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Procès Verbal - PV.CM .16.06.09 Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Sèvremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV.CM .16.06.09)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2016

COMMUNE NOUVELLE DE SEVREMONT

Communes déléguées : La Flocellière, La Pommeraie sur Sèvre, Les Châtelliers-Châteaumur, Saint-Michel-Mont-Mercure

Etaient présents :

1. Hélène BILLEAUD

2. Alexandra BITEAU

3. Marie Christine BURCH

4. Joël CHARBONNEAU

5. Eric CLAIRGEAUX

6. Olivier COUTAND

7. Caroline COUTANT

8. Jacques DENIAU

9. Alain DENYSE

10. Nathalie DUBIN

11. Didier GAUCHAS

12. Chantal GIRAUD

13. Afonso GOMES

14. Laurent GUILLOTON

15. Antoine HERITEAU

16. Thomas HUFFETEAU

17. Isabelle JAUZELON

18. Véronique JOLY

19. Nicolas LANOUE

20. Françoise LUCQUET

21. Aurélie LUMINEAU

22. Catherine LUMINEAU

23. Bernard MARTINEAU

24. Geneviève MENARD

25. Corinne MOREAU

26. Yves Marie MOUSSET

27. Géraldine NEVEU

28. Johann PASQUEREAU

29. Joseph PIGNON

30. Michel POUPLIN

31. Hervé PUAU

32. Dominique RAPIN

33. Manuela RAPIN

34. Christian RIGAUDEAU

35. Laurent ROBIN

36. Jean-Marc ROTURIER

37. Jean-Louis ROY

38. Claude ROY

39. Anne SACHOT

40. Marina SARRAZIN

41. Sandrine SAVINAUD

42. Francis TEILLET

43. Francis TETAUD

Absents excusés :

1. Françoise AMIAUD donne pouvoir à Chantal GIRAUD

2. Frédéric BROUSSEAU

3. Michel HUVELIN donne pouvoir à Jacques DENIAU

4. Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Antoine HERITEAU

5. Françoise MARIA

6. Dominique MEUNIER

7. Sophie PASCAL

8. Charlène RANTIERE

9. Dominique RAUTURIER

10. Jean SACHOT

11. Alain SCHMUTZ donne pouvoir à Eric CLAIRGEAUX

Absents :

1. Hervé AUGER

2. Ludovic BERNARD

3. Sandrine BOTTON

4. Barbara BOURASSEAU

5. Jean-Clair BRILLANCEAU

6. Magalie BROUSSEAU

7. Emilie CHOTARD

8. Didier FORTIN

9. Magalie GUICHETEAU

10. Thomas GUITET

11. Sylvie MAROLLEAU

12. Jean-Noël PAILLAT

13. Mickaël PASQUIER

14. Sandrine PUAUD

15. Sophie SOULARD

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance : Joël CHARBONNEAU2

Ordre du jour du conseil municipal du 9 juin 2016 à 20h00

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 mai 2016

2. Tirage au sort pour le jury d’assises 2017

3. Retrait des lots n° 8 et 13 du marché relatif à la construction d’un restaurant scolaire, d’un centre périscolaire

et d’une bibliothèque

4. Vote des taux des communes 2016

5. Détermination de la participation financière versée à l’OGEC Notre Dame à Pouzauges

6. Vote de subventions

7. Interventions musique et danse pour l’année scolaire 2016-2017

8. Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal

9. Ajout à l’ordre du jour : VOTE DES TARIFS DU CAMP D’ETE 2016 – COMMUNE DELEGUEE DE LA

FLOCELLIERE

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des modifications à apporter à l’ordre du jour pour cette séance du 9 juin 2016 :

- Le point 3 : Retrait des lots n° 8 et 13 du marché relatif à la construction d’un restaurant scolaire, d’un centre

périscolaire et d’une bibliothèque, sera abordé en fin de séance ;

- A rajouter à l’ordre du jour : Vote des tarifs du camp d’été 2016 – Commune déléguée de La Flocellière

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité des présents et représentés, la modification de cet ordre du

jour.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2016

Antoine HERITEAU demande que soient apportées au procès-verbal de la séance du conseil municipal les modifications suivantes :

- Au point 8 : Acquisition d’une maison d’habitation :

L’installation de la micro-crèche a eu lieu en 2009 et non 2006/2007

- Au point 16 : Vote d’une subvention à l’EHPAD Notre Dame de Lorette : La présentation du tableau « CA 2015 des activités de restauration externe à l’EHPAD » a été faite par Pascal COUSIN, Directeur de l’EHPAD, en toute transparence, lors de la séance du Conseil Municipal de La Flocellière du 28 avril 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 mai 2016 ainsi modifié.

