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Déliberation - DC 250722 045 Contrat Territ'ages VADA Annexe visa pref 0
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 250722 045 Contrat Territ'ages VADA Annexe visa pref 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le 22/07/2025
ID : 081-218102713-20250722-DC2507220045-AR
Or
Uille. ns
Saint-Sulpice Le Pointe
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DECISION N° DC-250722-045
(Commande Publique)
Marché à procédure simplifiée
Accompagnement démarche « Ville Amie des Aînés »
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
— Vu l'article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales ; — Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l'article R2122-8 relatif aux marchés passés sous les seuils de mise en concurrence et de publicité ; - Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-240229-0032 du 29 février 2024 relative aux délégations d'attributions du Conseil au Maire ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-250701-077 du 1®' juillet 2025 relative à l'adhésion de la Commune au réseau francophone des Villes Amies des Ainés ; - Vu la proposition méthodologique relative à l'accompagnement à la mise en œuvre de la démarche « Ville Amie des Aînés », proposée par TERRIT'AGES (06 000 NICE) ; - Considérant qu'il convient de bénéficier d'un accompagnement sur les enjeux du mieux-vieillir, des politiques locales du vieillissement ainsi que dans l'élaboration d'un plan d'action conforme aux exigences du label « Ami des Aînés » ;
- Considérant que l'offre du cabinet TERRIT'AGES apporte une réponse technique et économique conforme aux attentes de la Commune ;
DÉCIDE,
Article 1. De signer la proposition de contrat du cabinet TERRIT'AGES (06 000 NICE) ayant pour objet l'accompagnement à la mise en œuvre de la démarche « Ville Amie des Aînés », pour un montant de 20 000 € H.T.
Article 2. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
Article 3. De mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la règlementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 22 juillet 2025
Le Maire (
A
Raphaël BERNARDIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.
Saint-Sulpice-la-Pointe - Parc Georges Spénale — 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE TéT : 05.63.40.22.00. / Fax : 05.63.40.22.30 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr Page 1/1 Décision Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le 22/07/2025
ID : 081-218102713-20250722-DC2507220045-AR
Es |"
Sous-total HT 17 500,00 €
Remise HT 833,33 €
Total HT 16 666,67 €
TVA 20 % 3 333,33 €
Total TTC 20 000,00 €
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Signature
Territ'Ages conseil
EURL ANVM Consulting
2 rue Raspail
06000 NICE France
Tél : +33659900762
@ : romain@anvmconsulting.com
COMMUNE DE SAINT SULPICE
CHEF-LIEU
73160 SAINT-SULPICE
France
SIRET : 21730281900016
Pour être accepté, le devis doit être daté, signé et suivi de la mention « Bon pour accord ».
Date d'émission : 10/07/2025 Période de validité : 60 jours
Devis N° 35
ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN OEUVRE DE LA DÉMARCHE VADA
Désignation TVA Montant HT
Structuration des instances de gouvernance 20% 3 000,00
Préparation et animation du diagnostic participatif 20% 4 500,00
Rédaction de l’état des lieux du territoire 20% 4 000,00
Préparation et animation de l'audit technique 20% 4 000,00
Rédaction du plan d'action 20% 1 000,00
Préparation au LABEL "AMI DES AÎNES"® 20% 1 000,00
Remise globale 833,33
EURL au capital de 500 euros
SIREN 909845216 - NAF 7022Z
TVA intracommunautaire : FR86909845216
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