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Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Mouzillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 373245?projectId=537)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Fiscalité,
69
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL
10 MARS 2020
L’an deux mille vingt le dix du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MOUZILLON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Patrick BALEYDIER, Maire.
Date de convocation : 3 MARS 2020
Membres présents : Mr Patrick BALEYDIER, Mme Marie-Christine DROUET-TESSEREAU, Mr Jean-Yves CHARRIER, Mme Valérie CARGOUËT, Mr Laurent OLLIVIER, Mr Jean-Marc JOUNIER, Mr BLANLOEIL Gilles, Mme Joëlle GABORIT, Mme Régine COUTOLLEAU, Mr DEFOSSE Eric, Mme Fabienne DENIS, Mme Sandrine GROLLEAU, Mme Nathalie HAMELIN, Mme Christiane HUREAU, Mr Christian LUNEAU, Mr Sylvain LUNEAU, Mr Gilles MERIODEAU, Mr Sébastien TALEUX Absents : Mme VALLEE Anne, Mme Virginie BERTON,
Absents excusés : Mr François Xavier BOULEAU, Mr Laurent PETITEAU qui donne procuration à Mr Christian LUNEAU
Secrétaire de séance : Mr JOUNIER Jean-Marc
SOMMAIRE
1° - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNON
2° - BUDGET DES DEUX RIVIERES
a) Approbation du compte de gestion 2019
b) Approbation du compte administratif 2019
c) Affectation du résultat 2019
d) VOTE du budget primitif 2020
3°- BUDGET ENERGIE
a) Approbation du compte de gestion 2019
b) Approbation du compte administratif 2019
c) Affectation du résultat 2019
d) VOTE du budget primitif 2020
4°- COMMUNE
a) Approbation du compte de gestion 2019
b) Approbation du compte administratif 2019
c) Affectation du résultat 2019
d) Vote des taux d’imposition 2020
e) VOTE du budget primitif 2020
5° - VENTE TERRAIN – Mr GUILLET
6° - RESTAURANT SCOLAIRE : choix du prestataire
7° - CONVENTION CADRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL AVEC LOIR-
ATLANTIQUE NUMERIQUE POUR LA MISE EN PLACE DE LA FIBRE OPTIQUE
8°- DIVERS 70
1° - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE
REUNION
Après en avoir délibéré le conseil municipal a décidé de remettre l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 février 2019 à la séance du prochain Conseil Municipal.
2° - BUDGET DES DEUX RIVIERES
a) Approbation du compte de gestion 2019
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif 2018 du budget annexe « les deux rivières » et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de
développement des compte de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans les écritures.
1°- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
2°- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires, et budgets annexes,
3°- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le Trésorier, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.
- APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le
Trésorier, Monsieur LOYER
b) Approbation du compte administratif 2019
Le compte administratif pour l’année 2019 s'établit comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 113 045.66 24 781.06 RECETTES 62 928.77 91 660.66 DEFICIT DE CLOTURE 50 116.89
EXCEDENT DE CLOTURE 66 879.60
Monsieur le Maire s'étant retiré, sous la Présidence de Madame Marie Christine DROUET-
TESSEREAU, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2019 du budget Annexe « les deux rivières », Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote. 71
c) Affectation du résultat 2019
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A – RESULTAT DE L’EXERCICE + 58 545.51 B - RESULTATS ANTERIEURS REPORTES + 8 334.09 C - RESULTAT A AFFECTER = A + B + 66 879.60 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
D – SOLDE D’EXECUTION CUMULE D’INVESTISSEMENT
D 001 : si déficit
R 001 : si excédent
- 50 116.89
E – SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT
Besoin de financement
Excédent de financement
BESOIN DE FINANCEMENT F = D + E - 50 116.89
AFFECTATION C = G + H 66 879.60 1) AFFECTATION EN RESERVE R 1068 EN
INVESTISSEMENT (G)
63 000.00
2) REPORT EN FONCTIONNEMENT R 002 (H) 3 879.60 DEFICIT REPORTE D 002
c) Vote du Budget primitif 2020
Sur proposition de Mme Marie Christine DROUET-TESSEREAU, Adjointe chargée des Finances,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, le budget primitif du budget
annexe « les deux rivières » pour l'exercice 2020, qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme
suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 117 758.00 117 758.00 FONCTIONNEMENT 92 027.00 92 027.00 TOTAL 209 785.00 209 785.00
2° - BUDGET VENTE ENERGIE
a) Approbation du compte de gestion 2019
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif 2019 du budget annexe « vente énergie » et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de
développement des compte de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans les écritures. 72
1°- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
2°- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires, et budgets annexes,
3°- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le Trésorier,
Monsieur LECLERC, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observations, ni réserves de sa part.
- APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le
Trésorier, Monsieur LOYER
b) Approbation du compte administratif 2019
Le compte administratif pour l’année 2019 s'établit comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0 2 768.68
RECETTES 2 061.00 2826.29
DEFICIT DE CLOTURE
EXCEDENT DE CLOTURE 2 061.00 57.61
Monsieur le Maire s'étant retiré, sous la Présidence de Madame Marie Christine DROUET-
TESSEREAU, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2018 du budget Annexe « les deux rivières », Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.
c) Affectation du résultat 2019
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A – RESULTAT DE L’EXERCICE - 806.38
B - RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 863.99 C - RESULTAT A AFFECTER = A + B + 57.61 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
D – SOLDE D’EXECUTION CUMULE
D’INVESTISSEMENT
D 001 : si déficit
R 001 : si excédent
+ 2 061.00
E – SOLDE DES RESTES A REALISER
D’INVESTISSEMENT
Besoin de financement
Excédent de financement
BESOIN DE FINANCEMENT F = D + E + 2 061.00 AFFECTATION C = G + H
3) AFFECTATION EN RESERVE R 1068 EN
INVESTISSEMENT
0
4) REPORT EN FONCTIONNEMENT R 002 (H) + 57.61 DEFICIT REPORTE D 002 73
c) Vote du Budget primitif 2020
Sur proposition de Mme Marie Christine DROUET-TESSEREAU, Adjointe chargée des Finances,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, le budget primitif du budget
annexe « Vente énergie » pour l'exercice 20120 qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme
suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 4 122.00 4 122.00 FONCTIONNEMENT 2 657.00 2 657.00 TOTAL 6 779.00 6 779.00
3° - COMMUNE
a) Approbation du compte de gestion 2019
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures.
1°- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, et budgets annexes,
3°- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le Trésorier, Monsieur LECLERC, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.
- APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le Trésorier, Monsieur LOYER.
b) Approbation du compte administratif 2019
Le compte administratif pour l’année 2019 s'établit comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 776 738.13 1 815 207.89 RECETTES 939 530.48 2 388 768.01 DEFICIT DE CLOTURE
EXCEDENT DE CLOTURE 162 792.35 573 560.12
Monsieur le Maire s'étant retiré, sous la Présidence de Madame Marie Christine TESSEREAU- DROUET, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2019, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote. 74
c) Affectation du résultat 2019
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A – RESULTAT DE L’EXERCICE 244 669.14 B - RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 328 890.98 C - RESULTAT A AFFECTER = A + B 573 560.12 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
D – SOLDE D’EXECUTION CUMULE D’INVESTISSEMENT
D 001 : si déficit
R 001 : si excédent
+ 162 792.35
E – SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT
Besoin de financement
Excédent de financement
+ 162 800.00
BESOIN DE FINANCEMENT F = D + E 0 AFFECTATION C = G + H 573 560.12 5) AFFECTATION EN RESERVE R 1068 EN
INVESTISSEMENT
325 735.65
6) REPORT EN FONCTIONNEMENT R 002 (H) 247 824.47 DEFICIT REPORTE D 002
d) Vote des taux d’imposition
Le Conseil Municipal, débat sur l’opportunité d’augmenter ou pas le taux des taxes
Le conseil municipal, par un vote à l’unanimité :
- DECIDE de ne pas augmenter les taux pour l’année 2020 et de ce fait vote les taux suivants :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 16.99 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35.77 %
e) Vote du budget primitif 2020
Sur proposition de Mme Marie Christine DROUET-TESSEREAU, Adjointe chargée des Finances,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote de 1 abstention et 15 pour valide le budget
primitif communal pour l'exercice 2020, qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 1 512 915.00 1 512 915.00
FONCTIONNEMENT 2 304 867.00 2 304 867.00 TOTAL 3 817 785.00 3 817 785.00
5° - VENTE TERRAIN – Mr GUILLET
Monsieur Laurent OLLIVIER présente le projet de Mr GUILLET « construction d’un tabac,
presse, épicerie » sur la place de la Vendée et demande au conseil municipal de se prononcer
sur la vente d’un terrain communal afin d’implanter ce projet. Terrain situé sur la parcelle
AM 820 75
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
par un vote de 10 pour, 2 abstentions et 6 contre :
- ACCEPTE de vendre une parcelle de 238 m² située sur la parcelle AM 820 au prix de
80 € / M²
- DIT que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente
6° RESTAURANT MUNICIPAL : choix du prestataire
Une consultation s’est déroulée du 17 décembre au 10 février 2020 afin de choisir le prestataire de
restauration le plus approprié, ayant parfaitement répondu au cahier des charges. Et après
négociation a fait une proposition tarifaire intéressante.
