Procès Verbal - pv cm 28 mai 2024

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Procès Verbal - pv cm 28 mai 2024 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité, TS

Of HÉ REPUBLIQUE FRANCAISE

SAINT Liberté - Egalité - Fraternité GILLES

Haut lieu du pèlerinage médiéval

DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024 DU GARD

ARRONDISSEMENT

DE NIMES

Secrétariat des Assemblées

Date d'affichage : 0 5 JUIL. 2024

PROCES VERBAL DES DEBATS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.

Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.

Absents ayant voté par procuration en application de l’article L_ 2121-20 du Code général des

collectivités territoriales :

Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER

Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA

Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI

Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO

Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET

Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL

Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC

L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Madame Marie-Hélène DONATO, désignée, prend place au Bureau.

KOKH CE KE KE KE EX

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal mardi 28 mai 2024 |Eddy VALADIER : Le quorum étant atteint, nous pourrons valablement délibérer.

S'il y a des documents qui n’ont pas été signés du précédent Conseil municipal, ils vont circuler.

Je vous remercie d'y apposer votre émargement.

Approbation du procès-verbal des débats du Mardi 09 avril 2024

Eddy VALADIER : Vous avez reçu le procès-verbal du Conseil municipal du mardi 9 avril dernier. Appelle-t-il des remarques ? Pas de remarques, je vous remercie.

APPROUVÉ À L’'UNANIMITÉ

Eddy VALADIER: I! à été remis sur vos tables une correction sur la délibération

numéro 2024-05-27. En effet, entre l’envoi de cette délibération et ce Conseil municipal, la Région Occitanie a précisé son intervention financière et le coût total des travaux qu'elle retiendra. Donc, nos services ont proposé, si vous l'acceptez, de porter une délibération très exacte. Premier point.

Deuxième point, relatif à la délibération 2024-05-17. I! a été ajouté un petit tableau récapitulatif en annexe qui vous a été distribué.

À noter également que la délibération relative au compte financier unique sera rapportée par Mme TUDELA puisque je ne peux pas prendre part au vote, donc ce sera modifié.

M. VULTAGGIO ne prendra pas part au vote concernant la subvention attribuée au basket-club de Saint-Gilles.

M. GUIDI, Mme ARCHIMBAUD, M. PASSEMARD qui a donné procuration, M. VIGUE, et Mme Julie FERNANDEZ ne prendront pas part au vote concernant la subvention accordée à

l'Association des festivités.

Concernant l'association sportive du collège Jean-Villard, ne prendra pas part au vote M. Michel ALEXANDRE puisqu'il est enseignant au collège.

Concernant le Comité des œuvres sociales, ne prendront pas part au vote les membres du

Conseil municipal, membres du conseil d'administration, donc Mme TUDELA, Mme SALAMA, M. ZUSCHMIDT et Mme BREUIL.

En l’absence de Mme PEREZ, c'est moi-même qui rapporterai la délibération 2024-05-30.

Si je n'ai rien oublié, je vous propose de démarrer ce Conseil municipal, mais vous me

permettrez tout d'abord de remercier par anticipation toutes celles et tous ceux qui, élus ou non, participeront à la tenue des bureaux de vote le dimanche 9 juin. Je leur suis très

reconnaissant.

J'en profite également pour faire un point sur les travaux en cours par ou dans la ville. Les

travaux se poursuivent pour la construction de notre nouveau réservoir d'eau potable. Normalement, d'ici la fin de l’année, ce chantier de près de 10 millions d'euros devrait être terminé.

Avec le Président de notre Agglomération, nous avons posé la semaine dernière la première pierre de notre future déchetterie. La Ville a engagé cette semaine les travaux d'aménagement

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal mardi 28 mai 2024 2des accès routiers chemin de Cassagne. Nous visons avec l'Agglomération une ouverture de cette nouvelle déchetterie au tout début de l’année 2025.

On a engagé également en ce début de semaine la phase 3 d'aménagement de la branche côté

centre-ville, c’est-à-dire sur l'avenue de Verdun, du giratoire route de Montpellier. Ce sont des travaux qui, aujourd'hui, n’ont pas subi de retard malgré parfois le temps capricieux. Cela laisse entrevoir un giratoire effectif, probablement courant août, peut-être avec un petit peu de chance quelques jours où deux, trois semaines avant. Mais dans l'été, ce chantier devrait être terminé.

