Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv debat cm 6 fev 2024 20240411163803
Compte-Rendu - cr 6 fev 2024
Conseil Municipal - dossier cm 28 mai 2024 20240530171201
Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 01 06 2021
Conseil Municipal - cm 9 avril 2024 20240411162349
Procès Verbal - pv des debats du cm du 15122020
Compte-Rendu - cr cm 17 dec 2024 20241219161835
Compte-Rendu - cr cm 24 sept 2024 20240926093152
Déliberation - registre des deliberations cm 14 nov 2023
Procès Verbal - pv des debats du cm du 09 06 2020 2
Conseil Municipal - cm 06 fev 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 06 fev 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
mAh REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT GILLES
Haut Reu du pélerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
St Registre des délibérations
Direction des Affaires Juridiques et Générales
Service Administration Générale
Dossier suivi par Jennifer PETER
N°2024-02-01
Objet : Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie- Helene DONATO, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Sylvie AIMMO-BOOT, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Madame Marie-Ange GRONDIN, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Brigitte SALAMA, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Danielle RIGNAC, qui a donné procuration à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire (retard 19h11)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, désignée, prend place au Bureau.
KO OK EEK OEK EX
N°2024-02-01 Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu les décisions jointes en annexe ;
Considérant que conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai l'honneur de vous rendre compte des décisions que j'ai prises en application de la délégation que vous m'avez consentie par la délibération N°2020-09-13 en date du 29 septembre 2020.
A cet égard, il s’agit des décisions suivantes :
e Vente et renouvellement de concessions :
13/12/2023 Madame MARCHAND née THENOT Marie-Rose
7 impasse des Lauriers
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Les Arnavès
Espace cinéraire
Case n°52
15 ans
e Décisions :
2023-09-138
Contrat de prestation - Ateliers de création graphique / Jean-Christophe ALMODOVAR
2023-10-173
Décision signer projection de noël EVENIUMS Concept
2023-10-174
Contrat de bail entre la Commune de Saint-Gilles et Madame et Monsieur DURAND-ROGER
pour la location d’un bien situé route des Iscles à Saint-Gilles
2023-10-175
Appel à projet culture du Crédit Agricole du Languedoc 2024 ; candidature de la médiathèque
2023-10-176
Demande de subvention auprès du département du Gard pour l'organisation du festival "Rendez-vous de la BD"
2023-11-177
Prestation de communication illuminations CS PROD
2023-11-178
Occupation temporaire pavillon marché aux vins
2023-11-179
N°2024-02-0| Conférences d'histoire de l'art au grand Palais. Convention de partenariat auprès de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
2023-11-180
Contrat de prestation. Séances d'animation médiation par l'animal. Association les Z'AMIMAUX
2023-11-181
Contrat de prestation. Conférence photographique et exposition - IP COM Philippe IBARS
2023-11-182
Contrat de prestation. Séance d'une conférence théâtralisée - Compagnie BAO
2023-11-184
Contrat de prestation. Automne de la grainothèque 2023 - SCEA LE CEP DE DIANE (Médiathèque)
2023-11-186
Souscription aux contrats d'hébergement et de maintenance des logiciels « LogipolVE » et « LogipolWEB » offrant une solution de verbalisation électronique pour la police municipale.
2023-11-188
M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre
2023-11-189
Responsabilité civile de la commune - Paiement SAS SWAN Nicolas ATOL OPTICIENS
2023-11-190
Responsabilité civile de la commune - Paiement carrosserie Peter
2023-11-191
Décision d'occupation du Pavillon marché de noël
2023-11-193
spectacle de Noel écoles élémentaires le 04/12/2023 et le 05/12/2023
2023-11-194
Spectacle de Noel école Maternelle le 19/12/2023
2023-11-195
Spectacle de Noel école le Ventoulet le 21/12/2023
2023-11-196
Décision spectacle Pavillon SAS La Muse théâtre spectacle Desperate Housemen
2023-11-197
Décision spectacle Pavillon 22 mars 2024 Labory Jazz
2023-12-198
Décision modification Tarif communal Pavillon de la Culture
2023-12-199
N°2024-02-0 Contrat de prestation. Spectacle petite enfance - LESARTS PROD
2023-12-200
Décision contrat spectacle ZIZE Pavillon
2023-12-201
Marché public de services de réalisation d'animations sportives pour la commune de Saint-Gilles -- Lots | (stages sportifs à destination des enfants) et 2 (activités sportives à destination des adultes et des séniors) -- Attribution et signature des contrats
2023-12-202
Attribution marché MOE pour la réalisation de 4 Logements à mixité sociale et 2 garages sur le site de Jules Ferry
2023-12-203
Attribution et signature du marché - Rénovation technique et énergétique de la piscine municipale (Lots 1-3-4-5-6-7-9-10-12-13-14-15)
2023-12-204
M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit entre AP/CP et de chapitre à chapitre
2023-12-205
Convention entre la commune de SAINT GILLES et Madame BERTHOZ Sylvie
2023-12-206
DUP-Pôle enfance-Défense et représentation juridique devant diverses juridictions
2023-12-207
Décision accordant la protection fonctionnelle à un agent de la fonction publique territoriale et l’'autorise à ester en justice dans l'affaire d’outrage sur agent dépositaire de l'autorité publique.
2024-01-01
Contrat SPS Chemin de Cassagne
2024-01-02
Convention d'occupation précaire du domaine public communal établie entre la commune de Saint-Gilles et différents particuliers et acteurs économiques de la ville
2024-01-03
Convention d'occupation précaire du domaine privé communal établie entre la commune de
Saint-Gilles et différents particuliers et acteurs économiques de la ville
2024-01-04
Convention d'occupation précaire par la ville d'immeubles privés établie entre la commune de Saint-Gilles et différents particuliers
2024-01-05
Attribution et signature du marché - Rénovation technique et énergétique de la piscine municipale (Lot 2)
N°2024-02-01 2024-01-06
Demande indemnitaire à la suite de l'accident de la route de Monsieur BERANGER - Défense et
représentation juridique devant diverses juridictions
Le Conseil Municipal après en avoir débattu,
EN PREND ACTE
Saint-Gilles, le mardi 06 février 2024
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : @ 6 FEV. 9094
- Affichage le : 686 FEV. 202k
N°2024-02-01 Acte à classer
2024-02-01
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-02-08T09-46-41.00 ( MI250830571 }
Identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20240206-2024-02-01-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
\É. Objet de l'acte: Information du Conseil Municipal relative aux décision /&Ÿ
rises par Monsieur le Maire Li}
ae D( certifié Date de décision : 06/02/2024 ,
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2024-02-01. PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 08/02/24 à 09:46 Par PETER Jennifer
Transmis Date 08/02/24 à 09:46 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 08/02/24 à 09:52 Mr REPUBLIQUE FRANCAISE
os Liberté - Egalité - Fraternité
SAI GIL
Haut lieu du pèlerinage méd
D CZ = pal £
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction des Ressources et Moyens
Service de la commande publique
Dossier suivi par Mélanie ARNAL
N° 2024-02-02
Objet : Construction d’une plaine des sports- Choix du lauréat du concours de maitrise d'œuvre et autorisation de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCIH, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Sylvie AIMMO-BOOT, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Marie-Ange GRONDIN, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Brigitte SALAMA, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC, qui a donné procuration à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, désignée, prend place au Bureau.
2 ok ke 2e He 2
N°2024-02-02 | Entendu le rapporteur, Monsieur Alain VULTAGGIO, Adjoint au Maire,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le budget communal,
- Vu l'article L2125-1 2° du Code de la commande publique relatif aux techniques d’achat et notamment au concours permettant de choisir, après mise en concurrence et avis d’un jury, un projet,
- Vu l'article L2172-1 du Code de la commande publique disposant que préalablement à la passation d’un marché de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation d’un ouvrage de bâtiment, l'acheteur organise un concours,
- Vu les articles R2162-15 à R2162-24 portant sur le déroulement du concours et la composition du jury de concours,
- Vules articles L2430-1, L2431-1, L2431-2 et L2431-3 du Code de la commande publique relatifs aux marchés publics de maitrise d'œuvre,
- Vu larticle R2122-6 du Code de la commande publique permettant à l'acheteur de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats d'un concours,
- Vu la délibération n°2020-06-31 du 09 juin 2020 portant sur la désignation des membres de la Commission d’Appel d'Offres,
- Vu la délibération n°2023-02-16 du 07 février 2023 par laquelle le Conseil municipal a décidé des mesures suivantes :
e Autoriser Monsieur le Maire à organiser un concours restreint de maitrise d'œuvre pour la construction d’une plaine des sports,
e Désigner les membres du jury de concours ayant voix délibérative,
e Fixer à 15 000 € HT, par équipe, le montant de la prime allouée aux 3 candidats ayant remis des projets conformes au règlement de concours,
- Vu la décision n°2022-01-34 du 26 janvier 2022 sur la signature d’un contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage avec la SARL PROCESS pour le suivi et le pilotage du concours de maitrise d'œuvre,
- Vu le procès-verbal du Jury de concours en date du 9 juin 2023 relatif à l'analyse des candidatures qui a arrêté la liste des 3 candidats admis à proposer un projet,
- Vu la décision n°2023- 06-93 du 14 juin 2023 concernant les candidats admis à concourir,
- Vu le procès-verbal du Jury de concours en date du 23 novembre 2023 portant sur l'analyse des 3 projets,
l- Rappel du projet
Considérant que le programme de cette opération porte sur la réalisation d’une plaine des
sports sur le site d'Espeyran, en complément du stade de football existant.
