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Déliberation - cm 30 mai 2023 deliberations
Conseil Municipal - dossier cm 28 mai 2024 20240530171201
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dossier cm 28 mai 2024 20240530171201)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
© —
Pr REPUBLIQUE FRANCAISE
= Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT GILLES
Haut lieu du pèlerinage médiéval
D
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
PÉDENMES Registre des délibérations
Direction des Affaires Juridiques et Générales
Service Administration Générale
Dossier suivi par Jennifer PÉTER
N°2024-05-01
Objet : Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO), désignée, prend place au Bureau.
XX Æ HK KE KE À X
N°2024-05-01 Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu les décisions jointes en annexe ;
Considérant que conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai l'honneur de vous rendre compte des décisions que j'ai prises en application de la délégation que vous m'avez consentie par la délibération N°2020-09-13 en date du 29 septembre 2020.
A cet égard, il s’agit des décisions suivantes :
e Vente et renouvellement de concessions :
20/03/2024 Monsieur Michel ROY
16 rue du Chemin des Courses
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Les Arnavès
Case de Columbarium
N°53
30 ans
24/04/2024 Madame Françoise LAMAUD veuve PIROUX 12 rue de la Saou
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Arnavès
Case de Columbarium
N°54
30 ans
e Décisions :
2024-02-36
Contrat de prestation. Séances d'ateliers d'expression artistique — scolaire- Projet fédérateur- Christel MONTAUBAN/CARNET D'ESCALES
2024-02-49
Conférence d'histoire de l’art au Grand Palais-Convention de partenariat auprès de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées (RMN-Grand Palais.)
2024-02-53
Contrat de prestation. Ateliers d'expression artistique et corporelle - ART RESIDENCE
2024-02-54
Contrat de prestation. Spectacles petite enfance - Franck CASCALES / NOTE BLEU MUSIQUE
N°2024-05-01 2024-02-55
Contrat de prestation. Installations immersives ECLA dans le cadre de la semaine de la petite enfance - DES IDEES POUR GRANDIR
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Contrat de prestation. Rencontre projection dans le cadre de la semaine de la petite enfance - SECRETS D'EDUC/Amélie ESTIENNE
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Nouveau contrat de location d'un anneau d'amarrage pour Mme Isabelle SOUVIGNET
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Contrat de prestation. Récré des bébés. Ateliers de médiation par l'animal - LES Z'AMIMAUX
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Contrat de prestation. Récré des bébés. Séance des petits contes —- SARABANDE
2024-03-64
Marché public de travaux de rénovation technique et énergétique de la piscine municipale - Passation d'avenant n°1 sur le lot gros œuvre
2024-03-65
Convention entre la commune de SAINT GILLES et Madame PAUL Sandrine
2024-03-66
Contrat de location d'un terminal de paiement électronique fixe et PINPAD pour le pour de plaisance de Saint-Gilles avec la société SEXANT MONETIQUE
2024-03-67
Décision accordant la protection fonctionnelle aux agents de la Police Municipale et autorisation d’ester en justice dans l'affaire « de refus d’obtempérer et rébellion »
2024-03-68
Décision convention de mise à disposition du pavillon au collège du 17 au 21 juin 2024
2024-03-69
Décision convention de mise à disposition du pavillon à l'amicale des anciens pompiers
2024-03-70
Décision convention de mise à disposition du pavillon à là CNMN Château d'Espeyran
2024-03-71
Signature d'un contrat abonnement pour des services d'information et d'aide à la décision- WEKA
2024-03-72
Désordres halles culturelles-défense et représentation juridique devant diverses juridictions
N°2024-05-01 2024-03-73
Désordres halles culturelles-défense et représentation juridique devant diverses juridictions
2024-03-74
Signature du contrat de maintenance du logiciel Bibliotheca offrant une solution informatique RFID
2024-03-75
Nouveau contrat de location d'un anneau d'amarrage pour M. Gabriel VIALLE
2024-03-76
Convention de mise à disposition de l'exposition Histoire, Sport et Citoyenneté (Casden Banque Populaire)
2024-03-77
Décision accordant la protection fonctionnelle aux agents de la Police Municipale et autorisation d’ester en justice devant la Cour d'Appel de NIMES
2024-04-79
Marché public de travaux de réaménagement du chemin de Cassagnes pour la desserte de la nouvelle déchetterie — Lot | (Terrassement, voirie, réseaux humides) et 2 (Réseaux secs) — Attribution et signature des contrats
2024-04-80
Responsabilité civile de la commune - Paiement ENEDIS
2024-04-81
Responsabilité civile de la commune - Paiement SA PACIFICA/LONDEZ Perrine
2024-04-82
Signature du contrat de maintenance du logiciel "GESCIME" offrant une solution informatique pour la gestion des sites funéraires
2024-04-83
Marché public de prestations intellectuelles de conception et réalisation d'une bande dessinée autour de l'histoire de Saint-Gilles
2024-04-84
Contrat de prestation. Ateliers culturels Kaleïdoscope. Olivier OURADOU/RAD
2024-04-88
Marché public de travaux de rénovation technique et énergétique de la piscine municipale — Relance lot 8 - Attribution et signature du marché
2024-04-89
Décision accordant la protection fonctionnelle aux agents de la Police Municipale et autorisation d’ester en justice dans l'affaire « outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique »
2024-04-91
Responsabilité civile de là Commune de Saint-Gilles-Paiement à Monsieur Damien LIABEUF
N°2024-05-01 2024-04-92
Passation d'un avenant n°1- Marché de réaménagement des voiries rurales
2024-04-93
Marché public de travaux de réaménagement du chemin du vin et de la rue Sadi Carnot (lot 2: Eclairage public) - Passation d'un avenant n°2
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
EN PREND ACTE
e Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
38 MAI 2024 - Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 36 MAI 2024
N°2024-05-01 Acte à classer
2024-05-01
1
En préparati
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
2024-05-01-ANNEXE.PDF Type PJ:
2) . Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3
on En attente retour > AR reçu <
Préfecture
4
Classé
ASCL_2_2024-05-30T15-34-42.00 ( MI253272092 )
030-213002587-20240528-2024-05-01-DE { Voir l'accusé de réception associé )
Information du Conseil Municipal relative aux décision:
prises par Monsieur le Maire
28/05/2024
Délibération
9. Autres domaines de competences
#iÉ . é ‘
U\ Certifié
° Conforme
9.1. Autres domaines de competences des communes
2024-05-01.PDF
21_DA - Décision arrêtant le projet
Administration Générale
Date 30/05/24 à 15:34
Date 30/05/24 à 15:34
Date 30/05/24 à 15:41
Multicanal : Non
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer ne —
re { 7 REPUBLIQUE FRANCAISE
ve Liberté - Egalité - Fraternité
AINT
GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES
FROENMES Registre des délibérations
Direction Ressources et Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N° 2024-04-02
Objet : Vote des taux d'imposition des taxes locales directes pour l'année 2024.
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024 |
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL- SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO- BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO), désignée, prend place au Bureau.
KE HE KE KE X
N°2024-05-02 | Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Considérant la délibération en date du 9 avril 2024 où le Conseil municipal a décidé de diminuer pour 2024 de 1,5% le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et de maintenir les taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties et de taxe d’habitation :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties :
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties :
- Taux de taxe d'habitation (résidence secondaire) :
56,87 % (-1,5 %)
102,14 % (+0 %)
18,46 % (+0%)
Considérant que par courrier en date du 29 avril 2024, les services préfectoraux du Gard nous ont indiqué que cette délibération était incomplète puisqu'elle ne précisait pas que la commune n'avait pas opté pour la règle de droit commun de variation proportionnelle des taux de fiscalité mais pour une diminution du seul taux de taxe foncière en application de la règle de lien dérogatoire du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
d'opter pour la règle dérogatoire de diminution sans lien du taux de taxe foncière bâtie. de fixer, pour l’année 2024, les taux d'imposition communaux comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 56,87 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 102,14 % - Taux de taxe d'habitation (résidence secondaire) : 18,46 %
- d'arrêter le produit correspondant des trois taxes d'imposition directes locales à un montant de 10 478 542 Euros, soit :
Variation
_ Bases Variation Taux Variation Produits des Libellés ve Ne , | notifiées des bases appliqués des taux votés produits 2024/2023
TE PE. 15 855 000 5,17% 56,87 -1,5% 9016 739 312 472
T.F.N.B. | 188 000 4,01% 102,14 0% | 213 423 46 801
TH. 1 345 500 | -14,63% 18,46 0% 248 380 -42 553
Total 10 478 542 | 316720
N°2024-05-02 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi 28 mai 2024
Eddy VALADIER cs EAN
y G
Maire de Saint-Gil
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 2 8 MAI 2024
- Affichage le :
9 @ MAI 2024
N°2024-05-02 3 Acte à classer
2024-05-02
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
ASCL_2_2024-05-30715-35-57.00 ( MI253272101 )
030-213002587-20240528-2024-05-02-DE { Voir l'accusé de réception associé }
Vote des taux d'imposition des taxes locales directes SË . Êe
pour l'année 2024. a
O( Certifié
2024-05-02- Annexe.PDF Type PJ: 21_RP - Rapport de présentation
ED primer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
28/05/2024
Conforme
Délibération
7. Finances locales
7.2. Fiscalité
2024-05-02.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 30/05/24 à 15:35 Par PETER Jennifer
Date 30/05/24 à 15:35 Par PETER Jennifer
Date 30/05/24 à 15:41 s fn, Mt HÉ REPUBLIQUE FRANCAISE
_— Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES
PRROÉNIMES Registre des délibérations
Direction Ressources et Moyens
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N°2024-05-03
Objet : Budget Principal — Approbation du compte financier unique 2023 du budget principal de la ville de Saint-Gilles
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024 |
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L_ 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO, désignée, prend place au Bureau.
kK KE OK KE OK Ke
N°2024-05-03 | Entendu la rapporteur, Madame Dominique TUDELA, Première adjointe au Maire,
- Vu la délibération n°2023-09-03 approuvant l’expérimentation du CFU pour les comptes 2023 du budget principal et du budget annexe du port de plaisance,
- Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Considérant l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêt des comptes d'une commune est réalisé par délibération : « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté selon le cas par le maire(. …. ) au plus tard le ler juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. ».
L'article 242 de la loi de finances 2019 a ouvert la possibilité d'expérimenter le Compte Financier Unique (CFU), qui « se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».
Considérant que la commune de Saint-Gilles s'est portée candidate à l'expérimentation, pour l'année 2023. Cette expérimentation a entraîné notamment l'adoption de la nomenclature comptable M57 au ler janvier 2023.
Considérant que le CFU vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales.
Considérants que la production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
Ainsi, comme détaillé dans la note de synthèse annexée à la présente délibération, les résultats de l'exercice 2023 issus du compte financier unique sont les suivants :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2023
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale |A 20 767 763,00 20 363 728,38 41 131 491,38
Recettes Recettes réalisées (1) B 13 376 116,73 20 692 232,00 34 068 348,73
Restes à réaliser C 4 343 807,94 0,00 4 343 807,94
Autorisation budgétaire totale |D 17 872 035,62 21 574 028,00 39 446 063,62
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 13 507 706,85 17214 716,85 30 722 423,70
Restes à réaliser F 1 864 164,96 0,00 | 864 164,96
Différences entre les titres Solde des réalisations de G=B- 131 590,12 3477 515,15 3 345 925,03
et les mandats l'exercice (+/-) E
[Résultats antérieurs reportée [REANIERES antérieurs reportés 4 -2 215 727,38 1 210 299,62 -1 005 427.76 cr)
Solde (investissement) ou
résultat de clôture Excédent /déficit G+H -2 347 317,50 4 687 814,77 2 340 497,27 (fonctionnement)
|Différence entre les restes à mm Restes à réaliser (+/-) I=C-F 2 479 642,98 0,00 2 479 642,98
réaliser
G+H+ Résultat cumulé Excédent /déficit 132 325,48 4 687 814,77 4 820 140,25
N°2024-05-03 2 Considérant que le résultat de clôture de la commune est de 2 340 497,27 € et que le résultat final, consolidé par les restes à réaliser en section d'investissement est de 4 820 140,25 €.
L'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que si le Maire peut assister au Conseil municipal où sont votés les comptes de la commune, il doit se retirer de la salle au moment du vote.
Le résultat de clôture est à affecter par le Conseil municipal dans une délibération suivante au budget supplémentaire 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide,
- d'approuver le compte financier unique 2023 pour le budget principal de la ville de Saint-Gilles dont les principaux résultats ont été exposés ci-dessus.
nm nn nn nn mn nm nn nn nm
Saint-Gilles, le mardi 28 mai 2024
Pour Le Maire empêché
Dominique TUDELA
mm, —
5
PE
Maire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le:
- Affichage le :
N°2024-05-03 3 Acte à classer
2024-05-03
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 _2024-05-30T16-42-59.00 (MI253275197 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20240528-2024-05-03-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
SE - <
14 U\ Certiflé
Objet de l'acte: Budget Principal - Approbation du compte financier
unique 2023 du budget principal de la ville de Saint-G{
Date de décision : 28/05/2024
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2024-05-03.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2024-05-03-ANNEXE Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
NOTE.PDF —
Imprimer la PJ avec le tampon AR
2024-05-03-ANNEXE.PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
ES imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 30/05/24 à 16:42 Par PETER Jennifer Transmis Date 30/05/24 à 16:43 Par PETER Jennifer Accusé de réception Date 30/05/24 à 16:49 TS ' j F1 REPUBLIQUE FRANCAISE re Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES
re Registre des délibérations
Direction Ressources et Moyen
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N°2024-05-04
Objet : Budget Principal — Approbation du compte financier unique 2023 du budget du port de plaisance la ville de Saint-Gilles
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024 |
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO), désignée, prend place au Bureau.