Enfin, nous réaménageons actuellement aussi une partie du lotissement Saint-François, plus précisément l'avenue du Général Kænig et les enrobés sur la chaussée devraient être réalisés la

semaine prochaine.

Concernant notre pôle enfance, les travaux de terrassement sont en cours, ils sont quasiment

terminés, tout comme le forage de reconnaissance qui devra valider la géothermie de nappe que nous souhaitons mettre en œuvre, mais cette opération est désormais en cours de

réalisation.

Demain mercredi à 11h, nous présenterons à la presse, mais aussi au public, la signalétique patrimoniale que nous avons mise en place il y a maintenant quelques semaines.

Et dernière information que je souhaitais vous donner, nous avons dû pour des questions météo reporter l’inauguration de la place Jean Jaurès. Nous avons fixé comme nouvelle date le jeudi 27 juin à 18h.

Voilà les quelques préambules que je souhaitais faire avant d'engager ce Conseil municipal par la première délibération qui concerne les informations données au Conseil municipal, relatives aux décisions que j'ai pu prendre ou qui ont pu être prises par nos élus.

l. Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur

le Maire

Eddy VALADIER : Y a-t-il des remarques ? Pas de remarques ?

Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

LE CONSEIL MUNICIPAL EN PREND ACTE

2. Vote des taux d'imposition des taxes locales directes pour l’année 2024 —

Modification délibération 2024-04-03

Eddy VALADIER : En date du 29 avril, les services préfectoraux du Gard nous ont indiqué

que notre délibération relative au vote des taux d'imposition des taxes locales directes pour l’année 2024 devait être complétée puisqu'elle ne précisait pas que la Commune n'avait pas opté pour la règle du droit commun de variation proportionnelle des taux de fiscalité, mais pour une diminution du seul taux de la taxe foncière en application des règles de lien dérogatoire des taux de taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

Cela ne change pas le fond, c'est-à-dire que nous souhaitons diminuer la taxe foncière sur les

propriétés bâties de 1,5 % pour 2024.

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal mardi 28 mai 2024 3Ÿ at-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

3. Budget Principal - Approbation du compte financier unique 2023 du budget

principal de la ville de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Elle concerne le budget principal et l'approbation du Compte financier

unique 2023 de notre cité. Je cède la parole à Mme TUDELA.

Mme TUDELA: Oui, nous allons ainsi détailler dans la note de synthèse que vous avez sous

les yeux, annexée à la présente délibération les résultats de l'exercice 2023 issus du compte

financier unique. Je vais vous les présenter.

Résultat d’investissement : 132 325,48 €: résultat de la section de fonctionnement :

4 687 814,77 €. Total cumulé consolidé : 4 820 140,25 €.

Il est à constater que le résultat de clôture de la Commune est de 2 340 497,27 €. Le résultat

de clôture est à affecter par le Conseil municipal dans une délibération suivante au budget supplémentaire 2024.

Eddy VALADIER : Merci, Mme TUDELA.

Avant de répondre à vos éventuelles questions, puis de m’absenter au moment du vote. Tout de même, souligner quelques éléments qui me paraissent importants dans la note de

présentation qui vous a été fournie en annexe de cette délibération.

D'abord, 2023 laisse encore apparaître une bonne santé financière de notre collectivité puisque notre capacité d’autofinancement nette, globalement notre excédent, s'établit encore à 3 466 000 €. C’est vrai, en très légère baisse, 80 000 € de moins que celui de 2022. Mais dans

le contexte que l’on connaît, notamment inflationniste, nous allons y revenir. C'est un résultat

qui conforte notre capacité à dégager des ressources financières, des marges de manœuvre pour investir.

Pour entrer plus dans le détail, évidemment, vous l'aurez remarqué comme moi, en section de fonctionnement, une nette hausse de nos dépenses, plus de 870 000 €. Ce n'est pas rien.

