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Procès Verbal - PV.CM .16.06.30
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Sèvremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV.CM .16.06.30)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
COMMUNE NOUVELLE DE SEVREMONT
Communes déléguées : La Flocellière, La Pommeraie sur Sèvre, Les Châtelliers-Châteaumur, Saint-Michel-Mont-Mercure
Etaient présents :
1. Françoise AMIAUD
2. Ludovic BERNARD
3. Hélène BILLEAUD
4. Barbara BOURASSEAU
5. Jean-Clair BRILLANCEAU
6. Magalie BROUSSEAU
7. Marie Christine BURCH
8. Joël CHARBONNEAU
9. Eric CLAIRGEAUX
10. Olivier COUTAND
11. Caroline COUTANT
12. Jacques DENIAU
13. Alain DENYSE
14. Nathalie DUBIN
15. Afonso GOMES
16. Magalie GUICHETEAU
17. Laurent GUILLOTON
18. Antoine HERITEAU
19. Thomas HUFFETEAU
20. Michel HUVELIN
21. Isabelle JAUZELON
22. Véronique JOLY
23. Nicolas LANOUE
24. Anne-Claude LUMET
25. Aurélie LUMINEAU
26. Catherine LUMINEAU
27. Françoise MARIA
28. Bernard MARTINEAU
29. Geneviève MENARD
30. Dominique MEUNIER
31. Corinne MOREAU
32. Yves Marie MOUSSET
33. Géraldine NEVEU
34. Mickaël PASQUIER
35. Joseph PIGNON
36. Michel POUPLIN
37. Charlène RANTIERE
38. Manuela RAPIN
39. Christian RIGAUDEAU
40. Laurent ROBIN
41. Jean-Marc ROTURIER
42. Claude ROY
43. Jean SACHOT
44. Marina SARRAZIN
45. Sandrine SAVINAUD
46. Alain SCHMUTZ
47. Sophie SOULARD
48. Francis TEILLET
49. Francis TETAUD
Absents excusés :
1. Hervé AUGER donne pouvoir à Alain SCHMUTZ
2. Alexandra BITEAU
3. Emilie CHOTARD
4. Chantal GIRAUD donne pouvoir à Antoine HERITEAU
5. Jean-Noël PAILLAT
6. Johann PASQUEREAU
7. Hervé PUAU donne pouvoir à Christian RIGAUDEAU
8. Sandrine PUAUD
9. Dominique RAPIN donne pouvoir à Alain DENYSE
10. Jean-Louis ROY
11. Anne SACHOT donne pouvoir à Thomas HUFFETEAU
Absents :
1. Sandrine BOTTON
2. Frédéric BROUSSEAU
3. Didier FORTIN
4. Didier GAUCHAS
5. Thomas GUITET
6. Françoise LUCQUET
7. Sylvie MAROLLEAU
8. Sophie PASCAL
9. Dominique RAUTURIER
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance : Eric CLAIRGEAUX 2
Ordre du jour du conseil municipal du 30 juin 2016 à 20h
1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juin 2016
2. Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
3. Approbation du règlement intérieur du personnel communal
4. Création d’un poste de technicien territorial
5. Modification du régime indemnitaire
6. Maintien du régime indemnitaire du personnel communal
7. Indemnité pour le gardiennage des églises
8. Retrait du lot n°6 du marché relatif à la construction d’un restaurant scolaire, d’un centre
périscolaire et d’une bibliothèque
9. Participations au financement de l’assainissement collectif
10. Bail commercial avec la société LG Béton
11. Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2016
La parole est donnée à Cédric CHAILLOUX, Directeur Général des Services, qui répond à la question de Françoise MARIA :
au point 6, Interventions musique et danse pour l’année 2016-2017, le coût des charges administratives est bien intégré au montant de la participation communale. Il s’agit principalement de l’établissement du bulletin de salaire par le service paye du centre de gestion de la Vendée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juin 2016.
2. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – D07.06.2016
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de règlement intérieur élaboré.
Michel HUVELIN demande la signification des initiales « CD », Page 18. Il s’agit des lettres pour désigner « Communes déléguées ».
Géraldine NEVEU souhaiterait savoir si la commission intercommunale pour l’accessibilité,
mentionnée à la page 6, CHAPITRE II : Commissions et comités consultatifs, Article 7 : Commissions
municipales, est une commission permanente. La parole est donnée à Cédric CHAILLOUX, Directeur
Général des Services qui précise qu’il s’agit bien là d’une commission permanente rendue obligatoire 3
par la strate démographique de la Commune nouvelle de Sèvremont (plus de 5 000 habitants) et
qu’elle sera créée dans les prochains mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
3. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL –
D08.06.2016
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 12 mai 2016, le conseil municipal avait approuvé le projet de règlement intérieur du personnel communal qui définissait les droits et obligations de chacun.
