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Compte-Rendu - 118382?projectId=537 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Mouzillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 118382?projectId=537)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 37

COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

2 AVRIL 2019

L’an deux mille dix-neuf le deux du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MOUZILLON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Patrick BALEYDIER, Maire.

Date de convocation : 26 mars 2019

Membres présents : Mr Patrick BALEYDIER, Mme Marie-Christine DROUET-TESSEREAU, Mr Jean-Yves CHARRIER, Mme Valérie CARGOUËT, Mr Laurent OLLIVIER, Mr Jean-Marc JOUNIER, Mme Virginie BERTON, Mme Régine COUTOLLEAU, Mr DEFOSSE Eric, Mme Fabienne DENIS, Mme Sandrine GROLLEAU, Mme Nathalie HAMELIN, Mr Christian LUNEAU, Mr Sylvain LUNEAU, Mr Gilles MERIODEAU, Mr Laurent PETITEAU,

Absents : Mr BLANLOEIL Gilles, Mme Joëlle GABORIT, Mme VALLEE Anne Absents excusés : Mr François Xavier BOULEAU, Mme Christiane HUREAU, Mr Sébastien TALEUX Secrétaire de séance : Mr JOUNIER Jean-Marc

SOMMAIRE

1° - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION

2° - BUDGET DES DEUX RIVIERES

a) Approbation du compte de gestion 2018

b) Approbation du compte administratif 2018

c) Affectation du résultat 2018

d) VOTE du budget primitif 2019

3°- BUDGET ENERGIE

a) Approbation du compte de gestion 2018

b) Approbation du compte administratif 2018

c) Affectation du résultat 2018

d) VOTE du budget primitif 2019

4°- COMMUNE

a) Approbation du compte de gestion 2018

b) Approbation du compte administratif 2018

c) Affectation du résultat 2018

d) Vote des taux d’imposition 2019

e) VOTE du budget primitif 2019

5° - SERVICE ENFANCE JEUNESSE : autorisation donnée à Mr Le Maire pour signatures conventions

6° - POLLENIZ – adhésion au plan d’action départemental de lutte contre le frelon asiatique

7° - DIVERS

a) Dates prochaines réunions du conseil municipal38

1° - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE

REUNION

Après en avoir délibéré le conseil municipal a décidé de remettre l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 février 2019 à la séance du prochain Conseil Municipal.

2° - BUDGET DES DEUX RIVIERES

a) Approbation du compte de gestion 2018

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2018 du budget annexe « les deux rivières » et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des compte de

tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans les écritures.

1°- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

2°- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires, et budgets annexes,

3°- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le Trésorier, Monsieur

LECLERC, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves

de sa part.

- APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le Trésorier,

Monsieur LOYER

b) Approbation du compte administratif 2018

Le compte administratif pour l’année 2018 s'établit comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 71 378.31 81 844.20 RECETTES 74 957.00 90 178.29 DEFICIT DE CLOTURE

EXCEDENT DE CLOTURE 3 578.69 8 334.09

Monsieur le Maire s'étant retiré, sous la Présidence de Madame Marie Christine DROUET-

TESSEREAU, le Conseil Municipal :

- APPROUVE à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2018 du budget Annexe « les deux rivières », Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.39

c) Affectation du résultat 2018

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A – RESULTAT DE L’EXERCICE + 71 067.66 B - RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 0 C - RESULTAT A AFFECTER = A + B + 71 067.66 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

D – SOLDE D’EXECUTION CUMULE D’INVESTISSEMENT

D 001 : si déficit

R 001 : si excédent

- 59 154.88

E – SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT

Besoin de financement

Excédent de financement

BESOIN DE FINANCEMENT F = D + E - 59 154.88 AFFECTATION C = G + H 61 049.93 1) AFFECTATION EN RESERVE R 1068 EN

INVESTISSEMENT (G)

2) REPORT EN FONCTIONNEMENT R 002 (H) 61 049.93 DEFICIT REPORTE D 002

c) Vote du Budget primitif 2019

Sur proposition de Mme Marie Christine DROUET-TESSEREAU, Adjointe chargée des Finances, le

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, le budget primitif du budget annexe « les

deux rivières » pour l'exercice 2019, qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 66 628 66 628 FONCTIONNEMENT 92 650 92 650 TOTAL 159 278 159 278

3° - BUDGET VENTE ENERGIE

a) Approbation du compte de gestion 2018

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2018 du budget annexe « vente énergie » et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des compte de

tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans les écritures.40

1°- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

2°- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires, et budgets annexes,

3°- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le Trésorier, Monsieur

LECLERC, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves

de sa part.

- APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le Trésorier,

Monsieur LOYER

b) Approbation du compte administratif 2018

Le compte administratif pour l’année 2018 s'établit comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 0 4 163.82

RECETTES 4 122.00 5 027.81

DEFICIT DE CLOTURE

EXCEDENT DE CLOTURE 4 122.00 863.99

Monsieur le Maire s'étant retiré, sous la Présidence de Madame Marie Christine DROUET-

TESSEREAU, le Conseil Municipal :

- APPROUVE à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2018 du budget Annexe « les deux rivières », Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.

c) Affectation du résultat 2018

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A – RESULTAT DE L’EXERCICE + 863.99 B - RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

C - RESULTAT A AFFECTER = A + B + 863.99 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

D – SOLDE D’EXECUTION CUMULE D’INVESTISSEMENT

D 001 : si déficit

R 001 : si excédent

+ 4 122.00

E – SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT

Besoin de financement

Excédent de financement

BESOIN DE FINANCEMENT F = D + E

AFFECTATION C = G + H

3) AFFECTATION EN RESERVE R 1068 EN

INVESTISSEMENT

4) REPORT EN FONCTIONNEMENT R 002 (H) + 863.99 DEFICIT REPORTE D 00241

c) Vote du Budget primitif 2019

Sur proposition de Mme Marie Christine DROUET-TESSEREAU, Adjointe chargée des Finances, le

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, le budget primitif du budget annexe

« Vente énergie » pour l'exercice 2019, qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 6 183.00 6 183.00 FONCTIONNEMENT 3 464.00 3 464.00 TOTAL 9 647.00 9 647.00

3° - COMMUNE

a) Approbation du compte de gestion 2018

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état

du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures.