HOKOKOKOK EH HO
N°2024-05-04 | Entendu la rapporteur, Madame Dominique TUDELA, Première adjointe au Maire,
- Vu la délibération n°2023-09-03 approuvant l’expérimentation du CFU pour les comptes 2023 du budget principal et du budget annexe du port de plaisance,
- Vu l'avis préalable de la commission des finances,
Considérant l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêt des comptes d'une commune est réalisé par délibération : « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté selon le cas par le maire(. … ) au plus tard le ler juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. ».
L'article 242 de la loi de finances 2019 à ouvert la possibilité d'expérimenter le Compte Financier Unique (CFU), qui « se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».
Considérant que la commune de Saint-Gilles s'est portée candidate à l'expérimentation, pour
l’année 2023.
Considérant qu’au 31 janvier, la ville a clos son exercice budgétaire. Le fonctionnement du compte financier unique entraîne des échanges de données entre le service de gestion comptable de Nîmes et le service financier de la commune afin d'assurer des éléments exactement similaires.
Considérant que le compte analyse la gestion de l'exercice 2023 en comparaison des années antérieures et détermine les résultats de l'exercice 2023 ainsi que les résultats cumulés tant en fonctionnement qu'en investissement.
Ainsi, comme détaillé dans la note de synthèse annexée à la présente délibération, les résultats de l'exercice 2023 issus du compte financier unique sont les suivants :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire | A 31 784,05 103 144,00 134 928,05 totale
Recettes Recettes réalisées B 10 464,14 107 899,82 118 363,96
(1)
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation D 40 047,23 147 284,05 187 331,28 buddétaire totale
Dépenses Dépenses réalisées E 2 725,64 118 159,31 120 884,95
()
Restes à réaliser F 1 470,00 0,00 1 470,00
Différences entre les Solde des G= 7 738,50 -10 259,49 -2 520,99 titres et les mandats réalisations de B-E
l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats antérieurs H 8 263,18 44 140,05 52 403,23
reportés reportés (+/-)
Solde (investissement) Excédent /déficit G + 16 001,68 33 880,56 49 882,24 ou résultat de clôture H
(exploitation)
Différence entre les Restes à réaliser (+/- =C | -1470,00 0,00 -1 470,00 restes à réaliser —F
Résultat cumulé Excédent /déficit G + 14 531,68 33 880,56 48 412,24 H +1
N°2024-05-04 Considérant que le résultat de clôture de la commune est de 49 882,24 € et que le résultat final, consolidé par les restes à réaliser en section d'investissement est de 48 412,24 €.
L'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que si le Maire peut assister au Conseil municipal où sont votés les comptes de la commune, il doit se retirer de la salle au moment du vote.
Le résultat de clôture est à affecter par le Conseil municipal dans une délibération suivante au budget supplémentaire 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide,
- d'approuver le compte financier unique 2023 pour le budget du port de plaisance de la ville de Saint-Gilles dont les principaux résultats ont été exposés ci-dessus.
nn nn nm nn nn nn nn nn nn nn nn mn mn mn nn nn nn nn nn nas
Saint-Gilles, le mardi 28 mai 2024
Pour Le Maire empêché
Dominique TUDELA
jointe
Maire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le :
N°2024-05-04 3 Acte à classer
2024-05-04
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-05-30T16-43-43.01 ( MI253275207 }
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20240528-2024-05-04-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: Budget Principal - Approbation du compte financier
unique 2023 du budget du port de plaisance la ville
de Saint-Gilles
$LÉ -
ë Y\ Certifié
Date de décision : 28/05/2024 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-05-04.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2024-05-04-ANNEXE.PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
=) imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Préparé Date 30/05/24 à 16:43 Par PETER Jennifer
Transmis Date 30/05/24 à 16:43 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 30/05/24 à 16:49 ——
mt REPUBLIQUE FRANCAISE
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Haut lieu du pèlerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES
Ne Registre des délibérations
Direction Ressources et Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N°2024-05-05
Objet : Affectation des résultats 2023 du Budget Principal de la Ville de Saint-Gilles
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024 |
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO), désignée, prend place au Bureau.
RH EHE EEE
N°2024-05-05 | Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'avis favorable de la commission des Finances,
Considérant les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur, il convient de procéder à l'affectation des résultats de l’exercice 2023, issus du compte financier
unique concernant le budget principal.
A la clôture de l'exercice 2023, les résultats s’établissent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Recettes de l’exercice 20.692.232,00€
Dépenses de l'exercice 17.214.716,85€
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 3.477.515,15<€
Résultat de fonctionnement 2022 reporté
(Déduction faîte affectation résultats 2022) DAODLRE
Résultat de clôture 2023 4.687.814,77€
INVESTISSEMENT
Recettes de l’exercice 13.376.116,73€
D Excédent d'investissement 2022 0,00€
Part excédent de fonctionnement 2022 affecté 0,00€
Recettes totales 2023 13.376.116,73€
Dépenses de l'exercice 13.507.706,85€
Dépenses Déficit d'investissement 2022 2.215.727,38€
Dépenses totales 2023 15.723.434,23€
Solde d'exécution 2023 -2.347.317,50 €
Restes à réaliser | Recettes 4.343.807,94€
Dépenses 1.864.164,96€
Solde reste à réaliser 2023 2.479.642,98€
Résultat de clôture 2023 132.325,48 €
Résultats 2023
Résultat de fonctionnement 4.687.814,77€
Résultat d'investissement 132.325,48 €
Solde global de clôture de l'exercice 2023 4.820.140,25 €
Compte tenu des éléments qui précèdent, il est donc proposé au conseil municipal d’affecter l'excédent de fonctionnement du budget principal de la ville de Saint-Gilles conformément au
tableau de reprise des résultats ci-après :
N°2024-05-05 2 Affectation des résultats 2023
Au compte 1068 3.000.000,00 €
Solde d'exécution de la section d'investissement reportée 001 -2.347.317,50€
Report à nouveau de fonctionnement au compte 002 1.687.814,77€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- d’approuver les propositions d'affectation des résultats telles que présentées ci-dessus P concernant le budget principal de la commune de Saint-Gilles.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
nn nn nn mn mm nn nm mnn us
Saint-Gilles, le mardi 28 mai 2024
Eddy VALADIER a <
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 28 MAÏ 9024
- Affichage le : 26
MAI 2024
N°2024-05-05 3 Acte à classer
2024-04-05
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
ASCL_2_2024-05-30715-37-43.00 ( MI253272197 }
030-213002587-20240528-2024-04-05-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
LÉ. Affectation des résultats 2023 du Budget Principal RE
de la Ville de Saint-Gilles Te .
28/05/2024 EX, 6e
Conforme
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
2024-05-05 PDF Multicanal: Non
Administration Générale
Date 30/05/24 à 15:37 Par PETER Jennifer
Date 30/05/24 à 15:37 Par PETER Jennifer
Date 30/05/24 à 15:43 ee
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DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES
el Registre des délibérations Direction R c Moyens
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Dossier suivi par Grégory BAILLET
N°2024-05-06
Objet : Affectation des résultats 2023 du budget du port de plaisance.
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024 |
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO, désignée, prend place au Bureau.
KKKE EEK EEK KE X
N°2024-05-06 I Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'avis favorable de la commission des Finances,
Considérant les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M4 en vigueur, il convient de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2023, issus du compte administratif concernant le budget du port de plaisance.
A la clôture de l'exercice 2023, les résultats s’établissent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Recettes de l'exercice 107.899,82 €
Dépenses de l'exercice 118.159,31 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 -10.259,49€
Résultat de fonctionnement 2022 reporté 44.140,05 €
Résultat de clôture 2022 33.880,56 €
INVESTISSEMENT
| de l'exercice (hors affectation de 10.464, 14€
Recettes Part excédent de fonctionnement 2022 affecté 8.263,18€
Recettes totales 2023 18.727,32€
Dépenses de l’exercice 2.725,64€
Dépenses Déficit d'investissement 2022 0,00€
Dépenses totales 2023 2725,64€
Solde d'exécution 2023 16.001,68€
Restes à réaliser | Recettes 0,00 €
Dépenses 1.470,00€
Solde reste à réaliser 2023 1.470,00 €
Resultat de clôture 2023 14.531,68 €
Résultats 2023
Résultat de fonctionnement 33.880,56 €
Résultat d'investissement 14.531,68 €
Solde global de clôture de l'exercice 2023 48.412,24 €
N°2024-05-06 Compte tenu des éléments qui précèdent, il est donc proposé au conseil municipal d’affecter l'excédent de fonctionnement du budget du port de plaisance de la ville de Saint-Gilles conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
Affectation résultats 2023
Au compte 1068 0,00 €
Solde d'exécution de la section d'investissement reportée 001 16.001.68 €
Report à nouveau de fonctionnement au compte 002 33.880,56 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- d'approuver les propositions d'affectation des résultats de l'exercice 2023 telles que présentées ci-dessus concernant le budget du port de plaisance de la ville de Saint-Gilles. - d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
nn nn mn nn nn nn nn nn nm mm nn mm mm mn mmsu ss
Saint-Gilles, le mardi 28 mai 2024
Eddy VALADIER--.
Maire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
-__ Transmission contrôle de légalité le : 1207 IVWOE
- Affichage le : 39
iAT 2024
N°2024-05-06 3 Acte à classer
2024-05-06
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2 _2024-05-30T15-38-32.00 (MI253272261 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20240528-2024-05-06-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
1É. Objet de l'acte: Affectation des résultats 2023 du budget du port de AS
plaisance. d
Date de décision: 28/05/2024 9\ Certifié ‘ ” Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-05-06 PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 30/05/24 à 15:38 Par PETER Jennifer
Transmis Date 30/05/24 à 15:38 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 30/05/24 à 15:45 mr REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT GILLES
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DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES
NL Registre des délibérations
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Dossier suivi par Grégory BAILLET
N°2024-05-07
Objet : Budget Supplémentaire 2024 (BS 2024) de la ville de Saint-Gilles.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-
SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO- BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur
Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO, désignée, prend place au Bureau.
XX OK K K OK KE HE
N°2024-05-07 | Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
_ Vu l'avis favorable de la Commission des finances,
- Vu la délibération présentée précédemment concernant l'approbation du compte
financier
unique 2023,
Considérant que l'établissement du budget supplémentaire constitue une pratique courante des
collectivités territoriales et remplit une double fonction. Il reprend nécessairement les résultats de l'exercice précédent issus du compte administratif et permet d'ajuster les crédits inscrits à
l'étape du budget primitif de l'exercice.
Considérant que le budget supplémentaire se construit en cohérence avec les objectifs
de
maîtrise budgétaire qui constituent depuis 2014 l'axe structurant de l’action municipale à savoir une optimisation de l’autofinancement permettant le financement des opérations
d'investissement en maîtrisant l'endettement communal.
Le budget supplémentaire de la ville de Saint-Gilles reprend :
e Les résultats de l'exercice 2023, tels qu’ils apparaissent au Compte financier unique
2023 conformément à la délibération d'affectation des résultats présentée
précédemment ;
e L'ajustement des crédits budgétaires suivants :
o Suppression du recours à l'emprunt
© Subvention CCAS suite reprise résultats 2023 ;
o Reversement de salaire de l’agent mis à disposition au port de plaisance
e Inscriptions crédits complémentaires :
o Publications
o Annonces et insertions
o Prestations de services diverses
o Titres annulés sur exercice antérieur
o Honoraires
o Subvention versée à une étudiante en médecine
o Informatique en nuage
o Créances admises en non-valeur
o Intérêt des emprunts
Compte tenu de ce qui précède, le budget supplémentaire 2024 du budget principal est arrêté à
la somme de 10 785 901,17 €.
N°2024-05-07 2 Dépenses Recettes
Investissements 9 069 406,17 9 069 406,17
Déficit 2023 reporté 2 347 317,50
Affectation de résultat 3 000 000,00
Restes à réaliser 1 864 164,96 4 343 807,94
Ajustement crédits opérations d'investissement 4 595 234,85
Emprunt -218 700,00
Subventions d'investissements suite à l'achat de
véhicule 48 000,00
Produits des cessions 48 600,00
Reversement fraction taxe d'aménagement
Ecritures d'ordre 262 688,86 257 888,87
Virement de la section de fonctionnement 1 589 809,36
Fonctionnement 1 716 495,00 1 716 495,00
Excédent 2023 reporté (Solde après affectation
résultats) 1 687 814,77
Publications 27 000,00
Annonces et insertions 15 000,00
Prestations de service 23 000,00
Titres annulés sur exercices antérieurs 1 500,00
Honoraires 30 000,00
Subvention étudiante en médecine 10 800,00
Droits utilisation - informatique en nuage 25 000,00
Créances admises en non-valeur 2 332,00
Intérêts des emprunts 50 000,00
Reversement salaire agent mis à disposition au
port 23 880,24 Ajustement subvention -57 946,36
Ecritures d'ordre 4 799,99
Virement à la section d'investissement 1 589 809,36
Total général 10 785 901,17 10 785 901,17
Considérant que ces ajustements respectent les modalités édictées dans le plan comptable général de la comptabilité M57 du budget principal.
Le contenu du budget primitif, dont les crédits sont votés par nature et par chapitre, fait l’objet d’une présentation fonctionnelle au sein du document annexé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- d'adopter le budget supplémentaire 2024 du budget principal de la ville de Saint-Gilles tel que résumé ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N°2024-05-07 3 La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 3 ÿ MAI 2024
- Affichage le: 3 û MAI 2024
N°2024-05-07
4 Acte à classer
2024-05-07
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2 2024-05-30T16-44-52.00 ( MI253275282 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20240528-2024-05-07-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Budget Supplémentaire 2024 (BS 2024) de la ville de Saint-Gilles.
Date de décision : 28/05/2024
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-05-07.PDF Multicanal: Non
Pièces jointes :
2024-05-07-ANNEXE.PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
ES morimér la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Préparé Date 30/05/24 à 16:44 Par PETER Jennifer
Transmis Date 30/05/24 à 16:44 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 30/05/24 à 16:51 MA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT Fe GILLES Haut Eeu du péterinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES
men Registre des délibérations
Direction Ressources et Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N°2024-05-08
Objet : Budget supplémentaire 2024 (BS 2024) du port de plaisance de la ville de Saint-Gilles.