Le comité technique du centre de gestion a donné un avis favorable lors de la séance du 22 juin 2016.
Monsieur le Maire propose d’approuver le règlement du personnel communal.
Géraldine NEVEU évoque l’ordre de mission et les déplacements professionnels abordés à l’article 19, Utilisation du véhicule et frais de service, et souhaiterait des précisions quant à l’UVP (autorisation d’utilisation d’un véhicule personnel).
Cédric CHAILLOUX, Directeur Général des Services, précise que tout déplacement fait l’objet d’un ordre de mission préalable et que la collectivité a souscrit une assurance « auto-mission » couvrant les biens et les personnes si un accident intervient lors d’un déplacement professionnel avec un véhicule personnel. Il sera également demandé aux agents concernés de bien vouloir fournir une copie de son permis de conduire.
Géraldine NEUVEU demande qui peut être le tiers mentionné à l’article 7.5.4. Monsieur le Maire répond que ce tiers peut être toute personne désignée par l’agent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
4. CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL - D09.06.2016
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire indique le souhait de la collectivité de recruter un responsable des services techniques. Une annonce a été publiée en décembre 2015. Les entretiens ont eu lieu en mars 2016.
Le candidat retenu est titulaire du grade de technicien territorial. Il convient de créer ce poste qui n’existe pas dans le tableau des effectifs.
Monsieur le Maire propose de créer un poste de technicien territorial, à temps complet (35 h), à compter du 1er juillet 2016.
Monsieur le Maire précise que le poste sera occupé par Philippe GRELAUD, 49 ans, domicilié aux Herbiers. Philippe GRELAUD a déjà rencontré les équipes techniques des quatre communes préalablement à son embauche. 4
A la question de Francis TETAUD, Monsieur le Maire mentionne que cet agent occupera, dans un premier temps, un bureau à la mairie de Saint-Michel-Mont-Mercure. Dans un second temps, il est prévu qu’il s’installe à La Flocellière afin de se rapprocher des services administratifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
5. MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE – D10.06.2016
Monsieur le Maire propose de modifier le régime indemnitaire
Indemnité spécifique de service
Monsieur le Maire propose d’attribuer l'indemnité spécifique de service aux agents relevant du cadre d’emploi des techniciens territoriaux.
L’indemnité spécifique de service est attribuée en fonction des services rendus (aucun critère de participation effective à certains travaux n’est imposé).
Il propose de fixer les taux de base de cette prime applicables au montant de base du grade comme suit :
Cadre d’emploi Taux de base
(en €)
Coefficient par
grade
Taux moyen
annuel en euros
Coefficient de
modulation
individuelle
maximale
Technicien
territorial
361,90 € 12 4 342,80 € 1,1
Prime de service et de rendement
Monsieur le Maire propose d’attribuer une prime de service et de rendement aux agents relevant des cadres d’emplois des techniciens territoriaux. La prime de service et de rendement est attribuée en fonction de l’importance du poste et de la qualité des services rendus.
Il propose de fixer les taux de base de cette prime applicables au montant de base du grade comme suit :
Grades concernés Taux de base
Technicien territorial 1 010 €
Il précise que le montant de la prime effectivement versée à un agent ne peut dépasser le double du
taux de base fixé pour le grade d’appartenance.
Astreintes
Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l’indemnité d’astreinte attribuée à certains
agents du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
(J.O. du 15 avril 2003), 5
Vu le décret n° 2003-545 du 18 Juin 2003 relatif à l’indemnité de permanence attribuée à
certains agents du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la
mer (J.O. du 25 juin 2003),
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la
compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
Vu l’arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation
des astreintes et des interventions en application du décret 2002-147 du 7 février 2002 relatif
aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de
certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du Ministère de
l’intérieur,
Vu l’arrêté du 18 juin 2003 fixant les taux d’indemnité de permanence attribuée à certains
agents du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
(J.O. du 25 juin 2003),
Vu l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux d’indemnité d’astreinte attribuée à certains
agents du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
(J.O. du 1er février 2006),
Considérant qu’il y a lieu d’instaurer le régime des astreintes, ainsi que le régime indemnitaire
qui s’y rattache,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
La mise en place de périodes d’astreintes.