4 prestataires ont répondu à l’appel d’offre.
La commission d’appel d’offre réunie le 5 mars 2020 a proposé de retenir la société :
• API qui s’est appliquée à répondre en tous points au cahier des charges avec les coûts de
repas suivants :
FORMULE REPAS Maternelles Primaires Adultes
Repas classique Coût denrées 1.173 1.326 1.989
Frais fixes périodes scolaires 3.14 3.14 3.14
Frais fixes périodes vacances
scolaires et mercredis
3.14 3.14 3.14
Total prix repas HT 4.31 4.46 5.13
Total prix repas HT périodes
vacances scolaires et mercredis
4.31 4.46 5.13
Repas classique +
fromage
Coût denrées IDEM pour toutes les formes de repas
Frais fixes périodes scolaires
Frais fixes périodes vacances
scolaires et mercredis
Total prix repas HT
Total prix repas HT périodes
vacances scolaires et mercredis
Repas classique + 1
élément fermier ou bio
de
Circuit court
Coût denrées
Frais fixes périodes scolaires
Frais fixes périodes vacances
scolaires et mercredis
Total prix repas HT
Total prix repas HT périodes
vacances scolaires et mercredis
Repas classique + 1
élément fermier ou bio
de
Circuit court
Coût denrées
Frais fixes périodes scolaires
Frais fixes périodes vacances
scolaires et mercredis
Total prix repas HT
Total prix repas HT périodes
vacances scolaires et mercredis
Coût denrées 76
Repas classique +
fromage + 1 élément
fermier ou bio de
Circuit court
Frais fixes périodes scolaires
Frais fixes périodes vacances
scolaires et mercredis
Total prix repas HT
Total prix repas HT périodes
vacances scolaires et mercredis
Autres prestations Pique-nique 4.84 4.84 4.84
Menus allergiques Sans supplément
TOTAL PRESTATION
GENERALE
Repas Nutrisens 15 € ht
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
VALIDE à l’unanimité la proposition de la CAO et fait le choix suivant :
➢ SOCIETE API RESTAURATION
CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes au marché :
GESTION ET APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES ET
PREPARATION DES REPAS AU RESTAURANT MUNICIPAL
7° DENOMINATION ET RENUMEROTATION DES RUES ET
PLACES PUBLIQUES DE LA COMMUNE
Cette délibération annule le nom de « Impasse de la Neustrie » et le remplace par « impasse de la Moustrie » village de la Barillère
Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.
L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles.