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO, désignée, prend place au Bureau.
XX AH KE KA HE
N°2024-05-08 | Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'avis favorable de la Commission des finances,
- Vu la délibération présentée précédemment concernant l'approbation du compte financier unique 2023,
Considérant que l'établissement du budget supplémentaire constitue une pratique courante des collectivités territoriales et remplit une double fonction. Il reprend nécessairement les résultats de l'exercice précédent issus du compte administratif et permet d'ajuster les crédits inscrits à
l'étape du budget primitif de l'exercice.
Considérant que le budget supplémentaire du port de plaisance reprend les résultats de
l'exercice 2023, tels qu’ils apparaissent au Compte financier unique 2023 ;
Compte tenu de ce qui précède, le budget supplémentaire 2024 du budget du port de plaisance
peut donc être arrêté à la somme de 59 882,56 €.
Dépenses Recettes
Investissements 26 002,00
26 002,00
Excédent 2023 reporté
16 001,68
Reste à réaliser 1 470,00
Travaux divers 24 532,00
Ecriture d'ordre
10 000,32
Fonctionnement 33 880,56
33 880,56
Excédent 2023 reporté (Solde après affectation résultats)
33 880,56
Remboursement de salaires 23 880,24
Ecriture d'ordre 10 000,32
Total général 59 882,56 59
882,56
Considérant que ces ajustements respectent les modalités édictées dans le plan comptable général de la comptabilité M4 du budget du port de plaisance de la ville de Saint-Gilles.
Considérant que le contenu du budget supplémentaire 2024 du budget du port de plaisance de
Saint-Gilles, dont les crédits sont votés par nature et par chapitre, fait l’objet d’une
présentation fonctionnelle au sein du document annexé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- d'adopter le budget supplémentaire 2024 du budget du port de plaisance de la ville de Saint- Gilles tel que résumé ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
N°2024-05-08 2 La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 3 0 MAI 2024
- Affichage le : 3 Û MAI
2024
N°2024-05-08 3 Acte à classer
2024-05-08
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif 2024-05-08-annexe.PDF
Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte:
Classer
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2024-05-30T16-47-33.00 (MI253275409 }
030-213002587-20240528-2024-05-08-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ. N Budget supplémentaire 2024 (BS 2024) du port de PE Se
de la ville de Saint-Gilles.
U\ Certifié 28/05/2024
Conforme
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
2024-05-08.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 30/05/24 à 16:47
Date 30/05/24 à 16:47
Date 30/05/24 à 16:53 mr REPUBLIQUE FRANCAISE
SAI N T
Liberté - Egalité - Fraternité
GILLES Haut leu du pélerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
Direction Ressources et Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N°2024-05-09
Objet : Modification et création des autorisations de programme et crédits de paiement pour le budget supplémentaire 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO, désignée, prend place au Bureau.
kXEKXEKXEEHEX
N°2024-05-09 | Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu lavis favorable de la commission des Finances,
Considérant que par délibération n°2021-12-05 en date du 15 décembre 2020, le Conseil
municipal a approuvé la mise en place d'une gestion des projets structurants de la commune par
le biais de la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP).
Considérant que cette procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle est prévue aux articles
L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui indique que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Considérant qu'il s’agit de planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement.
Considérant que cette procédure favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
L'objectif poursuivi est double :
_ accroître la lisibilité des décisions financières prises par le Conseil municipal en matière
d'investissement ;
- avoir une réelle adéquation entre la programmation technique et la mobilisation des
financements ;
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent
valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent
être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme.
Considérant que le budget de N ne tient compte que des CP de l’année.
Aujourd’hui, compte tenu de l'avancement des projets en cours, il est proposé au Conseil
municipal de se prononcer au titre de l'année 2024, sur la révision des AP/CP suivantes :
Ÿ Travaux de réaménagement de la place Jean-Jaurès compte tenu de l'avancement de
l'opération :
N°2024-05-09 2 N°de l'autorisation Libellé Autorisation
de du de Crédits de patement Financement prévisionnel
programme programme programme
Montant 2021 2022 2023 2024 Nature Montant
, Travaux de Subventions 1 330 000 AP21/02 réaménagement de la 5 j EAU S e
place Jean Jaurès 3 500 000 0 497 819 2 19 40 4 FCTVA 574 140 Part ville/emprunt 1 595 860
Pour mémoire : 271 6 AP/CP modifié le 19/12/2023 3 500 000 ü 497 819 8 563 283 618
Mn 3 000 000 0 481437 2518563 AP/CP modifié le 30/05/2023
Poeme 3000 000 0 900 000 2 100 000 AP/CP modifié le 20/12/2022 Pour memoire : 00 900 00 00 000 AP/CP modifié le 14/12/2021 27000 9 18 D rene 1 800 000 900 000 900 000 AP/CP voté le 14/12/2020
Il est également proposé au Conseil municipal de se prononcer au titre de l’année 2024, sur la création des AP/CP suivantes :
Ÿ”_ Travaux d'aménagement d’un parc urbain
N°de
l'autorisation Libellé RUE A 1 x 2 iR. 7 du de Crédits de paiement Financement prévisionnel
programme programme pIOeremme
Montant 2024 2025 Nature Montant
Travaux Subventions/
AP24/01 | d'aménagement Participations 0 d'un parc urbain 750 000 200 000 550 000 ECTVA 123 030
Part ville/empr 626 970
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
- de modifier et de créer les AP/CP décrites ci-dessus.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification dc la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le :
a 0 MAI 20% - Affichage le :
N°2024-05-09
3
ane Acte à classer
2024-05-09
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2
En attente retour
Préfecture
Modification et création des autorisations de programr/
et crédits de paiement pour le budget supplémentairef
28/05/2024
Délibération
7. Finances locales
7.10. Divers
2024-05-09.PDF
Administration Générale
Date 30/05/24 à 15:39
Date 30/05/24 à 15:39
Date 30/05/24 à 15:45
3 4
> AR reçu < Classé
LÉ.
U\ Certifié
Conforme
Multicanal : Non
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer Mr REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES
TM CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES
ne Registre des délibérations
Direction des Ressources et Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N° 2024-05-10
Objet : Affectation d’une subvention allouée à l'Association de Protection Animale de Saint-
Gilles pour l’année 2024.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO), désignée, prend place au Bureau.
N° 2024-05-10 | Entendu le rapporteur, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Considérant que pour donner suite à la signature d’une convention de mise à disposition d’un
agent de la ville auprès de l'association de protection animale de Saint-Gilles, permettant de se mettre en conformité avec la législation, il convient de prévoir le versement d'une subvention
complémentaire au profit de cette association.
Compte tenu des éléments qui précèdent, le Conseil Municipal es invité à se prononcer sur le
montant à accorder à cette structure, soit la somme de 39.700 euros (trente-neuf mille sept
cents euros).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- de fixer, au titre de l’année 2024, le montant de la subvention à allouer :
Désignation de l’association jnpuEaten PrEpOS ton 8 Budgétaire 2024
Association de Protection Animale de Saint-Gilles | 18 - 65748 39.700 €
Pour | Contre | Abstention
Cette dépense est inscrite au budget de l'exercice 2024.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu : 30 MAI 9024
- Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 30 MA! 02h
N° 2024-05-10 2 Acte à classer
2024-05-10
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2
En attente retour
Préfecture
3 4
> AR reçu < Classé
ASCL_2_2024-05-30T15-43-46.00 ( MI253272398 )
030-213002587-20240528-2024-05-10-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Affectation d'une subvention allouée à l'Association
de Protection Animale de Saint-Gilles pour l'année
2024.
28/05/2024
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
2024-05-10.PDF
Administration Générale
Date 30/05/24 à 15:43
Date 30/05/24 à 15:43
Date 30/05/24 à 15:49
Se :
U\ Certifié
° Conforme
Multicanal : Non
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer ——
MM REPUBLIQUE FRANCAISE
: Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT PO GILLES Haut leu du pélerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES
PRASENIMES Registre des délibérations
Direction des Ressources et Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N° 2024-05-11
Obijet : Affectation d’une subvention allouée au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Gilles pour l’année 2024.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO, désignée, prend place au Bureau.
k OX K HK KE KE K KE
N° 2024-05-11 | Entendu le rapporteur, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Considérant la proposition relative à la subvention à allouer à cet établissement public pour
l’année 2024.
“ Le CCAS poursuit des missions en faveur de l'action sociale et notamment :
lutte contre l'exclusion ;
insertion ;
soutien au logement et à l'hébergement ;
service d'aide à domicile. O0
Oo
©
©
Monsieur Le Maire par son rôle de Président du CCAS, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- de fixer, au titre de l’année 2024, le montant de la subvention à allouer :
PRE Imputation Proposition
Désignation Budgétaire 2024
L Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Gilles 420 — 657363 318.203,64 € |
Cette dépense est inscrite au budget de l'exercice 2024.
_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Mäire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : s.. ñ ‘ nnny
+
- Affichage le :
an "1 904
N° 2024-05-11 2 Acte à classer
2024-05-11
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-05-30T15-44-37.00 ( MI253272458 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20240528-2024-05-11-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ. Objet de l'acte: Affectation d'une subvention allouée au Centre Comm
d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Gilles pour l'année [ à
2024. U\ Certifié
Date de décision: 28/05/2024 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2024-05-11. PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 30/05/24 à 15:44 Par PETER Jennifer
Transmis Date 30/05/24 à 15:44 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 30/05/24 à 15:51 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
rZ = ge
Es
Ce CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES
ovueeT Registre des délibérations
Direction des Ressources et Moyens
Service de la commande publique
Dossier suivi par Emma JOHNVILLE
N°2024-05-12
Objet : Marché public de service relatif à la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et le centre de loisirs de la Ville — Signature du marché
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO, désignée, prend place au Bureau.
He HE EEK
N°2024-05-12 | Entendu le rapporteur, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint Maire,
__ Vu les délibérations n°2021-08-01 et n°2021-12-14 autorisant la signature des contrats,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
- Vu le rapport de la Commission d’appel d'offres,
= Vu la décision de la commission d’appel d'offre du 19 avril 2024
Considérant la volonté de la Ville de s’adjoindre des services de sociétés pour la fourniture et
la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et le centre de loisirs de la
Ville, une consultation a été lancée le 21 février 2024 pour renouveler le précédent marché qui
arrivera à échéance le 31 août 2024.
Considérant que le futur marché est un marché à procédure adaptée ayant pour objet des
services sociaux et autres services spécifiques établi sous la forme d'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel de
270 000€ HT pour une durée d’un an à compter du premier bon de commande et renouvelable
trois fois sans que la durée maximale totale du contrat toute périodes confondues n'excède
quatre ans.
Considérant qu’à l'issue de la date limite de réception des offres fixée au 20 mars 2024, 4 plis
ont été reçus.
Considérant qu'après présentation du rapport d'analyse, la commission d'appel d'offres réunie le 19 avril 2024 a décidé :
- De retenir le classement des offres proposé ;
-_ D'attribuer le marché public à la société DUPONT RESTAURATION, 13 Avenue Blaise
Pascal — 62820 Libercourt, attributaire proposé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- d'approuver et de signer le marché avec la société DUPONT RESTAURATION, 13
Avenue Blaise Pascal — 62820 Libercourt pour un montant maximum annuel de
270 000€ HT et pour une durée de 12 mois reconductible trois fois.
- les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération
N°2024-05-12 2 sos sus. nn nn nn mms nn nn mn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nm nn nn nn nnnnnnnn uns mms
Saint-Gilles, le mardi 28 mai 2024
aint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 3 1) MAI 2024
- Affichage le :
3 { MAI 2024
N°2024-05-12 5 Acte à classer
2024-05-12
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2024-05-30715-46-53.00 ( MI253272583 )
030-213002587-20240528-2024-05-12-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
SË = Marché public de service relatif à la fourniture et É
livraison de repas en liaison froide pour les restaurants
scolaires et le centre de loisirs de la Ville - Signature Ù \ Certifié
du marché Conforme
28/05/2024
Délibération
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
2024-05-12.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 30/05/24 à 15:46
Date 30/05/24 à 15:46
Date 30/05/24 à 15:53
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer Ar REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
INT SA GILLES
Haut lou du pélerinage médiéval
SF)
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Ressources et Moyens
Service de la commande publique
Dossier suivi par Mélanie ARNAL
N°2024-05-13
Objet : Marché public de prestations de services relatif à l'exploitation et la maintenance des installations thermiques (lot | : bâtiments communaux) — Passation d’avenant en moins-value
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRÜNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO), désignée, prend place au Bureau.
Mk HR HE HE He
N°2024-05-13 | Entendu le rapporteur, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint Maire,
- Vu la délibération n°2021-08-02 autorisant la signature des contrats,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Considérant que les marchés publics relatifs à l'exploitation et la maintenance des installations thermiques ont été conclus le 24 septembre 2021.
A la suite d’aléas, un avenant doit être conclu au titre du lot |.
Lot ! — Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux
Le lot | a été conclu avec la société VEOLIA ENERGIE France pour un montant de 27 700.42€
HT (33 240.50€ TTC)
Un avenant doit être conclu pour ajouter et supprimer dans le contrat des équipements CVC
des sites suivants :
Centre de santé (4 avenue Anatole France)
Ajout d’un site comprenant :
_- 3 unités extérieures de clim (LG FM25AH / LG AI2AWU / ATLANTIC AOYG24LAT3
en cours de remplacement par votre sous-traitant)
-_ 6 cassettes de clim dont 3 encours de remplacement par votre sous-traitant
- | caisson de VMC
Maison Panciatici (Place Jean Jaurès, à côté de la Maison des Sports)
Ajout d'un site comprenant :
- | unité extérieure mini-DRV MITSU ELECTRIC
- 6 cassettes de clim
- | extracteur de VMC
Tennis club (802 route de Montpellier)
Ajout d’un site comprenant :
- | unité extérieure de clim HITACHI RAS-5HNCIE
| gainable RPI-4.0FSN4E
- | mural RPK-0.8FSN3M
L chauffe-eau thermodynamique SAUNIER DUVAL 2001 Magna Aqua
- | caisson de VMC ATLANTIC Copernic H7000
Ecole Ferry
- Suppression de la chaufferie au fuel
- (Si présence de pompe à chaleur ou autre en remplacement de la chaufferie fioul, elle ne
sera pas prise en compte dans cet avenant et fera l'objet d'une avenant supplémentaire)
- _VRV au 2éme et 3éme étages
- 2x8 cassettes AUXK 024 GLEH
- 2x3 muraux ASYA 07 GTAH
- 2x8 registres motorisés RMP Tech 200 + sonde CO2
Piscine
Suppression totale
Stade Labracat
Suppression totale
N°2024-05-13 2 Maison de l’emploi (rue Victor Hugo)
Suppression totale
Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n°1 en moins-value d’un montant de - 4018.88€ HT (- 4822.66€ TTC).
