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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Mouzillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 373239?projectId=537)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
145
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL
16 JUIN 2020
L’an deux mille vingt le seize du mois de juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MOUZILLON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle Raphaël HARDY, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc JOUNIER, Maire.
Date de convocation : 05/06/2020
Membres présents : Maire : Mr JOUNIER Jean-Marc
Adjoints : Mme BERTON Virginie, Mr OLLIVIER Laurent, Mme CARGOUËT Valérie, Mr Jean-Yves CHARRIER, Mme Nathalie HAMELIN, Mr Gilles MERIODEAU
Conseillers municipaux : Mr AUDRAIN Vincent, Mr BRIN Jean-Luc, Mme COCHET Soizic, Mme CUSSONNEAU Françoise, Mr DEFOSSE Eric, Mme Fabienne DENIS, Mme DURET Marine, Mr GUILBAUD Antoine, Mr HUREAU Stéphane, Mme JOLI Claudie, Mr LUNEAU Christian, Mme MARTIN Isabelle, Mme PAQUEREAU Chantal, Mme POTIGNY Laure.
Absents :
Absents excusés : Mr BLANLOEIL Gilles qui donne procuration à Mr LUNEAU Christian, Mr Sébastien TALEUX qui donne procuration à Mr OLLIVIER Laurent
Secrétaire de séance : Mme Virginie BERTON
SOMMAIRE
1° - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION
2° - PRESENTATION PAR MR LE MOAL DE « L’ ETUDE DE FAISABILITE GLOBALE D’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG (espace de la Prée – espace scolaire) »
3°- CONSTRUCTION TERRAIN DE FOOT – Choix des entreprises
4° - LOTISSEMENT « La Vigne du Champ » : reprise de la voirie par la Commune
5° - CONSTITUTION DE LA LISTE DU JURY CRIMINEL DE LOIRE ATLANTIQUE POUR L’ANNEE 2021
6° - LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT (LAD SPL) DESIGNATION D’UN DELEGUE
7° - PRESENTATION DE DIFFERENTS PROJETS
a) Aire de la Motte
b) Le Trèfle d’Or
8° - DIVERS 146
1°- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion
2°- PRESENTATION PAR MR LE MOAL DE « L’ETUDE DE FAISABILITE GLOBALE D’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG (espace de la Prée – espace scolaire)
Le bureau d’étude LE MOAL présente l’étude de faisabilité globale d’aménagement du centre bourg et plus particulièrement l’aménagement de l’espace de la Prée et de l’espace scolaire. Ce n’est qu’une première réflexion sur laquelle le conseil municipal devra travailler, une commission sera créée à cet effet.
3°- CONSTRUCTION D’UN TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE :
Choix des entreprises
Une consultation s’est déroulée du 11 avril AU 15 mai POUR UN MARCHE DE TRAVAUX CONCERNANT LA CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE ET EQUIPEMENTS SPORTIFS CONNEXES
DESIGNATION DES LOTS :
1 – TERRASSEMENT VRD
➢ Terrassement
➢ Voirie
➢ Réseaux
➢ Assainissement
➢ Bassin d’orage
➢ Clôtures / main-courantes / pares-ballons
➢ Équipements sportifs propre à la pratique du football
II – ELECTRICITE - ECLAIRAGE
➢ Terrassement
➢ Réseaux
➢ Massifs d’éclairage
➢ Équipements propres à l’éclairage d’un terrain de football d’un niveau 6
5 Entreprises ont répondu à l’appel d’offre pour le lot 1
7 Entreprises ont répondu à l’appel d’offre pour le lot 2
La commission d’appel d’offre réunie le 15 juin 2020 et a proposé de retenir les entreprises suivantes :
• LOT 1 : ENTREPRISE SPORTINGSOLS qui s’est appliquée à répondre en tous points au
cahier des charges avec les coûts suivants : 644 272,60 €
• LOT 2 : ENTREPRISE INEO ATLANTIQUE qui s’est appliquée à répondre en tous points au cahier des charges avec les coûts suivants : 69 440, 94 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal : 147
VALIDE à l’unanimité la proposition de la CAO et fait le choix suivant :
• LOT 1 : ENTREPRISE SPORTINGSOLS au coût suivant : 644 272,60 €
• LOT 2 : ENTREPRISE INEO ATLANTIQUE au coût suivant : 69 440, 94 €
CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes au marché.
4° - LOTISSEMENT « la vigne du champ » : reprise de la voirie par la commune
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la délibération suivante qui a été prise le 10
octobre 2016 :
Le mauvais état de la route de la Baronnière est dû à plusieurs facteurs. Premièrement
l’entretien n’a pas été fait depuis plusieurs années, les travaux d’assainissement effectués
par le SIA ont contribué à la dégradation de la chaussée et enfin, la construction d’un
lotissement par la société IFI DEVELOPPEMENT a contribué en grande partie à la
destruction de cette route qui, appartient pour partie à la commune de VALLET.