Elle s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition
permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à
proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de
l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail
effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
Les astreintes seront mises en place pour des interventions sur sites (astreintes d’exploitation).
L’emploi concerné est :
- Le responsable des services techniques.
Dans le cadre d’une astreinte, l’employeur versera aux agents concernés l’indemnité fixée par
les arrêtés sus visés pour la durée considérée : 6
Astreinte d’exploitation
Semaine complète 159.20 €
Nuit entre le lundi et le samedi (inférieure à 10
heures) 8.60 €
Nuit entre le lundi et le samedi (supérieure à
10 heures) 10.75 €
Samedi ou journée de récupération 37.40 €
Dimanche ou jour férié 46.55 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin 116.20 €
Les périodes durant lesquelles les agents listés ci-dessus sont d’astreinte sont les suivantes :
- Deux samedis ou journées de récupération par mois.
La mise en place des interventions.
Une intervention correspond à un travail effectif accompli par un agent pendant une période d’astreinte.
Le temps de travail effectif accompli lors d’une intervention est rémunéré en sus de
l’indemnité d’astreinte.
Les agents peuvent bénéficier de l’indemnité correspondante exclusive de tout autre dispositif
de rémunération des astreintes. Ainsi, elle ne peut être cumulée avec les indemnités horaires
pour travaux supplémentaires. Par contre, une intervention réalisée durant une astreinte, si elle
n’a pas été compensée par une indemnité ou par un repos, et si elle a donné lieu à la réalisation
d’heures supplémentaires, peut être rémunérée par des IHTS.
Le montant de l’intervention est fixé par les arrêtés sus visés.
Il n’y a pas de cumul possible entre l’indemnité et la compensation : attribution de la compensation à défaut de l'indemnité. Mais, il y a cumul entre l’indemnité d’astreinte et l’intervention.
Ces montants suivront les revalorisations des indemnités fixées par lesdits arrêtés.
La rémunération et la compensation des obligations d’astreinte et de permanence des
agents sont déterminées par référence aux modalités et taux applicables aux services de l’Etat,
suivant les règles et dans les conditions prévues par les textes en vigueur :
Il y a cumul entre l’indemnité d’astreinte et l’intervention le cas échéant.
Que ces périodes pourront être effectuées par des agents titulaires ou non titulaires.
De le charger de rémunérer, ou de compenser le cas échéant et à défaut, les périodes
ainsi définies conformément aux textes en vigueur dans les conditions exposées ci-dessus.
De l’autoriser ou autoriser son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent. 7
De l’autoriser à signer l’avenant au contrat de travail des agents concernés.
La parole est donnée à Cédric CHAILLOUX, Directeur Général des Services, qui précise que l’assemblée délibérante de la collectivité fixe la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires. L’autorité territoriale détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire.
Dans le cadre du recrutement par voie de mutation de Philippe GRELAUD, il est prévu de maintenir le régime indemnitaire octroyé par sa collectivité actuelle.
Concernant les astreintes, elles sont prévues uniquement pour le responsable des services techniques qui sera chargé d’apprécier l’éventualité de l’étendre à d’autres emplois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, les propositions de Monsieur le Maire.
6. MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL –
D11.06.2016
Monsieur le Maire rappelle que chacune des communes fondatrices de la commune nouvelle
de Sèvremont avait instauré un régime indemnitaire pour le personnel communal.
La Trésorerie de Pouzauges a demandé à la collectivité qu’une délibération soit prise par le
conseil municipal de Sèvremont spécifiant que toutes les dispositions relatives aux régimes
indemnitaires de chacune des communes étaient maintenues pour les agents.
Monsieur le Maire précise qu’un travail relatif au régime indemnitaire notamment dans le
cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP) est en cours.
Il propose de confirmer le maintien de l’ensemble des dispositions relatives aux régimes
indemnitaires de chacune des communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
Laurent ROBIN intègre la séance
7. INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES – D12.06.2016
Monsieur le Maire donne information au conseil municipal de la circulaire préfectorale du 2 juin 2016 concernant le gardiennage des églises communales et des dispositions suivantes :
Indemnité maximale pour le gardiennage d’une église par un gardien n’habitant pas la commune de Sèvremont : 119,55 € ;
Indemnité maximale pour le gardiennage d’une église par un gardien habitant la commune de Sèvremont : 474,22 €.