Considérant que le montant total du marché, s'élève désormais à 23 681.54€ HT (28 417.85€ TTO), représentant une diminution globale du marché de 14.51%.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° en moins-value suivant :
Lot | avec la société VEOLIA ENERGIE France pour un montant de — 4018.88€ HT (- 4822.66€ TTC),
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Maire de Saint-Gilles— w
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
-__ Transmission contrôle de légalité le :
3 O MAI 2024 - Affichage le :
8 0 MAI 2024
N°2024-05-13 3 Acte à classer
2024-05-13
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL_2_2024-05-30T15-56-07.00 ( MI253272828 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20240528-2024-05-13-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
SÉ .
LL
U\ Certifié
Objet de l'acte : Marché public de prestations de services relatif à
l'exploitation et la maintenance des installations
thermiques (lot 1 : bâtiments communaux) - Passatior
kR
d'avenant en moins-value Conforme
Date de décision : 28/05/2024
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1, Commande Publique
1.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2924-05-13 PDF Multicanal: Non
Pièces jointes :
2024-05-13-annexe.PDF Type PJ : 21_ DO - Document d'orientation et d'objectif
Sn la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 30/05/24 à 15:56 Par PETER Jennifer
Transmis Date 30/05/24 à 15:56 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 30/05/24 à 16:01 mr REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut leu du pélerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par Noémi LOPEZ
N°2024-05-14
Objet : Application du Règlement d'utilisation des véhicules de service pour les personnels de la commune de Saint-Gilles
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI,
Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO, désignée, prend place au Bureau
KEKKKEXEXEX
N°2024-05-14
| Entendu le rapporteur, Madame Dominique TUDELA, lère Adjointe au Maire,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale
et portant modification de certains articles du code des communes,
- Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie
publique,
- Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
territoriale et d'affirmation des métropoles,
= Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
Vu la circulaire de l'Etat DAGEMO/BCG n°97-4 du 5 mai 1997 relative aux
conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des
agents à l’occasion du service,
- Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 14 mai 2024,
Considérant que la Ville dispose d’un parc automobile dont certains véhicules sont à
disposition d'agents dans le cadre de leurs fonctions.
Ainsi, trois situations concernant l'utilisation des véhicules de la collectivité se présentent :
- le véhicule dit « de service » appartient à la collectivité. Il est affecté à un service où à une
entité administrative. Le véhicule est accessible aux agents uniquement pour les
déplacements professionnels et doit être rapporté en fin de journée, sauf autorisation
spécifique de l'autorité hiérarchique dans le cadre de la réalisation d'une mission.
- le véhicule dit « de service avec remisage à domicile » appartient à la collectivité. Il est
affecté à un service ou à une entité administrative. Ce véhicule est accessible à un agent pour
ses déplacements professionnels avec une autorisation de remisage à domicile pour des
raisons liées à ses missions, nécessitant notamment des interventions, situations fréquentes en dehors des heures d'ouvertures des services municipaux. Cette attribution doit faire
l'objet d’un arrêté nominatif.
_ le véhicule dit « de fonction » appartient à la collectivité et est mis à la disposition
permanente et exclusive d'un agent figurant dans la liste mentionnée à l’article 20 de la loi
n°90-1067 du 28 novembre 1990 (DGS commune de plus de 5 000 habitants, DGS d’un
EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, DGA d'une commune ou d'un EPCI à
fiscalité propre de plus de 80 000 habitants) pour ses déplacements dans l'exercice de ses
fonctions et son usage privé. Cette attribution fait l'objet d'un arrêté nominatif et s'appuie
sur la délibération n°2014-11-20 du Conseil Municipal en date du 18/11/2014 fixant
l'affectation d’un véhicule de fonction au Directeur Général des Services de 10 000 à 20 000
habitants.
Considérant que la commune dispose de véhicules de service qui sont à disposition d'agents exerçant des fonctions justifiant leur utilisation, il s'avère nécessaire par un règlement d’en
préciser les règles et les principes afin de responsabiliser les agents ayant recours à ces
derniers.
N°2024-05-14
2 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- D'adopter la mise en place du règlement d'utilisation des véhicules de service au bénéfice des agents de la commune de Saint-Gilles ; 8
- D’approuver le règlement annexé à la présente délibération ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents et à accomplir toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente.
Saint-Gilles, le mardi 28 mai 2024
Eddy VALADIER |
e de GONE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 30 MAI 2024
- Affichage le : 4 f MAI 2024
N°2024-05-14
3 Acte à classer
2024-05-14
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
ASCL_2_2024-05-30715-58-48.00 ( MI253272940 )
030-213002587-20240528-2024-05-14-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Application du Règlement d'utilisation des véhicules
2024-05-14- Annexe PDF Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
(= Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
de service pour les personnels de la commune de Sa files
U\ Certifié 28/05/2024 \
Conforme
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2024-05-14.PDE Multicanal: Non
Administration Générale
Date 30/05/24 à 15:58 Par PETER Jennifer
Date 30/05/24 à 15:58 Par PETER Jennifer
Date 30/05/24 à 16:05 ——
mA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT GILLES
Haur Îleu du pèlorinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par Noémi LOPEZ
N°2024-05-15
Objet: Création d’un emploi permanent
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO), désignée, prend place au Bureau.
KEXEXEEE XX
N°2024-05-15
Î Entendu la rapporteur, Madame Dominique TUDELA, lère Adjointe au Maire,
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code général de la Fonction Publique,
__ Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
- Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent pour répondre aux
nécessités du service,
- Vu le budget,
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant poursuivre le déploiement des politiques publiques de la collectivité et de
renforcer l'effectif du service de la police municipale afin de veiller au bon ordre et à la
tranquillité publique, il est proposé de créer un emploi permanent selon le tableau ci-
dessous :
FOSSIBIQITE NOMBRE DE | NOMBRE DE
GRADES DE RECRUTEMENT MINIMUM DE RECOURIR DUREE DU DIRECTION LIBELLE EMPLOI FILIERE CATEGORIE POSTESA | POSTES A
ET MAXIMUM AUN TRAVAIL SUPPRIMER CRÉER SONTRASTU 35 HEURES
Direction Générale AGENT.E DE POLICE Gardien brigadier - POLICE MUNICIPALE C Non 0 1 HEBDOMAD
des services MUNICIPALE Brigadier Chef Principal AIRE
L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au grade de
référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- d'approuver la création d’un emploi permanent d'agent de police municipale ainsi
proposé,
- de préciser que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet
effet au chapitre 012,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à ce recrutement, à
signer tous actes et documents et à accomplir toutes formalités administratives et
financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
N°2024-05-15
2 La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Admimistratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le :
3 0 MAI »nx4 -
Affichage le : 3 0 MAI 2024
N°2024-05-15
3 Acte à classer
2024-05-15
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-05-30715-59-37.00 ( MI253272945 )
Identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20240528-2024-05-15-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
N JÉ. Objet de l'acte : Création d'un emploi permanent 7.
OÙ rtifié Date de décision : 28/05/2024 # À Certifl
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8, Domaines de competences par themes
8.6. Emploi-formation professionnelle
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-05-15 PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 30/05/24 à 15:59 Par PETER Jennifer
Transmis Date 30/05/24 à 15:59 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 30/05/24 à 16:05 mA REPUBLIQUE FRANCAISE
SAI N T Liberté - Egalité - Fraternité
GILLES Haut lieu du pâlerinage médlévat
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par Noémi LOPEZ
N°2024-05-16
Objet: Fixation des plafonds de prise en charge du compte personnel de formation (CPF)
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI,
Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN,
Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO, désignée, prend place au Bureau.
RK EEK HR HO E
N°2024-05-16
| Entendu la rapporteur, Madame Dominique TUDELA, lère Adjointe au Maire,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu le Code général de la fonction publique,
- Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la
fonction publique territoriale ;
- Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du
dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, et notamment son
article 44 ;
Vu l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives
au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail
dans la fonction publique ;
= Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle
tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;
= Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 modifié relatif à la mise en œuvre du compte
personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au
long de la vie, notamment son article 9 ;
= Vu le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du
6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction
publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, notamment son
article 5.
- Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 14 mai 2024,
- Vu le budget,
- Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités de mise
en œuvre du CPF et notamment les plafonds de prise en charge des frais de
formation au sein de la collectivité,
Considérant l'ordonnance du 19 janvier 2017, le Compte Personnel d'Activité (CPA) a pour
objectifs de renforcer l'autonomie de l'agent dans la mobilisation de son droit à la formation et de faciliter son évolution professionnelle.
Le compte personnel d'activité est constitué de deux dispositifs distincts :
- le compte personnel de formation (CPF),
- le compte d'engagement citoyen (CEC).
Considérant que le compte personnel de formation (CPF) se substitue au droit individuel à la
formation (DIF) et permet aux agents publics d'acquérir des droits à la formation, au regard
du travail accompli. Le compte personnel de formation concerne l'ensemble des agents
publics, agents titulaires et contractuels, qu’ils soient recrutés sur des emplois permanents ou non, à temps complet ou non complet.
Considérant que l'alimentation s'effectue à hauteur de 25 heures maximum par année de travail jusqu'à l'acquisition d’un crédit de 150 heures pour un temps complet. Le temps de travail à temps partiel est assimilé à du temps complet. Le temps non complet est proratisé
au regard de la durée de travail. Pour les agents de catégorie C dépourvus de qualifications
(qui ne possèdent pas un diplôme ou titre professionnel enregistré et classé au niveau 3), le
plafond du crédit est relevé à 400 heures (avec une alimentation du CPF de 50 heures
maximum par an). Un crédit d'heures supplémentaires est en outre attribué, dans la limite de 150 heures en complément des droits déjà acquis, à l'agent dont le projet d'évolution
N°2024-05-16
2 professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l'exercice de ses fonctions et ce sur présentation d’un avis du médecin de prévention.
Considérant que les agents publics peuvent accéder à toutes formations nécessitant un développement de compétences pour la mise en œuvre d’un projet d'évolution professionnelle, hormis celles relatives à l’adaptation aux fonctions exercées : - les formations ayant pour objet d'acquérir un diplôme, un titre ou tout autre certificat de qualification professionnelle,
- les bilans de compétences,
- la validation des acquis de l’expérience,
- la préparation aux concours et examens.
La formation ne doit pas être nécessairement diplômante ou certifiante.
Considérant que certaines formations sont considérées par les textes règlementaires comme prioritaires dans l’utilisation du CPF :
- la prévention d’une situation d’inaptitude à l'exercice des fonctions ;
- la validation des acquis de l'expérience ;
- la préparation aux concours et examens.
Considérant que l'organe délibérant peut définir d’autres priorités en complément. Ainsi, les actions sollicitées au regard d’un projet relevant d’une activité principale au sein de la collectivité apparaissent comme prioritaires par rapport aux actions présentées en vue d’une activité accessoire.
Considérant que le compte personnel de formation peut également être mobilisé en articulation avec le congé de formation professionnelle et en complément des congés pour validation des acquis de l'expérience et pour bilan de compétences.
Considérant que le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 prévoit notamment, à l’article 9, que l'employeur prend en charge les frais pédagogiques qui se rattachent à la formation suivie au titre du CPF et peut prendre en charge les frais occasionnés par les déplacements. Cette prise en charge des frais peut faire l’objet de plafonds déterminés par l'assemblée délibérante.
Considérant l'importance de l’accompagnement des agents dans la réalisation de leur projet professionnel et ainsi la nécessité de leur accorder toutes facilités afin de permettre l'accomplissement de ce projet, propose à l'assemblée :
Article ler :
Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé, sont arrêtés, en vue de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre du compte personnel de formation, les plafonds suivants :
e Prise en charge des frais pédagogiques :
Le budget annuel global consacré aux coûts pédagogiques des projets s'inscrivant dans le cadre du CPF s’élève à 2500 euros.
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3 La somme pouvant être accordée pour une action de formation est plafonnée à 500
euros.
e Prise en charge des frais occasionnés par les déplacements :
Les frais occasionnés par les déplacements des agents lors des formations suivies au
titre du CPF ne sont pas pris en charge. Les frais seront à la charge de l'agent.
Article 2 :
En cas de constat d'absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif légitime,
l'agent doit rembourser les frais engagés par la collectivité.
Article 3 :
L'agent qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation doit solliciter l'accord
écrit de la collectivité en précisant :
- Ja lettre de motivation de l'agent précisant le projet d'évolution professionnelle visé,
la nature et le programme de la formation,
- l'organisme de formation,
- le nombre d'heures requises, le calendrier de la formation et le coût de la
formation.
Tout demande incomplète formulée par un agent sera rejetée par la collectivité.
Le calendrier de la formation doit être cohérent avec la campagne de l’année n visée
à l’article 4.
Ainsi, les actions présentées devront se dérouler au plus tôt à compter du 1° janvier
de l’année n.
Article 4 :
Les demandes seront instruites par la collectivité :
- par campagne du mois d’octobre de l’année n-| au mois de juin de l’année n pour
une formation qui devra s'organiser sur l’année n.