Le futur projet sera composé de :
” | bâtiment tribune-vestiaires à destination des sportifs, intégrant les locaux
nécessaires aux différentes pratiques sportives (vestiaires, stockage, locaux annexes.....),
“ | pôle Rugby intégrant | stade de rugby, avec revêtement synthétique et éclairage,
classé en catégorie C, | tribune couverte de 250 places et | local de stockage
N°2024-02-02 2 “" | pôle Athlétisme intégrant | piste d'athlétisme de 250 m avec 4 couloirs, de niveau
départemental, | zone centrale engazonnée pour la pratique des sauts et lancers et |
local de stockage
# 1 pôle Tir-à-l ‘arc intégrant | pas de tir couvert, des butées de tir (comprise entre 15
et 70m) et | local de stockage
“ Les aménagements extérieurs et paysagers du site (dont parvis, parking avec revêtement
terre-pierre de 80 places, cheminements.....).
Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 670 000 €
HT (date de valeur : Octobre 2022).
Il- Rappel de la procédure suivie
Considérant que dans le cadre de la procédure de désignation de la maitrise d'œuvre de l'opération, un avis de concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse + a été publié le 31 mars 2023, sur le profil d’acheteur de la Ville, au BOAMP (avis n°23-40658) et au JOUE (avis n° 2023/S 065-194723).
Considérant que le déroulement du concours a consisté dans un premier temps à sélectionner des candidats sur les critères définis dans le règlement de concours. La procédure étant restreinte, 3 candidats ont été ensuite invités à proposer un projet dans un second temps.
Considérant qu’à la date limite de réception des candidatures fixée au 28 avril 2023 à 12h00, la Ville avait reçu 37 candidatures (Annexe | : Analyse des candidatures — avis du jury de concours).
Considérant qu'après analyse des candidatures conformes, le Jury de concours a dressé la liste des trois candidats ci-dessous ayant recueillis le plus de votes :
* Le groupement de sociétés: SCOP ECOSTUDIO (Architecte
mandataire) / BET VIAL/ALD INGENIERIE/SARL K2C
BET/CHABANNE INGENIERIE/ A2C SPORTS
“+ Le groupement de sociétés : BPA ARCHITECTURE (Architectes
mandataires) /SARL CALDER INGENIERIE/BETSO/EPSILON GE/REAL
SPORT INGENIERIE/ACEEC/MO2/SOLANUM
Le groupement de sociétés : ATELIER DU ROUGET SIMON
TEYSSOU ET ASSOCIES (ARCHITECTE MANDATAIRE,
urbaniste, paysagiste) / SARL KOMBO ARCHITECTES/VERDI
INGENIERIE MEDITERRANEE/GAUJARD TECHNOLOGIE
SCOP/SIGMA/SAS IGBAT&CO
% La
Considérant que pour établir ce classement, les membres du Jury ont apprécié la conformité administrative des pièces de chaque dossier de candidature, la qualité des références fournies en cohérence avec le projet, la compétence et la qualité des équipes (spécialité, compétences et qualifications des effectifs, complémentarité, organisation en cohérence avec le projet).
Le Jury de concours a donc admis que ces 3 candidats puissent proposer un projet.
N°2024-02-02 3 Considérant qu’à l'issue de la date limite de réception des projets fixée au 9 octobre 2023, et après analyse des projets et débats sous le régime de l'anonymat, et au regard des critères d'appréciation énoncés au règlement de concours, un classement a été établi par le Jury lors de sa séance du 23 novembre 2023 (Annexe II : Analyse des projets — avis du jury de concours).
Il en ressort que le projet du candidat N°B répond parfaitement au programme de la Ville tant au regard du projet que de l'enveloppe budgétaire qui est respectée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
de désigner le groupement des sociétés BPA ARCHITECTURE (Architectes mandataires) /SARL CALDER INGENIERIE/BETSO/EPSILON GE/REAL SPORT INGENIERIE/ACEEC/MO2/SOLANUM comme lauréat du concours portant sur la construction d’une plaine des sports.
d'approuver le budget prévisionnel du projet d’un montant initial de travaux de 3 670 000€ (valeur octobre 2022) HT.
d'autoriser Monsieur le Maire à conclure un marché public de maitrise d'œuvre sans
publicité ni mise en concurrence préalables avec le groupement des sociétés BPA ARCHITECTURE (Architectes mandataires) ISARL CALDER
INGENIERIE/BETSO/EPSILON GE/REAL SPORT
INGENIERIE/ACEEC/MO2/SOLANUM pour la Construction d’une plaine des sports,
dont ie forfait de rémunération provisoire (12.58% d'honoraires) s'élève à 461 686 € HT pour un montant de 3 670 000 € HT de travaux.
d'autoriser Monsieur le Maire a procédé au paiement de l’indemnité de 15 000 € HT
aux trois candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de concours. Etant précisé que la rémunération du groupement retenu (BPA ARCHITECTURE (Architectes mandataires) /SARL CALDER INGENIERIE/BETSO/EPSILON GE/REAL SPORT INGENIERIE/ACEEC/MO2/SOLANUM) tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours (la prime étant imputée du montant des honoraires). de charger Monsieur le Maire de déposer tous les actes d'urbanisme nécessaires à la réalisation de l'opération.
de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération en l’autorisant à signer tout document relatif à la réalisation du marché public de maitrise d'œuvre.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu : 8 8 FEV 2024
Transmission contrôle de légalité le :
Affichage le : @ 8 FEV. 2024
N°2024-02-02 4 Acte à classer
2024-02-02
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2 2024-02-08T09-48-04.00 ( MI250830692 )
Identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20240206-2024-02-02-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
LS :
Objet de l'acte: Construction d'une plaine des sports- Choix du lauréaÿ & du concours de maitrise d'oeuvre et autorisation de
conclure un marché sans publicité ni mise en concurr! L' + Certifié préalables Conforme
Date de décision : 06/02/2024
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-02-02.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 08/02/24 à 09:48 Par PETER Jennifer
Transmis Date 08/02/24 à 09:48 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 08/02/24 à 09:54 É)
th REPUBLIQUE FRANCAISE
N T Liberté - Egalité - Fraternité
ILL ut lieu du LLE médiéval
un >
E
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DÉPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction des Ressources et Moyens
Service de la commande publique
Dossier suivi par Mélanie ARNAL
N°2024-02-03
Objet : Marché public relatif aux travaux de rénovation et d'amélioration du niveau de sécurité et de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral — Passation d’avenants
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame
Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain
VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL- SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur Andre LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Sylvie AIMO-BOOT, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Marie-Ange GRONDIN, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Brigitte SALAMA, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC, qui a donné procuration à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LÉFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, désignée, prend place au Bureau.
Æ OK KO K X K KE XX
N°2024-02-03 | Entendu le rapporteur, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire,
- Vules délibérations n°2021-08-01 et n°2021-12-14 autorisant la signature des contrats, - Vu l'avis préalable de la commission des finances,
- Vu l’avis de la commission d'appel d'offre du 19 janvier 2024 concernant l'avenant n°8 du lot 2 et l'avenant n°5 du lot 7 ;
Considérant que les marchés publics relatif aux travaux de rénovation et d'amélioration du niveau de sécurité et de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral de Saint- Gilles ont été conclus en septembre 2021 et décembre 2021.
A la suite d’aléas, des avenants doivent être conclus.
Lot 02 - Déconstruction - gros œuvre
Le lot 02 a été conclu avec la société SGF BTP CONSTRUCTION pour un montant de 1 051 033.50€ HT (1 261 240.20€ TTC). Un premier avenant a été signé le 22 novembre 2022 pour un montant de 56 530.00€ HT (67 836.00 € TTC) portant le nouveau montant du marché à | 107 563.60€ HT (1 329 076.20€ TTC). Un second avenant a été signé le 17 janvier 2023 pour un montant de 30 917€ HT (37 100.40€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 1 138 480.60€ HT (1 366 176.40€ TTC). Un troisième avenant a été signé le 17 avril 2023 pour un montant de 9740€ HT (11 688€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 1 148 220.60€ HT (1 377 864.72€ TTC). Un quatrième avenant a été signé le 24 juillet 2023 pour un montant de 8682.45€ HT (10 418.94€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 1 156 903.05€ HT (1 388 283.66€ TTC). Un cinquième avenant a été signé le 2 octobre 2023 pour un montant de 57 800€ HT (69 360€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 1 214 703.05€ HT (1 457 643.66€ TTC). Un sixième avenant a été signé le 27 novembre 2023 d’un montant de 19 895€ HT (23874€ TTC) portant le nouveau montant du marché à | 176 798.05€ HT (1 412 157.66€ TTC), Un septième avenant a été signé le 3 janvier 2024 d’un montant de 11 304.11€ HT (13 564.93€ TTC) portant le nouveau montant du marché à | 245 902.16€ HT (1 495 082.59€ TTC).