2. TIRAGE AU SORT POUR LE JURY D’ASSISES 2017

(Thomas HUFFETEAU intègre la séance)3

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il faut procéder au tirage au sort de 15 membres du jury d’assises qui doivent être désignés par tirage au sort parmi la liste générale des électeurs de la Commune de Sèvremont.

Vu les articles 254 à 267 du Code de Procédure Pénale,

Vu l’arrêté n° 153/2016/DRLP du Préfet de la Vendée en date du 14 avril 2016 fixant le nombre des jurés devant composer la liste annuelle du jury d’assises du département de la Vendée,

Il est procédé au tirage au sort public de la liste préparatoire à transmettre au Tribunal de Grande Instance en vue de la composition des membres du jury d’assises. Les personnes suivantes sont tirées au sort :

1. GODET Laurence Marie Claude, épouse PINET, 2 La Mongie – La Pommeraie sur Sèvre ;

2. LEGENDRE Sandrine Michèle, 11 Les Barres – La Pommeraie sur Sèvre ;

3. PASCREAU Justine, Marie, 9 allée des Justices – Saint Michel Mont Mercure ;

4. BOUFFANDEAU Paul Louis Auguste Alexandre, 28, rue de la Promenade-1 – Saint Michel Mont Mercure ;

5. GUENEAU Marie-Andrée Marguerite, épouse NAU, 3 rue des Fadets – La Pommeraie sur Sèvre ;

6. MERLET Jeannick Evelyne Hélène, épouse CAILLAUD, 6 rue du Lac – Saint Michel Mont Mercure ;

7. TEILLET Manuel Bernard, 4 rue du Puy Belin – La Flocellière ;

8. MUNICH Germaine Françoise, épouse BONAGLIA, 1 rue du Lavoir – La Flocellière ;

9. ARNOUX Valentin Jean-Noël, 37 bis rue Amiral Alquier – La Flocellière ;

10. ALBERT Joseph François Raoul, 8 Vilcreux – La Pommeraie sur Sèvre ;

11. LEBEAU Roland, 21 rue Amiral Alquier – La Flocellière ;

12. GUICHETEAU Adeline, 7 rue du Lavoir – La Flocellière ;

13. GUICHETEAU Myriam Thérèse Josette – 3 Vilcreux – La Pommeraie sur Sèvre ;

14. MORINIERE Vincent Guy André, La Sagesse – La Flocellière ;

15. CAILLAUD Vianney Romaric, La Bessonnière – Saint Michel Mont Mercure.

3. VOTE DES TAUX DES COMMUNES 2016 – D01.06.2016

(Catherine LUMINEAU intègre la séance)

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 31 mars 2016, le conseil municipal a procédé au vote des taux de la commune de Sèvremont de la manière suivante :

La Flocellière La Pommeraie sur

Sèvre

Les Châtelliers-

Châteaumur

Saint Michel Mont

Mercure

Taxe

d’habitation

17.15 % 16.49 % 15.78 % 16.80 %

Taxe sur le

foncier bâti

13.77 % 14.89 % 11.30 % 15.88 %

Taxe sur le

foncier non bâti

41,29 % 43,52 % 36,45 % 33,42 %

Néanmoins, la Préfecture de la Vendée a informé la commune de Sèvremont que la baisse du taux de taxe d’habitation pour les communes déléguées de La Flocellière et de Saint Michel Mont Mercure entraîne, en application des règles de lien, une baisse au moins équivalente du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le coefficient de variation du taux de la taxe d’habitation est le suivant :