Chaque situation sera ensuite appréciée en considération des critères suivants :
L Pertinence du projet par rapport à la situation de l'agent (en privilégiant les projets
présentés par des agents dans l'obligation d'envisager une reconversion professionnelle) L Perspectives de mise en application au sein de la collectivité à l'issue de la formation
demandée
- La formation est-elle en adéquation avec le projet d'évolution professionnelle dans la
collectivité ou hors collectivité ?
- L'agent dispose-t-il des prérequis exigés pour suivre la formation ?
- Motivation du projet d'évolution professionnelle
- Ancienneté dans la collectivité (5 ans)
L Calendrier de la formation en considération des nécessités de service
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4 Article 5:
Les actions de formations suivantes seront prioritairement accordées au titre du CPF :
- les actions de formation visant à prévenir une situation d’inaptitude à l'exercice des fonctions (bilans de compétences etc...) ;
- la validation des acquis de l'expérience ;
- la préparation aux concours et examens ;
- les actions sollicitées au regard d'un projet relevant d’une activité au sein de la collectivité apparaissent comme prioritaires en fonction du budget alloué et du nombre de demandes déposées.
Le bénéfice des formations relevant du socle de connaissances et de compétences (décret n°2015-172 du 13 février 2015), comprenant notamment la communication en français, les règles de calcul et de raisonnement mathématique, etc. est de droit pour les agents qui en font la demande. Le suivi de cette formation pouvant néanmoins être reporté à l’année suivante pour nécessité de service.
Article 6 :
La décision de la collectivité sera communiquée à l’agent dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de sa demande. En cas de refus, ce dernier lui sera motivé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- d'adopter les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation telles que proposées ;
- de préciser que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet au chapitre O1 | ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents et à accomplir toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente.
N°2024-05-16
5 Saint-Gilles, le mardi 28 mai 2024
Eddy VALAGÏER -\ \ {ju o |
Ga are de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
3:0 MAI 20% - Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le :
3 0 MAI 2024
N°2024-05-16
6 Acte à classer
2024-05-16
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour Classé
Préfecture
> AR reçu <
ASCL_2_2024-065-30716-00-25.00 ( MI253273275 )
030-213002587-20240528-2024-05-16-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
SIÉ . £
U\ Certifié
° Conforme
Fixation des plafonds de prise en charge du compte
personnel de formation (CPF)
28/05/2024
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2024-05-16.PDF
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 30/05/24 à 16:00
Date 30/05/24 à 16:00
Date 30/05/24 à 16:09 Mt REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT GILLES
Haut lieu du pélerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Affaires Juridiques et Générales
Dossier suivi par Magda ATTIA
N°2024-05-17
Objet : Approbation de l'étude complémentaire de l'évaluation environnementale du PLU suite à la décision de surseoir à statuer de la Cour administrative d'appel de Marseille
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO, désignée, prend place au Bureau.
XX HE KE KE KE
N°2024-05-17 | Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire de Saint Gilles,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-21 et suivants et R.153-20 et
suivants,
- Vu la délibération portant approbation du PLU, n°2018-03-02,
- Vu le jugement rendu par le Tribunal administratif de Nîmes le 2 juillet 2020,
- Vu la délibération du septembre 2020 engageant la révision générale du PLU n°2020-09-
02,
- Vu la décision rendue par la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 avril 2022,
- Vu l'arrêté n°DREAL-DBMC-2022-320-07,
- Vu la délibération portant approbation du PADD, n°2024-02-10,
- Vu le Rapport d'évaluation mis à jour en 2024,
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu l'avis favorable de la commission urbanisme et travaux,
Considérant que par délibération en date du 27 mars 2018, le conseil municipal a approuvé le
plan local d'urbanisme.
Considérant que cette délibération a fait l’objet d'un recours contentieux partiel.
L'association nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles a demandé au tribunal administratif
de Nîmes d'annuler la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de Saint-
Gilles a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, et la décision du 11 juillet 2018
portant rejet de son recours gracieux.
Par un jugement n° 1802906 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette
délibération, et, dans cette mesure, la délibération rejetant le recours gracieux, en tant
seulement qu'elle emporte classement des zones 2AUEa Sud, 2AUEb et 2AUGV, et a rejeté le
surplus des conclusions de l'association nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles.
Dans ce contexte, la Cour administrative d’appel de Marseille a été saisie par la ville sous le
numéro 20MA033333 afin d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nimes et
également saisie par l'association NACICCA sous le numéro 20MA03402 afin de l’annuler ce
même jugement et d'annuler la délibération approuvant le PLU en date du 27 mars 2018.
Le 19 avril 2022 la CAA, au vu du dossier, a pris la décision de sursoir dans l'attente d’un
complément d’évaluation.
Cette décision porte sur les considérations 5 à 7 du dossier visant deux espèces
spécifiquement, le lézard ocellé et l’outarde canepetière. La cour relève qu’il faut que :
Pour la 5" considération : l'étude doit contenir des « conclusions complètes, précises et
définitives, de nature à dissiper tout doute scientifique raisonnable quant aux effets des travaux qui étaient envisagés sur la zone concernée ».
Pour la 6*"° considération. Les incidences de la mise en œuvre du plan local d'urbanisme sur
l'environnement sont analysées en pages 413 et suivantes en ce qui concerne les zones où
l'urbanisation doit être développée, en particulier l'OAP du secteur sud lieu-dit Espeyran et l'OAP de la ZAC du domaine des vergers. Les effets cumulés des différents secteurs ouverts à l'urbanisation sont analysés notamment par rapport à la ZPS Costières de Nîmes et, en particulier, limpact global sur
l'outarde canepetière. Les mesures d’évitement sont également décrites, et le rapport de présentation explique ainsi que les périmètres de la zone IAU et de la zone AUE ont été réduits pour prendre en
compte les parties de la commune où a été observée l’outarde canepetière.
N°2024-05-17 2 Toutefois, l'évaluation environnementale conclut, en page 416, à une incidence globale faible du projet
de plan local d'urbanisme sur la biodiversité écologique communale, en particulier, en ce qui concerne les zones lAU et 2 AU, correspondant à deux OAP, l'OAP du secteur de la ZAC du « domaine du Verger
» portant sur la réalisation de 610 logements et des activités économiques sur une surface de 5 hectares, et FOAP secteur Sud, portant sur la réalisation de 210 logements, des commerces, des activités économiques et des équipements. Pourtant, d’une part, l’évaluation environnementale se borne à préciser que l’outarde canepetière, espèce protégée depuis 1972, classée d'intérêt communautaire et qui est à l’origine de la délimitation de la zone de protection spéciale « Costières Nîmoises», à très fort enjeu de conservation d'espèces, est présente sur ces sites, en particulier un mâle chanteur en zone ZAU, en indiquant que « la population est de faible ampleur, (quelques individus) », sans préciser le nombre d'individus répertoriés, ni la méthode employée pour ce comptage. Elle ne donne aucune précision sur les déplacements d’individus de la ZPS voisine de ces secteurs alors qu’elle fait état de ce lien écologique. D'autre part, le rapport de présentation conclut que l'incidence résiduelle du plan local d'urbanisme (après mesures de réduction), sera forte en ce qui concerne le lézard ocellé, espèce protégée en vertu de l'arrêté du 19 novembre 2017, et qui fait l'objet, à ce titre, d’un plan national d'action. Dans ces conditions, lévaluation environnementale ne comporte bas des conclusions complètes, précises et définitives, de nature à dissiper tout doute scientifique raisonnable quant aux effets de la mise en œuvre du plan local d'urbanisme sur une zone Natura 2000. Le rapport de présentation quant à lui analyse de manière incomplète les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l'environnement. La requérante est fondée à soutenir que le rapport de présentation et son évaluation environnementale ne satisfont pas aux exigences précitées du code de l'urbanisme et du code de l’environnement.
La décision de la Cour administrative d'appel stipule que « Dans ces conditions, il y a lieu de surseoir à statuer .. afin que, dans ce délai, la commune de Saint-Gilles procède à la régularisation … Cette régularisation consistera à compléter l’évaluation environnementale du rapport de présentation du PLU approuvé en ce qui concerne l'incidence du projet sur l’outarde canepetière et le lézard ocellé, à assurer l'information du public sur les modifications apportées au rapport de présentation et à entériner ces dernières par une nouvelle délibération d'approbation ».
Dans ces conditions, la Cour administrative d’appel de Marseille a fait application des
dispositions de l’article L. 600-9 du Code de l’urbanisme en prononçant un sursis à statuer sur
le vice-potentiel tiré de linsuffisance de l'évaluation environnementale en ce qu’elle ne comporte pas de conclusions complètes, précises et définitives, de nature à dissiper tout doute scientifique raisonnable quant aux effets de la mise en œuvre du plan local d'urbanisme sur une zone Natura 2000.
Considérant que c’est dans ce cadre que le bureau d’études NYMPHALIS a réalisé une étude visant à compléter l'évaluation environnementale du rapport de présentation du PLU entre les mois d'avril 2023 et janvier 2024 permettant de caractériser et hiérarchiser les enjeux pour les deux espèces concernées.
|. Additif au rapport de présentation
+ La zone 2AUEa et 2AUEb- secteur aérodrome : Elle correspond au secteur de l'aéroport et ses environs. Ces zones correspondent à l'ancienne zone IIINA du POS (activités économiques liées à la zone aéroportuaire). Il s'agissait initialement de permettre l’accueil de nouvelles activités nécessitant la proximité des pistes (activités aéronautiques, maintenance, école de pilotage, etc...).
N°2024-05-17 3 Néanmoins, compte tenu des enjeux d'aménagement et la qualité de la zone existante, il
a été convenu qu’une grande partie de la zone serait classée en zone naturelle. De fait,
par arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2022, il a été acté que la majorité des
parcelles de ce secteur serait affectée à la compensation de l'aménagement
de la ZAC MITRA. Cette décision trouvera sa traduction dans la révision générale du
PLU lancée en 2020 et dont le Projet d'Aménagement et de Développement Durable a
été voté au conseil du 06 février 2024.
La Zone 2AUEAa a fait l’objet d’un arrêté préfectoral qui prévoit un classement en
totalité pour compenser les besoins de la ZAC Mitra.
La Zone 2AUEb, excepté la parcelle communale sur laquelle aucun projet n'est envisagé,
le reste de la parcelle avait déjà fait l’objet de constructions avant l'approbation du PLU
en 2018.
Finalement la très grande majorité de ce secteur n’est donc plus à urbaniser.
e _ 2AUV = La zone 2AUV n'existait pas au POS, elle est créée dans le cadre du PLU afin de
permettre un projet de parc photovoltaïque. Cette zone d'environ 3,8 ha est créée sur
des parcelles anciennement classées en zones agricole (NC) et naturelles (ND) du POS.
Le secteur concerné par ce projet de parc photovoltaïque s'inscrit sur des parcelles
communales et correspond à une ancienne décharge. L'objectif est donc de réhabiliter et
de valoriser ces terrains dont la topographie escarpée rend l'exploitation agricole des
terres difficile.
Il est précisé que ce projet devra faire l’objet de toutes les études nécessaires (étude
d'impact notamment) afin de voir le jour. En effet, de par sa surface, tout projet dans ce
secteur devra a minima faire l’objet d'une demande d'examen au cas par cas. C'est, pour
rappel, ce qui est prévu à la page 104 du règlement du PLU voté en 2018 : «ARTICLE
2AUV2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES
CONDITIONS: Sont notamment autorisées, sous conditions, les constructions,
occupations et utilisations du sol suivantes : * L'implantation d'un parc photovoltaique
ainsi que les installations et constructions nécessaires au fonctionnement de celui---ci,
sous réserve de la réalisation d’une étude d'impact ».
Enfin dans le Guide du Ministère de la transition écologique d'instruction des
autorisations d'urbanisme pour les centrales photovoltaïques au sol, il est précisé qu’au
titre des secteurs d’implantations prioritaires sont concernées « les anciennes décharges réhabilitées » (page 9, édition 2020).
+ 2AU-2AUa = Cette zone de près de 40 ha avec plus de 34 ha non équipés, à vocation
principale d'habitat, prévue au PLU en vigueur ne correspond plus aux attentes des
instances supra communales. Le nombre de logement maximum à produire et des
surfaces autorisées en extension étant limitée par le SCoT. Dans le cadre de la
modification générale du PLU lancée en 2020, la ville a traduit cet objectif dans le PADD
approuvé en février 2024 par un abandon de toute la partie centrale de la ZAC des
vergers. Extrait du PADD « Seule la partie située au sud de la ZAC, déjà urbanisée en partie,
est intégrée à l'enveloppe urbaine jusque-là limite ouest de la zone inondable. La partie nord de
la ZAC est inscrite en zone à vocation d'activités artisanales et permettra bar la même de
traiter l'entrée de ville nord par la création d'un giratoire. La partie centrale de la ZAC n'est
donc pas maintenue dans le cadre du projet. » Cela entraine un retour de près de *4 de la
zone en classement agricole.
N°2024-05-17 4 e AU = Dans le cadre du PLU en vigueur la commune a tenu compte des enjeux en matière de biodiversité identifiés dans l'étude environnementale après les inventaires de
terrain pour délimiter ce secteur. Pour mémoire, la page 286 du rapport de présentation du Plu précisait: « Réduction du périmètre de la zone I AU et de l'OAP associée « Secteur Sud ». La commune à tenu compte des enjeux en matière de biodiversité identifiés dans l’étude écologique après les inventaires de terrain. La délimitation de ce secteur concerné par la présence d’espèces patrimoniales et protégés, ou de leurs habitats, a fait l’objet de plusieurs réflexions et versions pour aboutir à une version réduite de la zone I AU et de l’'OAP, qui sort les parcelles à enjeux situées au Sud et à l’Ouest. Pour autant Il s’agit d’une zone non actuellement ouverte à l'urbanisation comme précisé à la page 70 du règlement en vigueur : « CARACTERE DE LA ZONE : Il s'agit d'une zone actuellement non équipée, à vocation d'habitat, qui sera ouverte à l'urbanisation (partiellement ou totalement) ultérieurement par modification ou révision du PLU dans le cadre d’une opération d'aménagement d'ensemble.