L’avancement du chantier a nécessité de devoir procéder à des prestations supplémentaires relatives à la location du lift au mois de janvier 2024 (utile pour le déménagement du mobilier entre les niveaux | et 2) et à la dépose de gaine de ventilation découvertes en cours de chantier (indispensable de les démolir pour les travaux du 1" étage).
Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n°8 d’un montant de 3810€ HT (4572€ TTC), entrainant une augmentation du marché de 0.36 %.
Considérant que le montant total du marché, avenants n°1 et n°2, n°3, n°4, n°5, n°6, n°7 et n°8 s'élève désormais à | 249 712.16€ HT (1 499 654.59€ TTC), représentant une augmentation globale du marché de 18.90%
Considérant que conformément à l’article R2194-2 du code de la commande publique, le marché peut faire l’objet d’un avenant sous réserve de la limite fixée à l’article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu’un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d’interchangeabilité ou d’interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial.
N°2024-02-03 2 Lot 4 —- Menuiseries extérieures
Le lot 4 a été conclu avec la société MOINE MENUISERIE pour un montant de 473 340€ HT (568 008€ TTC). Un premier avenant a été signé le 17 avril 2023 pour un montant de 5086.96€ HT (6104.35 € TTC) portant le montant du marché à 478 426.96€ (574 112.35€ TTC). Un deuxième avenant a été signé le 22 novembre 2023 pour un montant de 560€ HT (672 € TTC) portant le montant du marché à 478 986.96 € (574 784.35€ TTC).
Un troisième avenant en moins-value a été signé le 8 janvier 2024 pour un montant de - 4810€
HT (- 5772€ TTC) portant le montant du marché à 474 176.96€ HT (569 012.35€ TTC).
Cependant, l'avancement du chantier a nécessité de devoir procéder à des prestations supplémentaires relatives à l'augmentation de la largeur de la menuiserie EOOI, à l'adaptation de la porte E002, à l'ajout d'entrées d’air dans les fenêtres de la tisanerie et à la division du vitrage de la fenêtre de la cuisine.
Considérant que ces modifications doivent faire l'objet d’un avenant n°4 d’un montant de 1172€ HT (1406.40€ TTC), entrainant une augmentation du marché de 0.25 %.
Considérant que le montant total du marché, avenants n°1 et n°2 et n°3 et n°4 s'élève désormais à 475 348.96€ HT (570 418.75€ TTC), représentant une augmentation globale du marché de 0.42%.
Lot 7 — Doublages-cloisons-plafonds-peinture
Le lot 7 a été conclu avec la société MONLEAU ISOLATION pour un montant de 424 304.50€ HT (509 165.40€ TTC). Un premier avenant a été signé le 26 octobre 2022 pour un montant de 7 279.49€ HT (8735.39 € TTC) portant le montant du marché à 431 584.99€ HT (517 900.79€ TTC). Un second avenant a été signé le 17 avril 2023 pour un montant de 20 179€ HT (24214.80€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 451 763.99€ HT (542 116.79€ TTC). Un troisième avenant a été signé le 5 juin 2023 pour un montant de 3768€ HT (4521.60€ TTC) portant le montant du nouveau marché à 455 531.99 HT (546 638.39€ TTC). Un quatrième avenant a été signé le 15 juin 2023 pour un montant de 4106€ HT (4927.20€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 459 637.99€ HT (551 565.59€ TTC).
L'avancement du chantier a nécessité de devoir procéder à des prestations supplémentaires relatives à 4 fenêtres de la zone maternelle pour les sanitaires et le local rangement prévoyant l'adaptation des habillages périphériques.
Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n°5 d’un montant de 1315.27€ HT (1578.32€ TTC), entrainant une augmentation du marché de 0.31%.
Considérant que le montant total du marché, avenants n°1, n°2, n°3, n°4 et n°5 s'élève désormais à 456 847.26€ HT (548 216.71€ TTC), représentant une augmentation globale du marché de 7.67%.
Considérant que conformément à l’article R2194-2 du code de la commande publique, le marché peut faire l’objet d’un avenant sous réserve de la limite fixée à l’article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu’un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d’interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial.
N°2024-02-03 3 Lot 10 - Electricité
Le lot 10 a été conclu avec la société CAMARGUE ELECTRICITE pour un montant de
343 412.14€ HT (412 094.57€ TTC). Un premier avenant a été signé le 15 avril 2022 pour un montant de 450.86€ HT (541.03 € TTC) portant le montant du marché à 343 863.00€ (412 635.60€ TTC). Un second avenant a été signé le 22 novembre 2022 pour un montant de 2 610.00€ HT (3 132.00€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 346 473.00€ HT (415 767.60€ TTC). Un troisième avenant a été signé le 19 janvier 2023 pour un montant de 3332€ HT (3999.46€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 349 805.88€ HT (419 767.06€ TTC). Un quatrième avenant a été signé le 18 avril 2023 pour un montant de 2744,39€ HT (3293.27€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 352 550.27€ HT (423 060.32€ TTC). Un cinquième avenant a été signé le 7 juin 2023 pour un montant de 2525.27€ HT (3030.32€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 355 075.54€ HT (426 090.64€ TTC). Un sixième avenant a été signé le 27 juillet 2023 pour un montant de 6209.26€ HT (7451.11€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 361 284.80€ HT (433 541.75€ TTC). Un septième avenant a été signé le 6 octobre 2023 pour un montant de 2214€ HT (2656.80€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 363498.80€ HT (436 198.56€ TTC). Un huitième avenant a été signé le 5 décembre 2023 pour un montant de 24 460.95€ HT (29 353.14€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 387 959.75€ HT (465 551.70€ TTC). Un neuvième avenant a été signé le 22 décembre 2023 pour un montant de 2880.71€ HT (3456.85€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 390 840.46€ HT (469 008.55€ TTC).
L’avancement du chantier a permis de constater que certaines prestations devaient être supprimées en particulier les luminaires des tableaux qui ne sont plus nécessaires de part l’usage des tableaux blancs interactifs.
Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant en moins-value n°10 d’un montant de -8499.50€ HT (-10 199.40€ TTC), entrainant une baisse du marché de 2.17%.
Considérant que le montant total du marché, avenants n°1, n°2, n°3, n°4, n°5, n°6, n°7, n°8, n°9 et n°10 s'élève désormais à 382 340.96€ HT (458 809.15€ TTC), représentant une augmentation globale du marché de 11.34%.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants suivants :
Lot 2 avec la société SGF BTP CONSTRUCTION pour un montant de de 3810€ HT (4572€ TTC),
Lot 4 avec la société MOINE MENUISERIES pour un montant de [172€ HT (1406.40€ TTC),
Lot 7 avec la société MONLEAU pour un montant de 1315.27€ HT (1578.32 TTC)
N°2024-02-03 4 Lot 10 avec la société CAMARGUE ELECTRICITE pour un montant en moins-value de - 8499.50€ HT (-10 199.40€ TTC),
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Maire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 0-8 FEV. 2024
- Affichage le : {8 FEV. 2024
N°2024-02-03 5 Acte à classer
2024-02-03
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2024-02-08T09-49-26.00 ( MI250830701 )
030-213002587-20240206-2024-02-03-DE { Voir l'accusé de réception associé )
Marché public relatif aux travaux de rénovation et d'amélioration du niveau de sécurité et de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistr - Passation d'avenants 06/02/2024 $IÉ. Ë O( Certifié ° Conforme
Délibération
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
2024-02-03.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 08/02/24 à 09:49
Date 08/02/24 à 09:49
Date 08/02/24 à 09:54
rh REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ts NT GILLES
Haut Eeu du pélerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction des Ressources et Moyens
Service de la commande publique
Dossier suivi par Mélanie ARNAL
N°2024-02-04
Objet : Marché public de service relatif à l'entretien de locaux et vitrerie pour la commune de Saint-Gilles (Salles Cazelles et polyvalente — médiathèque Emile Cazelles, centre social La croisée, sanitaires publics arènes — sanitaires publics Cazelles, maison pour l'emploi et vestiaires accueil et bureaux de la piscine) — Signature du marché
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Sylvie AIMMO-BOOT, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Marie-Ange GRONDIN, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ Monsieur Joel PASSEMARD), qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Brigitte SALAMA,, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Danielle RIGNAC, qui a donné procuration à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, désignée, prend place au Bureau
K OX HKKCK OK EX
N°2024-02-04 l Entendu le rapporteur, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire,
- Vu les délibérations n°2021-08-01 et n°2021-12-14 autorisant la signature des contrats, - Vu le rapport de la Commission d’appel d'offres,
- Vu la décision de la commission d’appel d'offre du 19 janvier 2024
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Considérant la volonté de la Ville de s’adjoindre des services de sociétés pour l’entretien des locaux municipaux, une consultation a été lancée le 15 novembre 2023 pour renouveler le précédent marché arrivé à échéance.