Essentiellement liée à l'énergie, 400 000 € de plus de dépenses en 2023. Essentiellement liée à nos dépenses de personnel, 220 000 € de dépenses de personnel en plus. Puis, d’autres choses, nos prestations de services, c'est-à-dire nos contrats qu’on peut avoir pour la fourniture de repas de cantine scolaire, pour le nettoyage urbain. On a eu 50000€ de dépenses

supplémentaires liées à l'inflation et puis tous nos achats communs. Mais comme nous l’avions anticipé au moment du vote du budget 2023, nous avons été lourdement frappés par le

contexte national sur nos dépenses de fonctionnement courant. Heureusement que nos recettes ont été relativement dynamiques puisqu'elles augmentent d’un peu plus de 530 000 €, ce qui explique que notre capacité d’autofinancement demeure élevée. Je le rappelle, nous n'avions pas augmenté les taux de fiscalité pour faire face à cette crise de l'inflation, donc la Ville avait accepté de prendre sur elle ce moment difficile.

En section d'investissement et c’est probablement — je me tourne vers notre directeur financier - une des plus belles années, non, M. BAILLET ? Puisque nous aurons dépensé, investi, plus de |1 347 000 €. Donc notre ville poursuit ses investissements puissants pour notamment préserver les services publics, réaménager ses espaces urbains, mettre à disposition des équipements de qualité à nos concitoyens. Et vous l'aurez vu également, nous avons pu réaliser

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal mardi 28 mai 2024 4ce budget sans recourir à l'emprunt, c’est-à-dire que notre dette aura diminué en 2023 d’à peu près | million d'euros pour s'établir à 8,5 millions d’euros.

Voilà les quelques éléments que je souhaitais mettre en exergue au moment de ce code financier unique de 2023. Si vous avez des questions, je suis prêt à y répondre. Sinon, nous pouvons passer au vote et je laisse Mme TUDELA reprendre la parole.

Mme TUDELA: On passe donc au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité, je

vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

4. Budget Principal - Approbation du compte financier unique 2023 du budget

du port de plaisance la ville de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Délibération suivante, le numéro 4. Le même exercice, mais concernant le budget de notre port de plaisance.

Mme TUDELA: Oui, pareil que précédemment, comme détaillé dans la note de synthèse

annexée à la présente délibération. Voici les résultats de l'exercice 2023 issus du compte financier unique, pour le port. Donc, résultats cumulés pour la section d'investissement : 14 531,68 €. Pour la section d'exploitation : 33 880,56 € et le résultat cumulé : 48 412,24 €.

Donc, il est à noter que le résultat de clôture de la Commune concernant le port est de 49 882,24 € et pareil que précédemment, le résultat de la clôture est à affecter par le Conseil municipal dans une délibération suivante au budget supplémentaire 2024.

Eddy VALADIER : Ÿ a-t-il des questions ? Pas de question.

Mme TUDELA : Donc, nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité,

je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

5. Affectation des résultats 2023 du Budget Principal de la Ville de Saint-Gilles

Eddy VALADIER: Délibération suivante : affectation des résultats 2023 que vous venez de constater. Je le rappelle tout de même. En section de fonctionnement, le résultat de clôture 2023 s’établit à 4 687 814,77 €. En section d'investissement, le résultat de clôture 2023 s'établit à 132 325,48 €. Cela porte le solde global de la clôture de notre exercice 2023 à la somme de 4 820 140,25 €.

Ce qu'il vous est proposé c’est d’affecter au compte 1068 la somme de 3 millions d’euros ; au solde d'exécution de la section investissement, la somme de 2 347 317,50 € et en report à nouveau de fonctionnement, la somme de | 687 814,77 €.

Ÿ a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal mardi 28 mai 2024 56. Affectation des résultats 2023 du budget du port de plaisance

Eddy VALADIER: Concernant la délibération suivante et l’affectation des résultats 2023 du budget port de plaisance, je vous propose d’affecter les résultats 2023 de la façon suivante. En solde d'exécution de la section d'investissement, la somme de 16 001,68 € et en report à nouveau de fonctionnement, la somme de 33 880,56 €.

Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

7. Budget Supplémentaire 2024 (BS 2024) de la ville de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Délibération numéro 7. Il s’agit de voter le budget supplémentaire 2024 puisque nous venons d’approuver les résultats de l'exercice 2023. Ce que nous vous proposons comme budget supplémentaire 2024, c’est d'arrêter ce budget supplémentaire à la somme de 10 785 901,17 € pour, en investissement: 9 069 406,17 € et en fonctionnement, la somme de

| 716 495 €.

Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

8. Budget supplémentaire 2024 (BS 2024) du port de plaisance de la ville de

Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Délibération numéro 8, budget supplémentaire 2024 relatif au port de plaisance. Je vous propose d'arrêter ce budget supplémentaire à la somme de 59 882,56 €.

Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

9. Modification et création des autorisations de programme et crédits de

paiement pour le budget supplémentaire 2024

Eddy VALADIER: Délibération numéro 9, modification et création des autorisations de programme et crédits de paiement pour le budget supplémentaire 2024.

I! s’agit d'ajuster les autorisations de programme et les crédits de paiement pour les travaux de réaménagement de la place Jean-Jaurès, compte tenu de l'avancement de cette opération qui sera soldée en cours d'année. Et puis, projet qui est en train de se construire avec M. Frédéric

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal mardi 28 mai 2024 6BRUNEL et M. André LAMY, de créer une AP/CP concernant les travaux d'aménagement d’un parc urbain, dont le montant prévisionnel est de 750 000 €, avec des crédits de paiement affectés à l’année 2024 de 200 000 € et des crédits de paiement affectés à l’année 2025 de 550 000 €.

Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

10.Affectation d’une subvention allouée à l’Association de Protection Animale

de Saint-Gilles pour l’année 2024

Eddy VALADIER: Délibération numéro 10, affectation d’une subvention allouée à l'Association de protection animale et c’est M. Garcia.

Jean-Pierre GARCIA : Pour donner suite à la signature d’une convention de mise à disposition d’un agent de la Ville auprès de l’Association de Protection Animale de Saint-Gilles, permettant de se mettre en conformité avec la législation, il convient de prévoir le versement d’une subvention complémentaire au profit de cette association.

Il nous est donc demandé de valider une subvention de 39 700 € pour cette association.

Eddy VALADIER : Merci. Ÿ a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

11.Affectation d’une subvention allouée au Centre Communal d'Action Sociale

(CCAS) de Saint-Gilles pour l’année 2024

Eddy VALADIER: Délibération numéro 11, affectation d’une subvention allouée au Centre Communal d'Action Sociale pour l’année 2024 et c’est toujours M. GARCIA.

Jean-Pierre GARCIA: Le CCAS qui poursuit des missions en faveur de l’action sociale, notamment la lutte contre l'exclusion, l'insertion, soutien au logement et à l'hébergement, service d'aide à domicile.

Compte tenu de ces éléments, il nous est proposé de nous prononcer sur le montant à accorder à cette structure, à savoir 318 203,64 €.

Eddy VALADIER : Merci. YŸ a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal mardi 28 mai 2024 712.Marché public de service relatif à la fourniture et livraison de repas en liaison

froide pour les restaurants scolaires et le centre de loisirs de la Ville —

Signature du marché

Jean-Pierre GARCIA: Le futur marché est un marché à procédures adaptées ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, établi sous la forme d’un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum annuel hors taxe et avec un montant maximum de 270 000 € pour une durée d’un an, à compter d’un premier bon de commande et renouvelable trois fois sans que la durée maximale totale du contrat, toutes périodes confondues, n'excède

pas quatre ans.

À l'issue de la commission d’appel d'offres du 20 mars 2024, quatre plis ont été reçus. Le candidat qui est arrivé en tête, c'est la société DUPONT RESTAURATION. IT nous est demandé de valider le choix de la commission d’appel d'offres.

Eddy VALADIER : Merci, M. GARCIA. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

13.Marché public de prestations de services relatif à l'exploitation et la

maintenance des installations thermiques (lot | : bâtiments communaux) -

Passation d’avenant en moins-value

Eddy VALADIER : Délibération numéro 13, marché public de prestation de services relatifs à l'exploitation et à la maintenance des installations thermiques. Passation d’un avenant à moins-

value.