La proximité de ce secteur avec l'urbanisation existante, fait de ce futur quartier un
secteur stratégique pour l’extension de l'urbanisation, tout en maîtrisant l’étalement urbain. Comme précisé dans le PADD voté en février 2024, ce « … quartier d'Espeyran, porteur de multiples enjeux, notamment en termes de greffe urbaine, d'accessibilité et d'environnement, et qui fait donc à ce titre l’objet d’une réflexion globale », ainsi l'opérateur devra prendre en compte ces enjeux. La réalisation d’une étude préalable globale sera obligatoire avant un quelconque projet. Etant donné la superficie du projet, l'opérateur sera soumis à étude d’impact.
° NJ= II s’agit d’une réserve foncière, pour des projets de jardins familiaux. Le règlement du PLU précise à la page 126 « la part des espaces libres voués aux cultures des jardins familiaux doit être au moins égale à 80% de la surface totale du secteur ». D'autre part, en page 126 il est édicté que « Dans le secteur Nj, article 11 : Les clôtures seront obligatoirement réalisées par haies vives ou par des grillages sans excéder 1,80 mètre de hauteur ». Ainsi, la nature des habitats devrait permettre de maintenir une libre circulation et attrait du secteur par de nombreuses espèces de faune.
°e NT = Il s’agit d’un secteur d'équipements sportifs structurants appartenant à la ville (complexe de tennis), dans le quartier de la Croix d’Arquier d’une superficie de 3,68 ha.
Ce secteur est destiné à accueillir des équipements sportifs nécessaire au fonctionnement du complexe de tennis. Une surface de plancher maximale de 6 000 m2? est fixée à l’échelle de la totalité du secteur afin de strictement limiter les constructions et installations (liées uniquement au projet de complexe sportif). Cette surface de plancher comprend à la fois les constructions et les cours de tennis.
La commune n'a pas encore défini les projets d'évolution d'extension ou d'aménagement sur ce secteur. Une étude préalable sera réalisée avant un quelconque projet.
L'étude complémentaire réalisée par le bureau d’études NYMPHALIS annexée à la présente délibération trouvera sa traduction dans l’approbation de la révision générale du PLU engagée depuis 2020.
N°2024-05-17 5 IL. Sur les incidences relevées bar la Cour administrative d'appel
La cour attendait spécifiquement une appréciation des incidences sur le lézard ocellé et
l'outarde canepetière. La commune porte à la connaissance des conseillers municipaux un
tableau récapitulatif synthétisant les niveaux d’enjeux suite à l’évolution des projets :
Zone Niveau d’enjeu initial Niveau d’enjeu révisé par la commune
Zone 2AUEa Lézard ocellé — Secteur Avéré, niveau Très Lézard ocellé — Néant
(Secteur fort Outarde canepetière —
aérodrome) Outarde canepetière — Fort Néant
Zone 2AUV Lézard ocellé - Secteur Potentiel — Très fort Lézard ocellé — Néant
(Parc Outarde canepetière — non concernée
photovoltaïque)
Zone 2AU-2aua | Lézard ocellé - Secteur Potentiel — Très fort | Lézard ocellé — Réduction
(Zac des Outarde canepetière — non concernée sensible du risque (90% de
Vergers) la zone laissée à l’espace agricole)
Zone IAU Lézard ocellé - Secteur Potentiel - Très fort | Lézard ocellé et outarde
Outarde canepetière — Fort canepetière - étude
préalable à diligenter avant
toute opération
Zone N} Lézard ocellé — Secteur Potentiel — Très fort | Lézard ocellé - 80% de la
Outarde canepetière — Non concernée zone laissée libre
d'occupation
Zone NT Lézard ocellé — Secteur Avéré, niveau Très Lézard ocellé - étude
fort
Outarde canepetière — Non concernée
préalable à diligenter avant
toute opération
Considérant le rapport de présentation tel qu’approuvé par la délibération du 27 mars 2018,
Considérant l'étude complémentaire réalisée par le bureau Nymphalis
Considérant les orientations arrêtées par le vote du PADD du 6 février 2024
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- D'approuver les compléments apportés à l'évaluation environnementale du rapport de
présentation du PLU
- De dire que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie,
- De préciser que la présente délibération et ses annexes seront publiées sur le site de la ville
N°2024-05-17 - D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi 28 mai 2024.
Eddy VALADIER
LÉ
Maire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le: 3 Û MAI 2024
- Affichage le :
3 0 MAI 209à
N°2024-05-17 7 Acte à classer
2024-05-17
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-05-307T16-02-58.00 { MI253273429 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20240528-2024-05-17-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
| NÉ. Objet de l'acte: Approbation de l'étude complémentaire de l'évaluation Ÿ
environnementale du PLU suite à la décision de sursdci
à statuer de la Cour administrative d'appel de Marseil\# Certifié Date de décision: 28/05/2024 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 2, Urbanisme
2.1. Documents d urbanisme
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-05-17. PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2024-05-17- ANNEXE Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
PADD.PDE
ED norimer la PJ avec le tampon AR
2024-05-17- Type PJ : 99_DE - Délibération
ANNEXE2020-09-02.PDF
Imprimer la PJ avec le tampon AR
2024-05-17-ANNEXE- Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
Arreté APZACMITRA.PDE
ES morimer la PJ avec le tampon AR
2024-05-17- Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
annexeevolution doc.PDF
(=) imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Préparé Date 30/05/24 à 16:02 Par PETER Jennifer
Transmis Date 30/05/24 à 16:02 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 30/05/24 à 16:09 ———
mr REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut feu du pélerinage médiéval
nee CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
ï ion Services hniques
Service Foncier ,
Dossier suivi par Claudine ANDRE
N°2024-05-18
Objet : Signature d’une convention entre la Commune et le Conseil Départemental du Gard
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO, désignée, prend place au Bureau.
XCK KE KE KE EEK
N°2024-05-18 I Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire,
- Vu l'avis favorable de la commission urbanisme,
- Vu la convention jointe en annexe,
Considérant que dans le cadre de la réalisation d'un carrefour giratoire au croisement de la RD
38, la RD 6572 et le chemin du Vin, le Conseil Départemental du Gard autorise la Commune
de St Gilles à effectuer les travaux pour l'aménagement de ce carrefour,
Considérant que pour ce faire, le Conseil Départemental du Gard a convenu de transférer sa
maîtrise d'ouvrage à la commune pour réaliser ces travaux de voirie,
Considérant la convention ci-annexée, qui fixe les conditions et modalités d'organisation et de
mise en œuvre de cette maîtrise d'ouvrage unique et les obligations respectives des parties,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- d'approuver les termes de la convention qui transfère la maîtrise d'ouvrage du Conseil Départemental du Gard à la Commune de St Gilles, pour les travaux de réalisation d’un
carrefour giratoire au croisement de la RD 38, la RD 6572 et le chemin du Vin,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi 28 mai 2024
Eddy VALADIER
RE
aire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
? 30 us at
- Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 4 û MA 2024
N°2024-05-18 2 Acte à classer
2024-05-18
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-05-30716-06-43.00 ( MI253273615 )
Identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20240528-2024-05-18-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
\É. Objet de l'acte: Signature d'une convention entre la Commune et le CAS .
Départemental du Gard ty
U\ Certifié Date de décision : 28/05/2024 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 2. Urbanisme
2.2. Actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-05-18.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2024-05-13-annexe. PDF Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
| oise la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 30/05/24 à 16:06 Par PETER Jennifer
Transmis Date 30/05/24 à 16:06 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 30/05/24 à 16:13 mA -OSREPUBLIQUE FRANCAISE
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SAINT
GILLES CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES
anao Registre des délibérations
Direction rvices Technique
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Dossier suivi par Jean-Michel BÉTOURNÉ
N°2024-05-19
Objet : Signature d’une convention entre la Commune et Nîmes Métropole pour des travaux de raccordement aux réseaux collectifs d'eaux usées et de fibre optique gecko pour la nouvelle déchèterie.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO), désignée, prend place au Bureau.
K XX XX
N°2024-05-19 | Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire,
- Vu l'avis favorable de la commission urbanisme,
- Vu la convention jointe en annexe,
Considérant le projet de construction de la nouvelle déchèterie communautaire, dont la
mission régionale d’autorité environnementale (MRae) dans son avis du 10 février 2023, a
prescrit que l’ensemble des eaux pluviales collectées du projet, soit raccordé au réseau des
eaux usées collectif de la ville,
Considérant que la ville de Saint Gilles doit réaliser les travaux de recalibrage de la voirie du
Chemin de Cassagne et la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole doit procéder à la pose d’un réseau d’eaux usées et de fibre optique gecko depuis la RD14,
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole et la Ville ont convenu de transférer sa maîtrise d'ouvrage à la commune pour effectuer les travaux de raccordement eaux usées et de Fibre optique afin de les réaliser en coordination avec les travaux de voirie,
Considérant la convention ci-annexée, qui fixe les conditions et modalités d'organisation et de mise en œuvre de cette maîtrise d'ouvrage unique et les obligations respectives des parties,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- d'approuver les termes de la convention pour les travaux de raccordement au réseaux
collectifs d'eaux usées et la fibre optique de la déchetterie communautaire,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi 28 mai 2024 LATE
LD — SN
Eddy VALADIERS \ \
Maire de Saint-Gilles”
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 3 n°" 9094
- Affichage le : 3 0 MAI
904
N°2024-05-19 2 Acte à classer
2024-05-19
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu 2024-05-19-annexe PDF
=) imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte :
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2024-05-30116-07-56.00 ( MI253273620 )
030-213002587-20240528-2024-05-19-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Signature d'une convention entre la Commune et Nim =
Métropole pour des travaux de raccordement aux rés LD
collectifs d'eaux usées et de fibre optique gecko pour Ÿ Certifié
la nouvelle déchèterie. Conforme
28/05/2024
Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
2024-05-19.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 30/05/24 à 16:07
Date 30/05/24 à 16:07
Date 30/05/24 à 16:13 te ——
Mt REPUBLIQUE FRANÇAISE
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SAINT
GILLES Haut lieu du pélerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
irecti ï iques
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Dossier suivi par Claudine ANDRÉ
N°2024-05-20
Objet : Cession parcelle 5595 lotissement le Ventouret.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO), désignée, prend place au Bureau.
HA ON EH Ke
N°2024-05-20 I Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire,
- Vu le plan joint en annexe,
- Vu l'avis favorable de la Commission Finances,
Considérant que le lotissement le Ventouret dénommé « Cheval Passion » dont la voirie et les
réseaux ont été rétrocédés à la Ville, comprenait lors de sa conception et de sa réalisation des
allées cavalières, que le lotisseur a cédées à Monsieur Chaumentin,
Considérant que ces allées cavalières étaient destinées à un usage collectif de l’ensemble de ces
co-lotis et qu'elles sont affectées au public, Monsieur Chaumentin les a cédées à la ville pour
l'euro symbolique par acte notarié en date du 8 septembre 2022,
Par délibération du 9 avril 2024, les parcelles cadastrées Section C numéros 4397, 5483, 5482,
5546, 5548 et 5549 ont également fait l’objet d'une cession afin d'être intégrées dans le
domaine public,
Considérant que la parcelle cadastrée Section C numéro 5595 d’une superficie de 349 m? doit
être incorporées de la même manière dans le domaine public pour une continuité des allées
cavalières,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- _ L'acquisition pour l'euro symbolique, de la parcelle cadastrée Section C numéro 5595 pour une superficie de 349 m’, propriété de Monsieur Chaumentin, qui permettra la
continuité des allées cavalières,
- De dire que les frais de notaire seront à la charge de la commune,
__ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 28 mai 2024
Eddy VALADIER _
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre La présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 30"! 9n%4
- Affichage le :
N°2024-05-20 3 0 MAI 2024 2 Acte à classer
2024-05-20
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_ 2 2024-05-30716-09-17.00 ( MI253273648 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20240528-2024-05-20-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
ASIE -
ÿ 5\ Certifié
Conforme
Objet de l'acte: Cession parcelle 5595 lotissement le Ventouret.
Date de décision: 28/05/2024
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.1. Acquisitions
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2024-05-20.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2024-05-20-annexe. PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Préparé Date 30/05/24 à 16:09 Par PETER Jennifer
Transmis Date 30/05/24 à 16:09 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 30/05/24 à 16:15 M REPUBLIQUE FRANCAISE
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CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Services Techniques
Service Foncier |
Dossier suivi par Claudine ANDRE
N°2024-05-21
Objet : Vente d’un bien communal situé 9, rue Puits de Dayre à SAINT-GILLES.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO), désignée, prend place au Bureau.