La parole est donnée à Cédric CHAILLOUX, Directeur Général des Services, qui indique : 8
- Pour l’église de Saint-Michel-Mont-Mercure et à Les Châtelliers-Châteaumur : pas de gardien résidant sur place ;
- Pour l’église de La Flocellière : un gardien prêtre vivant sur la Commune ; - Pour l’église de La Pommeraie-sur-Sèvre : quote part entre les deux.
Antoine HERITEAU informe que Monsieur l’abbé Jean Bernard, curé de la paroisse Saint Antoine des Puys et doyen de Pouzauges, est nommé administrateur de la paroisse Saint Joseph des Monts et Vallées. Il sera assisté cette année pour cette année de Monsieur l’abbé Bernard Robert, prêtre coopérateur qui résidera lui aussi à Pouzauges.
De ce fait, il propose d’octroyer une indemnité de gardiennage de 119,55 € par commune déléguée (soit un montant total de 478.20 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
8. RETRAIT DU LOT N° 6 DU MARCHE RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE, D’UN CENTRE PERISCOLAIRE ET D’UNE BIBLIOTHEQUE – D13.06.2016
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 28 janvier 2016, le conseil municipal a attribué le marché relatif à la construction d’un restaurant scolaire, d’un centre périscolaire et d’une bibliothèque et notamment le Lot n°6 (plâtrerie, isolation) : la société Cousin pour un montant de 27 670,04 € HT (option comprise).
Il indique que la société Cousin a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 2016. Par courrier du 16 juin 2016, le liquidateur judiciaire a indiqué qu’aucune poursuite de l’activité de la société n’était envisagée.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à la résiliation du marché relatif au lot n°6 du marché précité.
Monsieur le Maire précise qu’une nouvelle consultation va être lancée pour ce lot.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
9. PARTICIPATIONS AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – D14.06.2016
Monsieur le Maire rappelle que préalablement à la création de la commune nouvelle de Sèvremont, chacune des communes avait délibéré sur un montant de participation au financement de l’assainissement collectif.
La Trésorerie de Pouzauges a demandé à la collectivité qu’une délibération soit prise par le
conseil municipal de Sèvremont spécifiant que les montants de participation au financement
de l’assainissement collectif votés par les conseils municipaux avant le 1er janvier 2016 étaient
maintenus.
Monsieur le Maire propose de confirmer l’ensemble des dispositions relatives aux montants de
participation au financement de l’assainissement collectif votés. 9
La parole est donnée à Cédric CHAILLOUX, Directeur Général des Services, qui précise que
les montants varient entre 600 et 1 000 € suivant les communes et qu’une harmonisation sur
l’ensemble du territoire peut s’envisager pour 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
10. BAIL COMMERCIAL AVEC LA SOCIETE LG BETON – D15.06.2016
Monsieur le Maire rappelle que la société LG Béton avait passé un bail commercial de courte
durée avec la commune de La Flocellière pour la location d’un bâtiment de 661 m² situé ZI de
la Blauderie.
Ce bail commercial de courte durée arrive à échéance le 30 juin 2016.
Monsieur le Maire propose de conclure avec la société LG Béton un bail commercial pour la
location de ce bâtiment, à compter du 1er juillet 2016, pour un montant mensuel de 1 184,45
euros HT.
Antoine HERITEAU explique que la société LG Béton est intéressée par l'achat de cet atelier relais mais qu'elle a acquis un bâtiment à Saint Hilaire le Vouhis qui retarde cette acquisition à la date d’échéance du bail commercial d’où cette demande de l’entreprise. Un projet d’extension vers le village de la Falordière est également à l’étude.
Michel POUPLIN demande des précisions sur le fait que cet atelier relais soit resté dans le patrimoine immobilier de la commune de La Flocellière et non basculé dans celui de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges au moment de la mise en place de la TPU. Antoine HERITEAU répond qu’effectivement, quelques bâtiments sur le territoire sont restés propriétés des Communes.
Géraldine NEVEU souhaiterait connaître la durée du bail. La parole est donnée à Cédric CHAILLOUX, Directeur Général des Services qui indique qu’il s’agit d’un bail commercial classique, ou bail 3-6-9, conclu pour une durée de 9 ans et dénonçable à la fin de chaque période triennale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
11. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DIA :
Commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure
Par décision du 12 avril 2016, Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle AC 42 d’une surface de 04a 97ca appartenant à l’association diocésaine de Luçon (Vendée).
