'unanimité
Budget Commune LES MEES
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2025 - Budget principal
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Foncffon Nature Opération Chap Destinaffon Objet Montant
B45 2151 2025VOIRIE 21 Voirie Tra10ux de 1o0irie -15 000,00
512 2153B 25RENOVEP 21 Réseaux Tra10ux ré1o010tion EP -2B0 000,00
B9 215B 21 Sécurité Vidéosuneillance -2B 000,00
028 21848 21 Festi1.1tés Matériel -5 000,00
Total chapitre 21 328 000,00
01 r231310 r 23 Tra10ux en-<:ours Tra10ux en-<:ours Maison de Santé 450 000,00
Tota I chapitre 23 450 000,00
70 20422 r 204 Subwntions éQuipement wrsées OPAH-Subwntions aux particuliers Tra10ux 6 000,00
Total chapitre 204 6 000,00
212 r21312 ORDRE r 041 Opérations d'ordre transfert du 20 2 300,00
Total chapitre 041 2 300,00
01 45814 r 458 Opération sous-mandai OPAH RU (a10nce Région+marché) 10 000,00
Total chapitre 458 10 000,00
TOTAL 140 300,00
RECETTES
Fonction Nature opération Chap. Destination Objet Montant
01 r1348 13 Autres PUP Taura 100 000,00
Total chapitre 13 100 000,00
01 r2802 r 040 Opérations d'ordre amortissements B 000,00
Tota I chapitre 040 8 000,00
020 r2033 r 041 Opérations d'ordre transfert au 21 2 300,00
Total chapitre 041 2 300,00
ll1 45824 r 458 Opération sous-mandat OPAH RU (a\Elnce Région+marché) 10 000,00
Total chapitre 458 10 000,00
13 r4541201 1FONTNEUVf 45412 Opération d'office tra10ux d'office rue fontneuw 20 000,00
Total chapitre 45412 20 000,00
TOTAL 140 300,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Fonction Nature Chap. Destination Objet Montant
323 60612 011 Energie piscine -10 000,00
020 60612 011 Energie batiments -10 000,00
211 60612 011 Energie batiments -5 000,00
212 60612 011 Energie batiments -5 000,00
212 6067 011 Fournitures scolaires école -5 000,00
323 615221 011 Entretien bâtiement piscine -10 000,00
020 60632 011 Petit éQuipement diwrs -13 000,00
Total chapitre 011 - 58 000,00 020 r64111 r 012 Charges de personnel charges de personnel 100 000,00
Total chapitre 012 100 000,00
01 r6811 r 042 Opérations d'ordre amortissements 8 000,00
Total chapitre 042 8 000,00
TOTAL 50000,00
RECETTES
Fonction INature 1 1 Chap 1 Destination Ob/et Montant
01 1741121 1 r 74 1 Etat DSR 40 000,00
331 f7478222 I r 74 1 CAF PSO-CTG 10 000,00
Total chapitre 74 50 000,00
1 1 1 1 TOTAL 50 000,00
Question de l’opposition : Quand la vidéo-surveillance sera-t-elle en fonctionnement ? Réponse majorité : Il convient d’engager le dispositif pour 40 000 €. Suite aux opérations de génie civil et aux démarches d’autorisation, l’installation sera opérationnelle dans le courant du 1er trimestre 2026
Adopté à l'unanimité QUESTIONS DE L’OPPOSITION
1. Peut-on avoir un point d’avancement des travaux d’agrandissement de l’école de Dabisse (appel d’offre, plan de financement, calendrier) ?
Le permis de construire a été déposé le 17 octobre 2025. Il est en cours d’instruction. Concernant le plan de financement il a été adopté à l’unanimité lors du CM du 02 juillet 2025
Le calendrier prévoit un début des travaux en juillet 2026 et dépendra de la faisabilité des différentes phases de travaux « en site occupé ».
2. L’enquête interne sur l’existence de potentielles malversations au sein de l’association gérant la salle de musculation est-elle achevée ? Quelles sont les suites données ?
Il ne s’agit pas d’une enquête interne mais plus précisément d’une collecte d’informations. Nous nous sommes rapprochés de la nouvelle Présidente de l’association pour faire des recoupements de données. A ce jour après avoir sollicité un conciliateur, l’association a déposé plainte le 1er décembre 2025 pour « soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés ».
Nous allons de notre part saisir le procureur au titre de l’article 40.
3. L’installation des poubelles au niveau du cimetière est-elle provisoire ou définitive ? Quel en a été le coût ?
Le chef de centre des pompiers, puis le Colonel du SDIS a demandé à la commune de réfléchir à un nouvel emplacement du PAV (problèmes de manœuvre des camions et véhicules d’intervention, positionnement de la borne incendie, dégâts sur le mur et toiture, dépôt sauvage en contre bas.
Un premier projet a été étudié le long de la route départementale, en partant sur Oraison (cout d’aménagement prévisionnel 18 000 euros HT).
Compte tenu du coût, de la non acceptation par les riverains de l’établir au cœur du lotissement, et dans le cadre d’un projet partagé avec PAA et le SYDEVOM d’implanter un PAV semi enterré, l’hypothèse retenue a été un PAV le long du cimetière, avec la création d’une plateforme provisoire pour un coût de 4000 €.
Dans l’attente le site reste provisoire à défaut de trouver meilleur emplacement.
L’opposition précise que les travaux de génie civil pour enterrer les PAV sont à la charge de la mairie. Elle regrette que la décision de la commission de travaux qui avait choisi la place le long de la route n’ait pas été retenue.
4. La salle des fêtes de Dabisse fait l’objet d’un assouplissement récent quant à son utilisation. Peut-on compter sur son usage du mardi soir (après la fin du service ?) au mercredi soir (quelle heure ?) et du vendredi soir (après le service) sachant qu’il au dimanche soir (quelle heure ?) ?
Le 4/10/2024, j’ai reçu 2 associations de Dabisse (Un pour tous, Dabisse festivité, le Foyer club ayant décliné) ou nous avons convenu d’une utilisation en mode « dégradé » entre guillemet de la salle des Fêtes de Dabisse.
Elle reste donc réservable par les associations de Dabisse, Tous pour un pour tous ayant déjà un créneau le mercredi. Durant les vacances scolaires pour les festivités de Dabisse festivités, et actuellement dans le cadre de la campagne. Chaque autre demande sera examinée au cas par cas
Étant précisé que s’agissant d’une cantine scolaire ou d’un accueil (ALSH), le ménage est soumis à des normes particulières. Le changement d’horaires des agents n’est pas toujours faisable en terme « de temps de récupération » ou « d’autres postes à réaliser « (exemple : si fin de service à 18h30, ménage jusqu’à 20h00, démarrage aux écoles 6h00 du matin : impossible pour le respect du repos des 11h)
5. Dans la brochure diffusée par les Alpes de Haute-Provence à destination des internes et jeunes médecins (dont le guide des aides disponibles), la mairie des Mées mentionne la mise à disposition d’un logement communal. De quel logement s’agit- il ?
Il est rappelé que la commune dispose de trois logements au-dessus de l’ancienne trésorerie, mobilisable pour les maitres-nageurs si besoin et pour éventuellement un jeune médecin. Voir également le logement au-dessus de la Mairie. Nous avons également un logement d’une personne privée qui pourrait être mis à disposition (avec un loyer), celui qui avait été mis à disposition d’une famille ukrainienne.