Après discussion, la Société IFI propose de prendre à sa charge entièrement la réfection de
cette chaussée à condition que la commune reprenne la voirie du lotissement dès
l’achèvement des travaux et non pas dans dix ans comme initialement prévu.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DECIDE de reprendre la voirie privée du lotissement dès l’achèvement des travaux
de la route de la Baronnière et dès que la société IFI aura fourni tous les documents
prouvant le bon état de sa voirie ainsi que tous les documents attestant des travaux
effectués.
La société IFI ayant effectué les travaux et ayant fourni tous les documents prouvant le bon état
de sa voirie ainsi que tous les documents attestant des travaux effectués le conseil municipal
doit se prononcer sur la reprise définitive de la voirie
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DECIDE de reprendre la voirie privée du lotissement « la vigne du champ »
➢ DIT que l’assainissement est repris par la CCSL
5°- CONSTITUTION DE LA LISTE DU JURY CRIMINEL DE LOIRE
ATLANTIQUE POUR L’ANNEE 2021
En application de la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 modifiée et de la circulaire n°79.94 de Monsieur le Ministre de l’intérieur en date du 19 février 1979 et du code de procédure pénale, le Conseil Municipal procède au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux Assises de la Loire Atlantique.
Le nombre de noms à tirer au sort doit être le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral soit : 2 x 3 ➢ 6 noms. 148
Ne seront pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt-trois ans au cours de l’année civile qui suit soit au cours de l’année 2021.
Ont été tirés au sort pour constituer la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2021 :
Civilité NOM
NAISSANCE ADRESSE Profession
Prénom Date VILLE N°Dpt Adresse CP VILLE
Mme
MOUGIN NATHAN 21/04/1990 TARBES 65 5 Rte de la Vendée 44330 MOUZILLON Pharmacien
manager (au
Panama)
Mme GUERIN PHJLIPPE 15/12/1965 NANTES 44 9 bis la Haute Rouaudière
44330 MOUZILLON
Mme MENGUY RAYMOND 15/05/1946 BREST 29 1 Impasse des Rigolles
44330 MOUZILLON retraité
Mme LIGOUY JOSETTE 06/02/1948 VILLEDIEU SUR INDRE
36 13 Rue des
myosotis
44330 MOUZILLON Retraitée assistante
maternelle
M. BOUBET ELODIE 23/08/1989 CHOLET 49 6 Route de Nantes 44330 MOUZILLON
M. MENARD ép.
MAQUEREAU
ANNE-
CECILE
20/02/1976 NANTES 44 16 Beauregard 44330 MOUZILLON Psychologue
6°- LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT (LAD-SPL)
DESIGNATION D’UN DELEGUE
Le Conseil Municipal nomme les personnes suivantes en tant que délégué et suppléant représentant la commune lors des réunions de la Société LAD-SPL :
Délégué : Monsieur MERIODEAU Gilles
Suppléant : Monsieur OLLIVIER Laurent
6°- PRESENTATION DE DIFFERENTS PROJETS
a) Aire de la Motte : Monsieur OLLIVIER présente l’ébauche du projet d’aménagement du parking école et ensemble « aire de la Motte » et le conseil municipal nomme une commission pour travailler sur ce projet. Les Membres sont :
- Mr OLLIVIER Laurent
- Mme CARGOUET Valérie
- Mr AUDRAIN Vincent
- Mr HUREAU Stéphane
- Mr MERIODEAU Gilles
- Mr GUILBAUD Antoine
b) Le trèfle d’or : Monsieur OLLIVIER Laurent présente le projet de construction de Monsieur GUILLET : tabac presse « LE TREFLE D’OR » qui souhaite construire son commerce et logement sur la place de la Vendée. Le projet tel qu’il est soulève 149
des remarques de quelques conseillers municipaux, notamment par rapport au logement et à la hauteur du bâtiment qui pour eux va masquer la vue sur la place de la Vendée. Monsieur OLLIVIER explique que ce projet est en continuité du projet de développement de la place de la Vendée et dit qu’en fonction de la date de fin de bail la partie commerciale devrait être livrée 2021.
7°- DIVERS
M. Jean-Luc BRIN souhaite que le conseil municipal réfléchisse à la façon dont peuvent être aidés les artisans et entreprises qui ont financièrement souffert pendant la période de confinement. Une réflexion sur ce point est déjà à l’étude au niveau de la Communauté de Communes.
Prochaine réunion du conseil municipal : 7 juillet
SANS AUTRE QUESTION LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES 45
Mr le Maire AUDRAIN Vincent GUILBAUD Antoine
BERTON Virginie BLANLOEIL Gilles HUREAU Stéphane
OLLIVIER Laurent BRIN Jean-Luc JOLI Claudie
CARGOUËT Valérie COCHET Soizic LUNEAU Christian
CHARRIER Jean-Yves CUSSONNEAU Françoise MARTIN Isabelle,
HAMELIN Nathalie DENIS Fabienne PAQUEREAU Chantal 150
Gilles MERIODEAU DURET Marine TALEUX Sébastien
Mme POTIGNY Laure, LUNEAU Sylvain