- Pour la commune de La Flocellière : 0,9867664

- Pour la commune de Saint Michel Mont Mercure : 0,995260664

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de fixer les taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties de la manière suivante :

- Pour la commune de La Flocellière : 40,74 %

- Pour la commune de Saint Michel Mont Mercure : 33,26 %

La parole est donnée à Cédric CHAILLOUX, Directeur Général des Services qui précise que la perte globale budgétaire ainsi attendue est de 800 €. En réponse à Yves-Marie MOUSSET, il indique que cela ne change en rien l’harmonisation des taux toujours prévue sur les douze prochaines années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

4. DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE A L’OGEC NOTRE DAME A

POUZAUGES – D02.06.2016

Monsieur le Maire indique qu’un enfant originaire de la commune déléguée de La Pommeraie sur Sèvre fréquente l’école privée Notre Dame à Pouzauges. Les responsables de cette école ont adressé une demande de participation aux frais de scolarité de cet enfant pour la période du 1erseptembre 2015 au 30 juin 2016.

L’article L 442-5-1 du code de l’éducation dispose que « la contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d'accueil.

En conséquence, cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence ou, dans des conditions fixées par décret, le regroupement pédagogique intercommunal auquel elle participe ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève concerné dans son école publique ou lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur le territoire d'une autre commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes liées :

1° Aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ;

2° A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ; 3° A des raisons médicales. »

L’enfant est scolarisé en enseignement spécialisé (CLIS) : sa situation répond aux cas prévus par l’article L 442-5-1 du code de l’éducation. Par conséquent, Monsieur le Maire propose d’accorder une contribution annuelle de 587 € par élève.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

5. VOTE DE SUBVENTIONS – D03.06.2016

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une demande de subvention de la part de l’école de musique Sans Demi Mesure située à La Pommeraie sur Sèvre.

Il propose de leur attribuer une subvention de 500 €.

Jean-Marc ROTURIER, conseiller municipal, quitte la salle car il est membre du bureau de cette association.

Corinne MOREAU rappelle que cette demande de subvention avait été égarée et n’avait donc pas pu être présentée lors de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2016. Il avait été acté le principe du maintien des subventions telles que versées en 2015 dans les quatre communes déléguées.

A la question de Jean-Louis ROY, il est précisé qu’il s’agit bien d’une subvention annuelle.5

Yves-Marie MOUSSET indique que cette association tire principalement ses recettes des interventions et des spectacles que l’école de musique organise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

6. INTERVENTIONS MUSIQUE ET DANSE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 – D04.06.2016

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un courrier du Président du Conseil Départemental lui indiquant que celui-ci ne

participerait plus financièrement aux interventions musique et danse à compter de la rentrée scolaire 2016.

Néanmoins, pour les communes souhaitant continuer à organiser ces interventions, le Conseil Départemental propose

de maintenir une aide en matière de choix des intervenants.

Monsieur le Maire propose de reconduire ces interventions musique et danse pour l’année scolaire 2016-2017, car

elles sont d’un intérêt certain pour les enfants. Il donne la parole à Cédric CHAILLOUX, Directeur Général des

Services qui précise :

- La participation financière du Département par élève était de 10 €, soit un montant total d’environ 6 000 €,

- Celle de la Commune par élève était d’environ 2 €, soit un montant total d’environ 1 000 €,

- Si la Commune accepte de reconduire ces interventions, elle devra donc participer à hauteur de 12 € par élève

soit un montant total d’environ 7 000 €.

Géraldine NEVEU demande en quoi consiste l’aide du Département. Francis TETAUD répond qu’il met en relation

des professionnels et les écoles (en fonction de leurs projets).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire de reconduire ces interventions.

7. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 DIA :

Commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure

 Par décision du 28 avril 2016, Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles AC 48 et AC 51 d’une

surface de 11a 88ca appartenant aux Consorts DAVIAUD.

 Par décision du 1er juin 2016, Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle AC 41 d’une surface de 9a

50ca appartenant à Anne-Marie PASQUIER.

 Par décision du 1er juin 2016, Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle AB 93 d’une surface de 1a

20ca appartenant aux Consorts DAVIAUD.