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE de créer des noms de rues, de route ou d’impasse dans tous les villages de la commune
DECIDE de créer des noms de rues ou d’impasse dans le bourg pour les voies qui n’avaient pas de nom
DECIDE de renuméroter toute la commune en utilisant le système métrique 77
DIT que le numérotage sera à la charge de la commune
DIT qu’il créé les noms de rues, routes ou impasses suivants :
NOM ACTUEL DU VILLAGE OU LIEU-DIT
Rues - routes et impasses créées en
2020 suite à renumérotation
LA HAIE PALLET Chemin de la Haie Pallet
MALINGER
LA BISCOURIE
LA MORANDIERE
Rue du Château de la Morandière
Rue des Moulins
Impasse des Communs
Impasse du banquet
Impasse de la Biscourie
LE BOIS CHAUDEAU
LE RUBIS
Cour de Bois Chaudeau
Impasse du Rubis
LE BOIS ROUAUD
L'AUGERIE
Impasse de l'Augerie
Impasse du Bois Rouaud
LA GAUDINIERE Rue de la Gaudinière
LES LANDES
LA PROUTIERE
Impasse de la Proutière
Impasse des Landes
LE ROUSSEAU
LA ROUAUDIERE
LE DOUAUD
LA BATARDERIE
LE BOIS MENARD
L'AIGUILLETTE
Rue de la Grande Noé
Rue des chais
Rue des Caves
Cour du Douaud
Cour de la Rouaudière
Route de la Basse Commune
Route du Pallet
Route de la Blandinairie
Rue du Bois Ménard
Route du Douaud
Impasse du Brossais
Impasse du Rocher
BEAU SOLEIL
LE BAS BEAU SOLEIL
Route de Nantes
Impasse Beau Soleil
LA MARTINIERE
LE MAGASIN
BEAUREGARD
LE CLOS DU PONT
Impasse de la Martinière
Rue des Sports
Impasse du Magasin
Route du château de la cour
Impasse de Beauregard
LA MOUTONNIERE
LA COUDRIERE
LA HAUTE FRECHOTIERE
Impasse de la Moutonnière
Route de Montfaucon
Impasse de la Coudrière
Impasse de la Pierre Blanche
LA COUR DE LA BARILLIERE
Impasse du Grand Jardin
LA FRECHOTIERE Rue de la Fréchotière
LA HAUTE RECIVIERE Chemin de la Robinière 78
LA BASSE RECIVIERE
LA ROBINIERE
LA GAILLOTIERE
Impasse De la Gauroine
Route de la Recivière
Route de la Gaillotière
LA BARILLIERE
LA GRANGE
Rue du Patis
Impasse de la Moustrie
Rue Traversière
Rue duVieux Village
Rue des Avenaux
LE PONTREAU Impasse du Pontreau Route de la Poulfrière
LA CHAUSSETERRE
LA SABLETTE
Route de la Freiche Longue
Impasse de la Chausseterre
Route de Vallet
LA BRANGERIE Impasse de la Brangerie
LA MAISON NEUVE
LA POULFRIERE
LES PERRIERES
Impasse du jardin du Puits
Route de la Maison Neuve
Rue du Lavoir
Impasse de la Source
Impasse des claies
Impasse des Perrières
Rue de la Botellerie
LES SILLERIES
LA GREUZARDIERE
CHAINTRE
Rue de la Greuzardière
Rue de Chaintre
Impasse des Silleries
LA LOSANGERE Route de la Losangère Rue du Four à Pain
CHAMPOINET Impasse de Champoinet Route du moulin des Boiziers
LA TUCAUDERIE
LA BARRE
Impasse de la Tucauderie
Rue du Fer à Cheval
LA BOTELLERIE Rue de la Botellerie Rue du pré de la Fontaine
LE BOIS PALLET
LA LEVRAUDERIE
Rue de la Fosse aux Loups
Rue de la Levrauderie
BOURG
Impasse du Clos de la Motte
Impasse de la Ferme
Impasse du Pin
route des Mortrais
Impasse de la Carrière
Impasse du Cru
Impasse de la Butte
Impasse du Maraîcher
DIT que cette délibération annule et remplace la délibération de la séance du 11 février 2020 79
8° - CONVENTION CADRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE
COMMUNAL AVEC LOIR-ATLANTIQUE NUMERIQUE POUR LA
MISE EN PLACE DE LA FIBRE OPTIQUE
Vu le code Général des Collectivité Territoriales,
Dans le cadre du déploiement du réseau de communications électroniques en fibre
optique, sur le territoire de MOUZILLON, une convention cadre d’occupation du domaine
privé communal est proposée entre le Régie Loire-Atlantique et la ville MOUZILLON afin
d’accueillir les infrastructures (chambre, armoires, câbles….) sur des parcelles privées
communales.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER la convention cadre d’occupation du domaine privé communal,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Loire-Atlantique
numérique ainsi que tout document relatif à cette affaire.
SANS AUTRE QUESTION LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES 15
Mr le Maire COUTOLLEAU Régine MERIODEAU Gilles
DROUET-TESSEREAU M-
Christine
DEFOSSE Eric PETITEAU Laurent
CHARRIER Jean-Yves GABORIT Joëlle TALEUX Sébastien
OLLIVIER Laurent GROLLEAU Sandrine VALLEE Anne
CARGOUET Valérie HAMELIN Nathalie BOULEAU François- Xavier
JOUNIER Jean-Marc HUREAU Christiane DENIS Fabienne
BERTON Virginie LUNEAU Christian
BLANLOEIL Gilles LUNEAU Sylvain