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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2023 voirie contrat territoriaux 2020 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
N° 9/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Du 09/04/2025
OBJET : Reliquat Programme voirie contrat territoriaux 2022/2025
L’an deux mille vingt cinq et le neuf avril à 14 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Eric MALHERBE, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Nicolas PERRET, MME Valérie CHAYLA, Roger BRUN, MME Josyane PAGES
Etaient absents : ,
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Nicolas PERRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Mr le Maire, Eric MALHERBE rappelle que La commune de MARCHASTEL peut bénéficier au travers des contrats territoriaux (2022-2025) du département de la LOZERE d’un reliquat de subvention de 2837 € HT sur un montant de 7092.50 € HT de travaux de voirie.
La commune de MARCHASTEL demande que cette enveloppe soit affectée à 90 ml de voirie en sortie du village de Marchastel en direction de Rieutort d’Aubrac.
Un devis a été établi par lozère engeniérie.de 10711,33 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
-Valide le devis établi et demande que ce projet soit inscrit au budget 2025 -Propose à Mr le président du département de la Lozère, d’affecter la subvention de 2837 € au projet d’aménagement du village de Rieutort d’Aubrac.
-Donne tout pouvoir à Mr le maire pour demander toute subvention afférente à ce projet et signer tout document concernant cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 9 avril 2025
Le Maire
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 7
de votants 7