Considérant que le futur marché est un appel d'offres établi sous la forme d’accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel de 130 000€ HT pour une durée d’un an à compter du premier bon de commande et renouvelable trois fois sans que la durée maximale totale du contrat toute périodes confondues n'excède quatre ans.
Considérant qu'à l'issue de la date limite de réception des offres fixée au 13 décembre 2023, 4 plis ont été reçus.
Considérant qu'après présentation du rapport d'analyse, la commission d'appel d'offres a décidé :
- De retenir le classement des offres proposé ;
-__ D'attribuer le marché public à la société ECS, 510 rue Etienne Lenoir — 30900 Nîmes,
attributaire proposé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- _ d’approuver et de signer le marché avec la société ECS, 510 rue Etienne Lenoir — 30900
Nîmes pour un montant maximum annuel de 130 000€ HT et pour une durée de 12 mois reconductible trois fois.
- d'approuver que les prestations soit rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu : Q. 8 FEV . 7074
- Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 88 FEV. 2074
N°2024-02-04 2 Acte à classer
2024-02-04
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-02-08T09-50-11.00 { MI250830781 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20240206-2024-02-04-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
fl.
& U\ Certifié
©: Conforme
Objet de l'acte: Marché public de service relatif à l'entretien de locaux
et vitrerie pour la commune de Saint-Gilles (Salles
Cazelles et polyvalente - médiathèque Emile Cazelles
centre social La croisée, sanitaires publics arènes
- sanitaires publics Cazelles, maison pour l'emploi
et vestiaires accueil et bureaux de la piscine) - Signature
du marché
Date de décision : 06/02/2024
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1, Commande Publique
1.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2024-02-04.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 08/02/24 à 09:50 Par PETER Jennifer
Transmis Date 08/02/24 à 09:50 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 08/02/24 à 09:56 et
Of REPUBLIQUE FRANCAISE
— ch À Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT LES
du pèlerinage médiéval E mu Haut
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction des Ressources et Moyens
Service de la commande publique
Dossier suivi par Mélanie ARNAL
N°2024-02-05
Objet : Marché public de fournitures relatif à l’acquisition et la livraison de véhicules neufs et reprise des anciens véhicules pour la commune de Saint-Gilles — Avenants n°1
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain
VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL- SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Sylvie AJMO-BOOT, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Marie-Ange GRONDIN, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ Monsieur Joel PASSEMARED, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Brigitte SALAMA, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC, qui a donné procuration à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, désignée, prend place au Bureau.
XX EH KE EK KE EEK
N°2024-02-05 | Entendu le rapporteur, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire,
- Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2124-2, R.2124-2 l° et R.2161-2 à R.2161-5,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances
Considérant le parc automobile de la commune vieillissant et l'obligation de se conformer à la
réglementation en matière de véhicule électrique, la ville de Saint-Gilles a souhaité renouveler sa flotte automobile.
Considérant qu’une consultation a été lancée le 26 avril 2023 sur le site du BOAMP et du JOUE et est décomposée comme suit :
- Lot | : Acquisition de 5 véhicules utilitaires tôlés électriques avec reprise obligatoire de 5 anciens véhicules pour la « casse »
- Lot 2 : Acquisition de 2 véhicules électriques avec reprise obligatoire de 2 anciens véhicules pour la « casse »
- Lot 3 : Acquisition d’I véhicule utilitaire camion plateau benne avec reprise obligatoire
d’I ancien véhicule pour la « casse »
-__ Lot 4 : Acquisition d’I véhicule utilitaire électrique châssis cabine avec benne à bec basculante avec reprise obligatoire d’| ancien véhicule pour la « casse »
- Lot 5 : Acquisition d’I véhicule particulier berline compact hybride rechargeable avec reprise obligatoire de l’ancien véhicule pour la « casse »
Considérant que la commission d'appel d'offres en date du 19 juin 2024 a attribué les 4 lots (le lot 5 ayant été déclaré infructueux) comme suit :
Lot Offre de
Attributaire Montant HT | Montant TTC | reprise anciens
véhicules
NOUVEAUX GARAGES NIMOIS — 148 637.95 30000 NIMES - 182 317.80 € | 35 000€ TTC
€ HT TTC
2 NOUVEAUX GARAGES NIMOIS — 52 719.18 € | 64 457.52 € 5000€ TTC
30000 NIMES HT TIC
3 NOUVEAUX GARAGES NIMOIS — 39 566.59 € | 47 399.96 €
30000 NIMES HT TTC 500€ TTC
4 NOUVEAUX GARAGES NIMOIS — 44 213.59 € | 53 846.76 € 7000€ TTC
30000 NIMES HT TTC
Considérant que les lots 1-2 et 4 font l’objet d’un bonus écologique qui ne doit pas être déduit du montant marché (bonus récupéré en tant que subvention d'investissement) et que des avenants de régularisation doivent être conclus en ce sens ; la dépense correspondante sera compensée par une recette équivalente, ces avenants seront donc sans conséquence financière.
N°2024-02-05 2 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants suivants :
Lot | avec la société Nouveaux garages nimois pour un montant de 20 000 €
Lot 2 avec la société Nouveaux garages nîmois pour un montant de 6000 €
Lot 4 avec la société Nouveaux garages nîmois pour un montant de 4000 €
LPS
Maire
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 0.8 FEV. 2074
- Affichage le : 0 8 FEV. 2024
N°2024-02-05 Acte à classer
2024-02-05
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
identifiant unique de l'acte antérieur :
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2024-02-08T09-51-39.00 ( MI250830809 )
030-213002587-20240206-2024-02-05-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
Le . ou LÉ - Marché public de fournitures relatif à l'acquisition Ë
et la livraison de véhicules neufs et reprise des ancier(s;
Certifié véhicules pour la commune de Saint-Gilles - Avenant V'
n.1 _ Conforme
06/02/2024
Délibération
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Acte : 2024-02-05.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2024-02-05-annexe lot Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
1.PDF
É rpier la PJ avec le tampon AR
2024-02-05-annexe lot Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
2.PDF
É moimer la PJ avec le tampon AR
2024-02-05-annexe lot Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
4.PDF
|: npririer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 08/02/24 à 09:51 Par PETER Jennifer
Transmis Date 08/02/24 à 09:51 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 08/02/24 à 09:58 rm REPUBLIQUE FRANCAISE
Le — Liberté - Egalité - Fraternité
INT
LLE du pélerinage médiéval
R Æ Z [OU FF
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par Noémi LOPEZ
N°2024-02-06
Objet : Revalorisation des jours indemnisés dans le cadre du Compte Epargne-Temps
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain
VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-
SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe
CONTASTIN, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE,
Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur
Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL,
Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Sylvie A]MO-BOOT, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Marie-Ange GRONDIN, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Brigitte SALAMA,, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC, qui a donné procuration à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, désignée, prend place au Bureau.
# X K KR EX EX XX
N°2024-02-06 | Entendu le rapporteur, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L61 1-2, L621-4 et
Lé21-5,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, notamment son article 37,
- Vu le Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,
- Vule Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au
compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,
- Vu le Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018, relatif à la conservation des droits acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,
- Vu Circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne- temps dans la fonction publique territoriale,
- Vu l’Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le
cadre du compte épargne-temps (CET),
- Vu la délibération de la collectivité N°2021-06-23 du 1° juin 2021 portant actualisation du règlement du Compte épargne-temps,
- Vu le budget,
- Vu lavis favorable de la commission communale des finances,
Considérant que le compte épargne-temps est instauré au sein de la collectivité par délibération N°2012-09-29 du 27 septembre 2012 et permet aux agents d'épargner les jours non utilisés conformément au règlement qui encadre son utilisation.
Considérant que l’arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) est paru au JO du 29 novembre 2023.
Il modifie les montants prévus dans l'arrêté du 28 août 2009, à compter du 1° janvier 2024.
Conformément à l’article 7 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne- temps dans la fonction publique territoriale, l'indemnisation des jours CET se fait à hauteur d’un montant forfaitaire par catégorie statutaire, fixé par l’arrêté du 28 août 2009 prévu à l’article 6- 2 du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte-épargne temps dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature.
1°"
À compter du 1° janvier 2024, les montants sont les suivants :
-_ catégorie A et assimilé : 150 € au lieu de 135 € ;
-_ catégorie B et assimilé : 100 € au lieu de 90 € ;
-__ catégorie C et assimilé : 83 € au lieu de 75 €.
Considérant que le compte épargne-temps est instauré dans notre collectivité avec la possibilité d'indemniser les jours CET et ces nouveaux montants s'appliquent de droit à compter du ler janvier 2024.