 Par décision du 1er juin 2016, Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles E 905 et AH 447 d’une

surface de 10a 27ca appartenant à Sylvain et Anita OGERON.

8. VOTE DES TARIFS DU CAMP D’ETE 2016 – COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE – D05.06.2016

Monsieur le Maire rappelle la délibération D28.05.2016 prise en séance du Conseil Municipal du 12 mai 2016 sur le vote des tarifs du camp d’été 2016.6

Il indique que le Conseil Municipal doit modifier la délibération pour le tarif fixé pour les camps d’été :

- des 7/9 ans (familial supérieur à 700) d’un montant de 95 €,

- des 11/14 ans (quotient familial supérieur à 700) d’un montant de 95 €,

et il donne la parole à Cédric CHAILLOUX, Directeur Général des Services, qui apporte les informations suivantes : - La facturation des activités du service Enfance/Jeunesse s’effectue sur un logiciel qui facture à l’heure, - La durée de ces camps est de 4 jours à raison de 10 heures facturées par jour soit 40 heures au total, - Si l’on divise le prix de 95 € par 40 heures, on obtient un tarif horaire de 2,375 €, - Or, le logiciel ne prend en compte que deux chiffres après la virgule,

- Si on multiplie 2,37 € par 40 on obtient un prix total de 94.80 €,

- Si on multiplie 2.38 € par 40, on obtient un prix total de 95.20 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer le tarif de 94.80 € pour les camps des 7/9 ans et des 11/14 ans (quotient familial supérieur à 700). Cédric CHAILLOUX précise que la perte pour la collectivité sera de 9.20 € par rapport au budget prévu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

(Anne SACHOT intègre la séance)

9. RETRAIT DES LOTS N° 8 ET 13 DU MARCHE RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE, D’UN CENTRE PERISCOLAIRE ET D’UNE BIBLIOTHEQUE – D06.06.2016

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 28 janvier 2016, le conseil municipal a attribué le marché relatif à la construction d’un restaurant scolaire, d’un centre péri-scolaire et d’une bibliothèque et notamment :

- Lot n° 8 (sols scellés, faïences) : la société Echasseriau Rapin pour un montant de 29 375,94 € HT - Lot n° 13 (peintures, revêtements muraux) : la société FB Deco Styl pour un montant de 10 178,82 € HT

Par courrier du 11 mai 2016, Madame la Sous-Préfète de Fontenay le Comte a demandé le retrait des lots précités dont l’attribution ne respecte pas les dispositions de l’article 53 du code des marchés publics applicable jusqu’au 1er avril 2016 et l’égalité de traitement des candidats, principe fondamental de la commande publique.

Monsieur le Maire rappelle aux élus l’information faite à ce sujet lors du dernier Conseil Municipal et donne lecture de la lettre de Madame la Sous-Préfète.

Monsieur le Maire précise que l’inadéquation relevée concernant le lot n° 1 n’est plus d’actualité du fait de la délibération D19.05.2016 (Avenant au marché relatif à la construction d’un restaurant scolaire, d’un centre périscolaire et d’une bibliothèque) prise lors de la séance du Conseil Municipal en date du 12 mai 2016.

La parole est donnée à Francis TETAUD pour présentation de l’historique de ce dossier :

- Ce projet de restaurant scolaire, centre périscolaire et bibliothèque était déjà envisagé lors du précédent mandat de Marie-Josèphe BOULAY, soit depuis 2012 ;

- En parallèle, l’école actuelle pose des problèmes de chauffage et de mises aux normes en matière d’accessibilité coûteuses ;

- L’OGEC a finalement opté pour la construction d’une école neuve se rattachant au projet de construction du restaurant scolaire, centre périscolaire et bibliothèque ;

- Le terrain en bas du Guittion était disponible et conforme au projet envisagé ; - Le Conseil Municipal, mis en place depuis 2014, a procédé à des demandes de subventions sur le projet actuel tel que déjà exposé en séance du Conseil Municipal de Sèvremont. Des subventions ont été accordées. Maintenant le temps presse du fait des échéances de celles-ci. Des subventions ont déjà fait l’objet d’un report d’une année, voire deux années.7

Francis TETAUD rajoute que ce retrait des lots n° 8 et 13 est indépendant de l’équipe de Les Châtelliers-Châteaumur qui n’a sans doute pas été assez vigilante quant au travail effectué par le maître d’œuvre par manque de technicité dans les domaines concernés.

