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Compte-Rendu - cr CM 25 MARS 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Vandrimare.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr CM 25 MARS 2024)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Fiscalité,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 25 mars 2024
Sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : DECHOZ Pierre, BEZIRARD Lionel, LOUNES Arlette, PETIT René, BOUELLE Alain, BOUQUERET Maryline, LEMONNIER Mélie, PETIT Yannick, SEBBAN Marc, SERY Marie, VAILLANT Catherine, WALLECAN Philippe
Pouvoirs : COULETTE Lucie donne pouvoir à LOUNES Arlette
WACHEUX Cécilia donne pouvoir à DECHOZ Pierre
Absent excusé : DESHAYES Nicolas
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre DECHOZ, Maire Le Conseil municipal choisit pour secrétaire de séance : Yannick PETIT
Approbation du compte rendu de la séance du 15 décembre 2023
1- Vote du compte administratif 2023
Le compte administratif 2023 peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement :
RECETTES : 686 203.84€ DEPENSES : 618 529.65€
Soit un excédent de 67 674.19€
Section d’investissement :
RECETTES : 73 136.91€ DEPENSES : 105 797.75€
Soit un déficit de 32 660.84€
2- Approbation du compte de gestion de la trésorerie
Le compte administratif 2023 de la commune est en tout point semblable au compte de gestion de la trésorerie.
3- Affectation des résultats de l’exercice
Excédent à reporter ligne 001 : 86 986.01€
Excédent à reporter ligne 002 : 335 344.57€
4- Vote des 3 taxes
Taux 2023 Taux 2024
Taxe foncière bâtie 46.26% 46.26% Taxe foncière non bâtie 57.05% 57.05% Taxe foncière résidence secondaire 17.48% 17.48%
5- Vote de l’attribution des subventions aux associations
FLEP VANDRIMARE 6 700 CROIX ROUGE FLEURY/CHARLEVAL 200 ANCIENS COMBATTANTS VANDRIMARE 250 CENTRE DE LOISIRS VANDRIMARE 21 000 SEJOURS EDUCATIFS COLLEGE/LYCEE 150 RESTO DU CŒUR LOUVIERS 100 ASVA FLEURY/ANDELLE 250 ANDEL HANDICAP 100 FCPE COLLEGE FLEURY/ANDELLE 70 ANDELLE NATATION 100 ANDELLE RANDONNEE 50 OUTIL EN MAIN 100 2
VIEUX SEGMENTS 100 ASSOCIATION DES COUREURS DE L’ANDELLE 50 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 50 SOURCE ANDELLE 100 CFA VAL DE REUIL 230 RASED 100 FCF VANDRIMARE 200 COMITE DU SOUVENIR DE MORTEMER 100
-------------------------------------------
TOTAL 30 000
6- Vote des participants aux syndicats
SRP Vandrimare – Bourg Beaudouin 237 000 Conservatoire de Charleval 1 500 Classe ULIS 1 500
7- Vote du budget primitif 2024 de la commune
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté comme suit :
Section de fonctionnement :
RECETTES : 1 040 394.57€ DEPENSES : 1 040 394.57€
Section d’investissement :
RECETTES : 368 431.27€ DEPENSES : 368 431.27€
8- Zones d’accélération des Energies Renouvelables
La loi APER, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de production d’énergies renouvelables et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
L’article 15 de la loi APER demande aux communes, de définir, par délibération du conseil municipal et après concertation du public, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Pour la commune, ces ZAEnR peuvent identifier les sources suivantes : a) L’éolien terrestre : au nord du territoire (les 5 acres et petites martines) b) L’énergie photovoltaïque : bâtiments agricoles, bâtiments et aires de stationnement publics
L’identification de ces zones se fait sur un portail national – portail cartographique EnR
9- Cession à l’Euro Symbolique d’une portion du chemin rural du Moulin au SYMA Pour la création de l’ouvrage hydraulique Essart 1 (retenue d’eau au niveau « du gros Hêtre », départementale 505, le SYMA a besoin d’être propriétaire de l’ensemble des emprises des parcelles AD n°30, 1 182m² - AD n°27, 868m² - AD n°28, 105m² et chemin rural 148m² (obligation faite par les services de l’état).
Le SYMA s’engage à maintenir la fonction du chemin rural, a effectué l’entretien de ce chemin et à prendre en charge les frais de bornage et de notaire.
10- Transfert du pouvoir de police en matière de police – arrêté du maire Considérant que lorsqu’un EPCI est compétent en matière de plan local d’urbanisme, la loi prévoit que les pouvoirs du maire en matière de police de la publicité sont transférés à son président.
Sachant qu’il est plus cohérent pour le maire dans sa commune d’exercer ce pouvoir de police.
La commune de Vandrimare s’oppose à ce transfert par un arrêté du maire.
11- Devis pour terrassement d’un parking 3
Pour réaliser un parking de 25 places dont 2 PMR (réservé aux enseignants, aux agents de la crèche et de l’école, aux élus…) sur une zone contigüe à l’actuel parking largement insuffisant et afin de sécuriser les déplacements des scolaires, Monsieur Bézirard présente un devis de l’entreprise Legendre Environnement pour un montant de 6 580€ HT soit 7 896€ TTC.
12- Siege 27 – Opération programmée 2024 – éclairage public LED Il convient, par délibération, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière avec le SIEGE, pour le remplacement de 22 lanternes par éclairages LED pour un montant de 6 667€.
Questions diverses
- Je vous informe que par courrier en date du 21 décembre 2023, Monsieur le Préfet de l’Eure a accepté la démission de Madame Mélie Lemonnier de son poste d’adjoint. Il a pris acte du fait qu’elle conservait son poste de conseillère municipale. - SIDEAL : la piscine de Pont Saint Pierre fêtera son 30ème anniversaire le 22 juin 2024. - CDCLA : règlement de voirie
- Les commissions communautaires : je serais reconnaissant aux délégués communautaires de bien vouloir résumer en quelques lignes les points importants abordés lors de leur réunion.
- Présentation du règlement de voirie de la CDCLA