Par décision du 20 juin 2016, Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle AC 428 d’une surface de 05a 68ca appartenant à Franck PRAUD.
Par décision du 28 juin 2016, Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles AH 127 et 130 d’une surface de 05a 12ca appartenant à Madame et Monsieur Jean-Michel PUAUD. 10
Commune déléguée de La Flocellière
Par décision du 16 juin 2016, Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles AE 160, 161, 162 et 163 d’une surface de 07a 88ca appartenant à Mme CHAPUIS et M. SARIAN.
Par décision du 20 juin 2016, Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles AE 604 et 696 d’une surface de 04a 13ca appartenant à Michel COUSIN.
Par décision du 21 juin 2016, Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles AE 41 et 42 d’une surface de 02a 55ca appartenant à SCI CAMARD.
Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur
Par décision du 20 juin 2016, Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles C 1356 et 1396 d’une surface de 15a 82ca appartenant à Mme et M. Patrice LEBEAU.
Par décision du 28 juin 2016, Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle C 877 d’une surface de 15a 03ca appartenant à Nathalie BOURREAU épouse BROCHARD.
Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre
Par décision du 20 juin 2016, Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle A 2348 d’une surface de 07a 09ca appartenant à OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE.
Par décision du 20 juin 2016, Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle A 1837 d’une surface de 08a 80ca appartenant à Michel FOURNEL et Nathalie DUBOIS.
Etude d’avant projet d’aménagement d’un carrefour sur une voie communale à
La Flocellière, Commune déléguée de Sèvremont :
Par décision du 27 juin 2016, Monsieur le Maire décide de confier à l’Agence de Service aux
Collectivités Locales de Vendée la mission d’étude d’avant projet d’aménagement d’un carrefour
sur une voie communale à La Flocellière, Commune déléguée de Sèvremont, sous réserve de
l’accord de la Commission Permanente ou de l’agrément de Conseil d’administration de la SPL.
12. DIVERS
Elaboration du PLUi :
Rappel : le bureau d’études Urbanova, chargé de l’élaboration du PLUi, souhaite rencontrer les élus des communes du Pays de Pouzauges afin de repréciser les objectifs du PLUi voire de faire un tour rapide de la commune.
Le rendez-vous est donné le 7 juillet 2016 (à la mairie de chaque commune déléguée) :
· Saint Michel Mont Mercure - 9h00 à 10h30
· Les Châtelliers-Châteaumur - 11h00 à 12h30 11
· Déjeuner avec les élus de la commune nouvelle : 12h30 à 14h00
· La Flocellière - 14h00 à 15h30
· La Pommeraie sur Sèvre - 16h00 à 17h30
Membres du comité technique :
La Flocellière :
Antoine HERITEAU, Jacques DENIAU, Catherine LUMINEAU, Thomas HUFFETEAU, Alain SCHMUTZ, Anne SACHOT
Saint-Michel-Mont-Mercure :
Francis TEILLET, Didier FORTIN, Alain DENYSE, Christian RIGAUDEAU, Bernard MARTINEAU
Les Châtelliers-Châteaumur :
Francis TETAUD, Jean-Louis ROY, Ludovic BERNARD (à confirmer)
La Pommeraie-sur Sèvre :
Claude ROY, Hélène BILLEAUD, Jean-Marc ROTURIER, Yves-Marie MOUSSET
Le nouvel organigramme des élus élaboré en réflexion avec Lucette JAUNET est présenté aux conseillers municipaux et leur sera envoyé prochainement par mail. Chacun peut d’apporter sa réflexion pour la prochaine séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2016 et notamment sur les groupes « projet »concernant :
la maison médicale (projet piloté par Yves-Marie MOUSSET) ;
Castel’Avenir (projet piloté par Francis TETAUD) ;
l’avenir de La Poste (projet piloté par Antoine HERITEAU). 12
L’accent est mis sur la transversalité des groupes « projet ». Les Maires n’ont pas un rôle hiérarchique sur les membres du groupe mais d’accompagnement et de coordination.
Information sur un transformateur situé à proximité du bâtiment JOGUET, commune déléguée de La Flocellière. Ce transformateur n’est plus conforme à la règlementation (présence de « pyralène ») et doit être démoli. Les travaux sont programmés par ERDF courant 2017.
Prochaine séance du conseil municipal :
- Le 12 juillet 2016 :
* De 19h à 20h30 : conseil municipal (intervention de Monsieur FONTENEAU, architecte – projet maison médicale)
* A partir de 20h30 : réunion plénière - Ateliers en présence de Lucette JAUNET