N°2024-02-06 2 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- d'approuver la modification des articles 3.2 et 3.4 portant sur l'indemnisation forfaitaire du règlement du Compte épargne-temps mis à jour et présenté en annexe et applicable aux agents communaux,
- de préciser que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet au chapitre 012,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le règlement joint en annexe,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents et à accomplir toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente.
Saint-Gilles, le mardi 6 février 2024
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : £ 8 FEV. 2024
- Affichage le :
0 8 FEV. 2024
N°2024-02-06 3 Acte à classer
2024-02-06
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 _2024-02-08T09-52-44.00 ( MI250830816 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20240206-2024-02-06-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
SlÉ .
£
O( Certifié “
Objet de l'acte: Revalorisation des jours indemnisés dans le cadre du Compte Epargne-Temps
Date de décision : 06/02/2024
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte! 2024-02-06.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 08/02/24 à 09:52 Par PETER Jennifer
Transmis Date 08/02/24 à 09:52 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 08/02/24 à 09:58 | REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité FD L un
Q Z = Fe etre mA CONSEIL MUNICIPAL SAINT:-GILLES
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT. Registre des délibérations
DE NIMES
Dossier suivi par Noémi LOPEZ
N°2024-02-07
Objet : Recours au contrat d'apprentissage
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Sylvie AIMO-BOOT, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Marie-Ange GRONDIN, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Brigitte SALAMA, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC, qui a donné procuration à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, désignée, prend place au Bureau.
KE SK KE Ke KR
N°2024-02-07 Entendu le rapporteur, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire,
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 621 1-1 et suivants, les articles D. 6211-| et suivants ;
- Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
- Vu l'ordonnance n°2020-387 du ler avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;
- Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
- Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
- Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 19 décembre 2023,
Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation
d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail).
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant
la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Considérant les besoins exprimés au sein de la Direction de l’éduction et de l’enfance ; Considérant qu'il revient à l'assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- décide de recourir au contrat d'apprentissage ;
- décide d'autoriser Monsieur le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :
N°2024-02-07
Service d’accueil FO de RES ie titre | Durée de la
de l’apprenti *eP P Pare P formation l’apprenti
Direction de Agent territoriale CAP
l’éducation et de spécialisé des écoles | Accompagnement 2 ans
l'enfance maternelles/ATSEM Educatif à la Petite
Enfance (AEPE)
- de préciser que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet au chapitre 012 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents relatifs à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis et à accomplir toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
Saint-Gilles, le mardi 6 février 2024
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet
www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente
en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
0 8 FEV. 2024 - Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le :
@ 8 FEV. 2024
N°2024-02-07 Acte à classer
2024-02-07
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_ 2 _2024-02-08T09-53-44.01 ( MI250830875 )
Identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20240206-2024-02-07-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Recours au contrat d'apprentissage
Date de décision : 06/02/2024
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.6. Emploi-formation professionnelle
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-02-07.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 08/02/24 à 09:53 Par PETER Jennifer
Transmis Date 08/02/24 à 09:53 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 08/02/24 à 10:00 ( u [1 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par Noémi LOPEZ
N°2024-02-08
Objet : Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services (DGAS)
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain
VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-
SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Sylvie AJMO-BOOT, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Marie-Ange GRONDIN, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Brigitte SALAMA, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC, qui a donné procuration à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, désignée, prend place au Bureau.
KCK OK HR X K EX XX
N°2024-02-08 | Entendu le rapporteur, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire,
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1, - Vu le décret 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux assimilés,
- Vu le décret 87-1102 du 30 décembre 1987 modifié, relatif à l’'échelonnement indiciaire à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux assimilés,
- Vu le tableau des emplois et des effectifs,
- Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services pour répondre aux nécessités du service,
- Vu le budget,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Considérant que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et que les communes de 10 000 habitants et plus ont la possibilité de recruter sur un emploi fonctionnel un Directeur Général Adjoint des Services (DGAS)
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services, afin de seconder et de suppléer, le cas échéant, le directeur général des services dans ses diverses fonctions, sous l’autorité de Monsieur le Maire.
L'emploi fonctionnel pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie À de des filières administrative ou technique aux grades d’attaché principal ou d'ingénieur hors classe par voie de détachement.
Considérant que l'emploi de directeur général adjoint des services ne peut pas être pourvu par
la voie du recrutement direct d’un agent contractuel au titre de l’article 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
L'agent détaché ou recruté par la voie de détachement sur l’emploi de directeur général adjoint des services percevra la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale de la grille indiciaire de l'emploi fonctionnel créé, sauf si son indice de grade est supérieur à l'indice brut terminal de l'emploi occupé ou par le recrutement par voie de détachement d’un fonctionnaire de catégorie À de la fonction publique d’Etat ou de la fonction publique hospitalière.
Considérant que l'agent bénéficiera également de la NBI et du RIFSEEP prévu par la délibération adoptée par l'assemblée délibérante de la collectivité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
N°2024-02-08 2 Décide
- de créer un emploi un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services à temps complet à compter du 1° mars 2024,
- de modifier en conséquence le tableau des emplois et des effectifs,
- de préciser que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet au chapitre 012,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à ce recrutement, à signer tous actes et documents et à accomplir toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 6.8 FEV. 2024
- Affichage le : 0-8 FEV. 2024
N°2024-02-08 3 Acte à classer
2024-02-08
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2 2024-02-08T09-54-55.00 ( MI250830887 )
identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20240206-2024-02-08-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
LSÉ : à U\ Certifié
©: Conforme
Objet de l'acte: Création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général
Adjoint des Services (DGAS)
Date de décision : 06/02/2024
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.6. Emploi-formation professionnelle
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2024-02-08.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 08/02/24 à 09:54 Par PETER Jennifer
Transmis Date 08/02/24 à 09:54 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 08/02/24 à 10:00 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité Et ES
du pèlerinage médi CZ = ë [ON
mi
È
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par Noémi LOPEZ
N°2024-02-09
Objet : Création d'emplois permanents
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame
Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain
VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL- SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Sylvie AIMO-BOOT, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Marie-Ange GRONDIN, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Brigitte SALAMA, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC, qui a donné procuration à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, désignée, prend place au Bureau.
Æ REX EEE EX
N°2024-02-09 | Entendu le rapporteur, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire,
- Vu le Code de la Santé Publique,
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code général de la Fonction Publique,
- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
- Vu la délibération n° 2022-07-06 du 5 juillet 2022 portant création d’emplois permanents,
- Considérant qu’il est nécessaire de créer des emplois permanents pour répondre aux nécessités du service,
- Vu le budget,
- Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant la volonté de promouvoir des agents à la suite d’une réussite à concours, de renforcer les effectifs de la direction générale, de réorganiser la direction de la vie locale et des services au public, la direction de l'enfance et de l'éducation et la direction des Services Techniques,
Considérant poursuivre le déploiement des politiques publiques de la collectivité, il est proposé de créer les emplois permanents selon le tableau ci-dessous :
service patrimoine patrimoine principal 2ème classe, Assistant de conservation du patrimoine principal 1ère classe
POSSIBILITE DE NOMBRE DE | NOMBRE DE
GRADES DE RECRUTEMENT MINIMUM RECOURIR À UN DUREE DU DIRECTION LIBELLE EMPLOI FILIERE CATEGORIE POSTES A | POSTES A ET MAXIMUM CONTRACTUEL ET TRAVAIL SUPPRIMER CRÉER
FOURCHETTE
Technicien- Technicien principal de 35 HEURES
Direction des DIRECTEUR.TRICE DES 2ème classe- Technicien principal Oui- indice brut : re TECHNIQUE B/A : 0 1 HEBDOMAD
services techniques | SERVICES TECHNIQUES de 1ère classe- Ingénieur - a / 389 à 1015 AIRE
Ingénieur principal
icien- ici inci 35 HEURES
Direction des |GESTONNAIRE VOIRIE er | l“licien- Technicien principal de Qui- indice brut . . 2ème classe- Technicien principal TECHNIQUE B/A À 0 1 HEBDOMAD services techniques RESEAUX . ... 389 à 821 de 1ère classe- Ingénieur AIRE
Direction Générale AGENT.E DE POLICE Gardien brigadier ue n . L POLICE MUNICIPALE € Non 0 1 HEBDOMAD
des services MUNICIPALE Brigadier Chef Principal AIRE
Adjoint animation, Adjoint
animation principal 2ème classe,
Direction de Adjoint animation principal 1ère ANIMATION Qui - 35 HEURES
l'éducation et de Agente polyvalente | classe, Adjoint technique, Adjoint ITECHNIQUE C Indice brut 367 à 0 1 HEBDOMAD
l'enfance technique principal 2ème classe, indice brut 558 AIRE
Adjoint technique principal 1ère
classe
Adjoint du patrimoine, Adjoint du
patrimoine principal 2ème classe,
| Médiateur.trice Adjoint du patrimoine principal .