N°2024-05-21 | Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire,
- Vu l'avis favorable de la commission communale d'urbanisme,
Considérant l'article L 2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le Maire concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique,
Considérant la délibération du Conseil Municipal N°2021-07-07, en date du |° juillet 2021
incorporant dans le domaine communal, à l'issu d'une procédure de bien sans maître,
l'immeuble cadastré Section N numéro 248, situé 9, rue Puits de Dayre à Saint Gilles,
Considérant la dégradation importante de l'immeuble, ainsi que linsalubrité due aux pigeons et autres nuisibles,
Considérant que la commune a mis cet immeuble à la vente en procédant à l'information par
voie d'affichage sur site, aux portes de la mairie ainsi que sur le site internet de la ville durant |
mois, du 17 janvier 2023 au 17 février 2023,
Considérant la délibération N° 2023-05-25 du 30 mai 2023 par laquelle le conseil municipal a
accepté la vente à la SCI MMK, représentée par Monsieur MOUNIR Mohamed, ! rue Raoul
Sarnet à Saint Gilles, ledit immeuble pour un prix de 36.000€ (trente-six mille euros),
Considérant que ce dernier souhaite restaurer cet immeuble à court terme, afin de faire cesser cette dégradation,
Considérant que le service de France domaines, consulté à cet effet, a estimé ce bien à une
valeur vénale de 40.000 euros (quarante mille euros), et qu'il n'est pas indispensable de
demander une réactualisation de cette estimation puisque le propriétaire demeure le même,
Considérant qu'il convient donc de donner son accord pour la cession de ce bien communal au prix de 36.000 euros, (trente-six mille euros),
Considérant l’état hypothécaire provenant de la Direction Générale des Finances Publiques faisant apparaitre des taxes non payées depuis l’année 2018,
Considérant que la commune, prendra à sa charge lesdites taxes à partir de 2022, date à
laquelle elle est devenue propriétaire de cet immeuble par acte notarié en date du 9 février
2022,
Considérant que l'acquéreur s’acquittera quant à lui des taxes concernées par la période 2018 à 2021,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
N°2024-05-21 2 Décide
- de céder à la SCI MMK, 9, rue Raoul Sarnet à SAINT-GILLES, un bien communal cadastré Section N numéro 248, situé 9, rue Puits de Dayre au prix de 36.000 euros (trente-six mille euros), ainsi que les taxes impayées entre 2018 et 2021,
- de dire que la commune prendra à sa charge les taxes dues à partir de 2022, -__ d'inscrire la recette au budget de l'exercice 2024,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 3 0 MAI 2024
- Affichage le : 3 0 MAÏ 2024
N°2024-05-21 3 Acte à classer
2024-05-21
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Groupe émetteur de l'acte :
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2024-05-30116-10-02.00 ( MI253273655 )
030-213002587-20240528-2024-05-21-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
EÉ . Vente d'un bien communal situé 9, rue Puits de Dayre
à SAINT-GILLES. dÙ centré
28/05/2024 GA Le Conforme
Délibération
3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
2024-05-21.PDF Multicanal: Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 30/05/24 à 16:10
Date 30/05/24 à 16:10
Date 30/05/24 à 16:21 Fri É: REPUBLIQUE FRANCAISE
S Liberté - Egalité - Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Services Techniques
Service Foncier .
Dossier suivi par Claudine ANDRE
N°2024-05-22
Objet : Vente d’un bien communal situé 14, rue Baudin à SAINT-GILLES.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO, désignée, prend place au Bureau.
N°2023-05-22 | Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire,
- Vu l’avis favorable de la commission communale Finances
- Vu l'estimation du Service des Domaines,
Considérant l'article L 2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le Maire concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique,
Considérant la délibération du Conseil Municipal N°2021-07-07, en date du 1° juillet 2021 incorporant dans le domaine communal, à l'issue d’une procédure de bien sans maître, l'immeuble cadastré Section N numéro 87 situé 14, rue Baudin à Saint Gilles,
Considérant la dégradation importante de l'immeuble, notamment l’effondrement d’une poutre, entrainant un sinistre avec l’immeuble voisin, des chutes de parties de génoise, ainsi que l’insalubrité due aux pigeons et autres nuisibles,
Considérant que la commune a mis cet immeuble à la vente en procédant à l'information par voie d'affichage sur site, aux portes de la mairie ainsi que sur le site internet de la ville durant | mois, du 17 janvier 2023 au 17 février 2023,
Considérant que Monsieur BAGHALI Rachid s'était porté acquéreur par courrier du 21 février 2023, dont la cession n’a pas abouti en raison des informations et des pièces non fournies pour l'établissement de l'acte notarié, malgré des relances tant par le notaire que par la ville de St Gilles,
Considérant le courrier recommandé avec accusé de réception n°1A 202 816 5829 5, non
retiré, informant Monsieur BAGHALI de l'annulation de la vente,
Considérant que Monsieur IAROSLAV Medvidi, 21 Route des Courses 84300 CAVAILLON a proposé une offre à 7.000€ (sept mille euros), pour se porter acquéreur dudit immeuble,
Considérant que ce dernier souhaite restaurer cet immeuble à court terme, afin de faire cesser cette dégradation,
Considérant que le service de France domaines, consulté à cet effet, a estimé ce bien à une valeur vénale de 8.500 €,
Considérant qu’il convient donc de donner son accord pour la cession de ce bien communal au prix de 7.000 euros
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
N°2023-05-22 2 Décide
- de céder à Monsieur IAROSEAV Medvidi, 21 Route des Courses 84300 CAVAILLON, un bien communal cadastré Section N numéro 87, situé 14, rue Baudin au prix de 7.000 euros (sept mille euros),
-__ d'inscrire la recette au budget de l’exercice 2024,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à cornpter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 3 0 MAI 2024
- Affichage le : 30 MAI 2024
N°2023-05-22 3 Acte à classer
2024-05-22
1 2 3 À
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2 2024-05-30716-11-13.00 ( MI253273721 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20240528-2024-05-22-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte :
Date de décision: 28/05/2024 *\ ebhforiié
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.1. Acquisitions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-05-22. PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2024-05-22- ANNEXE.PDF Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
‘Imprimer la PJ avéc le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Préparé Date 30/05/24 à 16:11 Par PETER Jennifer
Transmis Date 30/05/24 à 16:11 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 30/05/24 à 16:19 mt PUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut Tileu du pêlerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Services Techniques
Service Maison des Projets
Dossier suivi par Benjamin Werkoff
N°2024-05-23
Objet : Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien — Attribution de subventions.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVIELA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent: Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO, désignée, prend place au Bureau.
XOHKOK AH KO KE KE
2024-05-23 Entendu la rapporteur, Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire,
- Vu l'avis favorable de la commission communale des finances
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 1°’ juin 2021 (délibération N°2021- 06-28), relative à la modification du règlement d'attribution d'aides communales aux
propriétaires s’engageant dans des opérations de restauration de façade, dans le secteur du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Saint-Gilles, afin de permettre aux propriétaires de
bénéficier de l’aide supplémentaire de la région Occitanie.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2023 (délibération N°2023- 04-05), par laquelle la Commune de Saint-Gilles a modifié son règlement d'attribution des aides afin de renforcer son action dans le calcul de l’aide communale.
L'attribution de subventions municipale et régionale est destinée à soutenir financièrement les résidents dans leurs efforts de restauration des façades participant ainsi à la mise en valeur et à
la promotion du centre ancien.
L'attribution des subventions est soumise au respect des règles d'attribution des aides
communale et régionale aux propriétaires.
Du 04/04/2024 au 18/04/2024, 3 projets ont été réputés éligibles au dispositif par le Comité
Technique en charge de l'analyse des dossiers et 2 dossiers annulés.
Nom Parcelle Adresse Montant des | Subvention | Subvention
Travaux HT | Commune Région
Commission architecturale du 4 avril 2024
es PELLICIER | K)321 |8 bd Chanzy 29 500.00 | 4425.00 /
SOUS-TOTAL 1 29 500.00 4 425.00 Î
Commission architecturale du 18 avril 2024
2 | SCI CEMAT N1389 |21 rue Sadi Carnot 31 315.03 4 697.25 4 697.25
3 | THELENE Rolande Ni9s5 |2 rue neuve/10 place 52 260.22 | 7 839.03 / Gambetta
SOUS-TOTAL 2 83 575.25 12 536.28 | 4 697.25
TOTAL | +2 113 075.25 | 16 961.28 | 4 697.25
ANNULATIONS SUBVENTIONS
Parcelle Adresse Montant des | Subvention | Subvention
Nom Travaux HT | Commune Région
THELENE Rolande 2 rue neuve/10 place
(Délib N° 2023-I 1- N1955 P 32 015.13 4 802.27 4 802.27 . à Gambetta
16 — projet N° 3)
THELENE Rolande 2 rue neuve/10 pla
(Délib N° 2023-11- | N1955 |" 7 Pace | 8976278 | 10 000.00 | 5 000.00 . : Gambetta
16 — projet N° 4)
TOTAL 121 777.91 14 802.27 | 9 802.27
2024-05-23 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- d'attribuer les subventions aux propriétaires en centre ancien rénovant leurs façades conformément au règlement d'attribution des aides communales et dans la limite des crédits inscrits au budget 2024.
-__ d’individualiser les subventions aux propriétaires conformément au tableau ci-dessus. - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
aire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu : 3 0 MAI 2024
- Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 30 MAI 2024
2024-05-23 Acte à classer
2024-05-23
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2024-05-30716-13-41.00 ( MI253273790 }
030-213002587-20240528-2024-05-23-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ. Rénovation des façades par les propriétaires en centry AY
ancien - Attribution de subventions La)
U\ Certifié 28/05/2024
Conforme
Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
2024-05-23 PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 30/05/24 à 16:13
Date 30/05/24 à 16:13
Date 30/05/24 à 16:19 Mr REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
roro Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Services Techniques .
Dossier suivi par Jean-Michel BÉTOURNÉ
N°2024-05-24
Objet : Signature d’une convention entre la Commune et ORANGE pour des travaux d’effacement des réseaux de communications électroniques Chemin de Cassagne. q 8
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO, désignée, prend place au Bureau.
He A RO OR EEE
N°2024-05-24 | Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire,
- Vu la convention jointe en annexe
Considérant que dans le cadre du projet de construction de la nouvelle déchèterie
communautaire, il est nécessaire d'aménager le Chemin de Cassagne pour sécuriser la
circulation des véhicules légers, des poids lourds et des piétons.
Considérant que la ville de Saint Gilles a décidé de procéder à l'effacement des réseaux de
télécommunications d'ORANGE, conformément à la convention en annexe |.
La participation de la ville à ces travaux s'élève à la somme de 6129,00€ (Pas de TVA).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- d'approuver les termes de la convention pour les travaux d’effacement des réseaux de
communications électroniques Chemin de Cassagne.
= d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi 28 mai 2024
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : .
3.0 MAI 2024
- Affichage le :
3 0 MAÏ 202%
N°2024-05-24 2 Acte à classer
2024-05-24
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-05-30T16-14-52.00 ( MI253273847 }
Identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20240528-2024-05-24-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: Signature d'une convention entre la Commune et ORAAKSÈ
pour des travaux d'effacement des réseaux de comm/£&ÿ/ations
électroniques Chemin de Cassagne. V\ Certifié
Date de décision : 28/05/2024 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-05-24 PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2024-05-24-annexe.PDF Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
Singes la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 30/05/24 à 16:14 Par PETER Jennifer
Transmis Date 30/05/24 à 16:14 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 30/05/24 à 16:21 Mt REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT GILLES
Haut lieu du pêterinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction Vie locale et service au public
Dossier suivi par Christine MAZURIER
N°2024-05-25
Objet : Signature de la convention relative à la prise en charge du public jeune 16/25 ans en matière d'accueil, d’information, d'orientation et d'accompagnement entre la Mission Locale Jeunes de Nîmes Métropole et la commune de Saint Gilles.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO, désignée, prend place au Bureau.
N°2024-05-25 | Entendu la rapporteur, Madame Delphine PERRET, Adjointe au Maire,
- Vu la proposition de convention relative à la prise en charge du public jeune 16/25 ans
en matière d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement avec la Mission Locale jeune de Nîmes Métropole
Considérant que la ville de Saint Gilles et la Mission Locale Jeunes de Nîmes Métropole
(MLJNM) travaillent en partenariat autour de l'accompagnement global des jeunes de 16 à 25
ans et, qu’à ce titre, la MLIJNM met en œuvre une antenne sur le territoire afin d'offrir un
service de proximité en mobilisant son offre de services en direction des jeunes résidant sur la
commune de Saint-Gilles.
Considérant qu’une convention a été conclue le 29 avril 2021 entre la ville et la MLJNM et qu'il
convient désormais de conclure une nouvelle convention de partenariat prenant en compte la nouvelle organisation de l’antenne de la MLJNM.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- d'approuver la convention relative à la prise en charge du public jeune 16/25 ans en
matière d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement avec la Mission
Locale Jeune de Nîmes Métropole portant sur les nouvelles modalités de partenariat
entre les parties.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la
prise en charge du public jeune 16/25 ans en matière d'accueil, d’information,
d'orientation et d'accompagnement avec la Mission Locale Jeune de Nîmes Métropole
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi 28 mai 2024
Eddy VALADIER
EN N7
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 3 0 MAI 2024
Affichage le : 3 0 MAI 2024
N°2024-05-25 2 Acte à classer
2024-05-25
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
ASCL_2_2024-05-30T16-15-59.00 ( MI253273854 )
030-213002587-20240528-2024-05-25-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Signature de la convention relative à la prise en charg / SË : du public jeune 16/25 ans en matière d'accueil, sito one
d'orientation et d'accompagnement entre la Mission | Certifié Locale Jeunes de Nîmes Métropole et la commune de Sain. Conforme
Gilles.
28/05/2024
Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.6. Emploi-formation professionnelle
2024-05-25.PDF Multicanal : Non
2024-05-25-annexe PDF Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
(+) Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte :
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Administration Générale
Date 30/05/24 à 16:15 Par PETER Jennifer
Date 30/05/24 à 16:15 Par PETER Jennifer
Date 30/05/24 à 16:21 “te
M REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT GILLE
Haur lieu du pèlerinage médiéval
.. CONSEIL MUNICIPAL DESAINT-GILLES DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Dossier suivi par Christine MAZURIER
N°2024-05-26
Objet : Appel à projet 2024 du Contrat de ville de Nîmes Métropole — demande de subvention auprès du Département du Gard
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO, désignée, prend place au Bureau.
AR KA EEE KE
N°2024-05-26 | Entendu la rapporteur, Madame Géraldine Breuil, adjointe au Maire de Saint Gilles,
Considérant que la ville de Saint Gilles présente, dans le cadre de l'appel à projet du contrat de
Ville, deux actions concernant respectivement l’action d'ingénierie du contrat de ville et l’action Accès à la culture et au numérique pour tous.
Considérant que la mission ingénierie anime et coordonne sur le territoire de la commune la
déclinaison du contrat de ville de Nîmes Métropole sur le quartier Sabatot-centre ancien.