Les marchés publics relatifs à l'exploitation et à la maintenance des installations thermiques ont été conclus le 24 septembre 2021. À la suite d’aléas, un avenant doit être conclu au titre du lot numéro Î. En fait, dans ce lot qui avait un montant de 27 700 €, un avenant doit être conclu pour ajouter ou supprimer dans le contrat des équipements de chauffage, ventilation, climatisation de certains sites. On a rajouté ces équipements, par exemple au centre de santé, à la maison Panciatici, également au Tennis club. Par contre, ce qui fait l’objet de la moins-value, à l'école Jules Ferry, il y a eu suppression de la chaudière au fuel. À la piscine, tout a été

supprimé, ainsi qu’au stade de Labracat et à la maison de l'emploi.

Ces modifications doivent faire l’objet d'un avenant à moins-value d’un montant de moins

4 018,88 € HT.

Eddy VALADIER : Merci, M. GARCIA. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal mardi 28 mai 2024 814. Application du Règlement d'utilisation des véhicules de service pour le

personnel de la commune de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Délibération numéro 14, application du règlement d'utilisation des véhicules de service pour les personnels de la Commune. C’est Mme TUDELA.

Dominique TUDELA: |! est nécessaire de fixer pour les trois différents types de véhicules de service les grands principes de leur utilisation par le personnel communal. À savoir: la responsabilité engagée pour chacune des parties et les procédures d'utilisation interne. Cela permet, en fait, ce règlement de poser un cadre.

Eddy VALADIER : Ÿ a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

15.Création d’un emploi permanent

Dominique TUDELA : Nous prévoyons un recrutement prochainement. Nous avons besoin de créer donc cet emploi permanent dans la filière police municipale au tableau des effectifs disponibles.

Il s’agit d’un agent de police municipale avec le grade supérieur qui lui est rattaché.

Eddy VALADIER : YŸ a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

16.Fixation des plafonds de prise en charge du compte personnel de formation

(CPF)

Dominique TUDELA: Ce document nous permet de définir un cadre et plus précisément, d'ajuster les plafonds de prise en charge, notamment articles | et 2. Pour le reste des articles du règlement, ils suivent la réglementation du code des collectivités territoriales. Il est à préciser que ce document et son contenu ont été travaillés en amont et validés aussi par nos représentants du personnel dans notre dernier CSE.

Eddy VALADIER : Ÿ a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal mardi 28 mai 2024 917.Approbation de l’étude complémentaire de l’évaluation environnementale

du PLU suite à la décision de surseoir à statuer de la Cour administrative

d’appel de Marseille

Eddy VALADIER : Délibération numéro 17, approbation de l’étude complémentaire de l'évaluation environnementale du PLU suite à la décision de surseoir à statuer de la Cour

administrative d’appel de Marseille et c’est M. BRUNEL.

Frédéric BRUNEL : Un recours contentieux a été formé par l'association Nature et Citoyenneté Crau Camargue Alpilles à la suite de l'approbation de notre plan local d'urbanisme

du Conseil municipal du 27 mars 2018.

En réponse, la Cour d'appel administrative à demandé un complément sur l'évaluation environnementale. Il est donc demandé au Conseil municipal, pour répondre à la CAA, d'approuver les compléments apportés à l'étude environnementale du rapport de présentation du PLU dont l'étude complémentaire réalisée par le bureau d’études NYMPHALIS annexée à la présente délibération trouvera sa traduction dans l'approbation de la révision générale du PLU engagée depuis 2020.

La Cour attendait spécifiquement une appréciation des incidents sur le lézard ocellé et l’outarde canepetière, dont la Commune porte à la connaissance des élus municipaux un

tableau récapitulatif synthétisant les niveaux d’enjeux suite à l’évolution des projets.

Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL, de prendre soin de l’outarde canepetière et du lézard

ocellé. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

18.Signature d’une convention entre la Commune et le Conseil Départemental

du Gard

Eddy VALADIER : Délibération n° 18, signature d’une convention entre la Commune et le Conseil départemental du Gard. C’est M. BRUNEL qui l’expose.

Frédéric BRUNEL : Dans le cadre de la réalisation de notre rond-point giratoire entre la route de Montpellier et le chemin des vins, le Conseil départemental du Gard autorise la Commune de Saint-Gilles à effectuer les travaux pour l'aménagement de ce carrefour. Pour ce faire, le Département a convenu de transférer sa maîtrise d'ouvrage à la Commune pour réaliser ces travaux.

Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal mardi 28 mai 2024

1019.Signature d’une convention entre la Commune et Nîmes Métropole pour

des travaux de raccordement aux réseaux collectifs d’eaux usées et de fibre

optique gecko pour la nouvelle déchetterie

Frédéric BRUNEL: Dans le même ordre, pour le projet de la construction de notre nouvelle déchetterie, la Mission Régionale d'autorité environnementale donnait son avis le 10 février 2023, la Ville de Saint-Gilles doit réaliser donc les travaux de recalibrage de la voie du chemin de Cassagne et la Commune de Nîmes-Métropole doit procéder à la pose de réseau d'eaux usées et de fibre optique Gecko depuis la RD 14.

Donc, l’Agglomération de Nîmes et la Ville ont convenu de transférer la maîtrise d'ouvrage à la Commune pour effectuer ces travaux.

Eddy VALADIER : Ÿ a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

20. Cession parcelle 5595 lotissement le Ventouret

Frédéric BRUNEL : Pour compléter la délibération du 9 avril 2024, vous vous rappelez, six parcelles avaient été léguées par M. CHAUMENTIN pour l’euro symbolique. I| manquait la 5595 d’une surface de 349 m? qui doit être incorporée pour la continuité des allées Cavalières.

Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

21.Vente d’un bien communal situé 9, rue Puits de Dayre à Saint-Gilles

Frédéric BRUNEL : Nous avions passé la délibération le 30 mai 2023 pour que la Ville puisse vendre à M. Mounir MOHAMED le bien 9, rue Puits-de-Dayre cadastré N, numéro 248.

Mais il y avait un petit bémol parce qu'il restait l’état d’hypothèque provenant de la Direction Générale des Impôts, des taxes non payées depuis 2018. Cette délibération est pour régulariser ce petit problème. Donc 2018 à 2021, c’est le futur propriétaire qui les payera et nous, de 2022, sur l’année quand c’est passé d’un bien sans maître à un bien communal.

Eddy VALADIER : Merci M. BRUNEL. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal mardi 28 mai 2024

Il22.Vente d’un bien communal situé 14, rue Baudin à Saint-Gilles

Frédéric BRUNEL : Le 21 février 2023, nous avions passé une délibération pour vendre cette propriété à M. BAGALI Rachid, qui n’a pas abouti. Dans cette délibération, il est proposé de vendre cette parcelle à M. IAROSLAV Meduidi pour une offre de 7 000 €.

Eddy VALADIER : Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

23.Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien — Attribution

de subventions

Géraldine BREUIL : Entre le 4 avril 2024 et le 18 avril 2024, trois projets ont été réputés éligibles par le comité technique en charge de l'analyse des dossiers, permettant la réhabilitation des façades en Centre ancien. De plus, deux dossiers sont à annuler puisque les travaux ne vont pas aboutir.

Il s’agit donc

— de financer une façade au 8, boulevard Chanzy via une aide communale de 4 425 €.

— de financer deux autres façades, une rue Sadi Carnot d’un montant d’aide communale de

4 697,25 € avec une aide complémentaire de la Région du même montant ainsi qu’une façade place Gambetta pour un montant de subvention communale seulement de 7 839,03 €, puisqu'il ne s’agit que d’un traitement partiel de la façade, l’aide régionale ne

s'appliquant pas.

Il vous est donc proposé d'attribuer un total de 16 961,28 € d'aide communale et 4 697,25 €

d'aide régionale.

Cette même délibération propose d'annuler deux autres dossiers de subvention rue Gambetta pour un montant d'annulation de subvention de 14 802 € d’aide communale et de 9 802 € d’aide régionale.

Eddy VALADIER : Merci, Mme BREUIL. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité ? Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

24.Signature d’une convention entre la Commune et ORANGE pour des

travaux d’effacement des réseaux de communications électroniques Chemin

de Cassagne

Frédéric BRUNEL: Toujours pour le projet de construction de la nouvelle déchetterie, la Ville de Saint-Gilles a décidé de procéder à l'effacement des réseaux de télécommunication d'Orange. La participation de la Ville pour ces travaux s'élève à la somme de 6 129 €.

Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité ? Je vous remercie.