Monsieur le Maire reconnaît le manque de compétence du maître d’œuvre suite aux interrogations de Michel POUPLIN et Jean-Marc ROTURIER et qu’un assistant à maîtrise d’ouvrage se serait avéré utile. Monsieur le Maire insiste sur l’impartialité du maître d’œuvre qui ne peut être remise en cause. Il précise que 87 dossiers ont été étudiés par un collaborateur nouvellement recruté pour effectuer ce travail ne pouvant avoir de motivations à privilégier une entreprise plutôt qu’une autre. Des divergences sont effectivement à noter sur des notes différentes attribuées à certaines entreprises alors qu’elles répondaient à des critères identiques. Sans doute un manque de contrôle sur le travail de ce collaborateur est à déplorer.

Quant aux deux entreprises concernées, elles ont été informées du caractère administratif des difficultés rencontrées.

Monsieur le Maire informe également de la liquidation judiciaire de l’entreprise Cousin qui s’est vu attribuer le lot 6. Une prochaine délibération devra être prise par le Conseil Municipal qui confirmera la résiliation de ce marché et relancera un appel d’offres sur ce lot. Cette délibération ne peut être prise ce soir car nous sommes dans l’attente d’un courrier de confirmation du liquidateur.

Géraldine NEVEU se préoccupe du retard pris. Monsieur le Maire indique que l’appel d’offres pour les lots 8 et 13 sera relancé le 13 juin 2016. Les entreprises retenues seront choisies lors du Conseil Municipal du 12 juillet 2016.

Jacques DENIAU s’inquiète de la diffusion des coûts pour ces deux lots et de l’impact sur les entreprises pouvant répondre à ce nouvel appel d’offres. Monsieur le Maire rappelle que le critère financier n’est pas le seul qui entrera en jeu et qu’il ne faut pas oublier le critère de la valeur technique qui peut faire toute la différence.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à la résiliation des contrats relatifs aux lots n° 8 et 13 du marché précité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

10. DIVERS

 Le nouvel organigramme des élus élaboré en réflexion avec Lucette JAUNET est présenté aux conseillers municipaux et leur sera envoyé prochainement par mail. Chacun peut d’apporter sa réflexion pour la prochaine séance du Conseil Municipal du 30 juin 2016 et notamment sur les groupes « projet »concernant :  la maison médicale (projet piloté par Yves-Marie MOUSSET) ;

 Castel’Avenir (projet piloté par Francis TETAUD) ;

 l’avenir de La Poste.

Un groupe « projet » a un début et une fin contrairement à une commission et intervient sur la durée d’un projet à mener par la municipalité. Il regroupe une dizaine de personnes de commissions différentes.89

 Antoine HERITEAU apporte des précisions quant à la présence postale sur la commune de Sèvremont :

- Bureau de poste sur La Flocellière ;

- Une agence postale à La Pommeraie sur Sèvre ;

- Un point poste à Saint Michel Mont Mercure.

Le bureau de La Flocellière est l’un des quatre bureaux de poste encore présents sur le secteur avec celui de Pouzauges, de La Châtaigneraie et de Mouilleron-Saint Germain.

La Poste incite fortement la collectivité à engager une réflexion quant à la transformation du bureau de poste de La Flocellière en agence postale communale. Celle-ci pourrait être regroupée avec un autre service public comme au Boupère (bibliothèque, ludothèque), à La Pommeraie sur Sèvre (mairie/agence postale) ou à Mouchamps (point d’information touristique).

 Prochaines séances du conseil municipal :

- Le 30 juin 2016 à 20h00 ;

- Le 12 juillet 2016 :

* De 19h à 20h : conseil municipal,

* A partir de 20h : réunion plénière - Ateliers en présence de Lucette JAUNET