Considérant que l’action Accès à la culture et au numérique pour tous déployée par la
médiathèque municipale a pour objectif de rendre les ressources et services de cette dernière
accessibles à tous par de la médiation culturelle et numérique et de la pratique.
Considérant qu’à ce titre, la ville de Saint Gilles sollicite, dans le cadre de l’appel à projet 2024
du contrat de ville de Nîmes Métropole, auprès du Département de Gard une subvention de
3000 € pour l’action ingénierie et de 6000 € pour l’action Accès à la culture et au numérique
pour tous.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département du Gard une
subvention de 3000 € pour l’action ingénierie et de 6000 € pour l’action Accès à la
culture et au numérique pour tous dans le cadre de l'appel à projet 2024 du contrat de
ville de Nîmes Métropole
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi 28 mai 2024.
Maire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité cornpétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 30 MAI
. 2024
- Affichage le : |
3 0 MAI 2024
N°2024-05-26 2 Acte à classer
2024-05-26
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2024-05-30716-17-23.01 ( M1253273923 )
030-213002587-20240528-2024-05-26-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
28/05/2024
Conforme
Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
2024-05-26.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 30/05/24 à 16:17
Date 30/05/24 à 16:17
Date 30/05/24 à 16:23 ———_—_—_—
MM REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haur tlau du pélerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction Vie locale et service au public
Dossier suivi par Christine MAZURIER
N°2024-05-27
Objet : Demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour l’achat d'équipements de sécurité pour la police municipale de Saint Gilles dans le cadre de l’appel à manifestation d'intérêt « La Région vous protège »
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO, désignée, prend place au Bureau.
KK KE OX KE KE
N°2024-05-27 | Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint Gilles,
Considérant que la ville de Saint Gilles a déposé une candidature dans le cadre de l'appel à
manifestation d'intérêt « La Région vous protège » et a été retenue.
Considérant que, dans ce cadre, la ville souhaite équiper ses policiers municipaux de gilets pare- balles et les doter de matériel de capture d'animaux errants afin de leur assurer la meilleure
protection possible dans l’exercice de leurs missions de prévention et de surveillance.
Considérant qu'il convient à ce titre de solliciter les aides les plus hautes possibles auprès de la
Région Occitanie pour l'achat d'équipements de sécurité pour la police municipale dont le plan de financement prévisionnel se présente ci-après :
Cout total : 11 366.51 €
Région Occitanie « La région vous protège » : 2 273.30 € (20%)
Ville de Saint-Gilles : 9 093.21 € (80%)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides les plus hautes possibles auprès de la
Région Occitanie.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
me eo
Maire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
30 MAI 2024 - Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 3 0 MAI 2024
N°2024-05-27 2 Acte à classer
2024-05-27
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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Préparé
Transmis
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2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2024-05-30716-19-18.00 ( MI253273992 )
030-213002587-20240528-2024-05-27-DE { Voir l'accusé de réception associé }
SÉ- £
O1 Certifié
Conforme
Demande de subvention auprès de la Région Occitani
pour l'achat d'équipements de sécurité pour la police
municipale de Saint Gilles dans le cadre de l'appel
à manifestation d'intérêt " La Région vous protège
28/05/2024
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2024-05-27.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 30/05/24 à 16:19
Date 30/05/24 à 16:19
Date 30/05/24 à 16:25 a
MM REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT GILLES
Haut lieu du pélerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction de la vie locale et des services au public
Service des sports
Dossier suivi par Laurent Mattera
N°2024-05-28
Objet: Individualisation des subventions allouées aux associations locales diverses pour leur
fonctionnement général pour l'année 2024.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO, désignée, prend place au Bureau.
KE RH EEE EE XX
N°2024-05-28 | Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu les conventions du COS et l'association des festivités,
- Vu l'avis favorable de la commission finances,
Considérant les propositions relatives aux subventions à allouer aux associations locales
diverses pour le financement de leur fonctionnement général pour l’année 2024 :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- De fixer, au titre de l’année 2024, les montants individuels des subventions à allouer aux associations locales diverses ainsi qu’il suit :
Imputation
Désignation de la subvention _— budgétaire Proposition 2024
Aile Saint-Gilloise 30 - 65748 600,00 €
Association Espoir et Culture 30 - 65748 22 000,00 €
Team Boxing (ex-Association Ronin Spirit) 30 - 65748 700,00 €
Team Boxing (ex-Association Ronin Spirit) — - . 30 - 65748 250,00 €
subventions exceptionnelle
Association Basket club saint-gillois 30 - 65748 9 500,00 €
Ne prend pas part au vote : Alain VULTAGGIO
Espoir Football Club 30 - 65748 3 200,00 €
Association Gym Tonic 30 - 65748 300,00 €
N°2024-05-28 2 Association Handball Saint-Gillois 30 - 65748 9 500,00 €
Judo Club 30 - 65748 | 800,00 €
Les Bottés saint-gillois 30 - 65748 300,00 €
Rugby club saint-gillois 30 - 65748 16 000,00 €
Tennis club saint-gillois 30 - 65748 10 500,00 €
Tennis club saint-gillois — subvention 30 - 65748 4000.00 € exceptionnelle
Vélo club saint-gillois 30 - 65748 | 800,00 €
Association de Yoga 30 - 65748 300,00 €
Amicale des peintres saint-gillois 311 - 65748 500,00 €
Amicale des retraités saint-gillois 30 - 65748 1000,00 €
Association des festivités 023 - 65748 151 000,00 €
Ne prennent pas part au vote les élus membres de l'association des festivités à titre privé : Benjamin GUIDI, Nadia ARCHIMBAUD, Joel PASSEMARD, Bruno VIGUE, Julie FERNANDEZ
Association d'Histoire, d'Archéologie et de
Sauvegarde 30 - 65748 500,00 €
Compagnie Méli-Mélo (théâtre) 30 - 65748 155,00 €
N°2024-05-28 Comité de jumelage Saint-Gilles ALTOPASCIO 30 - 65748 150,00 €
Ecole de dessin et de peinture 311 - 65748 7400,00 €
Ecole de Musique Gilbert Bécaud 311 - 65748 8500,00 €
Association La Rescountre 311 - 65748 1200,00 €
Le lien de Saint-Jacques 30 - 65748 300,00 €
Association MUSICADONF 30 - 65748 155,00 €
Association HAPPY HOURS 30 - 65748 155,00 €
Association Photo A3 Club Vidéo 30 - 65748 155,00 €
Scouts et guides de France 30 - 65748 155,00 €
Escolo Felibrenco La Sant Gilenco 30 - 65748 155,00 €
Crèche SPAP Croix Gardianne 420 - 65748 5000,00 €
L'île aux enfants 420 - 65748 2800,00 €
Association Les Saladelles 30 - 65748 [500,00 €
FNACA 420 - 65748 155,00 €
N°2024-05-28 Souvenir français Petite Camargue 30 - 65748 155,00 €
Union nationale des combattants 420 - 65748 155,00 €
Amicale des chasseurs saint-gillois 30 - 65748 600,00 €
Amicale des chasseurs saint-gillois Pigeons 30 - 65748 6000,00 €
Association de protection animale saint-gilloise 18 - 65748 12 000,00 €
Saint-Gilles Ville fleurie 30 - 65748 1000,00 €
Mémoires saint-gilloises 30 - 65748 155,00 €
Saint-Gilles Cœur de Ville 023 - 65748 5500,00 €
FSE collège Jean Vilar 420 - 65748 1000,00 €
OCCE école Frédéric Mistral 2113 - 65748 155,00 €
Les Amis de l'école Laforêt 30 - 65748 155,00 €
APEL Li Cigaloun 2129 - 65748 155,00 €
APEL Li Cigaloun (Crèche) 2129 - 65748 6000,00 €
APEJF — Association parents d'élèves Ferry 2121 - 65748 155,00 €
N°2024-05-28 Association sportive collège Jean Vilar 30 - 65748 800,00 €
Ne prend pas part au vote : Michel ALEXANDRE
USEP Victor Hugo 30 - 65748 155,00 €
Comité des œuvres sociales 0202 - 65748 65 000,00 €
Ne prennent pas part au vote : Dominique TUDELA, Brigitte SALAMA, Nicolas ZUSCHMIDT et Géraldine BREUIL
Union National des Combattants 30 - 65748 1000,00 €
Le montant total des crédits attribués par la présente délibération d'élève à la somme totale de
361 825 € (trois cent soixante et un mille huit cent vingt-cinq euros)
-_ d'inscrire les dépenses correspondantes au budget de l'exercice 2024,
-__d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 30
MAI 2074
3 0 MAI 2024
N°2024-05-28 6 Acte à classer
2024-05-28
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-05-30716-20-13.00 ( MI253274068 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20240528-2024-05-28-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Individualisation des subventions allouées aux associs is
locales diverses pour leur fonctionnement général poly
l'année 2024. J\ Certifié Date de décision: 28/05/2024
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.9. Culture
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-05-28 PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 30/05/24 à 16:20 Par PETER Jennifer
Transmis Date 30/05/24 à 16:20 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 30/05/24 à 16:25 ——
mt REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut leu du pélerinage médiéva]
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Dossier suivi par Christine MAZURIER
N°2024-05-29
Objet : Dotation Politique de la Ville 2024 — Demande de subvention
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO), désignée, prend place au Bureau.
XX KE EX KE EEKK
N°2024-05-29 | Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint Gilles,
Considérant que la Commune de Saint Gilles est éligible pour l’année 2024 à la Dotation
Politique de la Ville.
Considérant que cette dotation concerne des actions prévues dans le cadre du contrat de ville
et de la géographie prioritaire afin de financer des travaux immédiatement réalisables mais non débutés.
Considérant que la ville de Saint Gilles souhaite présenter à ce titre une opération de création
de parc urbain paysager situé à proximité immédiate du centre ancien, quartier prioritaire au
titre de la Politique de la ville.
Considérant que la ville avait déjà déposé trois dossiers au titre de la Dotation politique de la
ville 2024 qui sont annulés et remplacés par le présent dossier de demande de subvention.
Considérant qu'il convient de solliciter les aides les plus hautes possibles au titre de la Dotation
Politique de la Ville pour la réalisation de l'opération de création d’un parc urbain paysager dont
le plan de financement prévisionnel se présente ci-après :
Cout total de l'opération : 700 000 €
Etat (DPV) : 460 000 € (65.7%)
Région Occitanie 100 000 € (14.3%)
Ville de Saint-Gilles : 140 000 € (20%)
Montant global DPV 2024 sollicité : 460 000 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide de l'Etat au titre de la Dotation
Politique de la Ville pour la programmation 2024,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Île site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
’ do contrôle de légalité le : 3 0 MAI 2024
3 0 MAI 2024 N°2024-05-29 2 Acte à classer
2024-05-29
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
ASCL_2_2024-05-307T16-20-54.00 ( MI253274074 )
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
030-213002587-20240528-2024-05-29-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
É. Dotation Politique de la Ville 2024 - Demande de subv Ÿ
5| Certifié
” Conforme 28/05/2024
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2024-05-29.PDF Multicanal: Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 30/05/24 à 16:20
Date 30/05/24 à 16:20
Date 30/05/24 à 16:27 MM REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut lieu du pélerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction de la Vie locale et services au public
Service Médiathèque
Dossier suivi par Sylvie FABAREZ
N°2024-05-30
Objet : Demande de licence d’entrepreneur de spectacles et désignation d’un titulaire pour la médiathèque de la ville de Saint-Gilles
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO, désignée, prend place au Bureau.
A HOKOK AH OHEKE X
N°2024-05-30 | Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
Considérant l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée par la loi n° 2019-700 du 3
juillet 2019, relative aux entrepreneurs de spectacles, le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004,
introduisent l'obligation pour les collectivités locales gérant des lieux de spectacles de détenir une licence d'entrepreneur de spectacles.
Considérant que le régime de la licence s'applique aux spectacles vivants produits ou diffusés
par toute personne physique ou morale qui, en vue de la représentation en public, s'assure la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération.
Considérant que cette licence qui est gratuite et délivrée pour une période de 3 ans par la
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) est obligatoire au-delà de six
représentations annuelles. Les entreprises de spectacles qui relèvent du droit public entrent dans le champ d'application de la licence (établissements et salles de spectacles exploitées en
régie directe).
Considérant que la licence d'entrepreneur de spectacles vivants se décline en trois catégories et pour La médiathèque de La Ville de Saint-Gilles, il convient de demander à l'Etat les licences
de catégorie | (exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques) et de catégorie 3 (diffuseurs de spectacles ayant la charge de contrats, de l'accueil du public, de
la sécurité des spectacles).
La licence est personnelle et incessible.
Considérant que pour les salles de spectacles exploitées en régie directe par les collectivités
publiques, elle est accordée à la personne physique désignée par l'autorité compétente. La personne référente aura sous son autorité les agents chargés d'assurer la sécurité (incendie, secourisme) dans ces établissements recevant du public (ERP) prévus par l'arrêté du 2 mai
20085.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de licence de catégories | et 3
auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.),
- de désigner Monsieur le Maire, comme titulaire de la licence et Madame MAZURIER,
Christine comme « personne référente », chargée de l'organisation fonctionnelle du
dispositif.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
N°2024-05-30 2 nn nunre nn nn nn nn nn nn nn nn nm nn nn nn nn nn nn nn nn mm nn nn mms nues
Saint-Gilles, le
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 30 MAI 2024
- Affichage le :
3 Ù MAI 2024
N°2024-05-30 3 Acte à classer
2024-05-30
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-05-30T16-21-33.00 ( MI253274083 )
Identifiant unique de l'acte: 030-21 3002587-20240528-2024-05-30-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
KSÉ à
Ê
O( Certirié
°: Conforme
Objet de l'acte: Demande de licence d'entrepreneur de spectacles et
désignation d'un titulaire pour la médiathèque de la
ville de Saint-Gilles
Date de décision: 28/05/2024
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.9. Culture
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2024-05-30.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 30/05/24 à 16:21 Par PETER Jennifer
Transmis Date 30/05/24 à 16:21 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 30/05/24 à 16:27