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Déliberation - del 2023 55 accroissement temporaire activite service ressources humaines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
2
REPUÜBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
=
@
Co}
Délibération
numéro
_ | 2023/55
NOMBRES
DE
MEMBRES
à
"
En
Qui
ont
pris
Aférerl
au
conseil
exerci
part
ä la
fur cip
ce |
délibération
29
29
22
Vole
par
procuralion
04
CARBONNE
Date
convocation
10/05/2023
ville-carbonne.fr
Dale
de publication
| 24/05/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
16
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le seize
mai,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Françoise
HENRY,
Bernard
BARRAU,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Sophie
RENARD,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations:
M.
Jacques
GAILLAGOT
donne
procuration
à M.
Pierre
HELLÉ,
Mme
Sandra
LACOSTE
donne
procuration
à Mme
Emilie
BLANIC,
M.
Fabrice
COT
donne
procuration
à Mme
Françoise
HENRY,
M.
Cédric
HAMMER
donne
procuration
à M.
Ali
BENARFA.
Absents__excusés:
MM.
Michel
VIGNES,
Jacques
GAILLAGOT,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Cédric
HAMMER.
À été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Accroissement
temporaire
d'activité
: Contrat
à durée
déterminée
pour
le service
Ressources
Humaines
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
y a
lieu
de
recourir
à un
CDD
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(article
L 332-2353
1° du
code
général
des
collectivités}
au
sein
du
service
ressources
hümaines.
Ce
contrat
à
durée
déterminée
à temps
complet
serait
nécessaire
du
16/06/2023
au
31/08/2023
inclus.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
pour
ce
recours
à un
contrat
à durée
déterminée
à temps
complet.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
- 31390
Carbonne.
Tél.
O5
6187
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 -__ Approuve
le recours
à un
contrat
à durée
déterminée
à temps
complet
pour
la période
du
16/06/2023
au
31/08/2023
inclus
au
sein
du
service
ressources
humaines.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TUR
La présente délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2