Direction de la vie culturelle/adioint.e de lère classe, Assistant de QOui- 35 HEURES
locale et des j 1 bl 4 conservation du patrimoine, CULTURELLE B/C Indice brut 367 à 0 1 HEBDOMAD
services au public à responsan'e ou Assistant de conservation du indice brut 707 AIRE
N°2024-02-09 ll est également proposé de modifier l'intitulé de l'emploi ci-dessous créé par délibération n° 2022-07-06 du 5 juillet 2022 :
DIRECTION LIDELLE EM PLON IMITIAL LIDELLE EM PLOI M ODUNIE ORADES DE AECHUTEMENT MiNIMUM ET MAXIMUM FIVERE CATEGORIE
POSSIBIUTÉ DE
RECOURIR À UN
CONTRACTUEL
ET FOURCHETTE
INDIGIAIRE POUR
LE CALCUL DE LA
REMUNERATION
NOMBRE DE
POSTES À
BUPPRIMER
NOMBRE DE
POSTES À
CRÉER
OUREE OÙ
TRAVAIL
Direction des
services techniques
Responsable service
foncier, urbanisme et
habitat
Responsable service urbanisme
Rédacteur,
Rédacteur principal 2ème chasse,
Rédacteur administratif principal
lérechsse Technicien,
Technicien principal 2ème chasse,
Technicien principal lère chsse ,
ADMINISTRATIF
TECHNIQUE A/B
Oui-
Indice brut
389 à indice
brut 821
Temps complet
-35 HEURES
HEBDOMADAIRE
Artaché ,
Ingénieur
Ces emplois pourront pour certains d’entre eux être occupés par un agent contractuel dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Considérant qu'en cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci- dessus énoncées, son niveau de recrutement et de rémunération seront définis par la qualification requise pour l'exercice des fonctions occupées, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience professionnelle dans une fourchette de rémunération d'indices bruts des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale.
L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- d'approuver la création d'emplois permanents suivants :
LIBELLE EMPLOI NOMBRE DE POSTES A CRÉER
DIRECTEUR.TRICE
DUREE DU TRAVAIL
Temps complet - 35 HEURES
VOIRIE ET RESEAUX
DES SERVICES 1 TECHNIQUES HEBDOMADAIRE
GESTIONNAIRE 1 Temps complet - 35 HEURES
HEBDOMADAIRE
AGENT.E DE POLICE Temps complet - 35 HEURES
du service
patrimoine
MUNICIPALE 1 HEBDOMADAIRE
Agent.e 1 Temps complet - 35 HEURES
polyvalent.e HEBDOMADAIRE
Médiateur.trice
culturelle/adjoint.e : ma HEURES
de la responsable 1 ENS ONE HEBDOMADAIRE
N°2024-02-09
- d'approuver la modification de l’intitulé de l'emploi suivant : Responsable du service urbanisme,
- de déterminer, en cas de recours, la rémunération de l'agent contractuel qui sera calculée dans
une fourchette d'indices bruts des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale ainsi proposée,
- de préciser que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet au chapitre 012,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à ces recrutements, à signer tous actes et documents et à accomplir toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 0:8 PEY. 2024
- Affichage le :
0.8 FEV. 2024
N°2024-02-09 4 Acte à classer
2024-02-09
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2024-02-08T10-07-47.00 ( MI250831889 )
030-213002587-20240206-2024-02-09-DE { Voir l'accusé de réception associé })
\É. Création d'emplois permanents Y
Li
06/02/2024 OK Certifié Conforme
Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.6. Emploi-formation professionnelle
2024-02-09.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 08/02/24 à 10:07 Par PETER Jennifer
Date 08/02/24 à 10:07 Par PETER Jennifer
Date 08/02/24 à 10:14 MA REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction General des Services
Dossier suivi par Vincent REY
N°2024-02-10
Objet : Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local
d'Urbanisme de la Commune de Saint-Gilles.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Syivie AJ]MO-BOOT, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Marie-Ange GRONDIN, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Brigitte SALAMA, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC, qui a donné procuration à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, désignée, prend place au Bureau. KXKXEXEEK EEE X
N°2024-02-10 | Entendu le rapporteur, Monsieur Fréderic BRUNEL, Adjoint au Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-2, LISI-5, L153-12,
Vu la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,
Vu la loi 2003-590 du 2 Juillet 2003 urbanisme et habitat,
Vu la loi 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, Vu la loi 2014-366 du 24 Mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Vu la loi 2021-1104 du 22 Août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Sud Gard approuvé le 10 décembre 2019,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 portant prescription la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Vu la proposition du projet d'aménagement et de développement durable.
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux,
Considérant que le PADD arrête les orientations générales, retenues pour l’ensemble de la
commune, concernant :
L’habitat,
Les transports et les déplacements,
Le développement des communications numériques,
L'équipement commercial,
Le développement économique et les loisirs.
Considérant qu'il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte
contre l’étalement urbain, et définit les orientations générales en matière de protection des espaces, de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques et en matière de paysage en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Sud Gard et en lien avec les textes de lois.
Considérant que le conseil municipal dû débattre de ces orientations générales sur la base des quatre axes suivants :
Axe n° | : Assurer un développement urbain structuré
Axe n°2 : Développer l’activité économique
Axe n°3 : Améliorer les déplacements
Axe n°4 : Préserver les espaces naturels et agricoles et développer un cadre de vie de qualité
N°2024-02-10 2 Le Conseil Municipal après en avoir débattu,
EN PREND ACTE
Saint-Gilles, le mardi 06 février 2024
Eddy VALADIER
Maire de Saint
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : Q 8 FEV. 2024
- Affichage le : 0 8 FEV. 2024
N°2024-02-10 3 Acte à classer
2024-02-10
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-02-08T10-08-40.00 { MI250831892 )
identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20240206-2024-02-10-DE { Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: Débat sur le Projet d'Aménagement et de DéveloppenÆ
Durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme de la Corhäjfine
de Saint-Gilles. U\ Certifié
Date de décision : 06/02/2024 °: Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 2. Urbanisme
2.1. Documents d urbanisme
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2024-02-10.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2024-02-10-annexe PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
imprimer lä PJ avec le lampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 08/02/24 à 10:08 Par PETER Jennifer
Transmis Date 08/02/24 à 10:08 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 08/02/24 à 10:14
On |
ou = F Ê qu L du péterinage
a D)
CZ = éd à
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
Registre des délibérations ARRONDISSEMENT
DE NIMES
Direction des Services Techniques
Service Foncier
Dossier suivi par Claudine ANDRÉ
N°2024-02-I |
Objet : Consultation du public préalable à l'autorisation environnementale supplétive concernant un projet de Véloroute ViaRhôna, tronçon entre l’écluse de St-Gilles et le Pont de Gallician
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Sylvie AIMO-BOOT, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Marie-Ange GRONDIN, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Brigitte SALAMA, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Danielle RIGNAC, qui a donné procuration à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, désignée, prend place au Bureau.
XX OK KO OK KE
N°2023-02-I 1 | Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire,
- Vu l'avis favorable de la commission urbanisme et travaux,
Considérant l'arrêté préfectoral n°30-2023-12-19-00001 du 19 décembre 2023 et l'arrêté préfectoral modificatif n°30-2023-12-22-00001 du 22 décembre 2023, portant ouverture d'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale supplétive requise au titre des articles LI81-10 et RI181-35 à 38 du code de l’environnement, concernant un projet de Véloroute ViaRhôna, tronçon entre l’écluse de St Gilles et le Pont de Gallician sur les communes de St Gilles, Vauvert et Beauvoisin,
Considérant que l'enquête publique se déroulera du 22 janvier 2024 au 21 février 2024,
Considérant que la Commune de Saint-Gilles, est appelée à formuler un avis sur cette affaire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
- de donner un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale supplétive requise au titre des articles L181-10 et RI81-35 à 38 du code de l’environnement, concernant un projet de Véloroute ViaRhôna, tronçon entre l’écluse de St Gilles et le Pont de Gallician sur les communes de St Gilles, Vauvert et Beauvoisin,
-__ d’autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu : 08 FEN. 2024
- Transmission contrôle de légalité le :
... afichageles 98 FEV: 2021
N°2023-02-I1 2 Acte à classer
2024-02-11
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-02-08T10-09-39.00 ( MI250831940 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20240206-2024-02-11-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
oo ue | lé. Objet de l'acte: Consultation du public préalable à l'autorisation enviroSŸ ale
supplétive concernant un projet de Véloroute ViaRhôr(4;
tronçon entre l'écluse de St-Gilles et le Pont de Gallic A Certifié
Date de décision: 06/02/2024 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-02-11 PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 08/02/24 à 10:09 Par PETER Jennifer
Transmis Date 08/02/24 à 10:09 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 08/02/24 à 10:16 MM REPUBLIQUE FRANCAISE
= Liberté - Egalité - Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DÉPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction des Services Techniques
Service Foncier .
Dossier suivi par Claudine ANDRE
N°2024-02-12
Objet : Rétrocession parcelle € 5620 par la société HECTARE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Sylvie A]MO-BOOT, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Marie-Ange GRONDIN, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Brigitte SALAMA, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC, qui a donné procuration à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, désignée, prend place au Bureau.
