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Déliberation - DC 240129 0009 Réalisation d'un complexe tennistique Lot n° 1 Avenant n° 3 ANNEXE 0
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 240129 0009 Réalisation d'un complexe tennistique Lot n° 1 Avenant n° 3 ANNEXE 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le
n [\ n ID : 081-218102713-20240129-DC2401290009-AR
Uille
Teste ER
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DÉCISION N° DC-240129-0009
(Commande Publique)
« Réalisation d’un Complexe tennistique »
Lot n° 1
Marché n° 2019-TX-06
Avenant n° 3
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu les articles L.2194-1 et 2194-2 relatifs aux modifications des marchés publics du Code de la Commande Publique ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-230926-121 du 26 Septembre 2023 relative aux délégations de pouvoir du Conseil au Maire ;
- Vu l'offre du titulaire du lot n° 1, Société SPTM dans le cadre du marché public « Réalisation d'un complexe tennistique » n° 2019-TX-06 » ;
- Considérant la nécessité de faire évoluer le montant du marché au regard des moins et plus-values réalisées compte tenu du remaniement du fossé non effectué ;
DECIDE,
Article 1. De signer l'avenant n° 3 assorti de son annexe financière (Devis n°2231160 en date du 28/11/2023) avec le titulaire Société SPTM (Z] de Trixe — 1645 Route de Trixe 82 710 BRESSOLS) engendrant une moins-value de 2 720 € HT.
Article 1. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 29 janvier 2024
Raphaël BERNARDIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www .telerecours.fr.
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05/02/2024 Envoyé en préfecture le 05/02/2024
+ L Reçu en préfecture le 05/02/2024
A Publié le
Liberté + Égalité + Fraternité
ID : 081-218102713-20240129-DC2401290009-AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
MAIRIE DE SAINT SULPICE LA POINTE
Parc Georges Spénale
81370 SAINT SULPICE LA POINTE
lu titulaire du marché public où
SPTM
ZI de Trixe
82710 BRESSOLS
m Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
Marché 2019-TX-06 REALISATION D UN COMPLEXE TENNISTIQUE
æ Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 15/07/2019
B Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre :
8 Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
“" Taux de la TVA : 20,00 %
s Montant HT: 239 753,55 €
# Montant TTC: 287 704,26 €
B Montant du marché public ou de l'accord-cadre après avenant 1 :
“Taux de la TVA : 20,00 %
s Montant HT: 240 698,55 €
s Montant TTC : 288 838,26 €
m Modifications introduites par le présent avenant:
* Selon devis 20231160
- Moins value pour poste supprimé sur marché initial : remaniement du fossé
& Incidence financière de l'avenant :
05/02/2024 L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre :(Cocher la case correspondante.)
[1 NON D oui
Montant de l'avenant 2 :
“Taux de la TVA : 20,00 %
" Montant HT: 4 402,64 €
"Montant TTC: 5 283,17 €
s % d'écart introduit par l'avenant : 1,83 %
Montant de l'avenant 3 :
"Taux de la TVA : 20,00 %
»" Montant HT: -2720.00 €
s Montant TTC : 3 264.00 €
”“ % d'écart introduit par l'avenant :-0.9%
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
“Taux de la TVA : 20,00 %
= Montant HT: 242 381.19€
s Montant TTC : 290 857.43 €
nature du titulaire du marché public'ou di
Nom, prénom et qualité ë ï : dusignataire e Lieu et date de sianeure ce |
SPTM ee
de Moui ER louis . D . : . .
Dincelèu à d "Eplorañor [Brune Gire,
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
retdupouvoir adjuc
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Areasoner l@koessmennengn
Signature
(Représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
)= Avenant 3 Complexe ire du marche
æ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
10-Avenant3 … Compli /TSPTM RÉALISATION, ENTRETIEN & RÉNOVATION + COURTS DE TENNIS
° SOLS SPORTIFS - MULTIJEUX
+ _ AIRES DE JEUX
Le TEUL Al PLAN (22 Ë A QUALITÉ
Ë ‘ cd AIAN TENNIS FEDAIRSPORT BETON POREUX
A l'attention de Client
MAIRIE - Hôtel de Ville
Parc Georges Spénale
81 370 ST SULPICE LA POINTE
Chantier e-mail
MARIE ST SULPICE LA POINTE agence@candarchitectes.fr
A Bressols,
le 28 novembre 2023
DEVIS N° 20231160
CONSTRUCTION DE 2 COURTS DE TENNIS COUVERTS
Lot n] 1 : VRD - Gros Œuvre - Clôture - Terrain Sportif
1 - Moins-value pour poste supprimé sur marché initial :
remaniement du fossé.
- 340 ml x 8,00 € -__2720,00 €
MONTANT TOTAL HORS TAXES - _2720,00 €
MONTANT TVA à 20 % - 544,00 €
MONTANT TOTAL TTC du Devis en Euros 3 264,00 €
[| SERA A LA CHARGE DU CLIENT |
La mise à notre disposition d'une aire de stockage ainsi qu'un
poste d'eau sous pression et une installation électrique en 380.
L'accès doit obligatoirement être possible aux 6x4.
Les travaux décrits dans le présent devis seront réalisés conformément aux référentiels
du Plan Qualité Tennis approuvé par la Fédération Française de Tennis , pour lequel
notre entreprise est référencée et contrôlée annuellement.
SAS SOCIETE DE PROMOTION DES TECHNIQUES ET MATERIAUX SAS au capital de 7 622.45 €
Z.L de Trixe - 82 710 BRESSOLS - # 05.63.03.70.31 / 05.63.63.28.85
Fax : 05.63.20.19.45 - E-mail : spum31 @orange.fr - Site : www.sptm3.com
N° SIRET : 409 411 113 00031 - RC Montauban : 2004 B 184 - Code APE : 4299 Z
Assurance professionnelle : Assurance décennale obligatoire souscrite auprès de SMABTP 114 Av. Emile Zola 75739 Paris cédex 15 - Valable en France métropolitaine et DOM Délai de validité de l'offre à la date du présent devis : 1 MOIS.
Si ma proposition vous convient, je vous prie de me retourner un exemplaire signé du présent document.
Dans l'attente d'être favorisé de vos ordres, veuillez recevoir mes sincères salutations.
L'ENTREPRISE (signature et cachet) LE CLIENT ( date et signature précédée de la mention:
lu et approuvé, bon pour travaux)
SAS SPTM Z.I de Trixe
- 1645 Rôute de Tfixe .