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Compte-Rendu - CR CM 17 AVRIL 2024
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Vandrimare.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sport,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 17 avril 2024
Sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : DECHOZ Pierre, BEZIRARD Lionel, LOUNES Arlette, BOUELLE Alain, BOUQUERET Maryline, COULETTE Lucie, SEBBAN Marc, SERY Marie, WALLECAN Philippe
Pouvoirs : PETIT Yannick a donné pouvoir à DECHOZ Pierre
VAILLANT Catherine a donné pouvoir à BOUQUERET Maryline
WACHEUX Cécilia a donné pouvoir à BEZIRARD Lionel
Absents excusés : PETIT René, DESHAYES Nicolas, LEMONNIER Mélie
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre DECHOZ, Maire Le Conseil municipal choisit pour secrétaire de séance : SEBBAN Marc
Approbation du compte-rendu de la séance du 25 mars 2024
1- CIMETIERE : Concessions échues depuis plus de deux ans. La commune a entrepris une opération de reprise d’emplacement au cimetière. Concernant les concessions non-renouvelées depuis plus de 2 ans et dans la mesure où la famille manifeste la volonté de conserver l’emplacement, le renouvellement de la dite concession se fera sans rétroactivité et donc à la date du nouveau contrat.
Accord à l’unanimité du conseil municipal – délibération
2- PERSONNEL : Création d’un emploi permanent
En raison des tâches à effectuer, il convient de recruter un agent contractuel au titre de l’article L 332-8 du code général de la fonction publique précisant le motif du recrutement, la nature des fonctions, l’expérience professionnelle souhaitée et le niveau de rémunération.
Accord à l’unanimité du conseil municipal – délibération
3- SIEGE : Redevance pour occupation du domaine public.
Au titre de l’année 2024, le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité au profit de la commune s’élève à la somme de 287€.
Accord à l’unanimité du conseil municipal – délibération
4- TRAVAUX DE VOIRIE : Aménagement du carrefour de la Liberté Ce projet, considéré comme travaux neufs par la CDCLA a permis de définir les travaux à réaliser et d’estimer le coût de l’opération à hauteur de 112 940.45€ HT. Il est réalisé sous maitrise d’ouvrage de la CDCLA avec un financement partagé à hauteur de 50% et fera l’objet d’une demande de subvention auprès du département au titre des amendes de police.
Plan de financement prévisionnel :
- Département : 40% 45 176.18€
- CDCLA : 30% 33 882.13€
- Commune : 30% 33 882.13€
Accord à l’unanimité du conseil municipal – délibération
5- EGLISE : Mission de diagnostic architectural et estimation financière 2
Deux architectes du patrimoine ont été consultées et ont répondu à la demande soit faire un état des désordres ayant entrainé la fermeture de l’église et une estimation du coût des travaux. Après étude des 2 devis, la commission conseille de retenir la proposition de Madame CARON Marie pour un montant de 8 000€ HT soit 9600€ TTC. Il convient de préciser que la rémunération des sondages éventuels ou diagnostics spécifiques sera à la charge de la commune.
Accord à l’unanimité du conseil municipal – délibération
6- PROJET EDUCATIF SOCIAL LOCAL : signature de l’avenant à la convention territoriale globale (CTG) avec la CAF.
Après la signature de l’avenant n°1 lié à la mise en place du nouveau mode de financement des actions soutenues par la CAF en faveur des communes exerçant la compétence Enfance (Bonus de territoire), un second avenant est mis la signature. Il formalise un partenariat élargi avec l’état, le département, l’ARS et la MSA qui conforte, améliore et développe les services proposés aux familles du territoire. Accord à l’unanimité du conseil municipal – délibération
7- SIEGE : Etude photovoltaïque pour l’installation d’une ombrière de parking. Le service Transition Energétique du SIEGE, à la demande de la commune, a réalisé une étude de faisabilité concernant l’installation de panneaux photovoltaïques en ombrière sur le parking du Centre Socio Culturel de la rue des Sports. (Ce projet est inscrit dans les ZAEnR de la commune. Il présente l’avantage de mobiliser du foncier déjà artificialisé et d’apporter un confort supplémentaire aux usagers du parking). Cette étude montre que le projet est techniquement et économiquement viable. Après avis favorable de la collectivité, le SIEGE propose de l’accompagner dans la poursuite de ce projet en réalisant et en finançant les études complémentaires, les travaux, l’exploitation et la maintenance de l’installation.
A charge de la commune, un filet de protection pour les activités sportives et des portiques pour la hauteur des véhicules.
Accord à l’unanimité du conseil municipal – délibération
Questions diverses
- TRANSPORT SCOLAIRE : Aménagement de 2 points d’arrêt :
Place des Gournets : suite à un courrier d’un parent d’élève, mettant en cause la sécurité et l’accessibilité de l’arrêt de bus des Gournets, une réunion avec un représentant de la région, de la CDCLA et de la commune s’est tenue le 29 février. La solution qui a été retenue, est la création d’un abri bus de l’autre côté de la chaussée et en décalé.
La région subventionne ce type de projet à hauteur de 80%.
La commune ayant l’intention d’implanter un abri bus rue Alphonse Petit, une demande de financement global sera déposée sur le site de la région. - TRAVAUX DE VOIRIE :
Dans le cadre des travaux d’entretien, à la demande de la commune, (programme 2024), la CDCLA va procéder à la remise en état de la rue de Renneville : reprise de chaussée sur 1 m de large, avec assainissement en traverse (bordurage) jusqu’à la dernière maison et canalisation d’évacuation des eaux pluviales par le chemin rural N°7de Canteloup au Fayel.
- ASSAINISSEMENT :
Lors de sa réunion du 26 mars 2024, le SRAP a validé la création d’une station d’épuration intercommunale avec la commune de Perriers/Andelle. Cette décision, ainsi que la remise en état du réseau de canalisations des eaux usées devraient assouplir la position de l’état concernant l’interdiction de délivrer des autorisations d’urbanismes. 3
- SILOGE :
Demande de subvention pour travaux au lotissement communal à hauteur de 180 418€ soir 10% du coût de l’opération.
- CIMETIERE : mise en place d’un règlement intérieur
- DEFENSE INCENDIE : Implantation de 3 PEI : route de Bourg Beaudouin, chemin du Grimplet et place des Gournets.
- CDCLA : Comité des partenaires des Mobilités Lyons-Andelle. Désigner un représentant de la commune à ce comité.
- CDCLA : Commission coopération entre les communes.
Fonds de concours de 3 000€ accordé pour le projet d’implantation d’un parking. Chiens errants : signature d’une nouvelle convention avec la SNPA nouveaux tarifs 35€ par jour.
Formation Incendie – entreprise TREFLEX – séance pour 2 personnes : les employés communaux.