1°- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, et budgets annexes,

3°- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le Trésorier, Monsieur LECLERC, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.

- APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le Trésorier, Monsieur LOYER.

b) Approbation du compte administratif 2018

Le compte administratif pour l’année 2018 s'établit comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 848 753 59 1 585 317.27 RECETTES 568 621.71 2 430 542.91 DEFICIT DE CLOTURE 280 131.88

EXCEDENT DE CLOTURE 845 225.6442

Monsieur le Maire s'étant retiré, sous la Présidence de Madame Marie Christine TESSEREAU- DROUET, le Conseil Municipal :

- APPROUVE à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2018, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.

c) Affectation du résultat 2018

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A – RESULTAT DE L’EXERCICE 525 210.80 B - RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 320 014.84 C - RESULTAT A AFFECTER = A + B 845 225.64 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

D – SOLDE D’EXECUTION CUMULE D’INVESTISSEMENT

D 001 : si déficit

R 001 : si excédent

- 280 131.88

E – SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT

Besoin de financement

Excédent de financement

+ 69 610.00

BESOIN DE FINANCEMENT F = D + E 210 521.88 AFFECTATION C = G + H 845 225.64 5) AFFECTATION EN RESERVE R 1068 EN

INVESTISSEMENT

516 334.66

6) REPORT EN FONCTIONNEMENT R 002 (H) 328 890.98 DEFICIT REPORTE D 002

d) Vote des taux d’imposition

Le Conseil Municipal, débat sur l’opportunité d’augmenter ou pas le taux des taxes

Le conseil municipal, par un vote à l’unanimité :

- DECIDE de ne pas augmenter les taux pour l’année 2019 et de ce fait vote les taux suivants :

Taxe d’habitation : 16.74 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 16.99 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35.77 %

e) Vote du budget primitif 2019

Sur proposition de Mme Marie Christine DROUET-TESSEREAU, Adjointe chargée des Finances, le

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote de 1 abstention et 15 pour valide le budget

primitif communal pour l'exercice 2019, qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 1 501 278.00 1 501 278.00 FONCTIONNEMENT 2 374 218.00 2 374 218.00 TOTAL 3 875 496.00 3 875 496.0043

4° - SERVICE ENFANCE JEUNESSE : autorisation donnée à Mr Le Maire pour signatures conventions

a) Contrat Enfance Jeunesse 2019-2020 avec la CAF

Madame Valérie CARGOUËT demande au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention concernant le Contrat Enfance Jeunesse 2019-2020 avec la CAF. Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention concernant le Contrat Enfance Jeunesse 2019-2020 avec la CAF.

b) Le printemps du sport avec la CCSL

Madame Valérie CARGOUËT demande au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention concernant le printemps du sport avec la CCSL

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal :

 AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention concernant le printemps du sport avec la CCSL

5°- POLLENIZ : adhésion au plan d’action départemental de lutte contre le

frelon asiatique

Le conseil municipal dans sa séance du 11 mai 2015 a décidé de signer une convention avec le

FDGDON, cette convention permettait de mettre en place un partenariat afin d’encadrer la lutte contre

le frelon asiatique et de détruire les nids sur le territoire de la commune. Or le FDGDON et FREDON

Pays de Loire ont fusionné et la nouvelle entité issue de cette fusion se nomme POLLENIZ. Le conseil

municipal est donc amené à se prononcer sur la signature d’une nouvelle convention.

Le Conseil Municipal, conscient de la présence de nids de frelons asiatiques qui créent un problème de santé publique et un risque pour la biodiversité, après en avoir délibéré :

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la Société POLLENIZ, cette convention permet de mettre en place un partenariat afin d’encadrer la lutte contre le frelon asiatique et de détruire les nids sur le territoire de la commune

➢ DIT que la commune s’engage à verser une subvention de 1 000 € à la Société POLLENIZ, celle-ci ne pouvant pas régler l’entreprise prestataire sur sa propre trésorerie. Dans le cas où cette subvention s’avèrerait insuffisante la commune pourra décider de signer un nouvel avenant à la convention et en cas de reliquat la Société POLLENIZ devra rembourser à la commune la différence.

➢ DIT que la convention est annexée à la présente délibération44

6°- DIVERS

a) Prochaines dates du conseil municipal

➢ MAI : 14 mai 2019

➢ JUIN :

➢ JUILLET :

SANS AUTRE QUESTION LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES 00

Mr le Maire COUTOLLEAU Régine MERIODEAU Gilles

DROUET-TESSEREAU M-

Christine

DEFOSSE Eric PETITEAU Laurent

CHARRIER Jean-Yves GABORIT Joëlle TALEUX Sébastien

OLLIVIER Laurent GROLLEAU Sandrine VALLEE Anne

CARGOUET Valérie HAMELIN Nathalie BOULEAU François- Xavier

JOUNIER Jean-Marc HUREAU Christiane DENIS Fabienne

BERTON Virginie LUNEAU Christian

BLANLOEIL Gilles LUNEAU Sylvain