RES ELELELLE)
N°2023-02-12 |
Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire,
- Vu l'avis favorable de la commission urbanisme et travaux,
Considérant que dans le cadre de la Déclaration Préalable n° 030-258-19-T-133, la société
HECTARE a décidé de céder à titre gratuit, la parcelle cadastrée Section € numéro 5620 de 238 m2, à la commune de Saint-Gilles, qui sera intégrée à la voie communale n°16 dite de Saint- Pierre.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- d’approuver la rétrocession à titre gratuit, par la société HECTARE à la commune de Saint-Gilles, de la parcelle cadastrée Section C numéro 5620,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Maire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : . 0.8 FEV. 2024
Affichage le : Q.8 FEV. 2024
N°2023-02-12 2 Acte à classer
2024-02-12
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-02-08110-11-14.00 ( MI250831951 )
identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20240206-2024-02-12-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
\É. Objet de l'acte: Rétrocession parcelle C 5620 par la société HECTAR Ÿ
Date de décision : 06/02/2024
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.1. Acquisitions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2024-02-12.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2024-02-12-annexe.PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 08/02/24 à 10:11 Par PETER Jennifer
Transmis Date 08/02/24 à 10:11 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 08/02/24 à 10:16
O( Certifié
° Conforme ———
mr REPUBLIQUE FRANCAISE —
SAI NT Liberté - Egalité - Fraternité
GILLES Haut lleu du pêlerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
irection rvi hniques
Service Foncier .
Dossier suivi par Claudine ANDRE
N°2023-02-13
Objet : Bilan sur les cessions et les acquisitions — Année 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Sylvie AIMMO-BOOT, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Marie-Ange GRONDIN, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Brigitte SALAMA, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC, qui a donné procuration à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, désignée, prend place au Bureau.
K CH K H K KE OK K K X
N°2024-02-13 | Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;:
- Vu le bilan des cessions et acquisitions joint en annexe,
- Vu l'avis favorable de la Commission Finances,
Considérant que l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un bilan concernant les acquisitions et cessions immobilières doit être présenté chaque année au Conseil Municipal et doit être joint au compte administratif.
Considérant qu’en application de ces dispositions, le Conseil Municipal doit prendre acte du Bilan des cessions et des acquisitions immobilières pour l’année 2023,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal après en avoir débattu,
EN PREND ACTE
Saint-Gilles, le Mardi 6 février 2024
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 0. 8 FEV. 2024
- Affichage le : 0.8 FEV.
2024
N°2024-02-13 2 Acte à classer
2024-02-13
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
ASCL_2_2024-02-08T10-12-25.01 ( MI250832013 )
030-213002587-20240206-2024-02-13-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
ASË : Bilan sur les cessions et les acquisitions - Année É
_ O( Certifié 06/02/2024 4
© Conforme
Délibération
3. Domaine et patrimoine
3.1. Acquisitions
2024-02-13.PDF Multicanal : Non
2024-02-13-annexe.PDF Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
ES nprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Administration Générale
Date 08/02/24 à 10:12 Par PETER Jennifer
Date 08/02/24 à 10:12 Par PETER Jennifer
Date 08/02/24 à 10:18 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité ? D
n- >
du phlerinago médi CZ un
=
E è
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction des Services Techniques
Service Foncier
Dossier suivi par Claudine ANDRÉ
N°2024-02-14
Objet : Avis sur le rapport de l'IGEDD et CGAAER, intitulé « l’adaptation de la Camargue au changement climatique améliorer la gouvernance pour prendre en charge les dérèglements » publié en mai 2023 et rendu communicable en novembre 2023.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Sylvie AIMO-BOOT, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Marie-Ange GRONDIN, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Brigitte SALAMA, qui q donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Danielle RIGNAC, qui a donné procuration à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, désignée, prend place au Bureau
Monsieur Paul GABRIEL ne prend pas part au vote.
AH HOKE EE XX
N°2024-02-14 | Entendu le rapporteur, Monsieur Serge GILLI, Conseiller municipal,
- Vu l'avis favorable de la commission urbanisme et travaux,
Considérant la mission d'analyse prospective du territoire et de recommandations en vue de l'adaptation du territoire de la Camargue aux effets du changement climatique, demandé par le Préfet des Bouches-du-Rhône au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
Considérant l'avis du comité syndical du SYMADREM, dont la délibération du 11 décembre 2023 votée à l'unanimité, désapprouve certaines conclusions et recommandations du rapport et demande au Ministre de la Transition Ecologique et au Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation de solliciter l’IGEDD et le CGAAER afin que soient corrigées les inexactitudes figurant dans le rapport,
Considérant la délibération du SYMADREM, constatant que les documents remis à la mission, tout particulièrement sur l'exposition au risque d'inondation du Rhône et sur les causes de la salinité actuelle du Vaccarès, n’ont pas été analysés ;
Considérant la remise en cause des travaux de sécurisation des digues du Petit Rhône rive gauche compte tenu de l’exposition au risque actuel des populations, qui impliquerait également de revenir sur une décision concernant les travaux sur la rive droite, renvoyant cette opération à une nouvelle dizaine d'années d’études et d'instructions réglementaires incompatibles avec les engagements de l'Etat et des régions figurant dans le 3°"° contrat de projets interrégional Etat régions (CPIER) Plan Rhône 2021-2027 signé le 13 septembre 2023 ;
Considérant l'oubli des communes de Port-Saint-du-Rhône, d’Aigues-Mortes et d'Arles (Salin de Giraud) dans les réponses à apporter sur l'exposition croissante du territoire au risque de submersion marine ;
Considérant les conclusions non argumentées de la mission qui laissent penser que le SYMADREM réaliserait des analyses multicritères (AMC) inondations inexactes, du fait de la prise en compte des dommages agricoles dans ces analyses et qu’il serait dans une forme de déni climatique du fait de vouloir travailler sur le scénario médian du GIEC, à savoir le SSP2-4,5 dans l’analyse des réponses possibles pour faire face à l'élévation du niveau de la Mer ; scénario approuvé par ailleurs le 15 septembre 2023 par le comité de pilotage de la stratégie littorale co-présidé par le président du SYMADREM , la Sous-Préfète d’Arles et le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard et actuellement jugé comme le plus probable ;
Considérant les chiffres excessivement élevés retenus par la mission sur les coûts d’entretien des ouvrages et l'affirmation selon laquelle le SYMADREM n'aurait pas la capacité d’entretenir les ouvrages de protection fluviaux et maritimes ;
Considérant qu’en sa qualité de Maire et de son pouvoir de police générale il est responsable, à ce titre, de l'alerte à la population en cas d'inondation ou de rupture de digues (article L2212-2 du code général des collectivités territoriales).
Considérant que la principale mission du SYMADREM est d'améliorer la protection des biens et des personnes exposés au risque d'inondation du Rhône et de la Mer et que les travaux réalisés par ce dernier, sont menés avec un souci constant de préservation et de valorisation de l’environnement tout en limitant l’emprise de ces ouvrages sur le foncier agricole.
N°2024-02-14 2 Considérant que depuis 2007, le SYMADREM 2 réalisé 220 millions d’euros d'investissement pour sécuriser les digues du Rhône depuis le barrage de Vallabrègues jusqu’à l'aval du centre- ville d'Arles. Conformément à la maquette financière du 3°" CPIER plan Rhône 2021-2027 signé le 13 septembre dernier, le SYMADREM poursuivra ces investissements à hauteur de 175 millions d'euros sur les digues du Petit Rhône et du Grand Rhône aval particulièrement fragiles et réalisera également des mesures visant à augmenter la capacité de ressuyage des inondations en Camargue insulaire.
Considérant que depuis le 1° janvier 2020, il est l'autorité compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations dans le grand delta du Rhône et qu’à ce titre, il déploie une stratégie littorale pour faire face à l’élévation du niveau marin.
Compte tenu du risque d'inondation du Rhône encore trop important dans certaines parties du grand delta du Rhône et du risque croissant de submersion marine sur la Camargue gardoise, sur la Camargue Insulaire et sur Port-Saint-Louis-du-Rhône, il apparait capital de soutenir la démarche du SYMADREM qui vise à apporter une réponse solidaire vis-à-vis du risque d'inondation du Rhône et de la Mer sur l’ensemble du grand delta du Rhône.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- d'approuver la délibération n°2023 52 du 11 décembre 2023 votée par le comité syndical du SYMADREM, en annexe,
- de demander que l’ensemble des documents transmis par le SYMADREM soit analysé par la mission ;
- de demander au Ministre de la Transition Ecologique et au Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation de solliciter l'IGEDD et le CGAAER pour que les nombreuses inexactitudes figurant dans le rapport soient corrigées de manière à ne pas entacher les décisions à venir sur les opérations du Plan Rhône et sur la stratégie littorale, - de demander à l'Etat de poursuivre sa politique d'anticipation, initiée en 2007 avec le plan Rhône, et de continuer à accompagner les régions, les départements et les EPCI conformément à la maquette financière du CPIER Plan Rhône 2021-2027 signé le 13 septembre dernier,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 0.8 FEV. 2024
- Affichage le :
© 8 FEV. 2024
N°2024-02-14 3 Acte à classer
2024-02-14
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
ASCL_2_2024-02-08T10-13-27.00 ( MI250832023 )
030-213002587-20240206-2024-02-14-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
Avis sur le rapport de l'IGEDD et CGAAER, intitulé
"l'adaptation de la Camargue au changement climatidiÿ
améliorer la gouvernance pour prendre en charge les ÿ Certifié
dérèglements " publié en mai 2023 et rendu communidable Conforme
en novembre 2023.