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal mardi 28 mai 2024

12ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

25.Signature de la convention relative à la prise en charge du public jeune 16/25

ans en matière d’accueil, d’information, d'orientation et d'accompagnement

entre la Mission Locale Jeunes de Nîmes Métropole et la commune de Saint-

Gilles

Delphine PERRET : La Ville de Saint-Gilles et la Mission locale jeune de Nîmes Métropole travaillent en partenariat autour de l’accompagnement global des jeunes de 16 à 25 ans en vue de les accueillir, de les orienter et de les accompagner vers l'emploi et la formation.

La Mission locale jeune de Nîmes Métropole met en œuvre une antenne sur notre territoire afin d'offrir un service de proximité en direction des jeunes résidant sur notre commune. Une convention a été conclue le 29 avril 2021. Il convient désormais de conclure une nouvelle convention de partenariat prenant en compte la nouvelle organisation de cette antenne.

l'est donc demandé au Conseil municipal d'approuver la signature de cette convention.

Eddy VALADIER : Merci, Mme PERRET. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

26.Appel à projets 2024 du Contrat de ville de Nîmes Métropole — demande de

subvention auprès du Département du Gard

Géraldine BREUIL : La Ville de Saint-Gilles présente deux actions au titre de l’appel à projets du Contrat de ville. La première est une action d'ingénierie du Contrat de ville et la seconde, d'accès à la culture et au numérique pour tous. La mission d'ingénierie, elle, animant et coordonnant le Contrat de ville sur les quartiers de Sabatot et Centre ancien, est ainsi éligible. L'accès à la culture et au numérique pour tous est déployé par la médiathèque municipale et a pour objectif de rendre les ressources et les services de cette dernière accessible à tous par la médiation culturelle et numérique ainsi que la pratique.

À ce titre, la Ville de Saint-Gilles sollicite dans le cadre de l’appel à projets 2024 du Contrat de ville auprès du Département du Gard une subvention de 3 000 € pour l’action d'ingénierie et de 6 000 € pour l’action d’accès à la culture et au numérique pour tous.

l'est proposé de demander à M. le Maire de solliciter auprès du Département ces subventions.

Eddy VALADIER : Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal mardi 28 mai 2024

1327.Demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour l'achat

d'équipements de sécurité pour la police municipale de Saint-Gilles dans le

cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « La Région vous protège »

Eddy VALAUDIER : Délibération numéro 27, il s’agit d’une demande de subvention auprès de la Région. C’est celle que j'évoquais, la délibération qui vous a été remise sur table.

Il s'agit, pour un coût total d'investissement de 11 366,51 €, de demander à la Région de nous accorder une aide de 20 %, c'est-à-dire de 2 273,30 €. C'est pour équiper nos policiers municipaux de gilets pare-balles. Ils en ont déjà, mais il faut les renouveler. Et de les doter de

matériel de capture d'animaux errants.

Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

28.Individualisation des subventions allouées aux associations locales diverses

pour leur fonctionnement général pour l’année 2024

Eddy VALADIER : Délibération numéro 28, il s'agit d’individualiser les subventions allouées

aux associations locales pour leur fonctionnement général pour cette année 2024. Je vous rappelle tout de même que la Ville alloue 361 825 € pour nos associations. C'est quand même une somme considérable.

Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

29.Dotation Politique de la Ville 2024 - Demande de subvention parc urbain

Eddy VALADIER : Délibération 29, il s’agit de demande de subventions faite auprès de l'État au titre de la dotation Politique de la Ville, justement pour le parc urbain que nous évoquions en début de séance où nous sollicitons l’État pour la somme de 460 000 € et la Région pour la

somme de 100 000 €.

Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal mardi 28 mai 2024

1430.Demande de licence d’entrepreneur de spectacles et désignation d’un

titulaire pour la médiathèque de la ville de Saint-Gilles

Eddy VALADIER: Dernière délibération, il s’agit de faire une demande de licence

d'entrepreneur de spectacles et de désigner un titulaire pour la médiathèque de la ville. Je la rapporte en l’absence de Mme PEREZ.

Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

Ce Conseil municipal étant terminé, il me reste à vous souhaiter une excellente soirée et nous nous retrouverons le 2 juillet

La séance du Conseil municipal est close à 19h50

Marie-Hélène DONATO

LL ©

Secrétaire

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal mardi 28 mai 2024

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