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Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 01 contrats territoriaux 2022 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/01/2022
ID : 048-214800914-20220124-01_2022-D:
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 7
de votants 7
N°01/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 24/01/2022
OBJET : CONTRATS TERRITORIAUX 2022 2025
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre janvier à 16 heures 00 , le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents: Roger BRUN, Valérie CHAYLA, Eric MALHERBE, Nicolas PERRET, Jacques
THIOT, Urbain VIGIER, Josyane PAGES
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire, éric Malherbe, rappelle au Conseil Municipal que le Département de la Lozère a lancé une démarche de contractualisation avec les collectivités locales de son territoire.
Cette contractualisation déterminera en particulier les engagements d'interventions financières du Département de la Lozère sur les projets d'investissement portés par la collectivité sur la période 2022- 2025.
Afin de rédiger ce contrat, la collectivité doit proposer les projets d’investissements qu’elle souhaite porter en maîtrise d'ouvrage et la demande de subvention au Département de la Lozère qui leur correspond.
Vu le règlement des Contrats Territoriaux adopté par délibération du Conseil Général de la Lozère n° CD_21_1036 du 25 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
le Conseil Municipal
APPROUVE les projets inscrits dans le tableau ci-dessous.
Nom du projet Montant des Année de travaux HT : commencement des
travaux
Garage communal 90 000 12022
WC public Garage local technique 99 000 2024
Voirie Malbouzon Rieutort 60 360 2023 Envoyé en préfecture le 25/01/2022
étecture le 25/01/2022 ee
S NS
ID : 048-214800914-20220124-01_2022-DE
. m
PROPOSE d'inscrire ces projets dans le Contrat Territorial du Département de la Lozère.
S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la date d’accusé de réception du dossier de demande de subvention au Département.
AUTORISE Monsieur à signer tout doeument nécessaire.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures des membres présents
Fait à MARCHASTEL Île 24/01/2022
Le Maire