06/02/2024
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2024-02-14.PDF Multicanal : Non
2024-02-14-annexe.PDF Type PJ : 99_DE - Délibération
imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Administration Générale
Date 08/02/24 à 10:13 Par PETER Jennifer
Date 08/02/24 à 10:13 Par PETER Jennifer
Date 08/02/24 à 10:34 E [QN
=
ut H
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité Et E
il LLE
du pèlerinage médiéval
Z —|
FF n
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction des Services Techniques
Service Maison des Projets
Dossier suivi par Benjamin Werkoff
N°2024-02-15
Objet : Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien — Attribution de subventions.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Sylvie AAMO-BOOT, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Marie-Ange GRONDIN, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Brigitte SALAMA, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC, qui a donné procuration à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, désignée, prend place au Bureau.
RO RH KE KE EX
N°2024-02-15 Entendu le rapporteur, Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire,
- Vu lavis préalable de la commission des finances.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 1° juin 2021 (délibération N°2021- 06-28), la Commune de Saint-Gilles a modifié son règlement relatif à l’attribution d’aides communales aux propriétaires s’engageant dans des opérations de restauration de façade, dans le secteur du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Saint-Gilles, afin de permettre aux propriétaires de bénéficier de l’aide supplémentaire de la région Occitanie.
L'attribution de subventions municipales et régionales est destinée à soutenir financièrement les résidents dans leurs efforts de restauration de façades, participant à la mise en valeur et à la promotion du centre ancien doit s'inscrire en conformité avec le règlement d'attribution des aides communales aux propriétaires.
Le 20 décembre 2023, 2 projets ont été réputés éligibles au dispositif par le Comité Technique en charge de l'analyse des dossiers.
Nom Parcelle Adresse Travaux HT Commune Région Montant des Subvention Subvention
Commission architecturale du 20/12/2023
| | Clavel Yves N 1233 | 4 Place Gambetta 8 651.23 1297.68 1297.68 2 |RICHAUD N 2402 |? Rue de la 12 590.00 1888.50 1888.50 Catherine République TOTAL 21 241.23 3 186.18 3186.18 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE
Décide
- d'attribuer les subventions aux propriétaires en centre ancien rénovant leurs façades conformément au règlement d'attribution des aides communales et dans la limite des crédits inscrits au budget 2024.
- __d’individualiser les subventions aux propriétaires conformément au tableau ci-dessus. - _d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ANS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tri Administratif de Nîmes Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
p.8 FEV. 2024 - Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 9 8 FEV. 2024
N°2024-02-15 Acte à classer
2024-02-15
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-02-08710-14-36.00 ( MI250832106 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20240206-2024-02-15-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
LÉ .
& U\ Certifié
Objet de l'acte: Rénovation des façades par les propriétaires en centrg
ancien - Attribution de subventions
Date de décision : 06/02/2024 x
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes |
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-02-15.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 08/02/24 à 10:14 Par PETER Jennifer
Transmis Date 08/02/24 à 10:14 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 08/02/24 à 10:20 { + TT tf | REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction des Services Techniques
Service Maison des Projets
Dossier suivi par Benjamin Werkoff
N°2024-02-16
Objet : Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre ancien — Attribution de subventions.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Sylvie AIMO-BOOT, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Marie-Ange GRONDIN, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Brigitte SALAMA, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC, qui a donné procuration à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, désignée, prend place au Bureau.
ke 2% 4 KO KO KE K
N°2024-02-16 Entendu le rapporteur, Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2020 (délibération N°2020-07-50), la Commune de Saint- Gilles a adapté son règlement relatif à l'attribution d'aides communales aux artisans commerçants s’engageant dans des opérations de restauration de leurs devantures commerciales en centre ancien au regard du cadre PNRQAD et de la mise en place du futur Plan de Sauvegarde et de la mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de SAINT-GILLES.
L'attribution de subventions municipales est destinée à soutenir financièrement l'effort engagé par les commerçants pour améliorer leur image commerciale et participer à la redynamisation des axes marchands existants. Le montant total des aides attribuables chaque année ne peut excéder les crédits inscrits au budget de l’année en cours.
Le 20 décembre 2023, | projet a été réputé éligible au dispositif par le Comité Technique en charge de l’analyse des dossiers.
Nom Parcelle Adresse nie . cvention
Commission architecturale du 20 décembre 2023
| |RICHAUD Catherine | N2402 |9 Rue de la République 894200€ | 4471.00 €
TOTAL 894200€ | 4471.00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- d'attribuer les subventions aux artisans, commerçants, restaurant leurs devantures commerciales conformément au règlement d'attribution des aides communales et dans la limite des crédits inscrits au budget 2024.
- d’individualiser les subventions aux artisans commerçants conformément au tableau ci- dessus.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
YLrni9 TL NRA EE ELA
Maire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu : Q 8 FEV. 2024
- Transmission contrôle de légalité le |
- Affichage le :
0 8 FEV. 2024 N°2024-02-16 Acte à classer
2024-02-16
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-02-08710-15-47.00 ( MI250832145 )
identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20240206-2024-02-16-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Rénovation des devantures commerciales par les artisä#s
commerçants en centre ancien - Attribution de subver(t: IQmMsS.
Date de décision : 06/02/2024 Ÿ' Certifié
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2024-02-16.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 08/02/24 à 10:15 Par PETER Jennifer
Transmis Date 08/02/24 à 10:15 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 08/02/24 à 10:22 REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
CZ 4 L du ptlerinage mé un > ë [Oo î
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT. Registre des délibérations
DE NIMES
irection de la Vie local ï li
Service Médiathèque
Dossier suivi par Sylvie FABAREZ
N°2024-02-17
Objet : Signature d’une convention de groupement de commandes pour la mise en œuvre du « passeport été » 2024 et d’une convention de partenariat passeport été 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première
Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame
Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Sylvie AMO-BOOT, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Marie-Ange GRONDIN, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ
Monsieur Joel PASSEMARD), qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Brigitte SALAMA, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Danielle RIGNAC, qui a donné procuration à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, désignée, prend place au Bureau
K 4 EEK OK KE KA
N°2024-02-17 | Entendu le rapporteur, Madame Berthe PEREZ, Adjointe au Maire,
- Vu l'avis favorable de la commission finances.
Considérant que la ville de Saint-Gilles souhaite faire bénéficier en 2024 les jeunes de la Commune âgés de 13 à 18 ans du dispositif « passeport été » mis en œuvre par la ville de Nîmes.
Considérant que pour 2024, la ville s'engage sur l’achat de 80 passeports au coût prévisionnel de 60,00 euros par passeport. Celui-ci étant revendu 27.00 euros aux participants.
Considérant que pour la mise en œuvre de ce dispositif, qui a pour objectif d’offrir aux jeunes de 13 à 18 ans un large éventail d'activités culturelles et sportives au cours des vacances d'été, il est proposé la constitution d’un groupement de commandes en application de l’article 8 du code des marchés publics.
Considérant que cette convention a pour but de définir les modalités de fonctionnement du
groupement de commandes, constitué entre les villes partenaires de l'opération, la commune de Nîmes étant désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
Considérant que dans le cadre du dispositif Passeport été 2024, la ville de Nîmes et la commune de Saint-Gilles ont décidé de s’associer afin d'offrir aux utilisateurs du chéquier passeport été 2024 de réaliser gratuitement les activités suivantes : une entrée à la crypte de l’abbatiale et | abonnement complet annuel à la médiathèque municipale de Saint-Gilles.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
e : : : 7a
Maire de Saint-Gille
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
0 8 FEV. 2024 - Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 0 8 FFV. 2024
N°2024-02-17 2 Acte à classer
2024-02-17
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-02-08110-17-04.00 ( MI250832153 )
Identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20240206-2024-02-17-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Signature d'une convention de groupement de comma pour la mise en oeuvre du " passeport été "
2024 et d'une convention de partenariat passeport ête
2024
Date de décision : 06/02/2024
O( Certifié
° Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes
8.9. Culture
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2024-02-17.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2024-02-17-annexe 2. PDF Type PJ: 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
imprimer la PJ avec le tampon AR
2024-02-17-annexe1. PDF Type PJ: 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
É rpines la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 08/02/24 à 10:17 Par PETER Jennifer
Transmis Date 08/02/24 à 10:17 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 08/02/24 à 10:22